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Compte-Rendu - 636f38
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Broué.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 636f38)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du samedi 21 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à dix heures le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en session ordinaire sous la présidence
de M. MONNIER Yvon doyen du conseil municipal,
Présents : M. BREANT Jean- Luc, Maire, Mmes : MERSCH Murièle, RONDIN Sandrine, VINTAM Nathalie, SIVAULT Claire, DUTOIS Mélanie, CHAZAL Marie, LE TEXIER Claudie MM : BOUCHER Julien, MONNIER Yvon, GILANT Patrick, VORIMORE Stéphane, LEROMAIN Constant, CLEMENT Rudy
Absent(e)s excusé(e}s : De SMET Samuel a donné pouvoir à MONNIER Yvon
A été nommé(e) secrétaire : Boucher Julien
1) Monsieur Monnier Yvon, doyen du conseil municipal procède à l'appel nominal des
conseillers élus le 15 mars 2026 et procède à leur installation :
BREANT Jean-Luc, BOUCHER Julien, Mersch Murièle, MONNIER Yvon, GILANT
Patrick, RONDIN Sandrine, VINTAM Nathalie, VORIMORE Stéphane, SIVAULT
Claire, DUTOIS Mélanie, CHAZAL Marie, DE SMET Samuel, LE TEXIER Claudie,
LEROMAIN Constant, CLEMENT Rudy.
2) Election du Maire
Monsieur Yvon MONNIER, doyen des membres du conseil municipal prend la présidence de la séance pour procéder à l'élection du Maire.
Il déclare ensuite que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie. ll a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
-Deux assesseurs sont proposés : GILANT Patrick et DUTOIS Mélanie
Premier tour
Chaque conseiller à l'appel de son nom a déposé lui-même son enveloppe dans l'urne. - Résultat du 1° tour:
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages exprimés : 14
Nombre d'abstention : 0
Nombre de blancs : 01
Candidat : BREANT Jean-Luc Nombre de suffrages obtenus :
14
Monsieur BREANT Jean-Luc a été proclamé maire et a été
immédiatement installé.
Le maire remercie le conseil municipal pour sa confiance.
3) Détermination du nombre d’Adjoints
Sous la présidence de monsieur BREANT Jean-Luc, maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. || a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art.L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7 du CGCT) Le Maire a indiqué qu’en l'application des articles L.2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de
l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum pour la
commune de Broué. Il a souhaité déroger aux délibérations antérieures quant au
nombre d’adjoints à savoir 3 justifiant que le nombre de deux est suffisant pour gérer
administrativement la commune. Trois conseillers interpellent monsieur le maire car ils seraient favorables à 3 adjoints.
Après en avoir discuté, le conseil municipal décide à la majorité de fixer à 2 le nombre
d’adjoints au maire de la commune.
4) Election des Adjoints au Maire
Monsieur le Maire demande aux listes de candidats de se présenter; il y a une seule liste avec comme tête de liste BOUCHER Julien.
- Election de la liste 1 :
Chaque conseiller à l'appel de son nom a déposé son enveloppe dans l'urne.
o Résultat du 1° tour:
Nombre de votants : 15
Nombre d'abstention : O0
Nombre de blancs :0
Nombre de nul(s) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Les adjoint(e)s de la liste de monsieur BOUCHER Julien est proclamée élue.
-Monsieur BOUCHER Julien a été proclamé 1°’ adjoint au Maire.
Madame MERSCH Murièle a été proclamée 2°"° adjointe au maire.
Monsieur le maire fait lecture de la charte de l'élu.
La secrétaire de mairie établit l’ordre du tableau des conseillers municipaux et renseigne tous les procès-verbaux qui sont immédiatement signés par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, le secrétaire de séance et les deux assesseurs.
5) Délégations du conseil au maire
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions afin d'assurer une gestion efficace et réactive des affaires courantes de la commune ;
Considérant que ces délégations permettent d'optimiser le fonctionnement des services municipaux en confiant au maire la responsabilité de prendre des décisions relevant de domaines spécifiques, sous réserve des limites fixées par la loi et le budget communal ; Considérant la nécessité d'adapter les délégations existantes pour répondre aux évolutions des besoins de la commune, notamment en matière de gestion des marchés publics, de préemption urbaine, de gestion des cimetières et de représentation en justice ; Considérant que, conformément à l'article L. 2122-18 du même code, le maire peut également déléguer une partie de ses fonctions à des adjoints ou à des conseillers municipaux, afin de répartir les responsabilités et d'assurer une meilleure coordination des actions municipales ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1. Pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes
° La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget et la passation des actes nécessaires ;
° La préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des
accords-cadres, ainsi que la décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d'un montant maximal de 80 000 euros HT par marché ;
° La conclusion et la révision des baux et locations pour une durée n'excédant pas douze ans ;
° La passation des contrats d'assurance et l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;
La création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; La fixation des reprises d’alignement en application des documents d'urbanisme , L'exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, ainsi que la délégation de ces droits à l’occasion de l’aliénation d'un bien, conformément à l’article L. 213-3 du même code ;
L'exercice des actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les instances intentées contre elle ;
Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
La réalisation de lignes de trésorerie, dans la limite d'un montant maximal autorisé par le Conseil municipal.
2. De préciser que ces délégations pourront être modifiées ou complétées en cours de mandat, sur proposition du maire et après délibération du Conseil municipal, afin de s'adapter aux besoins de la commune.
6) Election des membres des Syndicats et Commissions Communales
Monsieur le maire rappelle qu'il a envoyé à chaque conseiller, préalablement à la
réunion de ce jour, la liste des différents syndicats et commissions communales afin
de faciliter le choix de chacun.
Le document ci-joint présente la composition de chaque syndicat et commission communale : il a été voté et accepté à l'unanimité.
7) Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Le maire informe le conseil municipal du mode de calcul des indemnités ; le montant est fixé en pourcentage correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon le nombre d'habitants de la commune (réf entre 500 et moins de 999 habitants pour la commune de Broué).
Les conseillers décident à l'unanimité de fixer les taux suivants à compter du 21 mars
2026 et jusqu'à la fin du mandat :
- Maire : 44.3% de l'indice 1027
- Adjoints : 11.77 % de l'indice 1027
Questions diverses :
- Les membres de la commission « finances » seront convoqués le vendredi 27 mars
2026 à 18 heures pour travailler sur l'élaboration du BP 2026
- Le vote du BP 2026 aura lieu lors du prochain conseil municipal prévu le vendredi
10 avril 2026 à 19h30.
- Madame SIVAULT Claire demande si un document explicatif sur l'élaboration du vote du budget pourrait être distribué à l'ensemble des conseillers municipaux, avant le vote de celui-ci: la secrétaire de mairie se propose de rédiger un
document.
Séance levée à 11h10
AE