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Compte-Rendu - CR CM 04.05.2023 internet Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04.05.2023 internet)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Logement, Commune de Quiers-sur-Bezonde

Conseil municipal 04.05.2023 1

L’an deux mil vingt-trois, le quatre mai à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers-sur-Bezonde, légalement convoqués le 27 avril se sont réunis à la mairie sous la présidence de Yohan Jobet, Maire.

Affichage : 27 avril 2023

Sont présents : Yohan Jobet, Philippe Chavaneau, Michel Roux, Christian Asselin, Garré Bernard, Arnaud Toussaint, Dominique Bazin, Nicole Berthelot, Marie-Claude Asselin, Magali Gouvernayre, Julie Rivert, Bérengère Montagut,

Absente excusée : Lebrun Patrick (pouvoir à Yohan Jobet), Pascale Archenault, Raluca Alexandrescu.

Secrétaire : Magali Gouvernayre

L’ordre du jour sera le suivant :

 Finances :

 Opération OYAS

 REGIE AVANCE avenant

 REGIE RECETTES : nouveau tarif

 SDF : location + montage ou démontage estrade

 Patrimoine : possibilité achat parcelle ZP 6

 QUESTIONS DIVERSES

Conseil municipal 04.05.2023

Commune de

QUIERS-SUR-BEZONDE Commune de Quiers-sur-Bezonde

Conseil municipal 04.05.2023 2

DECISION DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS-26.05.2020-

18.04.2023 : Travaux salle polyvalent attribution maitrise d’œuvre à B2A Bourgoin Architectes associés pour la somme de : 93 875.00 € HT 112 650.00 € TTC Mission supplémentaire OPC 22 000.00 € HT 26 400.00 € TTC

Soit un montant total HT de 115 875.00 € TTC 139 050.00 €

OPERATIONS OYAS

Chaque année la commune met en place une opération à l’attention des habitants, VAE, composteurs. Cette année dans le cadre de la maitrise des consommations d’eau pour les jardins, jardinières, il a été proposé aux habitants une opération OYAS, les habitants étaient invités à acquérir 6 oyas maximum et la commune proposait un financement à hauteur de 50 % sur des prix professionnels.

Considérant que la commune ne possède pas une régie de recettes pour ce type d’action, il a été décidé de confier la mission au Comité des Fêtes. La participation à reverser au comité des fêtes a été inscrite au BP 2023 pour un montant estimatif de 2000.00 €

L’opération donne les chiffres suivants :

Après avoir entendu ces informations le conseil autorise la commune à verser au comité des Fêtes QEF la somme de 1129.68 € qui représente une participation à hauteur de 50 % du prix sur 33 oyas APM et 91 oyas AEL.

Dit que les crédits ont été prévues au BP 2023.

REGIE D’AVANCE

Par arrêté municipal en date du 18.10.2021 Monsieur le Maire a créé une régie d’avance qui fonctionne uniquement avec une carte bancaire.

La régie d’avance permet de payer les dépenses suivantes :

 Carburant : 60622

 Alimentation : 60623

 Produits de traitement 60624

 Fournitures d’entretien 60631

 Petites fournitures 60632

 Vêtements de travail : 60636

 Fournitures administratives 6064

 Fournitures animations 6232

 Frais de péage 6256 et 6532.

Il s’avère que certaines dépenses qui n’ont pas été listées ne peuvent pas être payées avec la carte comme par exemple des billets de train, ou métro dans le cadre de missions,Commune de Quiers-sur-Bezonde

Conseil municipal 04.05.2023 3

Au vu du passage à la M57 au 1er janvier 2023 et aussi dans l’objectif de compléter le panel des dépenses à inclure dans la régie, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il va compléter les dépenses prises en charge par la régie d’avance de la manière suivante :

Libellés compte Articles

Fournitures non stockées

 Combustibles,

 Carburant,

 Alimentation,

 Produits de traitement,

 Autres fournitures non stockées

6062

Fournitures d’entretien et de petit équipement

 Fournitures d’entretien

 Fournitures de petit équipement

 Fournitures de voirie

 Vêtements de travail

6063

Fournitures administratives 6064

Autres matières et fournitures 6068

Documentation : extrait KBis rapport société ... 618

Animations : fournitures pour spectacles, boissons, repas,

bouquets, gerbes pour cérémonies,

623

Transport de biens et transports collectifs 624

Frais d’affranchissement (achat timbres, recommandés) 626

Frais de missions et déplacement 625

Secours d’urgence 65133

Frais de mission et déplacement 65312

FINANCES : REGIE MANIFESTATIONS : AJOUT D’UN TARIF

La commune souhaite organiser des conférences. Dans les précédents tarifs, nous avions des tarifs de 5 €, 10 €, 15 € et 20 €.

Pour les besoins d’une conférence prévue en novembre 2023, la commission animations propose un nouveau tarif à 2 € (catégorie E, tarif plein) et la gratuité pour les enfants (de 0 à 17 ans).

Les tickets seront édités par le service administratif de la mairie et déposés au Service de Gestion Comptable de Montargis.

Après avoir entendu ces informations, le conseil

 Approuve le rajout du tarif de 2 € pour les conférences.

 Dit que les tickets seront établis sans valeur faciale.

