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Déliberation - Deliberations 2025.12.92 a 100 CM 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2025.12.92 a 100 CM 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport,
20251282
Envoyé en préfecure le 18/12/2025
Séance du dx sept décembre deux ml vingt-cinq
Façon piste
1220
Publéte
4
AD :036-213505270-2025 1217-2025 12 82-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de Servon-sur-Vilaine s'est réuni à la Maire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire, en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le onze décembre deux mil vingt-cinq. La convocation et l'ordre du Jour ont été affichés àla porte de la Mairie. Présents : M. MORIN Melaine, Maire, Mme PANNETIER Evelyne, M.
MARCHAND
Dominique,
Mme MIOT Cathy, M. GARDIN Michel, Mme JAMAIN Rozanne, M. BLOUIN Loïc, M. MONLIBERT Eric, M. DAUMER Alain, Mme COLLIN Anne-Marie, Mme PIROT Sandrine, M. DAUVIER Loïe, Mme DESILLE Nathalie, M. ROULLIT Benjamin, Mme BAKHOS Lara, M. DUFLOS Benoît, Mme GEFFRAULT Laurence, Mme CHARBAUX Delphine, Mme SEPULCHRE (DE CONDE Emile, M. PANAGET Thierry, M. GENTILLEAU Damien, M. GILAUX Thierry, Mme BIARDEAU Anne-Sophie Absent(s]: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RANDUINEAU-PIROT Sophie
à
M. MONLIBERT Eric Excusé(s) : M. CHARLIER Thierry Secrétaire de séance : M. DAUMER Alain ; Assistant également à la séance: Mme MAIGNAN
CLÉMENT Sandri
des Services.
Directrice Générale
er
rer
RENTE
UT)
Ce SCT
ere
Eu
CET
UC 10
d'aménagement
de la ZAC du Champ
Marqué
Rapporteur : Dominique MARCHAND Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'aliénation du domaine
privé des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivi
tés Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment
les dispositions relatives aux Zones d'Aménagement Concerté ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 2023 décidant la création de la ZAC multisites du Champ Marqué et approuvant le dossier de création ; Vu la délibération
du 17 avril 2024
désignant
le groupement
constitué
des
sociétés
LAMOTTE
AMÉNAGEUR
LOTISSEUR et ESPACIL ACCESSION en qualité de concessionnaires de la ZAC ; Vu le traité de concession de la ZAC multisites du Champ
Marqué en date du 16 mai 2024 et son avenant n°1
en date du 26 mars 2025, portant transfert de la concession à la SNC Champ Marqué, Vu l'avis des Domaines n°2025-35327-83399 en date du 9 décembre 2025 ; Considérant
l'avis favorable
de la Commission
Vie économique,
urbanisation
et agriculture du
19 novembre
2025;
1/2 2025-1202
Envoyé en préeclure le 18/12/2025
Séance du dix sept décembre deux mi vingt-ina
Raçu en préfecture le 18/12/2025 Pubiéte
f
ID :095-219602270-2025 1217-2028 12 02.0E
sur-vilaine
Considérant ce qui suit : Dans le
cadre de la mise en œuvre de l'opération d'aménagement de la ZAC du Champ Marqué, la Commune
poursuit plusieurs objectifs visant à garantir la cohérence du développement du bourg, à conforter son rôle de centralité et d'animation commerciale, à améliorer le cadre de vie, à accueillir de nouvelles populations tout en maîtrisant la consommation
foncière, à promouvoir
la mixité sociale et à créer des équipements publics
adaptés
aux
besoins
du
quartier,
notamment
des
espaces
verts
ouverts
sur
l'environnement
urbain.
L'opération
vise égalementà renforcer les mobilités, notamment en faveur des modes actifs.
Conformément
au traité de concession,
la SNC Champ
Marqué
est notamment chargée d'acquérir l'ensemble
des biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans le périmètre de l'opération. Deux parcelles appartenant à la Commune se trouvent dans le périmètre de la ZAC : —
La parcelle AB 100, sise « Le Champ Marqué », d'une superficie de 5 727 m?
—
La parcelle AD 93, située « La Chaussée », d'une superficie
de 850 m°.
L'avis des services de France
Domaine
a été sollicité, lequel retient une estimation de 6 € le mètre carré.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide par 20 voix pour et 4 voix contre (T. PANAGET, D. GENTILLEAU, T. GILAUX, AS. BIARDEAU), vote à main levée :
+
D'APPROUVER
la
cession
des
parcelles
communales
cadastrées
AB
100
(5
727
m2)
et
AD
93
(850
m°),
situées
dans
le périmètre
de
la ZAC
du
Champ
Marqué,
à la
SNC
Champ
Marqué,
concessionnaire
de
l'opération
d'aménagement
;
+
DE FIXER le prix de cession au montant de l'estimation fournie par les Domaines, soit 6 € le mètre carré ;
+
DE DIRE que les frais afférents à la vente seront à la charge de l'acquéreur;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire à signer l'acte de vente, toutes pièces annexes, et l'ensemble des
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
cession.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au
registre
suivent
les
signatures
Pour expédition conforme, Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
M.
Alain
DAUMER
2/2 2025-1293 Séance du dix sept décembre deux mi vingt-cinq
Envoyé en préfecur le 18/42/2025 Roçu en préfecture le 18/1272025 Pubiéle ID
:095-212602270-2025 1217-2025
12 9-DE
F. servon
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de Servon-sur Vilaine
s'est réunià la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence
de Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en session
ordinaire.
Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le onze décembre deux mil ingt-cing. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés àla porte de la Mairie. Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emile,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Absent{s)
: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RANDUINEAU-PIROT Sophieà
M. MONLIBERT Er Exeusé(s) : M. CHARLIER Thierry; Secrétair
séance : M. DAUMER Alain;
Assistant également à la séance
: Mme
MAIGNAN
CLÉMENT Sandrine, Directrice Générale
des Services.
SEE
OT
a
Ne
EL
EEE
CCE
Ce
Te LEA
Châteaubourg : indemnisation d'un exploitant agricole suite aux travaux
Rapporteur: Cathy MIOT Il a été aménagé, durant l'été 2025, une voie verte entre Servon-sur-Vilaine et Châteaubourg. Cette voie jouxte des cultures de maïs et des prairies qui ont subies des dégâts lors des travaux d'aménagement
(parcelles
cadastrées AL 78 et 80). L'exploitant agricole concerné, M. David BEAUDUCEL, GAEC du Champ Moine situé sur Châteaubourg, demande à être indemnisé. L'indemnisation est calculée suivant le barème 2025 pour les dommages
occasionnés aux cultures du fait de
travaux publics, fourni par la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine. Suivant le barème,
l'indemnité calculée serait de 1 094,90 €, décomposée comme sui
indermité |
Surface |
4
|
Nombre de récoltes
TE
{€/ha)_|
mesurée
impactées
Indemnisation culture de maïs
2445
012
293,40€
25
40,10€
ies naturelles ou temporaire
1640
016
262,40€
2
52480 €
Montant de l'indemnisation
555,80€
964,90€
Indemnité forfaitaire supplémentaire
130
Total indemnisation
1094,90 €
1/2 2025-1293 Séance du dix sept décembre deux mil vingr-cina
10122025 1011272025
Envoyé en préfecure Reçu en préfeclur Pubiéle ID
:025-212602270-2028 1217-2025
12
99-DE
f. servon
sur-vilaine
Après négociation avec l'exploitant agricole, l'indemnité serait arrondie à 1 095 €. Considérant l'avis de la Commission Espace public, environnement et réseaux ; Le Conseil municipal, après avoir entendu
l'exposé et délibéré, décide à
l'unanimité
des votants (vote à main
levée) :
+_
DE VALIDER les conditions d'indemnisation négociées avec le GAEC du Champ
Moine, faisant suite aux
dégâts
des travaux de la voie verte Servon-sur-Vilaine / Châteaubourg
sur les récoltes de maïs et des
prairies ;
+ _ DE FIXER le montant de l'indemnisation à M. David BEAUDUCEL,
GAEC du Champ
Moine, à 1095 euros;
+
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents
afférents à cette indemnisation.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Pour expédition
conforme,
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
M. Melaine MORIN
M. Alain DAUMER
;
>
2/2 20251294 Séance du di-sept décembre deux ml ingt-cina
Envoyé en préfecur lo 18/1272025 Roçu
on préfecture lo 18/12/2025
Publiée ID
:035:219602270-2028
1217-2028 _12_-DE
f. servon
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de Servon-sur-Viline s'est réuni à la Maire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire, en
session ordinaire.
Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le onze décembre deux mil vingt-cing. La convocation et l'ordre du Jour ont été affichésà la porte de la Mairie. Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
MONLIBERT
Erie,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emile,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Absent{s) : Excusé{s) ayant donné procuration : Mme RANDUINEAU-PIROT Sophieà M. MONLIBERT Eric Excusé(s) : M. CHARLIER Thierry; Secrétai
séance : M, DAUMER Alain;
{Assistant également à la séance: Mme
MAIGNAN
CLÉMENT Sandrine, Directrice Générale
des Services.
AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE - Phases de restructuration du complexe sportif
CARTE
TE
CU
EC
El
Rapporteur : Eric MONLIBERT Considérant la délibération n°2021-04-32 en date du 28 avril 2021 validant le Projet Sportif Local ; Considérant
la démarche
de
prospective
urbaine
Servon
2030
qui
a confirmé
l'intérêt de
conforter
les
fonctionnalités sportives au sein de l'enceinte du complexe sportif et de dédier la partie sud (terrain B ainsi que terrain de pétanque et équipements à proximité) à une réserve pour répondre aux autres fonctionnalités urbaines de la collectivité en fonction
de ses besoins
(locaux scolaires, périscolaires,
logements,
espaces
publics, liaisons pour
les mobilités
actives entre les équipements, stationnement etc.),
Considérant
le schéma directeur d'aménagement
du complexe sportif élaboré parallèlement au Projet Sportif
Local, La Commune a
confié une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à Préprogram pour vérifier les besoins des
acteurs
du sport et ajuster si
nécessaire le schéma
directeur d'aménagement
afin de tenir compte
de ces
derniers et de la création de la ZAC multisites du Champ Marqué.
