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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 20240624DEL048 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Pubiié le dre ID : 085-210501724-20240625-202400240EL048-DE Département de la Vendée Commune de LE PERRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance N° 04 Date de convocation : 18/06/2024 . 24/06/2024 Nombre de membres en exercice _: 19 Délibération 048/7.6 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 13 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire. Membres présents : Mesdames GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, Mme ARTUS Pauline, PONTOIZEAU Fabienne, BILLET Sabine, BESSEAU Martine, Messieurs MILCENT Jean-Paut, CHAUVIN Yannick, POUGEARD Pierre, CUVILLIER Jean-Claude, ABU AÏTA Maher, Mr HEMON Christian, Mr DAVID GUILBAUD Absents excusés : Mme HA Christine, Mme MOURAIN Lisa, Mme HENRIQUES Floriane Absents : Mr PINEAU Nicolas, Mme HAMELIN Karine, Mr AVERTY Julien, Monsieur CHAUVIN Yannick a été élu Secrétaire. OBJET : Participation frais de scolarité auprès de la commune de Challans Vu La délibération n°032/7.5 du 03/04/2024 portant participation aux frais de scolarité auprès de la commune de Challans pour l'année scolaire 2023/2024 pour un enfant domicilié sur notre commune. Madame Le Maire informe les membres du conseil que le prix de revient d’un élève de l’école publique sur l'exercice 2022 pour la période scolaire 2023-2024 s'élève à 603.26 €. La commune de Challans souhaite connaitre Le montant de participation financière des frais de scolarité alloués au titre de l’année scolaire 2023-2024. Madame le Maire rappelle que pour cette année scolaire 2023-2024, un enfant domicilié à Le Perrier est scolarisé à l’école de Mélière à Challans. En effet, La commune ne dispose pas de capacités au sein de l’école publique pour répondre aux contraintes d'accueil liées à des raisons médicales. Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide : De fixer le montant de la participation des frais de scolarité auprès de la commune de Challans à 603.26 € au titre de l’année 2023-2024 -__ Autorise Madame Le Maire a signé La convention de participation avec la commune de Challans Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le S L O7 ID : 085-218501724-20240625-20240624DEL048-DE Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signé au registre des délibérations. Pour extrait conforme Madame le Maire Rosiane GODEFROY Le Secrétaire de séance Mr CHA) Nännick