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Déliberation - Deliberations 2024.04.41 a 47 CM 17 avril 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2024.04.41 a 47 CM 17 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
2024-04-41
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_41-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
avril
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le onze
avril
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
AGE
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
(en vertu
l'du Code
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Généraldes
Collectivité:
Territoriales).
Absent(s)
: Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
;
NOMBRE
DE
CON:
Secrétaire
de
séance
:Mme
BAKHOS
Lara
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
Pour.
Contre
LEE
T 1)
Non
Participé
We r1a}
Q
(
0
(
2024-04-41
- FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
- Démission
d'un
conseiller
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
que
Monsieur
Anthony
VEILLARD,
élu
sur
la
liste
« Servon
ensemble
»
a
présenté
par
lettre,
reçue
en
mairie
le mercredi
3 avril
2024
sa
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Préfet
d’Ille-et-Vilaine
a
été
avisé
de
cette
démission
en
application
à
l’article
L 2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
règles
édictées
à
l’article
L.270
du
Code
Electoral
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Madame
Anne-Sophie
BIARDEAU
est
la
suivante
sur
la
liste
«
Servon
ensemble
».
Elle
est
donc
appelée
à
remplacer
Monsieur
Anthony
VEILLARD
et est
déclarée
installée
conseillère
municipale.
Considérant
la démission
de
Monsieur
Anthony
VEILLARD
de
son
poste
de
conseiller
municipal,
1. 2 2024-04-41
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240417-2024
04
_41-DE
sur-Vvilaine
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
e
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Madame
Anne-Sophie
BIARDEAU
dans
les
fonctions
de
conseillère
municipale
;
e
_ PRECISE
que
le tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à jour
et transmis
en
Préfecture.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Lara
BAKHOS
2
/2 2024-04-42
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_42-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
lille
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-sept
avril
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le onze
avril
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie.
jaudiche
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Généraldes
Collectivités
Territoriales),
Absent(s) : Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie;
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAKHOS
Lara
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des Services.
Absent:
1212
Contre
ALTO]
Non
Participé
ranimité
22
0
Q
(2
2024-04-42
-
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
-
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
suite
à
la démission
d'un
conseiller
municipallet
diverses
modifications
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
la
délibération
n°2020-06-31
du
10
juin
2020
relative
à
la
création
de
onze
commissions
communales
;
Vu
les
délibérations
n°2020-07-59
du
8
juillet
2020,
n°2022-02-07
du
23
février
2022,
n°2022-09-69
du
28
septembre
2022,
n°2023-12-98
du
13
décembre
2023
et
n°2024-02-08
du
21
février
2024
relatives
à
la
modification
des
compositions
des
commissions
municipales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-21
précisant
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
aux
nominations
ou
aux
présentations
;
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
que
suite
à
la démission
de
Monsieur
Anthony
VEILLARD
et
à
l'intégration
de
Madame
Anne-Sophie
BIARDEAU,
il convient
de
modifier
les
commissions
au
sein
desquelles
siégeait
Monsieur
VEILLARD
afin
de
le remplacer,
et de
prévoir
diverses
modifications.
1/3 2024-04-42 Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
( SOrvon sur-Vilaine
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 035-213503279-20240417-2024
04 _42-DE
Commissions
Membres
de
la
majorité
Membres
de
la
minorité
Commission
solidarités
et
petite
enfance
Melaine
MORIN
Evelyne
PANNETIER
Alain
DAUMER
Anne-Marie
COLLIN
Nathalie
DESILLE
Laurence
GEFFRAULT
Anne-Sophie
BIARDEAU
Suppléant
: Thierry
GILAUX
Commission
vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
Melaine
MORIN
Dominique
MARCHAND
Gabriel
PIROT
Loïc
DAUVIER
Benoît
DUFLOS
Laurence
GEFFRAULT
Thierry
PANAGET
Suppléant
: Damien
GENTILLEAU
Commission
espace
public,
environnement
et réseaux
Melaine
MORIN
Cathy
MIOT
Dominique
MARCHAND
Gabriel
PIROT
Thierry
CHARLIER
Emilie
SEPULCHRE
DE
CONDE
Thierry
PANAGET
Suppléant
: Damien
GENTILLEAU
Commission
éducation,
enfance
et jeunesse
Melaine
MORIN
Michel
GARDIN
Rozanne
JAMAIN
Sandrine
PIROT
Benjamin
ROULLIT
Delphine
CHARBAUX
Damien
GENTILLEAU
Suppléant
: Thierry
PANAGET
Commission
citoyenneté,
démocratie
et
sécurité
Melaine
MORIN
Rozanne
JAMAIN
Evelyne
PANNETIER
Sophie
RANDUINEAU-PIROT Benoît
DUFLOS
Cathy
MIOT
Thierry
GILAUX
Suppléant
: Damien
GENTILLEAU
Commission
finances
Melaine
MORIN
Loïc
BLOUIN
Evelyne
PANNETIER
Dominique
MARCHAND
Michel
GARDIN
Lara
BAKHOS
Damien
GENTILLEAU
Suppléant
: Thierry
PANAGET
Commission
communication
Melaine
MORIN
Sophie
RANDUINEAU-PIROT
Rozanne
JAMAIN
Éric MONLIBERT Lara
BAKHOS
Evelyne
PANNETIER
Thierry
GILAUX
Suppléant
: Damien
GENTILLEAU
2/3 2024-04-42 Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
f. ServOon sur-vilaine
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 035-213503279-20240417-2024_
04 _42-DE
Commission
sports
Melaine
MORIN
Éric MONLIBERT Michel
GARDIN
Benjamin
ROULLIT
Laurence
GEFFRAULT
Delphine
CHARBAUX
Thierry
GILAUX
Suppléant
: Damien
GENTILLEAU
Commission
culture
et
loisirs
Melaine
MORIN
Sandrine
PIROT
Evelyne
PANNETIER
Michel
GARDIN
Alain
DAUMER
Anne-Marie
COLLIN
Damien
GENTILLEAU
Suppléant
:-Anne-Sophie
BIARDEAU
Commission
patrimoine
et
bâtiments
Melaine
MORIN
Gabriel
PIROT
Dominique
MARCHAND
Alain
DAUMER
Thierry
CHARLIER
Benoît
DUFLOS
Thierry
PANAGET
Suppléant
: Damien
GENTILLEAU
Commission
ressources
humaines
Melaine
MORIN
Lara
BAKHOS
Evelyne
PANNETIER
Dominique
MARCHAND
Michel
GARDIN
Loïc
BLOUIN
Damien
GENTILLEAU
Suppléant
: Thierry
GILAUX
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) : e
D'APPROUVER
les
nouvelles
compositions
des
commissions
comme
présentées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Lara
BAKHOS
3
/3 2024-04-43
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_43-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
avril
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le onze
avril
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
(en vertu
de
l'art
du Code
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Général
Absent(s)
: Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAKHOS
Lara
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
11
Pour
Contre
Abstention
Non
Participé
TT
25
Q
Q
Q
2024-04-43
-
ELECTION
EXECUTIF
-
Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-4
à
L.2122-7 ;
Vu
le Code
de
l’Action
sociale
et des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.123-6,
R.123-7
et
R.123-8
;
Vu
la
délibération
n°2020-06-47
du
Conseil
municipal
du
10
juin
2020
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
et
leur
désignation,
Vu
les
délibérations
n°2022-11-77
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2022
et
n°2023-12-99
du
13
décembre
2023
portant
élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Thierry
GILAUX,
en
date
du
10
avril
2024,
de
ses
fonctions
de
membre
représentant
la ville
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
que
dans
la
délibération
précitée,
la
liste
« Servon
ensemble
»
sur
laquelle
figurait
Monsieur
Thierry
GILAUX
ne
comportait
pas
de
candidats
supplémentaires
de
même
que
la
liste
«
Bien
vivre
à
Servon-sur-Vilaine
» où
tous
les
candidats
ont
été
retenus.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
qu'il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
membres
élu.e.s
au
sein
du
Conseil
municipal
siégeant
au
CCAS.