1/4 2025-1294 Séance du dh-sept décembre deux mi vingt-cing
Emoyé en préfecure le 18/12/2025 Reçu en préfecture Le 18/12/2025 Publiée ID
:036:219605279.20251217.2025 12 SDF
F. servon
sur-vilaine
Cette étude s'est inscrite dans
l'ambition
de la politique
sportive
municipale
qui
repose sur les priorités
suivantes
—
Favoriser l'accès de toutes et tous à la pratique sportive
—
Soutenir et développer la pratique sportive des enfants et des jeunes à partir d’enjeux éducatifs et sociaux
—
Promouvoir le sport santé à tous les âges de la vie
—
Développer la pratique sportive auprès des salariés du territoire
Pour la mise en œuvre de sa politique sportive municipale, la ville de Servon-sur trois objectifs opérationnels
:
—
Le développement de la pratique sportive à tout âge et de manière durable et la valorisation de l'offre dans ce domaine
laine a retenu
par ailleurs
—
L'accompagnement des associations, la structuration de leur projet respectif et le soutien à la professionnalisation
de
l'encadrement
sportif
—
La restructuration des équipements sportifs
Pour les atteindre, la ville organise son action autour de 4 axes de travail :
=
Affirmer la politique sportive municipale, en articulation avec les interventions du Pays de Châteaugiron Communauté et du Conseil Départemental —
Accompagner les clubs sporti
—
Apporter
de la vi
é à l'action sportive municipale et
à l'offre sportive du territoire
—
Optimiser la coordination des plannings et la gestion des équipements sportifs
Pour rappel, la restructuration du complexe sportifa déjà connu deux phases :
—
Phase 1:
la construction
du terrain synthétique
(inauguration
en novembre
2021)
n de la Halle de Tennis Marcel Delourme (inauguration en octobre 2024)
—
Phase 2 :
la
construct
Ces deux phases répondant à des besoins identifiés et en adéquation avec le développement des activités physiques et sportives, associatives et scolaires, sur la commune Le cabinet Préprogram, après de nombreux groupes de travail avec le comité de pilotage et les associations, a présenté
une
actualisation
du
schéma
directeur
lors
d’une
réunion
de
présentation
le
lundi
13
octobre
2025.
Cette proposition (cf. annexe 1) a tenu compte de différents éléments :
—
Les orientations stratégiques de Servon 2030 rappelées ci-dessus
s de jeux
—
La volonté politique de prioriser les
—
Les contraintes environnementales
—
Les contraintes budgétaires
—
Les contraintes techniques et logistiques
—
Les contraintes administratives
—_
L’harmonisation et la connexion des équipements
—
Les attentes des associations (groupes de travail)
A noter que ce schéma directeur actualisé tient compte des projets d'aménagement urbain de la collectivité. Il propose ainsi 3 phases futures pour la restructuration du complexe sportif.
2/4 2025-1294 Séance du dhesept décembre deux mil vingt-cinq
Envoyé en préleaure le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 Publéte ID :035-213608278.2025 1217-2025 +2
94-DE
F. servon
sur-ilaine
e_PHASE3
—Phase 3.1 : rénovation de la salle Olympie qui comprend :
©
Intervention
en
toiture
(reprise
de
la couverture)
avec
isolation
thermique
et changement
du
polycarbonate ;
©
Solarisation de la couverture conformément
à la loi « APER » pour 40% de la toiture (obligation à
partir du 1er juillet 2026)
©
Rénovation
des façades : Nord (dont polycarbonate),
Est (côté vestiaires foot) et Sud (acoustique
Brassens)
©
Mise en place des installations de chauffage /
ventilation dans la salle
©
Travaux CFo / CFa dont éclairage : mise aux normes des installations électriques / remplacement éclairages ©
Changement du revêtement de sol sportif
©
Finitionsintérieures (rafraichissement)
Estimation
du
coût
de
l'opération :
1
133
000
€
HT
(890
000
€
HT
en
coût
travaux
et
243
000
€
HT
en
dépenses annexes : études, diagnostics, contrôles techniques etc.)
—Phase 3.2 : Construction d'un boulodrome couvert et dimensionné pour abriter 12 pistes :
©
Le boulodrome est envisagé à l'ouest de l'esplanade des festivités et sa construction intégrera une réflexion sur la gestion des eaux pluviales ; le futur club house pour les pratiques en extérieur se situera au sud de cet équipement sportif; ©
L'esplanade des festivités (en stabilisé), à proximité directe, permettra la mise en place de pistes extérieures ©
Le boulodrome
pourra être (entièrement ou partiellement) fermé sur 2 ou 3 côtés
Estimation du coût de l'opération : 674 000 € HT (560 000
€
HT en coût travaux et 114 000 € HT en
dépenses annexes : études, diagnostics, contrôles techniques etc.)
Soit un coût total (estimation), pour les phases 3.1 et 3.2, de 1 807 000 € HT Les phases 4 et 5 porteront respectivement sur la construction de clubs houses pour les pratiques sportives en extérieur et en intérieur, de nouveaux
vestiaires et d'espaces de stockage ainsi que sur la rénovation des
autres locaux du complexe sportif (Corinthe, Némée, Brassens). Les phases 3.1 et 3.2 sont donc les prochaines phases à être réalisées dans
le cadre de la restructuration du
complexe sportif et s'inscrivent dans les prévisions budgétaires (2 000 000 € HT). Les programmes techniques détaillés de chacune sont annexés à cette délibération (annexe 2). La rénovation de la salle Olympie améliorera les conditions des pratiques sportives associatives et scolaires. De plus, cette dernière apportera plus de confort aux associations qui organiseront de grandes manifestations ponctuelles dans cette enceinte. En ce qui concerne la construction du Boulodrome,
les associations de Pétanque
(loisirs et licenciés) et de
Palets
bénéficieront
de
conditions
de
pratique
plus
favorables
et
ce
nouvel
équipement
permettra
aux
adhérents
de
pratiquer
même
en
cas d'intempéries.
