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Déliberation - 25 119 AC Convention pret expo Emotions source de creativite a EAD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 119 AC Convention pret expo Emotions source de creativite a EAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le Pers L 9
Publié le
@) OI G N | E R ES NW ID : 078-217801687-20250901-25_119 AC-AI
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 25/4149 IAC
DÉCISION Portant approbation
d’une convention de prêt de l'exposition de peinture intitulée « Emotions, source de créativité » au sein de l'Espace Alphonse Daudet
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
1187 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 :
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le souhait de Madame Brigitte Misrahi, artiste-peintre, sis 20 allée de la Harde - 78310 Coignières, d'organiser une exposition de ses œuvres, intitulée « Emotions, source de créativité » au sein de l'Espace
Alphonse Daudet, du 6 au 17 octobre 2025 :
Considérant que la Ville de Coignières et Madame Brigitte Misrahi se sont rapprochés afin d'organiser une exposition valorisant les œuvres de cette dernière au sein de l'Espace Alphonse Daudet ;
Considérant la proposition de convention de mise à disposition gratuite de l'Espace Alphonse Daudet entre la Ville de Coignières et Madame Brigitte Misrahi, sis 20 allée de la Harde, 78310 Coignières :
Considérant dès lors qu'il convient d'approuver cette convention venant préciser les obligations de Chacune des parties pour la mise à disposition de l'Espace A. Daudet en vue de ladite exposition ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de l'Espace Alphonse Daudet pour une exposition de l'artiste Brigitte Misrahi, intitulée « Emotions, source de créativité », du 6 au 17 octobre 2025.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l'article 1.
ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 01/09/2025
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président dé là C.A.
de Saint-Quentig-eh-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contehtieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www. telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - wWww.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096 Envoyé en préfecture le 05/09/2025
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ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE = ID : 078-217801687-20250901-25_119_AC-AI
Convention de prêt de l’exposition de peinture « Brigitte Misrahi »
au sein de l'Espace Alphonse Daudet
ENTRE :
LA VILLE DE COIGNIERES
Adresse : Hôtel de Ville - CS 70521 - 78317 Coignières cedex
Mail : eadaudet@coignieres.fr
Siret N° : 217 801 687 000 96
Représentée par son Maire, M. Didier FISCHER, 11°" Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Ci-après dénommée L'ORGANISATEUR,
d'une part,
ÉTÉ
Madame Brigitte MISRAHI
Domicilié : 20 allée de la Harde - 78310 Coignières
Ci-après dénommé L'EXPOSANT,
d'autre part,
PRÉAMBULE :
La présente convention est établie avec Madame Brigitte MISRAHI pour un prêt à titre gratuit d'une exposition de ses œuvres, intitulée « Emotions, source de créativité », au sein de l'Espace Alphonse Daudet. ‘
Le préambule ainsi posé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention fixe les engagements réciproques des parties et détermine les conditions particulières de prêt, d'utilisation, de durée et de contrôle des œuvres confiées à la commune par l'exposant.
ARTICLE 2 - DATE D'EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet au jour du dépôt et de l'installation des œuvres par L'EXPOSANT le jeudi 2 octobre 2025 et se poursuit jusqu'au jour du démontage et de
récupération des œuvres par L'EXPOSANT le mardi 21 octobre 2025.
Hôtel de Ville: Place de l'église Soint Germain-d'Auxerre 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : O1 34 616105 wr.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096 Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025
Publié le
ID : 078-217801687-20250901-25_119_AC-AI
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ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR mettra à la disposition de L'EXPOSANT le personnel technique nécessaire
pour le montage et le démontage du matériel destiné à recevoir les œuvres (grilles Caddie).
Un nombre maximal de 34 grilles Caddie sera gracieusement proposé à L'EXPOSANT pour l'accrochage de ses œuvres.
L'ORGANISATEUR veillera à la cohérence de la scénographie de l'exposition en concertation avec L'EXPOSANT (disposition et fixation des œuvres sur le matériel, mise en espace, respect des normes de sécurité et de circulation dans l'espace public).
