Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 040 Approba° conven° mise a dispo broyeur veg
Déliberation - 2022 072 Convention mise a dispo service finances
Conseil Municipal - 21 convention mise disposition broyeur vegetaux
Procès Verbal - 2024 100 Avenant 1 PV mise a dispo°biens Sansonnet
unknown - 2025 067 Conven° mise a dispo police mutualisee CC
Déliberation - AR 06 Conv. MaD broyeur vegetaux
Déliberation - 24 02 17 convention CCB mise à dispo broyeur
Déliberation - 2025 025 Approbation convention mise a dispo gobel
Déliberation - 2022 086 Conven° mise a dispo° parcelle B266 avec
Déliberation - 2025 88 Approbation convention mise a dispo camion
Déliberation - 2022 071 Convention mise a dispo broyeur vegetaux CCVBA
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 071 Convention mise a dispo broyeur vegetaux CCVBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
“ Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Catherine VERAN -— Denis ARNOUX — Jean-François GALERON - Gérard BLANC -— Séverine GANGA -— Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Jacques JODAR à Elisabeth RABOUIN
Gérard GALLE à Catherine VERAN
Absente : Christiane BOYER
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2022/071 : Convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux par la CCVBA
Rapporteur : Monsieur le Maire
La CCVBA exerce depuis le 1% janvier 2017 la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés ». Elle s'est engagée dans la réduction de ses déchets à travers la mise en œuvre d’un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés dans le but d'atteindre l'objectif régional de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés de 10% en 2025 par rapport aux tonnages collectés en 2015.
L'action « Broyage des végétaux à domicile » permettra de réduire les apports de végétaux
en déchèterie tout en favorisant la gestion de proximité des végétaux et leur retour au sol.
Dans un but d'uniformisation des pratiques sur le territoire et afin de garantir le bon usage des
deniers publics, la CCVBA propose de mettre à disposition des communes gracieusement un broyeur de végétaux.
La convention jointe à la présente délibération a pour objet de préciser les conditions dans
lesquelles la CCVBA met à disposition un broyeur de végétaux, pour une durée déterminée,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20221109-DEL-2022-071-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
“ Porte des Alpiles
afin de répondre à une demande ponctuelle d’une commune engagée dans un projet de
gestion de proximité des déchets verts. Le matériel n’est destiné à traiter que des déchets
végétaux communaux produits sur le territoire de la CCVBA. La commune bénéficiaire de la
mise à disposition s'engage à garder le broyat de bois à des fins d'apport de matière sèche
dans le processus de compostage, de paillage ou autres
L'exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 18 suffrages exprimés,
Vu les statuts de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et notamment sa compétence « collecte et traitement des déchets des ménages » et « assistance aux communes » ;
APPROUVE la convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux par la CCVBA
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces
nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20221109-DEL-2022-071-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022