 Dit que les tickets seront édités par les services de la mairie et déposés au Service de Gestion Comptable de Montargis. Commune de Quiers-sur-Bezonde

Conseil municipal 04.05.2023 4

TARIF SALLE POLYVALENTE

Location salle polyvalente : démontage et remontage scène :

La scène fait partie des biens mobiliers loués avec la salle polyvalente. Certains locataires en raison de son encombrement souhaite qu’elle soit démontée, c’est à nos agents que revient. et il faut compter environ 1 heure à 2 pour la démonter et idem pour le remontage. Monsieur le Maire propose qu’il soit demandé une compensation financière pour ce travail. Il propose un forfait de 50.00 € pour le démontage et remontage à chaque locataire qui le souhaite.

Après avoir entendu ces informations le conseil municipal décide d’inclure ce nouveau tarif démontage et remontage scène 50.00 € aux autres tarifs de la salle.

Par conséquent les tarifs de la salle à compter du 1er juin 2023 seront :

½ journée ou moins de 6

heures (seulement du lundi

au vendredi)

La journée Week-end 2 JOURS

Habitant de la commune 80,00 € 150,00 € 200,00 €

Autre (Habitant hors

commune, entreprises ...) 100,00 € 250,00 € 300,00 €

Forfait chauffage 50,00 € 80,00 € 120,00 €

Nettoyage-(facultatif) 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Démontage remontage scène 50.00 € 50.00 € 50.00 €

Location vaisselle 0.30 € par personne 0.30 € par personne 0.30 € par personne

Association Tarif sur demande et analyse en commission. Si refus, tarif Hors commune

REHABILITATION SALLE POLYVALENTE

AMO AVENSIA MISSION 2

Dans le cadre des travaux de reformulation de la salle, qui consisteraient à démolir une partie de la salle, conserver la partie ancienne et construire des locaux adaptés aux besoins actuels, il a été proposé aux membres du conseil de s’attacher les services d’un bureau d’études en tant que AMO.

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est un service de conseil, d’aide à la décision et d’accompagnement qui peut être technique, juridique, administratif et/ou financier, fourni à un maître d’ouvrage, dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation. L’expertise technique et les compétences d’animateur de l’assistant à maîtrise d’ouvrage sont des atouts précieux pour mener à bien un chantier.

L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) intervient donc en support du maître d’ouvrage. Dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique ou de réhabilitation, si son profil est généraliste, il va l’aider à déterminer ses objectifs en termes d’économies d’énergie et de confort, à choisir son maître d’œuvre et l’accompagner sur les aspects juridiques et administratifs de son projet. Il participera aussi au suivi des travaux1.

Dans le cadre de la réhabilitation de la salle polyvalente, la commune a fait appel à la société AVENSIA sur la première mission qui consistait à définir un programme pour le choix d’un architecte.Commune de Quiers-sur-Bezonde

Conseil municipal 04.05.2023 5

La première phase est finalisée et il est proposé aux membres du conseil de prendre la mission 2 AMO ETUDES qui se décompose de la manière suivante :  AIDE A LA SELECTION DES PRESTATAIRES

 DIAG ET ESQUISSE

 APS

 APD et PC

 PROJET

 DEVOLUTION DES ENTREPRISES

Pour un montant de 21 775.00 € HT soit 26 130.00 TTC.

Au vu de ces informations, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer avec le bureau d’études AVENSIA le contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage mission 2 AMO ETUDES pour la réhabilitation de la salle polyvalente qui consiste à suivre toutes les missions de l’architecte jusqu’à la signature avec les entreprises qui réaliseront les travaux pour un montant de 21 775.00 HT.

Dit que la dépense sera inscrite :

 Compte 2313

 Code inventaire 130 05 2021 01

 N° opération 2021 05

ACHAT PARCELLE ZP 6 LA POUDRIE 1410 m² CONSORTS NAYROLLES 1000.00 €

Monsieur le Maire informe le conseil que les propriétaires de la parcelle ZP 6, Madame Lola, Marie, Odile NAYROLLES épouse ZEROUALI et Monsieur Axel, Alain, Yves NAYROLLES souhaitent vendre à la commune leur bien.

Parcelle ZP 6, surface 1410 m², prix proposé 1000.00 €, zonage N, classement bois taillis. La parcelle est située aux abords du chemin des Abeilles, rue de la Poudrie, elle est aussi mitoyenne de la parcelle ZP 2 acquise en 2020 par la commune.

L’objectif de cette acquisition est de maintenir autour du sentier des abeilles des espaces boisés.Commune de Quiers-sur-Bezonde

Conseil municipal 04.05.2023 6

Après avoir entendu ces informations, les membres du conseil municipal décident :  D’acquérir la parcelle ZP 6 superficie 1410 m², pour la somme de 1000.00 €, appartenant à Lola, Marie, Odile NAYROLLES épouse ZEROUALI et Monsieur Axel, Alain, Yves NAYROLLES.

 De confier la rédaction de l’acte avec l’accord des vendeurs à Me Bourges Elise, notaire à Bellegarde,

 D’autoriser Mr le Maire ou un Maire-adjoint à signer la vente,

Dit que la dépense sera inscrite au compte 2111.

ELECTIONS SENATORIALES DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023 A ORLEANS.

Les membres du conseil se voient remettre l’arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et leurs suppléants à désigner ou à élire par les conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023.

9 juin 2023 19h00 : Elections des grands électeurs dans toutes les communes.

Commune entre 1000 et 8999 habitants.

Quiers-sur-Bezonde : 3 titulaires 3 suppléants sur une même liste, parité des sexes, déclarations candidatures déposées avant l’ouverture du scrutin.

Les délégués et suppléants sont élus simultanément par les membres du conseil sur une même liste, selon le système de représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

A l’issue de l’élection, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.