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Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 32arrt2025 odp stat camion 25 rue rep)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel :05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°32/2025
du 05 AOUT 2025
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RUE DE LA REPUBLIQUE à BARBASTE (CD 655 en agglomération)
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 ; L.2212-2-1 et L.2213-1 et suivants -VU le Code de la Route ;
-VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire ;
-VU la demande formulée le 04/08/2025 par Madame PINTO LOPEZ Valérie propriétaire de l’immeuble situé 25 RUE DE LA REPUBLIQUE (CD 655 en agglomération) à BARBASTE (47) dans lequel elle souhaite réaliser des travaux qui nécessitent le stationnement d’un camion benne devant ledit immeuble, mi trottoir mi chaussée, dans le but d’extraire des gravats en toute quiétude, eut égard la configuration des lieux, le VENDREDI 29 AOÛT 2025 de 8H à 18H ; - VU l’avis favorable de la DDT 47 — Service Sécurité Routière daté du 05 AOÛT 2025 annexé au présent arrêté assorti de prescriptions ;
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement du chantier
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la République à hauteur
des travaux
ARRETE
- ARTICLE 1 :
Madame PINTO LOPEZ Valérie est autorisée à occuper le domaine public et à stationner un camion benne le long de son immeuble situé 25, Rue de la République (CD 655 en agglomération) à BARBASTE, mi trottoir mi chaussée, le VENDREDI 29 AOÛT 2025 de 8H à 18H conformément aux prescriptions techniques délivrées par la DDT 47 ci-jointes.
- ARTICLE 2 :
Au regard du classement à grande circulation de cette voie et pour la sécurité du chantier, le stationnement des véhicules sera strictement interdit à hauteur des places de stationnement comprises entre le 16 et le 36 Rue de la République afin de permettre la circulation des véhicules sur chaussée opposée soit par alternat manuel, soit à l’aide de feux tricolores qui seront positionnés par Madame PINTO LOPEZ. La vitesse sera limitée à 30Km/h.
- ARTICLE 3 :
Madame PINTO LOPEZ Valérie mettra en place une signalisation règlementaire pour sécuriser le chantier et son camion en stationnement. Elle matérialisera l’interdiction de stationner des véhicules à hauteur des places situées entre le 16 et le 36 Rue de la République. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
- ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
- ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - DDT — Service Risques et Sécurité
- Madame PINTO LOPEZ Valérie
La Maire, Valérie TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 - 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».