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Arrêté - 104arrt2022 odp station veh rue de la rep
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 104arrt2022 odp station veh rue de la rep)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE - 104/2022
du 10 NOVEMBRE 2022
portant occupation du domaine public et réglementant le stationnement des véhicules RUE DE LA REPUBLIQUE (CD 655 en agglomération)
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 -VU le Code de la Route
- VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4% partie, signalisation de prescription et livre 1, 8" partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 07/11/2022 par Monsieur Nicolas NOCLAIN et Madame Chloé ROUMAT, domiciliés 14, Rue de la Ténarèze à LAVARDAC (47230) qui souhaitent aménager au sein de leur nouvelle habitation située 41 Rue de la République à BARBASTE du Samedi 19 Novembre 2022 au Dimanche 20 Novembre 2022 inclus.
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement de cet aménagement
eConsidérant qu’il convient de réglementer le stationnement des véhicules Rue de la République, lieu où seront
stationnés les véhicules dédiés à l’aménagement
ARRETE
- ARTICLE 1 :
Monsieur Nicolas NOCLAIN et Madame Chloé ROUMAT sont autorisés à stationner leurs véhicules réservés à leur aménagement à hauteur des places de stationnement situées entre le 41 et le 43 Rue de la République à BARBASTE du Samedi 19 Novembre 2022 8H au Dimanche 20 Novembre 2022 20H afin de décharger leurs véhicules durant ces 2 journées.
- ARTICLE 2:
Pour le bon déroulement de cet aménagement, le stationnement des véhicules entre le 41 et le 43 Rue de la République sera interdit à compter du Vendredi 18 Novembre 2022 20H et ce jusqu’au Dimanche 20 Novembre 2022 20H. Cet espace sera réservé et matérialisé par le demandeur à l’aide de barrières mises à disposition par le Service Technique de BARBASTE.
- ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
- ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Municipale Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Le Demandeur
La Maire, Valérie TONIN,
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).