1/2 2024-04-43 Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Ilest
présenté
:
f. SerVOn
sur-vilaine
—
Pour
la liste
«
Bien
vivre
à Servon-sur-Vilaine
»
:
e
Evelyne
PANNETIER,
Alain
DAUMER,
Anne-Marie
COLLIN,
Nathalie
DESILLE,
Laurence
GEFFRAULT.
—
Pour
la
liste
« Servon
Ensemble
» :
e
Anne-Sophie
BIARDEAU.
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_43-DE
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D'ELIRE
comme
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
:
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Evelyne
PANNETIER,
Alain
DAUMER,
Anne-Marie
COLLIN,
Nathalie
DESILLE,
Laurence
GEFFRAULT,
Anne-Sophie
BIARDEAU.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Lara
BAKHOS es
2/2 2024-04-44
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_44-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
avril
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le onze
avril
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie.
von
st
99
00
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Absent{s) : Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAKHOS
Lara
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
Pour.
Contre
Abstention
Non
Participé
LCA
19
Cl
1
sl
2024-04-44
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- ZAC
Multisites
du
Champ
Marqué
: désignation
d'un
concessionnaire
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Contexte Par
délibération
du
6
octobre
2021,
la
commune
a
décidé
de
lancer
les
études
préalables
à
la
création
d’une
ZAC
d'habitat
sur
un
périmètre
d’études
initial
de
12
ha
environ
et
a
défini
les
objectifs
de
la future
opération
d'aménagement
dans
les termes
suivants
:
—
Garantir
la
cohérence
de
l'aménagement
global
du
bourg
pour
conforter
sa
fonction
de
centralité
et
d'animation
commerciale,
—
Améliorer
le
cadre
de
vie,
—
Accueillir
de
nouvelles
populations
sur
le territoire
communal
tout
en
étant
économe
en
foncier,
—
Promouvoir
la
mixité
sociale,
—
Créer
les
équipements
publics
nécessaires,
bâtis
ou
non
bâtis,
complémentaires
aux
équipements
publics
existants
dont
des
espaces
verts
destinés
à
être
ouverts
sur
le
quartier
et
participer
à
la
valorisation
du
secteur,
—
Améliorer
les
mobilités
en
particulier
les
modes
actifs.
Dans
cette
même
délibération,
elle
a défini
les
modalités
de
la concertation
préalable.
1/6 2024-04-44
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_44-DE
sur-Vilaine
A
l'issue
d’une
première
phase
d’études
préalables
portant
sur
l’élaboration
d’un
schéma
d'aménagement
garantissant
la
cohérence
urbaine
du
bourg
notamment
pour
conforter
ses
fonctions
de
centralité
et
d'animation
commerciale
et
intégrer
des
zones
à
protéger
pour
répondre
aux
enjeux
environnementaux
(coulée
verte
le
long
de
la
Loirie,
corridor
écologique),
le
conseil
municipal
a
décidé
d’élargir
le
périmètre
d’études,
pour
prendre
en
compte
les
sites
Clemenceau,
Laënnec,
Loirie-Est
en
en
renouvellement
urbain,
ainsi
que
le
secteur
autour
de
l’ancienne
ferme
de
La
Chaussée,
par
délibération
du
23
février
2022.
Le
bilan
de
la concertation
préalable
a
été
approuvé
le
14
avril
2023.
Au
cours
de
celle-ci,
les
éléments
relevés
par
les
habitants
ont
bien
été
pris
en
compte
dans
l’élaboration
du
scénario
d'aménagement
retenu
:
—
La
transition
urbaine
et
paysagère
de
la ZAC
avec
le
hameau
de
la Guinonnière.
—
La
circulation
et
déplacements
dans
le
périmètre
de
la ZAC
et
sur
l'ensemble
de
la commune.
—
La
préservation
et valorisation
de
la trame
verte.
—
La
programmation
et
l'aménagement
de
l'opération,
Puis,
par
délibérations
du
7 juin
2023,
le conseil
municipal
a décidé
de :
—
Créer
la ZAC
Multisites
du
Champ
Marqué
et
d'approuver
le dossier
de
création
de
la ZAC,
—
D'engager
la
procédure
de
désignation
d’un
concessionnaire
d'aménagement
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 300-4,
R 300-4
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
et
R 3122-1
et suivants
du
code
de
la commande
publique.
Afin
de
répondre
aux
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
la
commune,
accompagnée
d’une
AMO
juridique,
le cabinet
Caradeux
Consultants,
a fait
paraître
un
avis
de
concession
au
JOUE,
au
BOAMP
ainsi
que
dans
un
journal
spécialisé
dans
le domaine
de
l’urbanisme.
Procédure
suivie
Un
avis
de
concession
a
été
publié
au
JOUE,
dans
le
Ouest-France,
le
Moniteur
des
Travaux
Publics
ainsi
que
sur
le
profil
d’acheteur
de
la commune
avec
une
date
limite
de
remise
des
candidatures
fixée
au
2 août
2023
à
12h. 9
candidats
ont
remis
un
dossier
de
candidatures.
Après
vérification
des
dossiers
et
des
capacités
techniques,
économiques
et
financières
des
candidats,
toutes
les
candidatures
ont
été
admises
pour
la
suite
de
la
procédure.
Les
candidats
devaient
déposer
leur
offre
avant
le 23
octobre
2023
à
12h.
A
la date
de
remise
des
offres,
5 candidats
ont
déposé
une
offre :
—
Groupement
LAUNAY-VIABILIS
AMENAGEMENT
—
BATI
AMENAGEMENT
—
Groupement
LAMOTTE
AMENAGEMENT-ESPACIL
—
TERRE
ET
TOIT
—
BESNIER
AMENAGEMENT
Les
critères
d'attribution
retenus
pour
l’analyse
des
offre,
hiérarchisés
par
ordre
décroissant
d'importance
sont
les
suivants
:
—
La
qualité
technique
des
offres
appréciée
à
partir
de
différentes
notices
produites
par
le
candidat
(méthodologie,
équipe
planning
prévisionnel,
note
d’intentions
sur
le
projet,
note
programmatique,
note
sur
les
risques
financiers),
—
La
pertinence
financière
de
l'offre
appréciée
à partir
du
bilan
prévisionnel
et des
garanties
financières.
