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Compte-Rendu - 636f38
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Broué.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 636f38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 21 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 21 décembre à vingt heures trente le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie dans la salle du conseil municipal en session ordinaire sous la présidence
de M. LEROMATN Patrice.
La séance a été publique.
Présents : M. LEROMAIN Patrice, Maire, Mmes : DEGUETTE Viviane, MERSCH Murièle, RONDIN Sandrine, MM : BOUCHER Julien, BREANT Jean- Luc, DE SMET Samuel, GILANT Patrick, HERVE Pascal, RICHARD Hervé,
Absent(s) : Claire SIVAULT ayant donné procuration à $. De SMET Patricia GOURIOU ayant donné procuration à P. GILANT
MONNIER Ÿ von ayant donné procuration à M. MERSCH
AURBE Jean - Luc
À été nommé(e) secrétaire : BOUCHER Julien
Le compte rendu du conseil municipal du 07/12/2023 a été approuvé.
1/ transfert de l’actif-transfert des résultats du budzget-Ecritures comptables relatives au
passif BUDGET ASSAINISSEMENT
A la demande de la Préfecture le 14/12/2023, il faut reprendre la délibération 2023-2809D01 afin de
retirer les restes à recouvrir dans le transfert des résultats au SMICA ; il y a donc lieu de garder ses
créances sur le budget de la commune.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte la modification.
La séance est levée à 18h52