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Compte-Rendu - 636f38
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Broué.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 636f38)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 11 avril 2024
deux mil vingt-quatre, le jeudi onze Avril à vingt heures trente le Conseil Municipal,
ement convoqué, s'est réuni à la mairie en session ordinaire sous la présidence de M.
2MAIN Patrice
convocations ont été envoyées et affichées le 29/03/2024.
ants : M. LEROMAIN Patrice, Maire, Mmes : DEGUETTE Viviane, GOURIOU Patricia, MERSCH Murièle,
ULT Claire, MM :, BOUCHER Julien, BREANT Jean- Luc, DE SMET Samuel, GILANT Patrick, HERVE
al, MONNIER Yvon, RICHARD Hervé
sé(s) : AUBE Jean — Luc ayant donné procuration à P. LEROMAIN, De SMET Samuel ayant donné pouvoir
RICHARD
nommé(e) secrétaire : Patrick Gilant
xmpte rendu du conseil du 20/03/2024 a été approuvé à l'unanimité
- Présentation du Compte Administratif 2023
jet Communal
Recettes Dépenses Solde
restissement 219 009.39 315 543.22 96 533.83
actionnement 779 786.49 810 285.19 . -30 498.70
Résultat de re Résultat de Résultat de
clôture 2022 . l'exercice 2023 clôture 2023 - exercice 2023 _
restissement 95 585.92 0 -06 533.83 -7 395.48
nctionnement |824 723.55 6 447.57 -30 498.70 927 359.65
tal 920 309.47 6 447.57 -127 032.53 919 964.17
tes à réaliser :
- Recettes: 15671
-__ Dépenses : 58 94188
st proposé de procéder à l'affectation du résultat 2023 de la Commune comme suit :
(D1.) article 001 : résultat d'investissement reporté -7 395.48
(R.L) article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 50 666.36
(IR E\ article NN : réeultat de fanctionnement renorté 876 693.29 Le compte administratif pour le budget de la Commune est en concordance
avec le compte
gestion de la Commune.
Le compte de gestion pour le budget de la Commune est approuvé à l'unanimité.
Le Compte administratif pour le budget de la Commune est approuvé à l'unanimité.
2- Taxes locales :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de déterminer les taux d'impositions
loc
concernant les taxes foncières (bâti) et (non bâtie) pour l'exercice
2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)et notamment
l'article L.2121-29 ;
Vu le vote du Budget Primitif 2024 de la commune qui assure un produit fiscal
attendu de 312 2
réparti comme suit :
- Foncier Bâti : 320 146€
- Foncier non Bâti: 29 047€
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9 836€
- Effet du coefficient correcteur : -46 746€
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité les taux suivants :
+ Taxe foncière (bâti) 37.82% (incluant le taux départemental
de 2020, soit 20.2
* Taxe foncière (non bâtie) 23,09%
° Taxe d'habitation des résidences secondaires 11,45%
3- Les subventions aux associations et organismes extérieurs :
Le Conseil Municipal décide d'attribuer au titre de l'année 2024 les subventions
suivantes :
Article 6574:
e Comité des fêtes
700 €
° ADLB (club du 3èME âge) 200 €
« Association Sportive de Broué
200 €
+ ONAC. Anciens combattants d'Eure-et-Loir
50 €
«Fondation Texier Gallas (Hospice d'Anet)
100 €
e FNACA
100 €
e SPA Chartres
100 €
° Aïki Taï Do
200 €
° Souvenir Français 100 €
Article 65737
° _ Dispensaire de Houdan
200 4- Budaet primitif 2024 de la Commune
Après examen, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2024 de la
Commune qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
€ en section d'exploitation 1 509 484€
€ en section d'investissement 1 037 228.66€
Questions diverses :
- À compter du 13 mai 2024, les jours de collecte des ordures ménagères ainsi que des
déchets recyclables changent : ils passeront du vendredi (matin et après-midi) au lundi
(matin et après-midi)
- Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024 de 8h à 18h: il est
nécessaire de remplir le tableau de la tenue du bureau de vote :
Horaires NOMS
8H-10H Président : P. Leromain P. Gouriou
C. Sivault
10H-12H Président : H. Richard JL Bréant
M.Mersch
12H-14H Président : JL Bréant V. Deguette
S. De Smet à confirmer
14H-16H Président : P. Leromain P. Gilant
P. Hervé
16H-18H Président : H. Richard S, Rondin
M. Mersch
- _ Depuis le 08 avril 2024, les compteurs d'eau sont relevés par deux agents du SMICA ; en
cas d'indisponibilité, vous pouvez prendre RDV au 02.37.82.71.88.
La séance est levée à 22H05