2/6 2024-04-44
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_44-DE
sur-vilaine
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a
été
présenté
à
la
commission
d'aménagement
qui,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
300-4
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
intervient
au
moment
de
l’analyse
des
offres
pour
désigner
les
candidats
avec
qui
la
collectivité
va
engager
des
négociations.
Au
terme
des
négociations,
le
Conseil
municipal
désigne
le
concessionnaire
sur
proposition
du
Maire
et
l’autorisera
à
signer
le traité
de
concession
au
vu
de
l’avis
simple
émis
par
la Commission.
Dans
sa
session
du
20
novembre
2023,
la
commission
d'aménagement
a arrêté
le classement
des
offres
et
décidé
d’auditionner
trois
candidats
:
—
Groupement
LAMOTTE
AMENAGEMENT-ESPACIL,
—
La
SEMLTERRE
ET
TOIT,
—
BATI-AMENAGEMENT.
La
société
BATI-AMENAGEMENT
a décliné
l'invitation
de
la commune
à
participer
à
l’audition
de
candidats.
Les
auditions
se
sont
déroulées
le
7 décembre
2023
avec
le groupement
LAMOTTE
AMENAGEMENT-
ESPACIL
puis
avec
la
SEML
TERRE
ET
TOIT.
Lors
de
l’audition,
chaque
candidat
a
présenté
son
équipe,
le contenu
de
son
offre
et
apporté
les
réponses
aux
questions. Une
optimisation
financière
de
la
participation
de
l’aménageur
aux
équipements
publics
de
la commune
a
été
demandée
aux
deux
candidats
qui
ont
disposé
d’un
délai
supplémentaire
jusqu’au
8 janvier
2024
pour
déposer
une
nouvelle
offre
et
répondre
aux
questions
de
la commune.
Un
rapport
d’analyse
complémentaire
a
été
établi
à
la
suite
du
dépôt
des
offres
optimisées
des
candidats.
Ce
rapport
ne
changeaïit
pas
le classement
initial
des
propositions.
La
négociation
a été
engagée
par
la commune
avec
le groupement
LAMOTTE
AMENAGEMENT
—
ESPACIL.
A
l'issue
de
la
négociation
qui
a
porté
essentiellement
sur
le
bilan
financier
et
sur
le traité
de
concession,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
le
groupement
LAMOTTE
AMENAGEMENT
et
ESPACIL,
concessionnaire
de
la ZAC
multisites
du
Champ
Marqué.
Les
atouts
de
l'offre
LAMOTTE
Aménagement
—
ESPACIL
sont
les suivants
:
—Un
groupement
entre
Un
aménageur
rennais
(LAMOTTE
AMENAGEMENT)
et
un
promoteur
(ESPACIL
ACCESSION)
et constitution
d’une
société
dédiée
à la
réalisation
de
la ZAC
du
Champ
Marqué.
— Une
triple
compétence
: aménageur,
promoteur
et bailleur
social.
—Des
modalités
d'association
de
la
commune
au
sein
d'instance
de
gouvernance
(COPIL
et
COTECH)
qui
se
réuniront
à
chaque
étape
d'avancement
des
études
et
de
la
réalisation
de
l’opération
dès
les
premières
étapes
des
études
pré-opérationnelles.
—Une
association
de
la
commune
au
choix
des
intervenants
(groupement
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine,
entreprises
de
travaux).
—L’agrément
préalable
de
toutes
les ventes
de
terrains
à
bâtir
et au
choix
des
promoteurs
et
bailleurs
sociaux.
—50%
des
programmes
de
logements
collectifs,
intermédiaires
ou
maisons
groupées
en
accession
libre
et
de
logements
aidés
(locatifs
sociaux
et
accession
sociale)
seront
réalisée
par
les
entreprises
filiales
des
deux
groupes
actionnaires
de
la
SNC)
—
cessions
soumises
aux
mêmes
conditions
de
prix
que
pour
les
autres
promoteurs. —Une
participation
financière
de
l’aménageur
aux
équipements
publics
d'intérêt
général
de
la
commune
en
plus
de
la
réalisation
des
équipements
publics
d’infrastructures
liés à la
réalisation
de
la ZAC.
— L'engagement
à
respecter
la
densité
moyenne
de
35
logements
/
ha
ainsi
que
le
dossier
de
création
de
la
ZAC.
— L'engagement
à ne
pas
préréserver
des
lots
libres
à des
constructeurs.
— Un
dossier
technique
solide
s'appuyant
fortement
sur
le dossier
de
création.
—Un
bilan
financier
prudentiel.
3
/6 2024-04-44
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
p
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_44-DE
(
SQrVOn
sur-Vilaine
Le
groupement
d’aménageurs
constituera,
dès
sa
désignation,
une
société
en
nom
collectif
dédiée
à
la
réalisation
de
la
ZAC
et
un
avenant
à
la
concession
sera
conclu
pour
acter
de
la
cession
du
contrat
à
la
SNC
ainsi
constituée.
Economie
générale
du
contrat
La
concession
d'aménagement
a
pour
objet
la
réalisation
de
la
ZAC
Multisites
du
Champ
Marqué
qui
s'étend
sur
un
périmètre
de
18,9
ha
environ
répartis
sur
deux
secteurs
principaux
:
—
Le
secteur
dit
Champ
Marqué,
en
extension
urbaine
au
Nord
du
pôle
urbain
représente
environ
15
ha
dans
le
prolongement
de
la
ZAC
du
Vallon.
Ce
secteur
est
découpé
en
deux
sous-secteurs
(cf.
Annexe
1- plan
de
périmètre
de
la ZAC) ;
—
Le secteur
Clémenceau,
sur
un
périmètre
de
3,2
ha
environ
en
cœur
de
ville.
Situé
en
partie
centrale
du
tissu
urbain,
il
constitue
avec
le
reste
du
centre-bourg
un
secteur
d’attractivité
pour
la
commune,
comprenant
commerces,
services,
équipements,
et
desservi
par
la
RD101
(rue
du
Maréchal
Leclerc
au
droit
du
secteur),
axe
majeur
de
la
Ville.
Ce
secteur
est
divisé
en
quatre
sous-secteurs
(cf. Annexe
1 - plan
de
périmètre
de
la ZAC).
Sur
ce
secteur,
une
convention
opérationnelle
d’action
foncière
a
été
conclue
avec
l’EPF
Bretagne
le
30/10/2020.
