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Compte-Rendu - CR CM 01.07.2021 internet Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01.07.2021 internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports,

Commune de Quiers sur Bezonde

Conseil municipal 01.07.2021

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Le 1er juillet deux mil vingt et un à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués le 25 juin 2021 se sont réunis à la salle polyvalente sous la présidence de Mr Yohan Jobet, Maire.

Présents : Jobet Yohan, Chavaneau Philippe, Roux Michel, Archenault Pascale, Asselin Christian, Asselin Marie-Claude, Toussaint Arnaud, Lebrun Patrick, Berthelot Nicole, Bazin Dominique, Garré Bernard, Gouvernayre Magali, Rivert, Julie Montagut Bérengère.

Absente excusée : Alexandrescu Raluca

Secrétaire : Magali Gouvernayre

Affichage : 25 juin 2021

Lecture et approbation du compte rendu de la séance précédente.

L’ordre du jour sera le suivant :

• Régies de recettes

• Enquête publique : travaux Bezonde

• Présentation projet parking mairie/école, salle polyvalente

• QUESTIONS DIVERSES

CONSEIL M UN IC IPA L

1er juillet.2021

Commune de

QUIERS SUR BEZONDE

Commune de Quiers sur Bezonde

Conseil municipal 01.07.2021

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REGIES COMMUNALES

Régie Marchés, régie Livre Au fil du Sentier de la Rose : tarifs

Monsieur le Maire informe le conseil que pour encaisser les recettes de certaines actions, il va créer deux régies.

1- REGIE MARCHÉS : recettes issues de la vente d’emplacements sur le domaine public : marché hebdomadaire, marché de Noël, marché de producteurs, foires exposition, vide-greniers et toutes les activités qui génèrent des recettes liées à des tarifs d’emplacements sur le domaine public (intérieur/extérieur) particuliers ou professionnels.

2- REGIE LIVRE : recettes issues de la vente du livre Au fil du Sentier de la Rose

Pour ce type de régie, la trésorerie met à disposition de la commune des carnets à souches (PERZ) qui permettent d’encaisser les recettes et de donner aux commerçants, exposants, associations ...des justificatifs de paiement et de justifier auprès de la Trésorerie le dépôt des recettes.

Après avoir entendu ces informations, le conseil dit que Monsieur le Maire au vu des délégations attribuées par le conseil municipal par délibération en date du 26.05.2020, mettra en place les régies : • Régie Marchés

• Régie Livre « Au fil du Sentier de la Rose ».

Et définit les tarifs suivants pour les régies

1 -Régie marchés :

Marché hebdomadaire, de producteurs, marché de Noël vide greniers, foires, expositions et toutes activités liées à l’occupation du domaine public, intérieur, extérieur :

• Emplacement extérieur sans raccordement électrique 6 ml maximum : 5.00 € • Emplacement extérieur avec raccordement électrique 6 ml maximum : 10.00 € • Emplacements salle polyvalente

• Table 1.20 m 12.00 € la table

• Table 2.20 m 22.00 € la table

Dans la salle les exposants bénéficient de services : chauffage, table, raccordement électrique si besoin, et sanitaires.

A l’extérieur, les exposants ne bénéficient d’aucun service hormis l’électricité et l’accès aux sanitaires.

2- Régie Livre Au fil du Sentier de la Rose :

• 15.00 € l’unité

Lors de la prochaine réunion de conseil, il sera évoqué la régie Divers et ses tarifs .

ENQUETE PUBLIQUE : travaux Bezonde entre la rue de l’Eglise et le site de Jobert

L’EPAGE a décidé de réaliser des travaux de renaturation de la Bezonde entre l’église et le site de Jobert. Ces futurs travaux ont fait l’objet de toutes les déclarations et demandes d’autorisation** et de ce fait, il a été organisé une enquête publique pour informer les tiers de ces futurs ouvrages, L’enquête s’est tenue à la mairie du 07 juin 2021 au 21 juin 2021 et Mr Dentan, commissaire enquêteur s’est tenu à disposition des tiers pour recueillir les réclamations et /ou demandes d’informations.

**Demande d’Autorisation Environnementale au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement **Déclaration d’intérêt générale au titre de l’article L.211-7, R.214-88 et suivants du Code de l’Environnement

Le conseil municipal doit donner son avis sur les travaux qui vont être réalisés.

En résumé voici des informations issues du dossier d’enquête publique.

Commune de Quiers sur Bezonde

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PRESENTATION

La Bezonde et son bassin versant, sous de la compétence l’EPAGE du bassin du Loing, ont subi de grands travaux de recalibrage au cours des années 70.

