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Déliberation - DEL20250213 01 Ecole Rosalind Franklin Financements
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250213 01 Ecole Rosalind Franklin Financements)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2025
OBJET : ENVIRONNEMENT
1) Groupe scolaire Rosalind Franklin - Végétalisation des
cours d'écoles
Région Île-de-France - Métropole du Grand Paris -
Financements - Conventions
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_01-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_01-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 1
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
8
2
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE TREIZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 1
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme PIERON, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme DORRA, Mme GILIS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-
ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, Mme MANGIN, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M.
MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme LE FRANC, Conseillère municipale,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_01-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_01-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 ENVIRONNEMENT
1) Groupe scolaire Rosalind Franklin - Végétalisation des cours d'écoles
Région Île-de-France - Métropole du Grand Paris - Financements - Conventions
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que la Région Ile-de-France soutient financièrement les projets qui visent à adapter les villes aux changements climatiques et à améliorer la qualité de vie des Franciliens et Franciliennes dans le cadre de « la création d’îlots de fraîcheur au sein d’une cour d’établissement d’enseignement »,
considérant que la Métropole du Grand Paris soutient financièrement les opérations d’investissement relevant de la protection de l’environnement dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain,
Considérant que, la Ville a sollicité des financements auprès de la Région Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris dans le cadre des dispositifs susmentionnés, en vue de la végétalisation des cours de maternelle et d’élémentaire du groupe scolaire Rosalind Franklin, pour des montants de travaux et de plantations estimés respectivement à 425 535,78 € HT et 44 538,88 € HT.
vu les décisions du Maire du 5 juillet 2024 matérialisant ces deux demandes,
considérant que le 15 novembre 2024, la commission permanente du conseil régional d’Ile-de-France a accordé la subvention pour ce projet pour un montant de 68 918 € HT,
considérant que le 3 décembre 2024, le bureau métropolitain de la Métropole du Grand Paris a accordé la subvention pour ce projet pour un montant de 68 311 € HT,
considérant qu’il convient, dans ces conditions, de signer les conventions qui fixent les engagements réciproques des parties et déterminent les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle des subventions attribuées,
vu le projet de convention entre la Région Ile-de-France et la ville d’Ivry-sur-Seine, ci- annexée,
vu le projet de convention entre la Métropole du Grand Paris et la ville d’Ivry-sur-Seine, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE les conventions de financement avec la Région Ile-de- France et la Métropole du Grand Paris relatives à la végétalisation des cours maternelle et
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_01-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 élémentaire du groupe scolaire Rosalind Franklin, qui fixent les engagements réciproques des parties et déterminent les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle des subventions attribuées et AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions, ainsi que tous documents afférents.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 21/02/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_01-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025