Le
projet
de
programme
global
prévisionnel
des
constructions
porte
la construction
de
595
logements
environ
répartis
comme
suit :
—
190
lots
libres
de
constructeur
—
81
lots
« denses
» (lots
libres
de
taille
réduite)
—
56
logements
intermédiaires
—
268
logements
collectifs
Ce
programme
intègrera
119
logements
sociaux
(locatifs
sociaux
et accession
sociale)
et
1000
m?
de
surface
de
plancher
destinée
à des
activités.
Le
programme
prévisionnel
des
constructions
de
la
ZAC
sera
précisé
pendant
la phase
d’études
et
arrêté
dans
le dossier
de
réalisation
de
ZAC
soumis
à l’approbation
de
la commune.
La
concession
d'aménagement
est
conclue
pour
une
durée
de
15
ans
à compter
de
sa
notification
et
peut
être
prorogée
par
avenant
en
cas
d'inachèvement
de
l'opération.
Dans
le
cadre
de
cette
concession,
le
concessionnaire
désigné
aura
notamment
en
charge
d'assurer
les
missions
suivantes :
—
Acquérir
la
propriété
à
l’amiable
ou
par
voie
de
préemption
ou
d’expropriation
des
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis,
situés
dans
le
périmètre
de
l’opération
nécessaire
à la réalisation
de
l’opération,
—
Réaliser
ou
faire
réaliser
les
études
pré-opérationnelles
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
notamment
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC,
le
programme
des
équipements
publics,
le
dossier
Loi
sur
l'Eau
et
les
compléments
à
l'étude
d'impact;
puis
en
cours
d'opération,
proposer
toute
modification
de
programme
qui
s’avérerait
opportune
et
faire
réaliser
les
études
appropriées,
assorties
des
documents
financiers
prévisionnels
correspondants,
—
Préparer
le
dossier
d'enquête
parcellaire,
ainsi
que
les
dossiers
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d’expropriation,
4/6 2024-04-44
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_44-DE
sur-Vilaine
—
Réaliser
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
les
travaux
et
équipements
concourant
à
l'opération
ainsi
que
la
réalisation
des
études
nécessaires
à leur
exécution
:
e
Il
est
précisé
que
la
Commune
sera
notamment
associée
au
choix
des
attributaires
des
marchés,
participera
au
comité
de
pilotage,
validera
les
avant-projets
et
projets
des
équipements
publics.
e
Elle
sera
également
conviée
aux
opérations
de
réception
des
travaux.
e
Le
transfert
des
équipements
publics
dans
le
patrimoine
de
la
Commune
ou
de
la
collectivité
compétente
interviendra
lors
d’une
remise
d'ouvrage
après
la
réception
définitive
des
équipements
sans
réserve
ou
à
la
levée
de
celles-ci.
—
Commercialiser
les terrains
à bâtir
étant
précisé
que
la Commune
délivrera
un
agrément
préalable
sur
les
ventes.
Le
concessionnaire
pourra
réaliser
directement
ou
par
l'intermédiaire
des
filiales
de
son
groupe
50%
maximum
des
programmes
de
construction
de
collectifs,
intermédiaires
ou
maisons
groupées
en
accession
libre
et
50%
des
logements
sociaux
(locatifs
sociaux
ou
accession
sociale),
—
Assurer
le
financement
de
l’opération.
A
ce
titre,
il est
indiqué
que
l'opération
sera
financée
par
les
produits
de
cession
de
terrains
à bâtir,
sans
participation
de
la commune.
Le
concessionnaire
tirera
sa
rémunération
des
résultats
de
l'opération
et
assumera
le
risque
économique
de
l'opération
dans
les conditions
prévues
à la concession.
Outre
la
réalisation
des
équipements
de
la
ZAC,
le
concessionnaire
participera
au
financement
des
équipements
publics
communaux
selon
les
modalités
définies
au
traité
de
concession
puis
dans
le
programme
des
équipements
publics
qui
sera
soumis
à
l’approbation
de
la commune.
La
concession
intègre
des
clauses
de
réexamen
qui
permettront
de
faire
évoluer
le
contrat
pendant
la
réalisation
de
l’opération,
dans
le respect
des
dispositions
du
code
de
la commande
publique.
Le
traité
de
concession
prévoit
également
le
partage
éventuel
entre
le concessionnaire
et
la
commune
du
boni
final
(total
recettes-total
dépenses)
si ce
boni
est
supérieur
à
la
marge
prévisionnelle
de
7,5
%
inscrite
au
bilan
de
la concession.
- Si,
le résultat
est
compris
entre
8 %
et
10
%
du
CA
HT,
la commune
percevra
un
boni
financier
égal
à 50
%
du
surplus
constaté,
-
Si
ce
résultat
est
supérieur
à
10
%
du
CA
HT,
la
commune
percevra
un
boni
financier
égal
à
50
%
du
surplus
constaté
entre
8
%
et
10
%
du
CA
HT,
et
à
75
%
du
surplus
constaté
pour
la
part
supérieure
à 10
%
du
CA
Enfin,
la
concession
comporte
les
conditions
de
rachat,
de
résiliation
ou
de
déchéance
par
le
concédant,
ainsi
que
les
modalités
d'indemnisation
du
concessionnaire,
conformément
aux
dispositions
contenues
à
l’article
L.
300-5
du
Code
de
l'urbanisme.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.300-4
et
suivants
et
R.
300-4
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme, Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
les
articles
R
3121-1
et
suivants,
Vu
la délibération
du
7 juin
2023
approuvant
le dossier
de
création
de
la ZAC
multisites
du
Champ
Marqué,
Vu
la
délibération
du
7
juin
2023
décidant
de
lancer
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
désigner
un
concessionnaire
d'aménagement,
5
/6 2024-04-44
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_44-DE
sur-vilaine
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
en
date
du
20
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
en
date
du
10
avril
2024,
Vu
le
projet
de
traité
de
concession
ci-joint
et ses
annexes
;
Vu
les
critères
de
choix
du
concessionnaire
d'aménagement
mentionnés
dans
l’avis
de
concession.
Pour
prévenir
toute
difficulté
et éventuel
conflit
dit
d'intérêts,
M.
MARCHAND
ne
prend
pas
part
aux
débats
et
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
19
voix
pour,
1
abstention
(B.
ROULLIT)
et 4 voix
contre
(T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
T.
GILAUX,
AS.
BIARDEAU),
vote
à
main
levée :
e
DE
DESIGNER
concessionnaires
de
la ZAC,
les
sociétés :
o
LAMOTTE
AMENAGEUR
LOTISSEUR,
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
500
000
euros,
dont
le
siège
est
à
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
(35136),
14,
rue
Alek
Plunian,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
sociétés
de
RENNES
sous
le
numéro
519
069
710
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Marc
TRIHAN,
o
ESPACIL
ACCESSION,
société
Anonyme
coopérative
d'intérêt
collectif
HLM
au
capital
variable
minimum
de
18
500
euros,
dont
le
siège
social
est
à
LANESTER
(56
600),
1
Avenue
Pierre
Mendès
France,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lorient
sous
le
n°303
587596
Représentée
par
Le
Directeur
Général
Délégué,
Monsieur
André-Yves
LAMBERT,
e
D’APPROUVER
les
termes
du
Traité
de
Concession
et
ses
annexes
n°
1
à
9
notamment
l'annexe
n°
3
relative
au
bilan
financier
prévisionnel,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le traité
de
concession
et
ses
annexes
et
à
accomplir
toutes
formalités
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
6
/6 2024-04-45
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_45-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
avril
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le onze
avril
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la Mairie.