Il sera
aussi
destiné
à une
pratique
libre
pour
les
administrés
et
à
l’organisation
de
divers
événements
associatifs.
Pour cette opération spécifiquement, il sera demandé à la maîtrise d'œuvre de proposer plusieurs esquisses reposant sur différentes solutions techniques tant pour le mode constructif que pour le revêtement de sol ainsi que pour la solarisation afin d'en optimiser les coûts tout en en garantissant les usages
précisés ci-dessus.
374 2025-12-24 Séance du dix sept décembre deux mil vingtcing
Envoyé en préfets le 18/122025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 Pubiéle ID : 025-212600270
2025 1217-2028
_12_94-DE
f. servon
sur-vilaine
Chaque opération
de cette phase 3 disposera d’une maîtrise d'œuvre
dont les études seront réalisées d'ici fin
2026. Les phases travaux auront
lieu en 2027. Concernant le financement, des demandes de subvention seront
adressées pour ces deux opérations auprès du Pays de Châteaugiron
Communauté
ainsi que des dotations de
l'Etat. Considérant l'avis favorable des commissions Sports et Patrimoine-bâtiments du 2 décembre
2025 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide par 19 voix pour et 5 abstentions {C. MIOT, T. PANAGET,
D. GENTILLEAU, T. GILAUX, AS. BIARDEAU), vote à main levée :
+
DE
VALIDER
l'organisation
spatiale
cible
de
restructuration
du
complexe
sportif
retenue
par
les
associations;
+
DE VALIDER les programmes techniques détaillés des phases 3.1 et 3.2;
+
D'AUTORISER
Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Pour expédition conforme, Le Maire,
Le secrétaire de séance, M. Alain DAUMER
M. Melaine MORIN
a/a 20251225 Séance du dix-sept décembre deux mil vingt cinq
{Envoyé en préfeaure le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 Publiée ID :096-219602270-2028
1218-2025 12 95-DE
f.
servon
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept décembre à 20 heures 30 minutes, le consell municipal de la commune de Servon-sur-Vilaine s'est réuni à la Maire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire, en session
ordinaire.
Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le onze décembre deux mil vingt-cinq. La convocation et l'ordre du our ont été affichés
à la porte de la Mairie.
Présents : M. MORIN Melaine, Maire, Mme PANNETIER Evelyne, M. MARCHAND Dominique, Mme MIOT Cathy, M. GARDIN Michel, Mme JAMAIN Rozanne, M. BLOUIN Loïc, M. MONLIBERT Eric, M. DAUMER Alain, Mme COLLIN Anne-Marie, Mme PIROT Sandrine, M. DAUVIER Loïc, Mme DESILLE Nathalie, M. ROULLIT Benjamin, Mme BAKHOS Lara, M. DUFLOS Benoît, Mme GEFFRAULT Laurence, Mme CHARBAUX Delphine, Mme SEPULCHRE DE CONDE Emilie, M. PANAGET Thierry, M. GENTILLEAU Damien, M. GILAUX Thierry, Mme BIARDEAU Anne-Sophie; Absente) :Exeusé(s) ayant donné procuration: Mme RANDUINEAU-PIROT Sophie
à
M. MONLIBERT Eric Excusé(s) : M. CHARLIER Thierry; Secrétaire de séance : M. DAUMER
Alain ;
Assistant également à la séance : Mme MAIGNAN
CLÉMENT Sandrine, Directrice Générale
des Services.
2025-12-95
- DECISIONS BUDGETAIRES -
Lissage et révision de l'autorisation de programme
/
crédits de paiements (AP/CP) pour la phase 3 du projet de restructuration du EE
EC
Rapporteur : Loïc BLOUIN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-3; Vu l'instruction codificatrice MS7; Vu le Règlement Budgétaire et Financier adopté par le Conseil Municipal du 18 décembre 2024, Vu la délibération
n°2025-03-26 du 26 mars 2025, créant l’Autorisation de Programme/Crédits
de Paiement
{AP/CP) pour la phase 3 du projet de restructuration du complexe sportif ; Considérant que les AP/CP peuvent être révisées tant dans leur montant que par la mise à jour des phasages par exercice des crédits de paiements ; Considérant l'actualisation par l'Assistant à Maitrise d'Ouvrage
de l'enveloppe financière
et des plannings
prévisionnels pour les opérations de rénovation de la salle Olympie (1 359 600 € TTC), de la construction du boulodrome (808 800 €
TTC), ainsi que les frais d'AMO (29 970 €) et d'étude hydraulique (10 000 €) associés.
