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Arrêté - 024 016 PM Prorogation de larrete 023 350 portant reglementation de la circulation et stationnement avenue de la Margeride jusquau 02 03 24
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 016 PM Prorogation de larrete 023 350 portant reglementation de la circulation et stationnement avenue de la Margeride jusquau 02 03 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 COURNON
d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
7 ile 5815 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
024/016
POLICE MUNICIPALE: PROROGATION DE L'ARRÊTÉ 023/350 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA MARGERIDE À COURNON- D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l'entreprise « ETS » pour la pose d'une benne à réaliser au 17 avenue de la Margeride à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1°
L'arrêté 023/350 en date du 16 octobre 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Margeride est prorogé jusqu'au samedi 02 mars 2024 inclus, le temps strictement nécessaire à la durée des travaux.
Article 2ème
Les autres articles de l'arrêté 023/350 restent inchangés.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « ETS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 12 janvier 2024.
Certifié exébutoire
François RAGE
Maire de Cournon
1° Vice-Président
’Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
Publiée $ 8 JAN. 2924