Or, la DCE (Direction des cours d’eau) considère la présence de seuils sur un cours d’eau comme un obstacle à sa continuité écologique. Cette notion renvoie à l'idée d'une libre circulation, longitudinale et transversale, des éléments de la rivière (eau, êtres vivants, sédiments) non entravée par des obstacles. Cet élément est placé comme une condition hydromorphologique participant au « bon état écologique ». Le « très bon état » de la qualité hydromorphologique sur l'élément « continuité de la rivière » est défini comme suit : « La continuité de la rivière n'est pas perturbée par des activités anthropogéniques et permet une migration non perturbée des organismes aquatiques et le transport de sédiments »

On peut distinguer 3 types de dysfonctionnements induits par ces obstacles : • Rupture de la continuité écologique et du transit sédimentaire ;

• Effet de « retenue » (lissage des écoulements et homogénéisation des habitats aquatiques à l’amont des ouvrages) ;

• Effet « point dur » (réduction des processus d’érosion).

C’est dans ce contexte que l’EPAGE du bassin du Loing souhaite réaliser des travaux sur le plan d’eau de Quiers-sur-Bezonde, afin de redonner une continuité écologique au site, en privilégiant les solutions les plus ambitieuses pour le milieu naturel tout en considérant les enjeux hydrauliques.

Le plan d’eau de Quiers-sur-Bezonde, fait partie de l’ancien Moulin Jobert, aujourd’hui disparu, créé à l’origine pour utiliser l’énergie hydraulique, mais qui aujourd’hui ne présente plus d’usages. Cependant, il constitue un obstacle à la continuité écologique.

Le projet concerne le plan d’eau de l’ancien Moulin Jobert sur la commune de Quiers-sur-Bezonde. Il s’étend de la zone d’influence du plan d’eau qui remonte jusqu’au pont de la rue de l’Eglise, jusqu’à l’aval de la confluence des deux bras de la Bezonde, soit un linéaire total de 630 m.

Les travaux consistent :

• À rétablir la continuité écologique grâce à la réouverture d’un bras de la Bezonde • À améliorer l’hydromorphologie :

• À créer des dépressions humides et nettoyer une existante

• À renouveler l’accessibilité sur le site

INCIDENCES

Impact hydromorphologique

Les travaux de réouverture d’un ancien bras de la Bezonde, qui permettra de créer un contournement du plan d’eau de Quiers-sur-Bezonde, sera favorable à la diversification des écoulements. En effet, dans ce nouveau bras les vitesses seront plus hétérogènes avec des secteurs de faciès courants, de zones de radiers, etc. Une plus grande diversité des substrats et des formes de dépôts sera générée dans le lit avec le transport de sables et graviers. Une diversité des profondeurs, avec une alternance de seuils/radiers grossiers et de mouilles à granulométrie plus fine sera également créée. La réouverture d’un bras de la Bezonde présentant un lit similaire au lit naturel permettra de rétablir le transport sédimentaire. De plus, les caractéristiques utilisées pour le dimensionnement (pente du fond du lit et des berges, chenal d’étiage) sont proches d’un dimensionnement naturel. Impact hydraulique

La solution d’abaissement du plan d’eau avec création d’un bras de contournement permet de restaurer la continuité écologique et de stabiliser le fonctionnement hydraulique du site. L’alimentation du bras créé sera majoritaire afin d’assurer son attractivité et optimiser l’interface avec le fond de vallée. Avec la réouverture d’un bras naturel de la Bezonde, le plan d’eau ne sera que très peu alimenté, puisque la majorité du débit transitera vers ce bras. L’alimentation a été définie au regard de la réglementation en vigueur ainsi que selon les attentes de la commune.

Les eaux du plan d’eau seront renouvelées à minima grâce aux ouvrages de fuite et le plan d ‘eau permettra de stoker le surplus du débit en cas de crue.

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Impact écologique

La réouverture d’un bras naturel de la Bezonde permettra de rétablir la continuité piscicole et le transport sédimentaire. D’une manière générale, le projet permet de redonner une habitabilité cohérente aux espèces attendues sur le milieu naturel.

Incidences sur les activités, les usages et la commodité du voisinage Incidences paysagères

La réouverture d’un bras de la Bezonde et l’abaissement du niveau d’eau dans le plan d’eau en parallèle du curage, vont apporter des modifications paysagères. Tout comme la création des dépressions humides, à forte valeur pédagogique mais avec un aspect naturel. 5.2.1. Incidences touristiques - usages La réalisation des travaux aura une incidence pour le voisinage et les usagers, par rapport : - à la circulation piétonne et à la fréquentation du public, qui devront être sécurisées, - aux nuisances sonores liées aux engins de chantier et camions - à la propreté des voieries et des abords des sites en général.

Le projet apportera une nouvelle attractivité au plan d’eau de Quiers-sur-Bezonde.