Considérant que des financements
seront sollicités auprès du Pays de Châteaugiron
Communauté
dans le
cadre des fonds de concours thématiques ; de l'Etat (DETR/DSIL) ou auprès de d'autres partenaires publics selon l'éligibilité du projet,
1/2 2025-12-95
Envoyé en préfaaure le 18/12/2025
Séance
du dix-sept
décembre
deux
mi
ingt-cina
Reçu
en prête
cle 18/2202
Pusiste
L
AD :095-21603270-2025 12182025 12 95-DE
sur-vilaine
Il est
proposé
d'ajuster
l'Autorisation
de
Programme
en
dépenses
à 2
210
000
€
contre
2
750
000
€
initialement
et de retenir à ce stade en
recettes
les éventuels
Fonds
de Concours
du
Pays
de Châteaugiron
Communauté
à hauteur
de
20 %
du
montant
HT
pour
la rénovation
de
la salle
Olympie
et 20 %
pour
la
construction du boulodrome selon l'échéancier suivant :
Restructuration du complexe sportif
cP2025
cP2026
cp 2027
AP initiale
2750000€ |
2so000€ |
2o00000€ |
sooowe
Variation de crédits
a000e]
-234520€ |
1712000€ |
1407520€
MONTANT TOTAL AP DEPENSES
2ro0000€ |
15480€
287000€
|
1907520€
MONTANT TOTAL AP RECETTES
363 067€
363 067€
Reste à charge (hors FCTVA)
isasosse |
i5am0e
287000€ |
1544453€
Considérant l'avis favorable de la Commission
Finances du 8 décembre 2025 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide par 23 voix pour et 1 abstention {C. MIOT), vote à main levée
+_
DE VALIDER le lissage des crédits de paiement de la procédure d'autorisation de programme pour la restructuration du complexe
sportif, tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit Au registre suivent les signatures Pour expédition conforme, Le Maire,
Le secrétaire de séance, M.
Alain
DAUMEI
À
EE
"
dE
Z
2/2 2025-1296 Séance du dix Sept Décembre deux ml vingt cinq
Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en péfeciure le 18/12/2025 Publéte ID :035-213608279:2025
1217-2025 12 96-DE
(: servon sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mi vingt-cinq, le dix-sept décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de Servon-sur-Vilaine s'est réuni à la Mairie, leu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MORIN
Melaine,
Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont êté transmis par écrit aux conseillers municipaux le onze décembre deux mil vingt-cinq. La convocation et l'ordre du Jour ont été affichés à la porte de a Mairie. Présents : M. MORIN Melaine, Maire, Mme PANNETIER Evelyne, M. MARCHAND Dominique, Mme MIOT Cathy, M. GARDIN Michel, Mme JAMAIN Rozanne, M. BLOUIN Lo, M. MONLIBERT Eric, M. DAUMER Alain, Mme COLLIN Anne-Marie, Mme PIROT Sandrine, M. DAUVIER Loïe, Mme DESILLE Nathalie, M. ROULLIT Benjamin, Mme BAKHOS Lara, M. DUFLOS Benoît, Mme GEFFRAULT Laurence, Mme CHARBAUX Delphine, Mme SEPULCHRE DE CONDE Emile, M. PANAGET Thierry, M. GENTILLEAU Damien, M. GILAUX Thierry, Mme BIARDEAU Anne-Sophie; Absentfs
: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RANDUINEAU-PIROT Sophie à
M. MONLIBERT Eric Excusé(s) : M. CHARLIER Thierry; Secrétaire de séance : M. DAUMER Alain ; Assistant également à la séance: Mme MAIGNAN
CLÉMENT Sandrine,
Directrice Générale
‘des Services.
PET
EE eo)
Un UNE
EMEA
Cet
OU
ET CEE
UTC
DEMEURE [Ou
Rapporteur : Loïc BLOUIN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-3 ; Vu l'instruction codificatrice MS7 ; Vu la délibération
n°2022-12-86
du
14
décembre
2022
créant
l'Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement (AP/CP) pour la création d'un gymnase doté de deux courts de tennis, Vu les délibérations n°2023-12-111 du 13 décembre
2023 et n°2024-12-102 du 18 décembre
2024 portant sur
le lissage et révision de l'AP/CP de cette même
opération ;
Considérant que les AP/CP peuvent être révisées tant dans leur montant que par la mise à jour des phasages par exercice des crédits de paiements ; Considérant les montants définitifs des marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre et de leur révision et des modalités de traitement des soldes des subventions DETR/DSIL
1/2 2025-12-96 Séance du dx sept Décembre deux ri vingt ing
Envoyé on préfecure le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 Publéle 1D : 095-213803279-20251217-2025
12
96.DE
f. servon
sur-vilaine
Il est proposé d'ajuster l'Autorisation de Programme à 1 350 000 € contre 1 333 791,03 €
initialement et de
répartir les crédits de paiement selon l'échéancier suivant :
Cours detenns
cm
|
xx
|
cu
|
ox
|
came
Rime
|
1aso0mme]
mice |
ioxnéie
fimeneselwomwse]
om
Vriaionde |
dogzace
aosse |
oc
MONTANT TOTAL
|
=
Ps
1
RE
ON
TOTAL | sasopaaee | asrise |
soxogse
|sssenéssel
mnssase|
one
MONTANT TOTAL OTANTOMAE
| Ga aan
imosagoe | amanase | ussrngoe | assé
Feidate |
œncrome | amine | asrrare | amuse |
sauce | ssresse
Considérant l'avis favorable de la Commission
Finances du 8 décembre
2025 ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide à l'unanimité des votants (vote à main levée) : + DE VALIDER
le lissage des crédits de paiement
de la procédure
d'autorisation
de programme
pour le
gymnase doté de deux courts de tennis tel que présenté
ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Pour expédition conforme, Le Maire,
Le secrétaire de séance,
M. Melaine MORIN
104
M. Alain DAUMER
2/2 2025-1297
Envoyé en préfecur le 18/12/2025
Séance du di sept décembre deux mit vingt-cina
Reçu en préfecture
le 18/12/2025
f.
eme
mm
servon
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cing, le dix-sept décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de Servon-sur-Vilaine s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire, en session
ordinaire.
Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le onze décembre deux mil vingt-cinq. La convocation et l'ordre du Jour ant été affichés
à la porte de la Mairie.
résents : M. MORIN Melaine, Maire, Mme PANNETIER Evelyne, M. MARCHAND Dominique, Mme MIOT Cathy, M. GARDIN Michel, Mme JAMAIN Rozanne, M. BLOUIN Loic, M. MONUIBERT Eric, M. DAUMER Alain, Mme COLLIN Anne-Marie, Mme PIROT Sandrine, M. DAUVIER Loi, Mme DESILLE Nathale, M. ROULLIT Benjamin, Mme BAKHOS Lara, M. DUFLOS Benoï, Mme GEFFRAULT Laurence, Mme CHARBAUX Delphine, Mme SEPULCHRE DE CONDE Emile, M. PANAGET Thierry, M. GENTILLEAU Damien, M. GILAUX Thierry, Mme BIARDEAU Anne-Sophie ; Absent(s)
: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RANDUINEAU-PIROT Sophie à
M. MONLIBERT Eric Excusé(s) : M. CHARLIER Thierry; Secrétaire de séance : M. DAUMER Alain ; Assistant également à la séance: Mme MAIGNAN
CLÉMENT Sandrine, Directrice Générale
des Services.
2025-12-97 - DECISIONS BUDGETAIRES - Lissage et révision des procédures d'autorisations de
programme /
crédits de paiements (AP/CP) pour l'aménagement
de la rue Joachim
du Bellay
Rapporteur : Loïc BLOUIN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-3 ; Vu l'instruction codificatrice M57
;
Vu
la délibération
n°2023-03-21
du 29
mars
2023
créant
l'Autorisation de
Programme/Crédits
de Paiement
{AP/CP) pour l'aménagement de la rue Joachim du Bellay, Vu les délibérations n°2023-12-110 du 13 décembre 2023 et n°2024-03-28 du 27 mars 2024 portant sur les lissages et révision de l'AP/CP de cette même opération ; Considérant que les AP/CP peuvent être révisées tant dans leur montant que par la mise à jour des phasages par exercice des crédits de paiements ; Considérant
en
dépenses
les montants
définitifs des
marchés
de travaux,
du
solde de
la maitrise
d'œuvre
prévu à
l'issue du délai de garantie de parfait achèvement, de l'avenant à
la convention
du SDE approuvé lors
du Conseil municipal du 26 novembre
2025 ;
1/2 20251297
Envoyé on
préfsaure le 18/12/2025
Séance du d-sept décembre deux mi vint ina
Roçu en préfeclre le 18/12/2025 Pate
L
ID: 21asoa270
026 117-2028 12 07-DE
sur-vilaine
Considérant
en
recettes
les
modalités
de
traitement
des
soldes
de
la
subvention
fonds
vert
restant
à
percevoi Il est proposé
d'ajuster l'autorisation de programme
à 745 000 € contre 748 000 €initialement
et de répartir
les crédits de paiement selon l'échéancier suivant :
Aménagement rue Joachim Du Bellay
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
AP initiale
7a800000€ |
aisisise
|
sa6éarose |
119534,77€ |
oooe
Variation de crédits
-3 000,00 €
-41530,62€ |
38530,62€
MONTANT TOTAL AP DEPENSES
|
7a5000,00€ |
a1s1818€
|
s866a7,05e |
7so0415e |
38530,62€
MONTANT TOTAL AP RECETTES
|
167397,50€
88224,62€ |
assoc
|
s234488€
Reste à charge (hors FCTVA)
s7760250€ |
aisigise
|
aosanase |
s117615€ |
6185,74€
Considérant l'avis favorable de la Commission
Fiances du 8 décembre
2025 ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide à l'unanimité des votants (vote à main levée) + DE
VALIDER
le lissage
des crédits
de
paiement
de
la procédure
d'autorisation
de
programme
pour
l'aménagement de la rue Joachim du Bellay tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Pour expédition
conforme,
Le
Maire,
Le secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
M.
Alain
D
CEE
2/2 2025-1298
Envoyé en préledu le 18/122025
Séance du dix-sept décembre deux mil vingt-cinq
Reçu an préfecture le 10/12/2025
f.
De ue
servon
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mi vingt-cinq, le dix-sept décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de Servon-sur-Vilaine s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en session ordinaire.
Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux consellers municipaux le onze décembre deux mil vingt-cina. La convocation et l'ordre du Jour ont été affichés à la porte de la Mairie. Présents: M.
MORIN Melaine, Maire, Mme PANNETIER Evelyne, M. MARCHAND Dominique,
Mme MIOT Cathy, M. GARDIN Michel, Mme JAMAIN Rozanne, M. BLOUIN Loïc, M. MONLIBERT Erie, M. DAUMER Alain, Mme COLLIN Anne-Marie, Mme PIROT Sandrine, M. DAUVIER Lote, Mme DESILLE Nathalie, M. ROULLIT Benjamin, Mme BAKHOS Lara, M. DUFLOS Benoît, Mme GEFFRAULT Laurence, Mme CHARBAUX Delphine, Mme SEPULCHRE DE CONDE Emile,
M. PANAGET Thierry, M. GENTILLEAU Damien, M. GILAUX Thierry,
Mme BIARDEAU Anne-Sophie ; Absent{s)
: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RANDUINEAU-PIROT Sophie à
M. MONLIBERT Eric. Excusé(s) : M. CHARLIER Thierry; Secrétaire de séance : M. DAUMER Alain; Assistant également à la séance: Mme MAIGNAN
CLÉMENT Sandrine, Directrice Générale
des Services.
