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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 20250715DEL054 tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la Vendée Commune de LE PERRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Nombre de membres en exercice Nombre de présents Nombre de votants
08/07/2025 19 12 13
Séance ? 04 15/07/2025
Délibération 054/8.1
L'an deux mille vingt-dnq, le quinze juillet à 19 heures 30, te Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire. Membres présents : Mmes GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, BILLET Sabine, BESSEAU Martine, ARTUS Pauline, PONTOIZEAU Fabienne, HENRIQUES Floriane et Mrs MILCENT Jean-Paul, CHAUVIN Yannick, AVERTY Julien, HEMON Christian, POUGEARD Pierre. Absents excusés : Mmes HAMELIN Karine, HA Christine, MOURAIN Usa, Mrs ABU-AITA Maher, GUILBAUD David, CUVILLIER Jean-Claude. Absent : Mr PINEAU Nicolas Pouvoirs : Mr ABU-AITA Maher a donné pouvoir à Mme BERNARD Béatrice Monsieur MILCENT Jean-Paul a été élu secrétaire. OBJET : Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire Madame Le Maire rappelle aux élus que le règlement intérieur est systématiquement remis à chaque Inscription au restaurant scolaire et vaut acceptation du règlement intérieur du service utilisé. La commission enfance-jeunesse s'est réunie en date du 10 juin 2025 et a validé les modifications au règlement en vigueur. Madame Le Maire précise que les modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire ont été adressées à l'ensemble des membres du conseil et demande s'U y a des observations. En l'absence d'observation, ces modifications seront applicables à compter du 1er septembre 2025 et ce jusqu'à sa prochaine révision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Funanimïté, ACCEPTE les modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2025.
Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
Pour extrait conforme Madame le Maire
GODEFROY
Le secrétaire de séance MrMlt/TOTJean-Paul