Le hall de l'Espace Alphonse Daudet est le lieu retenu pour cette exposition.
L'exposition sera ouverte au public du lundi 6 octobre au vendredi 17 octobre 2025 aux jours et
horaires d'ouverture de l'Espace Alphonse Daudet.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DE L'EXPOSANT
L'EXPOSANT prend en charge l’accrochage et le décrochage des œuvres sur les supports mis à disposition par l'ORGANISATEUR. Le montage aura lieu le jeudi 2 octobre 2025 et
le
démontage le mardi 21 octobre 2025.
Les œuvres ne pourront être déplacées où remplacées après l'accrochage, et ce, pour la durée
de l'exposition.
L'EXPOSANT s'engage à transmettre le formulaire dûment renseigné relatif à la liste et au descriptif des œuvres, transmis en amont par L'ORGANISATEUR (document joint en annexe). Ce document fait partie intégrante de la convention. Il doit être retourné par l'EXPOSANT avec la présente convention.
L'EXPOSANT veille à ce que toutes les œuvres disposent d'un système d'accrochage conforme au matériel (grilles Caddie), adapté au poids et à la dimension des tableaux, et permettant un
centrage des œuvres.
L'EXPOSANT assure la réalisation et l'installation des cartels informatifs pour chaque œuvre exposée (titre, technique, année de création). Le principe d'une pastille numérotée peut également être retenu par L'EXPOSANT, avec la liste des œuvres en référence, mise à
disposition du public.
Dans le cadre de l'exposition, L'EXPOSANT assurera une action de sensibilisation/médiation en
direction des scolaires de la Ville en concertation avec les responsables des établissements scolaires. Le planning, la durée d'intervention et le nombre de groupes d'élèves seront définis ultérieurement, sans qu'il soit nécessaire de réaliser un avenant à la présente convention.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
L'ORGANISATEUR prendra en charge la diffusion de la communication de l'exposition. L'EXPOSANT devra fournir à L'ORGANISATEUR des visuels libres de droits pour la réalisation des supports de communication.
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ID : 078-217801687-20250901-25_119_AC-AI
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Le vernissage de l'exposition est prévu le mardi 7 octobre 2025 à 20h.
L'ORGANISATEUR en assure la promotion et la prise en charge financière du vin d'honneur. L'EXPOSANT s'engage à être présent lors du vernissage afin de présenter au public son travail.
L'EXPOSANT s'engage à autoriser, sans contrepartie, L'ORGANISATEUR à diffuser et éventuellement reproduire les photos et vidéos
prises par lui au cours de l'événement.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
L'ORGANISATEUR décline toute responsabilité pour les œuvres déposées et exposées et ne répond en aucun cas des dommages de quelque
sorte qu'ils soient lors de cette exposition : Manutention,
vol, perte ou détérioration de toute nature.
L'EXPOSANT est invité à assurer personnellement ses œuvres contre tous les risques, du jour du dépôt jusqu'à la date de retrait de ses œuvres.
La signature du présent règlement implique l'abandon de tout recours contre l'organisateur et son personnel intervenant dans le cadre de l'exposition.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION - ANNULATION - COMPÉTENCE JURIDIQUE
Dans le cas d'une annulation/résiliation et dans tous les cas reconnus de force majeure, liés soit à L'EXPOSANT, soit à L'ORGANISATEUR,
la présente convention serait reconnue comme nulle
et aucune des parties ne pourrait se prévaloir d'un quelconque dédommagement.
En cas de litiges portant sur le présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif
de Versailles, mais seulement après épuisement des
voies de recours amiables (conciliations, arbitrages.…).
Fait en 2 exemplaires,
A Coignières, le À Coignières, le
L'EXPOSANT Le Maire,
Vice-Président de la C.A.
de Saint-Quentin/én-Yvelines
Brigitte MISRAHI Didier FISCHER
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