Cont
2025-12-98
- DECISIONS
BUDGETAIRES
- Décision
modificative
n°1 du budget
principal
2025
Rapporteur : Loïc BLOUIN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 et
suivants ;
ion budgétaire et comptable M57;
Vu la délibération n°2025.03.29 du 26 mars 2025 concernant le vote du budget primitif principal 2025 ; Vu la décision n°2025/013 portant sur le virement de crédit n°1 du budget principal 2025 ; Vu la décision n°2025/022 portant sur le virement de crédit n°2 du budget principal 2025 ; Considérant que, dans le cadre des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement,
les crédits de paiement
non
consommés
en N tombent
en fin d'exercice.
Il convient
donc
de les ventiler à nouveau
sur les années
restant à courir sur l'Autorisation de Programme,
lors d’une décision modificative.
Cette décision modificative
n°1 repose donc sur les lissages des crédits de paiements des opérations halle de
tennis; aménagement de la rue Joachim du Bellay et restructuration du complexe sportif. L'ajustement du compte de recours à l'emprunt permet d'équilibrer la section d'investissement.
1/2 2025-12-98 Séance du dix-sept décembre deux ml vingt cinq
Envoyé en préecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/122025 Publéte ID :036-219605270-2028 1217-2028 _12.99-DE
F.
servon
sur-Vilaine
Chapitre
Compte
Dana ol
Solde
pepenses |
Recerres
Halle de tennis
os7rscel
s291055€|
4203269€
23 | 2313 - constructions (en cours)
_10877,86€
13 | 13251 -
Subv non transf
GFP de rattachement
|
-3334,00€
13 | 13461
- Fonds équip non amor. DETR
-16 000,00€
13 | 13462
Fonds équip non amor.
DSIL
357655€
Du Belley
-mssogeel
-s2sussel
-519570€
204 | 2041582 - Subv. Autres groupem. - Bâtiments et installations |
_-32 746,52 €
23 | 2315- Installations, matériel et outillages techniques
78100
13
1328- Autres subv. D'investissement sur actifs non amort.
238€
Restructuration complexe sportif
-452000€
o0ve|-23452000€
20 | 203: - Frais d'études
234 52000€
16 | 1641 - Emprunts en euros
016705e|
2016705€
TOTAL
-692848e|
-286928,48€
ae
Considérant l'avis
favorable de la Commission
Fiances du 8 décembre 2025 ;
Le
Conseil
mui
le à l'unanimité
des
votants
(vote
à main
levée) :
ipal, après avoir entendu
l'exposé et délibéré, dé
+
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°1
telle
qu'exposée
ci-dessus
et
présentée
en
annexe
3
;
+
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Pour expédition conforme, Le Maire,
Le secrétaire de séance, M. Alain DAUMER
2/2 2025-12-99
Envoyé en préfeare le 18/122025
Séance du dix sept décembre deux mil vingt-cina
Ra en Désert
f.
Dremaanna.
servon
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cing, le
dix-sept décembre
à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de
Ia commune de Servon-sur
Vilaine s'est réunià la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en session ordinaire.
Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le onze décembre deux mil vingt-cinq. La convocation et l'ordre du jour ont été affichésà la porte de la Mairie. Présents : M. MORIN Melaine, Maire, Mme PANNETIER Evelyne, M. MARCHAND
Dominique,
Mme MIOT Cathy, M. GARDIN Michel, Mme JAMAIN Rozanne, M. BLOUIN Loïe, M. MONLIBERT Eric, M. DAUMER Alain, Mme COLLIN Anne-Marie, Mme PIROT Sandrine, M. DAUVIER Loïc, Mme DESILLE Nathalie, M. ROULLIT Benjamin, Mme BAKHOS Lara, M. DUFLOS Benoit, Mme GEFFRAULT Laurence, Mme CHARBAUX Delphine, Mme SEPULCHRE DE CONDE Emilie, M. PANAGET Thierry, M. GENTILLEAU Damien, M. GILAUX Thierry, Mme BIARDEAU Anne-Sophie; Absent(s]: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RANDUINEAU-PIROT Sophie à M. MONLIBERT Eric Exeusé(s
: M. CHARLIER Thierry ;
Sacrétaire
de séance : M. DAUMER Alain;
Assistant égalementà la séance
: Mme
MAIGNAN CLÉMENT Sandrine,
Directrice Générale
des Services.
2025-12-99
- DIVERS -
Correction comptable
sur exercice
antérieur
Rapporteur: Loïc BLOUIN Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 et
suivants; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Dans le cadre des contrôles comptables réalisés en vue de la prochaine clôture comptable 2025, une anomalie au niveau du budget principal n°64099 a été détectée, concernant des soldes d'amortissements aux comptes « 2805_Amortissements
sur
licences,
logiciels,
droits
similaires
»
et
«
281848
Amortissements
autres
matériels
de bureau
et mobiliers
» non affectés
sur des fiches. Ces soldes ont une
origine antérieure à
l'exercice 2020, avant le transfert de Service de Gestion Comptable (SGC) de Châteaugiron vers Vitré. Malgré des recherches, il n'a pas été possible de retrouver l'historique des évènements
liés à ces différences.