Présents:
M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
(en
vertud
rtic!
L
e
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
M.
ROULLIT
Gran
ectivités
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Territoriales)
)/04/2024
Absent(s) : Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAKHOS
Lara
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
Pour
Contre
LOT
IT
(010)
Non
Participé
WI
d
24
(
fl
(Q]
2024-04-45
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- Validation
du
Programme
technique
détaillé
de
la
restructuration
du
pôle
scolaire
et
périscolaire
Rapporteurs
: Dominique
MARCHAND
et
Michel
GARDIN
Considérant
les articles
du
code
de
l’éducation
L212-1
à
L212-15,
Considérant
l’article
L551-1
du
Code
de
l’éducation
concernant
l’organisation
des
activités
périscolaires
ainsi
que
les
articles
L2324-1
à
L2324-4
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
établissements
d'accueil
d'enfants
de
moins
de
six
ans,
La
Commune
a
lancé
début
2023
la
réalisation
d’une
étude
de
programmation
du
pôle
scolaire
—
périscolaire
et
de
ses
abords
ainsi
que
l’élaboration
du
schéma
d'aménagement
de
la
partie
au
sud
du
complexe
sportif,
intégrant
le
terrain
de
football
(dit
terrain
B),
le
terrain
de
pétanque,
les
vestiaires
de
football
et
les
clubs
house
des
associations
du
football
et
de
la
pétanque.
Il
a
également
été
convenu
de
pouvoir
élargir
ce
périmètre
projet
au-delà
du
foncier
communal
quand
l'intérêt
de
l'aménagement
futur
était
engagé
: il en
est
ainsi
des
parcelles
à l'Est
et à
l'Ouest
du
pôle
scolaire
et
périscolaire
ainsi
qu’à
l’Est
du
boulodrome.
Cette
étude
s’est
déroulée
en
trois
étapes
:
—
Une
phase
de
diagnostic,
jusqu’en
septembre
2023
—
Une
phase
de
faisabilité,
jusqu’en
décembre
2023
—
Une
phase
d'élaboration
du
programme
pour
les
équipements
et
les
espaces
publics
P
1/6 2024-04-45
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_45-DE
sur-vilaine
Ces
étapes
ont
été
menées
en
concertation
avec
les
usagers,
acteurs
et
services
: direction
de
l’école,
équipe
enseignante,
représentants
des
parents
d'élèves,
directions
des
services
péri
et
extrascolaires,
équipe
d'animation
et
ATSEM,
autres
services
municipaux
concernés.
La
direction
départementale
de
l'éducation
nationale
a
été
conviée
à
faire
part
de
ses
remarques
tant
sur
les
locaux
scolaires
que
périscolaires.
Par
ailleurs,
les commissions
municipales
ont
été
impliquées
à l’issue
de
chaque
phase.
Concernant
la
restructuration
du
pôle
scolaire
et
périscolaire,
le
diagnostic
a
reposé
en
premier
lieu
sur
la
réalisation
d’une
prospective
des
effectifs
scolaires
d’ici
2030
et
2040.
Les
données
d’entrée
prises
en
compte
pour
réaliser
cette
prospective
sont
:
—Les
opérations
de
création
de
logements
en
cours
d'élaboration
avec
la
réalisation
de
la ZAC
du
Champ
marqué,
les
sites
de
Gare
nord
et du
terrain
B,
les
opérations
dans
le diffus,
d’ici
2040
;
—La
prospective
d'évolution
démographique
de
la commune
qui
projette
5
000
habitants
en
2030
et 5500
en
2040.
Ensuite,
le
ratio
des
enfants
scolarisés
par
rapport
à
la
population
totale
représente
actuellement
11,39
%.
Selon
les
projections
de
l'INSEE,
ce
ratio
va
diminuer
progressivement
au
regard
de
la
baisse
de
la
natalité
constatée
en
France
de
manière
plus
ou
moins
accentuée
selon
les
territoires.
Ainsi,
le
ratio
retenu
pour
la
projection
en
2030
est
de
10,69
%
d'enfants
scolarisés
sur
l’ensemble
de
la
population
servonnaise
et
de
9,77
%
en
2040,
tenant
compte
des
spécificités
démographiques
de
la commune
(reposant
notamment
sur
une
plus
forte
présence
des
familles
avec
enfants
que
sur
d’autres
territoires).
Ainsi,
en
2030,
les
effectifs
scolaires
devraient
atteindre
le
chiffre
de
534
enfants
et
rester
stable
en
2040
avec
537
enfants.
En
appliquant
le
ratio
moyen
de
répartition
des
enfants
entre
les
deux
écoles,
les
effectifs
de
l’école
publique
devraient
passer
de
277
(année
scolaire
2023-2024)
à 305
en
2030
et à 306
en
2040.
Ainsi,
le
besoin
en
nombre
de
classes
est
de
12
(5
en
maternelle
et
7
en
élémentaire)
dans
les
dix
prochaines
années,
chaque
classe
devant
pouvoir
accueillir
25
élèves.
A
partir
de
ces
éléments
prospectifs,
les
données
capacitaires
des
bâtiments
scolaires
et
périscolaires
ont
été
étudiées.
Il en
ressort
les
éléments
suivants.
L'école
élémentaire
publique
dispose
de
7
salles
de
classe,
dont
5
spacieuses
et
lumineuses
et
2 trop
petites
pour
accueillir
25
enfants.
La
configuration
actuelle
de
ces
classes
ne
permet
donc
pas
d'accueillir
un
nombre
plus
important
d'élèves.
Certains
locaux
sont
également
peu
adaptés
ou/et
sous-dimensionnés
: les
sanitaires
des
enfants,
l’infirmerie,
les
locaux
de
rangement.
Ensuite,
il
est
à
noter
que
les
salles
de
sieste
de
l’école
maternelle
ne
sont
pas
suffisamment
grandes
et
contraignent
l’utilisation
de
la
salle
de
motricité
pour
les
activités
physiques.
Les
locaux
de
l’accueil
de
loisirs
Arlequin
sont
globalement
trop
étroits
par
rapport
aux
besoins
d’accueil.
Ils
ne
sont
également
pas
suffisamment
adaptés
aux
enfants
de
moins
de
6
ans.
Certaines
fonctionnalités
ne
disposent
pas
des
espaces
nécessaires:
la
cuisine,
les
locaux
du
personnel,
l’espace
de
travail
de
la
direction,
les
locaux
de
rangement.
