Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 31arrt2025 odp tvx etpm ch des terres
Arrêté - 26arrt2023 odp tvx parcelle 45 rue rep 2
Arrêté - 03arrt2023 odp prolong tvx esbtp rue rep 78d565f1c
Arrêté - 73arrt2023 odp renouv tvx etpm racco imm martinez
Arrêté - 07arrt2024 0dp tvx etpm rue ducasse
Arrêté - 63arrt2023 opd tvx etpm rue de la republique
Arrêté - 13arrt2023 odp stat veh 10 rue rep
Arrêté - 09arrt2023 odp stat vehicules rue rep 2
Arrêté - 35arrt2025 odp tvx ineo rue de larebuson
Arrêté - 75arrt2023 odp station camion etpm rue repub b23fc
Arrêté - 59arrt2024 odp tvx racco etpm 93 rue rep
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 59arrt2024 odp tvx racco etpm 93 rue rep)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC Tel:05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36 Courriel: mairie.barbaste@orange.fr ARRETE N°59/2024 DU 17 JUILLET 2024 portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 93, RUE DE LA REPUBLIQUE -— BARBASTE (CD 655 en agglomération) La Maire, -VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 ; L.2212-2-1 et L.2213-1 et suivants -VU le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 ; L.411-3 ; R.411-1 et suivant ; R.411-8 et R.411-21-1 -VU le Code de la Voirie Routière - VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4% partie, signalisation de prescription et livre 1, 8" partie, signalisation temporaire -VU la demande formulée le 21/06/2024 par la Société ETPM mandatée par la Société ENEDIS pour réaliser des travaux de raccordement au réseau électrique de l’immeuble LAFON sis 93, Rue de la République à BARBASTE du LUNDI 29 JUILLET 2024 au VENDREDI 02 AOÛT inclus. - VU l’accord technique N°2024/649 délivré le 03 JUILLET 2024 par la Direction des Infrastructures et de la Mobilité de Lot et Garonne annexé au présent arrêté assorti de prescriptions. - VU l'avis favorable de la DDT 47 — Service Sécurité Routière daté du 16 JUILLET 2024 annexé au présent arrêté assorti de prescriptions. e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement du chantier e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la République ARRETE - ARTICLE 1 : DU LUNDI 29 JUILLET 2024 au VENDREDI 02 AOUT 2024 La Société ETPM est autorisée à occuper le domaine public en stationnant ses véhicules et engins de chantier sur le trottoir voire le cas échéant sur la chaussée et à réaliser des travaux de raccordement au réseau électrique de l’immeuble LAFON situé 93 Rue de la République (CD 655 en agglomération) à BARBASTE conformément aux Due. ME er délivrées LE la DDT 47 et je la Direction des Infrastructures et de la Mobilité de Lot-et-Garonne. - ARTICLE 2 : Au regard du classement à grande circulation de cette voie et pour la sécurité du chantier, le stationnement des véhicules sera strictement interdit à hauteur du chantier et la circulation des véhicules sera effectuée par alternat sur chaussée opposée à l’aide de feux tricolores qui seront positionnés par les soins de la Société ETPM. La vitesse sera limitée à 30Km/h. - ARTICLE 3: La Société ETPM mettra en place une signalisation règlementaire pour sécuriser le chantier et ses engins en stationnement. Elle matérialisera l’interdiction de stationner des véhicules à hauteur des travaux. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger. - ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur. - ARTICLE 5 : Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à : - Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC - Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Monsieur Le Responsable du Service Départemental des Routes de Lot et Garonne - DDT - Service Risques et Sécurité - La Société ETPM La Maire, Valérie TONIN, Le Maire, QE - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif- 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».