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Compte-Rendu - 636f38
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Broué.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 636f38)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 06 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 06 mars à vingt heures trente le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie dans la salle du conseil municipal en session ordinaire sous la
présidence de M. LEROMAIN Patrice.
La séance a été publique.
Présents : M. LEROMAIN Patrice, Maire, Mmes : DEGUETTE Viviane, GOURIOU Patricia, MERSCH Murièle, RONDIN Sandrine, MM : M. BOUCHER Julien, BREANT Jean- Luc, DE SMET Samuel, GILANT Patrick, HERVE Pascal, MONNIER Yvon
Excusé(s) ayant donné procuration : SIVAULT Claire a donné pouvoir à GILANT Patrick, AUBE Jean-Luc a donné pouvoir à LEROMAIN Patrice RICHARD Hervé a donné procuration à BREANT Jean-Luc.
A été nommé(e) secrétaire : Patrick Gilant
Monsieur le Maire souhaite mettre à l’honneur la famille De SMET avec leur safran millésimé
2024 qui a rapporté, pour la seconde fois, la médaille d’or au Concours Général Agricole qui a eu
lieu au Salon de l’Agriculture 2025 ; le conseil municipal ainsi que le personnel leur adresse toutes
leurs félicitations.
Le compte rendu du conseil municipal du 12/12/2024 a été approuvé.
1. Présentation du CFU 2025 (Compte administratif + compte de gestion)
Julien BOUCHER, le plus jeune de l'assemblée, présente le CFU 2025, validé fin janvier par
le trésorier.
> Résultat à affecter au BP 2025 :
- En Fonctionnement
o Résultat de l’exercice 2024 : recettes de fonctionnement — dépenses de fonctionnement
soit 670 420.54€ - 607 821.79€ = 62 598,75 €
- En Investissement
o Résultat de l’exercice 2024 : recettes d’investissement — (dépenses d’investissement +
déficit 2023)
Soit 141 750.58 — (291 695.86+7 395.48) = -157 340.76€
o Réaffectation des 157 340,76 € au 1068 au BP 2025 pour combler le déficit. Le résultat
de fonctionnement à affecter en recettes au BP 2025 (R002) sera donc de 781 951,28 €.
La secrétaire de mairie précise que ceci n'est qu'une présentation et que le vote
interviendra lors du prochain conseil municipal.
2. Désignation d'un élu pour le comité de suivi du service commun "instruction des autorisations
d'urbanisme"
Julien BOUCHER lit le courrier explicatif concernant la convention de fonctionnement du service
commun de planification territoriale. Chaque commune doit désigner un représentant. Julien
BOUCHER se désigne titulaire avec comme suppléant Patrice LEROMAIN. 3. Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle C n°425, située 03 Rue du Jeu de Paume
Le maire présente la division du terrain situé 03 rue du Jeu de Paume cadastré C n°248,249. Lors du
procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques, il y a lieu de procéder
à une régularisation foncière afin que le sol d’alignement soit cédé à la commune ; la parcelle C n°425
en façade de la propriété cadastrée Cn°423 a pour but de prolonger le sol de l’alignement et doit être
cédée à la commune.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
4. Numérotation des 3 lots issus de la division foncière des parcelles C n°248 et C n°249
La Poste ayant refusé la numérotation au métrique, la proposition adoptée est : 3, 3 bis, 3 ter, et 3 quater.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
5. Numérotation des 5 logements créés dans l'ancien silo Rue Saint Martin
Une erreur notariale ayant attribué une adresse déjà existante à savoir le 02 rue Saint Martin, la nouvelle
numérotation possible est le 2 Ter étant donné que le 2 bis est occupé par un studio attenant au silo :
pour les appartements ils se verront attribuer la lettre A. B. C. Det E.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
6. Proposition de création de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides
Jean-Luc BRÉANT propose l'installation de deux bornes, prise en charge à 100% par le SIE-ELY. Il
rappelle que le conseil a déjà délibéré le 06/07/2023 sur le transfert de la compétence IRVE.
Il faut délibérer quant au nouveau règlement adopté le 03/09/2024.
Le conseil municipal adopte à la majorité le nouveau règlement. 1 contre, 13 pour :
Les emplacements retenus sont : près du magasin La Brouette et Rue Georges Bréant, face au relais
routier.
Questions diverses :
+ Bulletin municipal : Un devis a été demandé à l’entreprise Conicrea (rédacteur de M’ta ville
pour création et impression. Le coût est de 3546€ T.T.C. Le conseil municipal accepte à
l’unanimité sous réserve de la remise en place de la commission communale du bulletin.
° Réponse des Domaines pour le terrain 12 Rue Saint Martin
Leur avis n’est pas requis car la valeur du bien est en deçà de 180 000€.
+ Demande d’un administré d'acheter une bande de terrain communal jouxtant sa clôture
située 41 rue des Célestins à Marolles.
Le conseil municipal refuse à l'unanimité.
+ Repas des aînés : Prévu le 5 avril 2025 au Relais de Marolles, liste des invités distribuée.
+ Matériel pour l'employé communal : La demande de nouvel équipement a été refusée car il
est jugé inadapté à la configuration de la commune.
Tour de table :
e Jean-Luc BRÉANT présente les réunions sur Eure-et-Loir Ingénierie et le développement
économique de l'agglomération de Dreux, qui recherche des profils Bac+2/Bac+3 pour le
ZE
secteur pharmaceutique.
66 ° Patrick GILANT propose de réunir la commission pour la commémoration Lancaster qui doit
avoir lieu le samedi 28 juin 2025 pour vérifier si le planning des manifestations
convient
toujours à la commune de Bü.
+ Pascal HERVÉ demande la date des travaux du plateau de Marolles. Le département attend
le
vote du budget pour fixer les dates.
Levée de la séance : 22h50.