I| manque
par
ailleurs
deux
salles
d'activités
dédiées
pour
pouvoir
accueillir
sur
le site
l’ensemble
des
enfants
dans
des
conditions
pérennes.
Enfin,
les
salles
du
restaurant
scolaire
disposent
de
la
surface
nécessaire
et
suffisante
pour
accueillir
un
nombre
d'enfants
atteignant
au
moins
510
convives
sous
la forme
actuelle
de
deux
services
à table
(l’un
pour
les
enfants
de
l’école
privée,
l’autre
pour
ceux
de
l’école
publique).
La
capacité
maximum
d’accueil
des
salles
du
restaurant
scolaire,
dans
le
cadre
d’un
service
à table,
est
établi
à
594
convives
répartis
sur
deux
services.
2/6 2024-04-45
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_45-DE
sur-Vilaine
Ce
diagnostic
a
permis
d'identifier
les
besoins
des
services
scolaires
et
périscolaires
pour
les
10-15
prochaines
années
:
—
Création
de
cinq
nouvelles
classes
(une
en
maternelle
et
quatre
en
élémentaire
dont
deux
pouvant
accueillir
des
élèves
de
maternelle
ou
d’élémentaire)
et agrandissement
de
la salle
de
sieste
;
—
Mise
à
disposition
de
deux
nouvelles
salles
d’activités
au
service
péri
et
extrascolaire
(2
anciennes
classes) ;
—
Création
d’un
pôle
de
gestion
réunissant
les
bureaux
des
directions
de
l’école
et
de
la
coordination
enfance-jeunesse
et
de
l’équipe
d'animation,
une
salle
de
réunion,
une
salle
de
pause
;
—
Agrandissement
des
locaux
d’Arlequin
pour
les adapter
aux
effectifs
de
fréquentation
;
—
Identification
des
espaces
polyvalents
pour
les
temps
scolaires
et
périscolaires
: une
bibliothèque,
un
atelier ;
—
Reconfiguration
des
locaux
internes
du
service
entretien,
des
sanitaires
des
enfants,
de
rangements
pour
en
améliorer
les fonctionnalités
et
répondre
aux
besoins.
La
concertation
a
également
amené
à
mettre
en
avant
les
enjeux
partagés
suivants
concernant
la
restructuration
du
pôle
scolaire
et
périscolaire
:
—
Un
pôle
public
de
l'enfance
qui
repose
sur
:
o
La
connexion
physique
du
restaurant
scolaire
avec
le groupe
scolaire
o
Des
espaces
mutualisés
entre
les
différentes
structures
o
Un
pôle
administratif
commun
pour
des
échanges
facilités
entre
les
différents
professionnels
—
Un
pôle
public
de
l'enfance
dimensionné
pour
l'avenir
avec :
o
5 salles
de
classes
en
plus
et
une
salle
de
sieste
o
Des
locaux
polyvalents
et
mutualisables
pour
s'adapter
aux
fluctuations
des
effectifs
(bibliothèque
et
atelier)
o
Des
locaux
scolaires
et
périscolaires
adaptés
aux
tranches
d'âges
—
Un
pôle
public
de
l’enfance
tourné
vers
le bien-être
de
l’enfant
à
partir :
o
De
locaux
confortables
o
De
salles
de
classes
aux
dimensions
adaptées
(70
m?)
o
De
locaux
repères,
aux
fonctions
bien
identifiés,
que
l'enfant
retrouvera
tout
au
long
de
sa
scolarité
Il
est
à
noter
que
cette
démarche
de
programmation
n’intègre
pas
l'aménagement
des
trois
cours
et
la
sécurisation
de
la
cour
de
l’école
élémentaire,
conformément
au
cahier
des
charges.
Ces
sujets
devront
faire
l’objet
d’une
étude
complémentaire,
sachant
qu’il
est
proposé
que
la
sécurisation
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
soit
un
sujet
pris
en
main
dans
le cadre
du
budget
2025.
A
partir
de
l’ensemble
de
ces
éléments
de
diagnostic
et
de
ces
enjeux,
un
scénario
d'évolution
du
site
a
été
élaboré
avec
l’ensemble
des
parties
prenantes,
direction
de
l’école,
équipe
enseignante,
représentants
de
parents
d’élèves,
direction
et
équipe
d'animation,
direction
du
restaurant
scolaire,
direction
des
services
techniques
et
direction
générale.
Il comporte
des
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
des
bâtiments
existants
pour
en
adapter
les
capacités
d'accueil,
les
fonctionnalités
aux
effectifs
scolaires
projetés
et
aux
fréquentations
des
services
péri
et
extrascolaires
ainsi
que
pour
répondre
aux
objectifs
du
Décret
tertiaire
qui
nécessitent
de
réduire
les
consommations
énergétiques
de
40
%
d'ici
2030,
de
50
%
d’ici
2040
et
de
60
%
d'ici
2050.
3
/6 2024-04-45
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
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(
ID : 035-213503279-20240417-2024_04_45-DE
sur-Vilaine
Cette
stratégie
opérationnelle
se
décline
en
7
phases
dont
les
contenus
d'intervention
sont
synthétisés
ci-dessous
(ajouter
les
montants
HT)
et
décrits
en
détail
dans
le
Programme
Technique
Détaillé
joint
(annexe
10)
à cette
délibération
:
—
Phase
1:
extension
de
l’école
élémentaire
(aile
à
l’ouest)
avec
la
création
de
4
classes
sur
deux
niveaux,
de
nouveaux
sanitaires
pour
les
enfants,
d’un
espace
reprographie
et
tisanerie.
Le
hall
de
l’école
est
également
restructuré
à
cette
étape
pour
disposer
d’un
espace
polyvalent
pouvant
être
adapté
à
des
usages
variés
(rassemblement
des
enfants
etc.).
L’agrandissement
du
préau
actuel
est
également
envisagé
afin
qu’il
propose
une
surface
cohérente
au
regard
des
effectifs.
o
Le
montant
prévisionnel
de
l’ensemble
de
ces
travaux
s'élève
à 1
110
000
€ HT.
o
lIlest
proposé
de
lancer
en
2024
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
sur
cette
première
phase
en
identifiant,
en
tranche
ferme,
la
réalisation
du
rez-de-chaussée
de
l'extension
et,
en
tranche
conditionnelle,
le premier
étage
ainsi
que
l’agrandissement
du
préau.
—
Phase
2
: extension
de
l’école
maternelle
(à
l’ouest
du
bâtiment
actuel)
avec
la création
d'une
nouvelle
salle
de
classe
et
d’une
salle
sieste
agrandie.
Cette
étape
comporte
également
la réalisation
d’un
préau
pour
la cour
de
l’école
maternelle.
o
Le
montant
prévisionnel
de
travaux
de
cette
phase 2
s'élève
à 470
000
€
HT.
