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Déliberation - 2023 081 Mise a disposition personnel CCAS
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 081 Mise a disposition personnel CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Li SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
ss Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quinze novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND — Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Catherine VERAN — Denis ARNOUX — Gérard GALLE — Gérard BLANC — Audrey ALLEMAND — Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Jean-François GALERON à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2023/081 : Convention de mise à disposition de personnel mairie/CCAS
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application des articles L.123-6 et suivants du code de l’action sociale, la Commune de Saint Etienne du Grès dispose d’un Centre Communal d'Action Sociale, établissement public administratif communal, afin d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune
Ce CCAS est intégré au service action sociale de la Commune, et l’agent en charge de la gestion de cet organisme fait partie des effectifs de la Mairie de Saint Etienne du Grès.
Ainsi, depuis plusieurs années, le poste occupé par l'agent municipal donne lieu à remboursement par le budget du CCAS au budget communal.
Afin d'intégrer cette mise à disposition dans un cadre juridique adapté, il est nécessaire d'établir une convention de mise à disposition de l’agent entre la Commune de saint Etienne du grès et le CCAS.
Cette convention sera conclue pour une durée de trois ans, du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Monsieur le Maire prononcera par arrêté municipal individuel la présente mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20231115-DEL-2023-081-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 [a SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
VU l'avis favorable du Comité Social territorial en date du 10/10/2023,
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE la convention à conclure entre la Commune de Saint Etienne du Grès et le Centre Communal d'Action Sociale pour la mise à disposition d’un agent municipal
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et ses éventuels avenants ainsi que tout autre document lié à l'exécution de cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20231115-DEL-2023-081-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023