Afin de régulariser cette discordance,
dont l'origine est ancienne,
il convient de pratiquer une correction
d'erreur sur exercices antérieurs, qui consiste à la comptabilisation, par le comptable public, d'une opération non budgétaire de crédit du compte
de réserves 1068, par le débit des comptes
2805
pour un montant de
2
356,61
€
et
281848
pour
un
montant
de
0,15
€,
soit
2
356,76
€.
Considérant l'avis favorable de la Commission
Finances du 8 décembre 2025 ;
1/2 Envoyé on préfeciure le 18/12/2025 Reçu en préectur
le 18/12/2025
Publié lo ID : 096-219502270-2028 1217-2028
12 90-DF
2025-1289
f.
Servon
sur-vilaine
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
: + D'AUTORISER
le
comptable
à effectuer
la
correction
de
ces
erreurs
sur
exercices
antérieurs
en
mouvementant
le compte
1068
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
+
D'AUTORISER
Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Pour expédition conforme, Le Maire,
Le secrétaire de séance, M. Alain DAUMER
M.
Mel
2/2 2025-1200 Séance du dix sept décembre deux mi vingt ina
Envoyé en prélecture le 18/12/2025 Roçu en préfecure le 18/12/2025 Pubiéle ID :095-213608279.2025 1217-2025 12 100-DE.
F. servon
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cing, le dix-sept décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de Servon-sur-Vilaine s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire, en
session ordinaire. Les convocations.
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le onze décembre deux mil vingt-cinq. La convocation et l'ordre du Jour ont été affichésà la porte de la Mairie. Présents: M. MORIN Melaine, Maire, Mme PANNETIER Evelyne, M. MARCHAND
Dominique,
Mme MIOT Cathy, M. GARDIN Michel, Mme JAMAIN Rozanne, M. BLOUIN Loïc, M. MONLIBERT Er, M. DAUMER Alain, Mme COLLIN Anne-Marie, Mme PIROT Sandrine, M. DAUVIER Lo, Mme DESILLE Nathalie, M. ROULLIT Benjamin, Mme BAKHOS Lara, M. DUFLOS Benoît, Mme GEFFRAULT Laurence, Mme CHARBAUX Delphine, Mme SEPULCHRE DE CONDE Emile, M. PANAGET Thierry, M. GENTILLEAU Damien, M. GILAUX Thierry, Mme BIARDEAU Anne-Sophie; Absent(s]: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RANDUINEAU-PIROT Sophie à M. MONLIBERT Eric Excusé(s) : M. CHARLIER Thierry tétaire de séance : M. DAUMER Alair
Assistant également à la séance: Mme MAIGNAN
CLÉMENT Sandrine, Directrice Générale
des Services.
LOS
A ONE
NN EI
LETTRE
TETT EEE
CELUI
ALES
Rapporteur : Loïc BLOUIN Vu
la
loi n°2015-991
du
7 aout
2015
portant
nouvelle
organisati
iale
de
la
République
dite
Loi
&NOtRE
» ;
Vu l'article 127 de la loi n°2018-702
du 3 aout 2018
relative à la mise en œuvre du transfert des compétences
eau et assainissement aux Communautés de Communes,
dite « loi FERRAND
» ;
Vu les statuts du Pays de Châteaugiron Communauté
;
Vu la délibération n°2024-04815-06 du Conseil Communautaire
du Pays de Châteaugiron
Communauté
en date
du 18 avril 2024 relative au transfert de la compétence
assainissement collectif;
Vu la délibération
n°2024-05-49
du 22 mai 2024
de la commune
de Servon-sur-Vilaine approuvant le transfert
de compétence
« assainissement » au Pays de Châteaugiron Communauté
à compter du 1€ janvier 2026
Vu la délibération n°2025-01-08 du 22 janvier 2025 de la commune
de Servon-sur-Vilaine validant le principe
de transfert des soldes du budget assainissement ;
1/2 2025-1200 Séance du dix sept décembre deux mil ingt ina
Envoyé en préfecture le 18/122025 Reçu on pétecturole
18/12/2025
Publiéle ID : 03S-212508270-2025 1217-2028
_12_100-DE
F. servon
sur-vilaine
Le Conseil municipal, après avoir entendu
l'exposé et délibéré, décide
à l'unanimité des votants
(vote à main
levée)
DE PROCEDER à
la clôture du budget annexe «
assainissement » au 31 décembre 2025 ;
DE PROCEDER au transfert des résultats de clôture au budget principal de la commune
avant transfert
total des excédents de fonctionnement et d'investissement corrigés des éventuels restes
à réaliser au
Pays de Chateaugiron Communauté
;
DE
PROCEDER à la
réintégration
par
le comptable
public,
de
l'actif et du
passif du
budget
annexe
«assainissement » dans le budget principal de la commune
par écritures d'ordre non budgétaires
;
DE PROCEDER à la bascule des restes à payer, des restes à recouvrer et des éventuels rattachements en charges et produits sur le budget principal de la commune ; D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Pour expédition conforme, Le Maire,
Le secrétaire de séance,
M.
Melaine
MORIN
M.
Alain
DAUMER
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