—
Phase
3
: extension
de
l’accueil
de
loisirs
Arlequin
qui
repose
sur
l'agrandissement
de
la
cuisine,
la
reconfiguration
des
sanitaires
enfants
et
adultes
et
des
espaces
d’accueil
et
de
reprographie,
la
réhabilitation
légère
des
salles
d'activités,
la
création
d’un
préau-coursive
entre
Arlequin
et
l’école
élémentaire.
Par
ailleurs,
des
travaux
ciblés
sur
les
objectifs
du
Décret
tertiaire
sont
prévus
tels
que
l'installation
d’une
GTB,
des
interventions
sur
la ventilation.
o
Le
montant
prévisionnel
de
travaux
de
cette
phase
3 s'élève
à 370
000
€
HT
—
Phase
4:
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
1995
de
l’école
élémentaire
(salles
d'activités,
salles
de
classe
et couloirs),
comportant
également
des
travaux
d'isolation
et de
ventilation.
o
Le
montant
prévisionnel
de
travaux
de
cette
phase
4 s'élève
à 210
000
€
HT.
—
Phase 5
: aménagement
du
pôle
de
gestion
au
sein
de
l’ancien
logement
de
fonction
et
de
l’ancienne
bibliothèque
avec
la création
de
bureaux
(direction
de
l’école,
d’Arlequin),
d’une
salle
de
réunion,
d’une
salle
de
convivialité,
qui
repose
sur
une
restructuration
technique
et thermique
importante
des
locaux
actuels
(isolation,
ventilation,
régulation
etc.).
o
Le
montant
prévisionnel
de
travaux
de.2
cette
phase
5 s'élève
à 280
000
€
HT.
—
Phase
6 et
7
: le contenu
des
travaux
de
la
phase
6 reposera
en
partie
sur
une
actualisation
des
données
de
prospective
scolaire.
Deux
hypothèses
peuvent
être
identifiées
:
—
Les
effectifs
scolaires
n’augmentent
pas
au-delà
de
307
élèves
pour
l’école
primaire
publique.
Il n’y
a
donc
pas
de
nécessité
de
créer
une
treizième
classe.
Dans
ce
contexte,
l’aile
sud
de
l’école
élémentaire
publique
pourra
continuer
à
accueillir
la
bibliothèque
et
l'atelier,
en
rez-de-chaussée.
La
réhabilitation
technique
à prévoir
est
assez
légère
et
repose
en
particulier
sur
le changement
de
mode
de
chauffage
afin
de
répondre
aux
objectifs
du
Décret
tertiaire.
o
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
cette
hypothèse
est
de
90
000
€
HT.
47/6 2024-04-45
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_45-DE
sur-vilaine
—
Les
effectifs
scolaires
continuent
d'augmenter
après
2040
et nécessitent
de
créer
une
treizième
classe.
Celle-ci
pourra
être
réalisée
en
rez-de-chaussée
de
l’aile
sud
de
l’école
élémentaire
(suppression
des
deux
petites
salles
actuelles
et
création
d’une
grande
salle
suite
au
déplacement
de
l'escalier).
o
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
cette
hypothèse
s'élève
à 265
000
€
HT.
—
Phase 7
: réhabilitation
lourde
du
bâtiment
associatif
afin
d'accueillir,
si nécessaire,
la
bibliothèque
et
l'atelier.
Cette
phase
de
travaux
nécessitera
de
reloger
au
moins
temporairement
les
associations
qui
bénéficient
de
ces
locaux.
o.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
cette
phase
7 s'élève
à 230
000
€
HT
(sans
prise
en
compte
des
coûts
de
relogement
au
moins
temporaire
des
associations).
La
Commune
pourra
solliciter
un
soutien
financier
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
chaque
phase
de
réalisation
de
cette
opération
globale
au
titre
des
fonds
de
concours,
à
hauteur
de
20
%
du
montant
des
travaux
et
des
études
HT,
avec
une
bonification
de
10
%
pour
les
phases
qui
prévoient
des
travaux
d'amélioration
thermique
ou/et
énergétique
du
bâtiment.
Par
ailleurs,
les
dotations
de
l’Etat
pourront
également
contribuer
à
la faisabilité
financière
de
chaque
phase
à
hauteur
d'environ
10
%
des
coûts
travaux
et
études
HT,
sans
doute
bonifiés
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique/énergétique. Enfin,
un
dossier
de
demande
de
subvention
pourra
être
déposé
auprès
de
la
CAF
pour
tous
les
travaux
qui
concernent
les
locaux
péri
et
extrascolaires.
A
cette
étape,
il est
proposé
de
lancer
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
phase
1
de
cette
stratégie
de
restructuration
globale
du
pôle
scolaire
et
périscolaire
à
partir
d’un
programme
d'interventions
réparties
en
tranche
ferme
et
en
tranche
conditionnelle
:
—
Tranche
ferme :
réalisation
du
rez-de-chaussée
de
l’extension
;
—
Tranche
conditionnelle
: réalisation
du
premier
étage
et
agrandissement
du
préau.
Par
ailleurs,
le diagnostic
de
fonctionnement
de
ce
site
a également
porté
sur
ses
abords,
les
modalités
d'accès
au
pôle
scolaire
et périscolaire
et
la conception
des
espaces
publics.
Les
constats
qui
ont
émergé
de
la concertation
ont
été
les
suivants
:
—
Parvis
de
l’école
élémentaire
trop
étroit
et
besoin
de
sécuriser
la
traversée
devant
le
restaurant
scolaire
;
—
Une
absence
de
continuité
cyclable
autour
du
pôle
scolaire
et
périscolaire
et
d’articulation
avec
les
liaisons
douces
des
autres
quartiers
;
—
Une
gestion
des
flux
de
véhicules
à
mieux
réguler
pour
garantir
la sécurité
des
piétons
et
des
cycles
;
—
Des
traversées
piétonnes
et
cycles
à
sécuriser
au
niveau
de
la
rue
du
maréchal
Leclerc,
de
la
rue
Jean
Bouin
et de
la
rue
Pasteur.
Une
première
phase
d'interventions
a
été
partagée
avec
les
différentes
parties
prenantes
de
cette
étude
qui
repose
sur
:
—
La
pose
de
bornes
escamotables
sur
le
tronçon
de
la
rue
Théodore
Botrel
permettant
de
créer
un
espace
sécurisé
entre
le restaurant
scolaire
et l’école
élémentaire
;
—
Un
accès
à
la
rue
Théodore
Botrel
réservé
uniquement
aux
riverains,
aux
livraisons
du
restaurant
scolaire
et
aux
bus
scolaires
;
—
La
sécurisation
de
la traversée
de
la
rue
Maréchal
Leclerc
avec
la création
d’un
plateau
haut
ou
de
tout
autre
équipement
permettant
d’atteindre
cet
objectif.
5
/6 2024-04-45
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_45-DE
sur-Vilaine
Ce
programme
d'aménagement
sera
inscrit
dans
le cadre
de
la procédure
d'élaboration
du
budget
2025.
