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Déliberation - 2025 025 Approbation convention mise a dispo gobelets reutilisables
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 025 Approbation convention mise a dispo gobelets reutilisables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE —
Céline CASTELLS — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Catherine VERAN - Denis ARNOUX -— Gérard GALLE - Jean-François GALERON — Gérard BLANC -— Séverine GANGA -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Yves DURAND à Catherine VERAN
Jacques JODAR à Jean MANGION
Christiane BOYER à Elisabeth RABOUIN
Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Aurélie ISNARD à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2025/025 : Approbation convention de mise à disposition de gobelets réutilisables - Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Communauté de Communes Vallée des Baux — Alpilles se propose de mettre à disposition de la Commune, à titre gracieux, du matériel réutilisable (200 gobelets réutilisables 18 cl et 300 gobelets réutilisables 25 cl) pour une durée de sept ans renouvelable un an.
La convention en annexe précise les conditions de cette mise à disposition et les engagements réciproques des parties.
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE la convention de mise à disposition de matériel réutilisable (200 gobelets réutilisables 18 cl et 300 gobelets réutilisables 25 cl) telle que figurant en annexe.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250331-DEL-2025-025-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 F4 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS — Porte des
Alpiles
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250331-DEL-2025-025-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025