CONCLUSION

Les travaux de réouverture d’un bras de la Bezonde à Quiers-sur-Bezonde auront : - en phase travaux, de façon temporaire : une incidence potentielle sur l’écoulement et la qualité des eaux, le dérangement de la faune et la commodité du voisinage ;

- de façon permanente : une incidence positive sur l’hydromorphologie, et les milieux aquatiques en général, avec la restauration des continuités piscicole et sédimentaire, la diversification des faciès et habitats qui devrait en découler.

Monsieur le Maire signale aux membres du conseil qu’un administré a demandé des informations sur le devenir des boues, (site d’épandage) demande que les boues soient remisées dans un secteur adapté, maitrisé pour éviter de générer des poches d’eau qui sont déjà très présentes dans ce secteur en particulier, en amont des maisons mitoyennes du site.

Au vu des informations issues du dossier d’enquête publique et des informations recueillies, le conseil :

Donne un avis favorable à la réalisation des travaux qui apporteront une meilleure lisibilité à ce site et permettra aux habitants et visiteurs de s’approprier un site en somnolence depuis de nombreuses années. Demande qu’il soit apporté des réponses sur la destination des boues, la quantité, et la méthode d’épandage.

GRATIFICATION STAGIARE

Monsieur Le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité ou l’établissement pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondant à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par la collectivité ou l’établissement d’accueil.

La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.

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L’accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité ou l’établissement ) qui détermine les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties.

Monsieur Le Maire précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Cependant, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification, non obligatoire, dont le montant et les modalités de versement sont fixés par délibération.

La gratification est une somme dont le montant horaire n’excède pas le montant fixé par l’article L241-3 du code de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (3,9 € en 2020).

Il est donc proposé au Conseil 1 d’approuver le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement quelle que soit la durée de ce stage OU lorsque leur stage est d’une durée inférieure ou égale à deux mois.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D. 124-13 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant que l’accueil d’étudiants permet de renforcer les liens de notre collectivité territoriale ou établissement public avec les établissements d’enseignement du territoire, d’offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d’études présentant un intérêt pour la commune de Quiers sur Bezonde,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de prévoir une gratification pour les stagiaires de courte durée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

Article 1 : D’instituer le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité dans les conditions suivantes lorsque la présence du stagiaire est inférieure ou égale à 2 mois, sachant que pour un stagiaire accueilli plus de deux le versement d’une gratification est obligatoire.

• Fixe le montant maximum à 3.90€ par heure travaillée, (15% du plafond horaire de la sécurité sociale au 1er janvier 2020),

• Dit que cette gratification est forfaitaire et peut être en deçà du montant maximum pour les stages inférieurs à 2 mois,

• Dit que son versement restera conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.

Article 2 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Article 3 : Que Monsieur le Maire chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

PROJET SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire expose le projet que le bureau d’étude Avensia propose pour notre salle polyvalente. Le but étant de recensés les besoins, de chiffrer les travaux et ensuite de garder que l’essentiel.

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Le projet sera envoyé par mail à l’ensemble du conseil pour avis sur les parties à conserver et à retirer du marché. Attention nous en sommes seulement à l’étude, les détails seront étudiés quand le projet sera affiné.

TRAVAUX PARKING PLACE DU CÈDRE BLEU

RDV sur place le lundi 5 juillet à 18h pour étudier le cheminement de la place du Cèdre Bleu vers le jardin à

thèmes .

ACHATS

Tracteur et broyeur livrés

Une friteuse

ROUTE DE LA ROSE

Passage du jury le 22 juin annulé reporté le 1 er septembre

WEBENCHÈRES

La maison Barrière sera mise en vente après le bornage qui permettra de prélever quelques mètres carrés pour des places de stationnement supplémentaires pour la salle.

RADARS PÉDAGOGIQUES MOBILES

2 sortes de radars sont proposés : radar sur batterie ou radar solaire, choix du radar solaire.

RÉADRESSAGE COURRIER LA POSTE

La Poste a proposé un devis à la commune pour mettre une numérotation dans certains hameaux. Un courrier sera envoyé à toute la population.

EPAGE : PAPI (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations) en cours d’élaboration. Barrages flottants : achat de barrages flottants absorbants en cas de dispersion d’hydrocarbures dans la Bezonde ou autres ruisseaux, stockés aux ateliers.

Borne incendie : en attente des protections incendies (15 protections installées sur les 30) Boites écureuils : 4 à installer dont 1 à l’école (voir lundi ou mardi matin), 2 le long de la Bezonde et 1 vers la mairie

Panneaux solaires ateliers : Revoir les entreprises.

Prochain CM 09/09

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45.