D'autres
interventions,
notamment
au
sein
des
rues
Jean
Bouin,
Pasteur
et
du
parvis
de
l’école
maternelle,
sont
préconisées
suite
à
la
concertation.
L'étude
de
leur
faisabilité
devra
être
confirmée
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
de
la
collectivité
et
sera
en
partie
conditionnée
aux
évolutions
retenues
pour
le
site
du
Terrain
B.
Considérant
l'avis
favorable
des
commissions
«
Education,
enfance
et
jeunesse
»,
«Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
»,
«
Espaces
publics,
environnement
et
réseaux
»,
«
Patrimoine
et
bâtiments
»,
« Solidarités
et
petite
enfance
» du
10
avril
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
par
24
voix
pour
et
1
abstention
(B.
DUFLOS):
e
DE
VALIDER
le
Programme
Technique
Détaillé
de
la restructuration
du
pôle
scolaire
et
périscolaire
tel
que
présenté
ci-dessus
et annexé à
la délibération
;
e
DE
VALIDER
le
lancement
des
études
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
phase
1 de
cette
restructuration
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent
;
e
_D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
subventions
pour
la
réalisation
de
ce
projet
de
restructuration
du
pôle
scolaire
et
périscolaire.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Lara
BAKHOS
=
6
/6 2024-04-46 Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_46-DE
sur-Vvilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Généralldes
Collectivité:
Territoriales).
NOMBREL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-sept
avril
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le onze
avril
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Absent(s) : Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie;
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAKHOS
Lara
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des Services.
Pour.
Contre
Abstention
Non
Participé
25
Q
(
Q
2024-04-46
-
FONDS
DE
CONCOURS
-
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
hâteaugiron
Communauté
pour
la
mise
en
conformité
électrique
des
ateliers
municipaux
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
La
commune
envisage
des
travaux
de
mise
en
conformité
électrique
au
centre
technique
municipal.
Le
projet
concerne
les
prestations
suivantes :
—
Les
interventions
traitant
les
non-conformités
des
installations
électriques
sur
la
base
du
rapport
de
contrôle
périodique
et
des
préconisations
du
Centre
de
Gestion
35
;
—
Les
travaux
nécessaires
à
la
dissociation
des
tableaux
de
distribution
par
bâtiment
entre
le
Centre
technique
municipal
et
le SDIS
35 ;
—
Le
remplacement
des
luminaires
par
des
modèles
type
LED,
plus
fonctionnels,
plus
performants
et
plus
économiques
Ce
type
d'investissement
peut
être
financé
à
hauteur
de
20%
par
le
Pays
de
Chateaugiron
Communauté,
il
convient
donc
de
délibérer
afin
d'arrêter
les
modalités
de
financement
et de
solliciter
la subvention.
Vu
la
délibération
du
24
février
2022
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
relative
au
pacte
fiscal
et
financier,
1/2 2024-04-46
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
f
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_46-DE
sur-vilaine
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
Coût
des
travaux
12
029
€ |
PCC
20%
2
565
€
Contrôle
technique
800
€ | Autofinancement
80%
10
264
€
12
829
€
12
829
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2024.03.31
portant
sur
le vote
du
budget
2024
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances
consultée
en
date
du
8 avril
2024
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
D’'APPROUVER
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus;
e
D'ARRETER
les
modalités
de
financement
exposées
ci-dessus
;
e
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
2024
;
e_
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Lara
BAKHOS
==
2/2 2024-04-47
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Regçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_47-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
avril
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire,
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le onze
avril
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
(en vertu
de
l'artt
CL
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M. CHARLIER
Thierry,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Généraldes
Collectivités
Absent(s)
: Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAKHOS
Lara ;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
Pour.
Contre
Abstention
Non
Participé
Tai
25
Q
0
0
2024-04-47
-
DIVERS
- Tarifs
des
camps
d'été
2024
organisés
par
l'accueil
de
loisirs
municipal
Arlequin
et
l'accueil
municipal
Jeunes
Rapporteur
: Michel
GARDIN
La
Commission
Education,
enfance
et
jeunesse
a
examiné,
au
cours
de
sa
séance
du
8
avril
2024,
la
nouvelle
proposition
des
camps
pour
l’été
prochain,
organisés
par
le
service
municipal
Arlequin
et
par
l’accueil
jeunes.
Les
camps
sur plusieurs
jours
sous
tente
s'adressent
aux
enfants
entre
5 et
17
ans.
Comme
les
années
précédentes,
les
tarifs
appliqués
aux
familles
tiennent
compte
du
coût
du
transport,
des
activités,
de
l'alimentation
et
de
l’hébergement
de
chaque
séjour,
déduction
faite
des
aides
reçues
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale.
La
Commune
assume
le coût
des
charges
salariales
liées
à l’encadrement
de
ceux-ci.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
proposé
une
augmentation
différenciée
selon
les
tranches
de
quotient
familial
(maintien
du
tarif pour
les tranches
ABCD,
+3
%
pour
les tranches
EFG,
+ 5%
pour
les tranches
H
et
1).
Le
service
Arlequin
renouvellera
par
ailleurs
cette
année
l’organisation
d’un
bal
promo
à destination
des
CM2
le 29
août.
1/2 2024-04-47
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240417-2024_04_47-DE
sur-vilaine
Ainsi,
les
tarifs
envisagés
pour
les séjours
de
l’été
2024
sont
les
suivants
:
|
ee
ue
er
|
Séjour
PnlESEUNl
PUSEUNS
Equitation
on
1
Chênede
|
tés
és
a
Séjour
|Bal promo)
Sarzeau
Gorron
’
.
Guignen
t
Merdrignac|
Merdrignac
Arlequin
| Du9au|
Du16
au
Du
23
au
|
Du
20
au |
Du
26
au
FES
ee
Du
15
au
12 juillet|
19 juillet
|
26 juillet
|
23
août |
27
août
18h
à 10h|
juillet
19 juillet
3 nuits
3 nuits
3nuits
3 nuits
1 nuit
1 nuit
4 nuits
4 nuits
19-11
ans|
6-8
ans
9-11
ans
|
6-11
ans
|
5/6
ans
CM2
ER
i
14-17
ans
88
€
88€
88€
88€
30€
9€
118
€
118
€
100
€
100
€
100
€
100€
33€
9€
134
€
134
€
103
€
103
€
103
€
103€
34€
11€
138€
138
€
113
€
113
€
113
€
113
€
37€
12€
150
€
150
€
119
€
119
€
119
€
119
€
39€
13€
160
€
160
€
130
€
130
€
130
€
130
€
44€
14€
173
€
173
€
138
€
138
€
138
€
138
€
46€
15€
184
€
184
€
Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
Education,
enfance
et jeunesse
du
8 avril
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
D'APPROUVER
les
tarifs
exposés
ci-dessus
pour
les
camps
d'été
2024
organisés
par
l’accueil
de
loisirs
municipal
Arlequin
et
l’accueil
municipal
Jeunes
;
e _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Lara’BAKHOS
2
12