Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 636f38 9d3acb4acc264580bac6e5805b575518
Compte-Rendu - 636f38 1514a393fe814653ae9d9efc356150b9
Déliberation - 636f38 7dd0b0736b9548dd988b197a13289b32
Compte-Rendu - 636f38 deb971cc60a746c299e986eafc14660a
Compte-Rendu - 636f38 861db8fe0dc74d16b050951d65c1c819
Déliberation - 636f38 531200ee3c7f407983e68269a09e4541
Compte-Rendu - 636f38 412eff3c2f09426780963f17d0a80653
Déliberation - 636f38 8157604986bc42e4bac6a1c8354a8acc
Compte-Rendu - 636f38 4135003de4524690a7b1e908e2aa5dea
Compte-Rendu - 636f38 49af07e7512144699f37d5b3185d7a4f
Déliberation - 636f38
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Broué.
Lien du pdf (Déliberation - 636f38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Il
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 20 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 20 juin à vingt heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie dans la salle du conseil municipal en session ordinaire sous la présidence de M. LEROMAIN Patrice.
La séance a été publique,
Présents : M. LEROMAIN Patrice, Maire, Mmes : DEGUETTE Viviane, GOURIOU Patricia, MERSCH Murièle, RONDIN Sandrine, SIVAULT Claire, MM : BOUCHER Julien, BREANT Jean- Luc, DE SMET
Samuel, GILANT Patrick, HERVE Pascal, MONN IER Yvon, RICHARD Hervé
Excusé(s) ayant donné procuration : M. AUBE Jean - Luc à M. LEROMAIN Patrice
À été nommée) secrétaire : M. Pascal HERVÉ
Le compte rendu du conseil municipal du 11/04/2024 a été approuvé.
1/ Délibération relative à la modification des statuts de la communauté d’agglomération
Cette modification de statuts est relative à l’extension de la compétence supplémentaire « gendarmerie » au territoire de la commune de Nonancourt adoptée en conseil communautaire le 13 mai 2024.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
2/ Délibération pour admission en non-valeur des pièces irrécouvrables
Le comptable public porte à la connaissance du conseil municipal, des créances irrécouvrables pour des factures d’assainissement non payées sur les exercices budgétaires 2019, 2020 et 2021 ; La somme s'élève à 655.81€.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces dépenses irrécouvrables en non-valeur pour un montant de 655.81€.
3/ Délibération pour décision modificative au BP 2024
Afin de recouvrir les dépenses irrécouvrables,
il y a lieu de faire la décision modificative suivante au BP 2024
Chapitre 011 - 656€
Chapitre 65
Compte 6542 + 656€
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la décision modificative ci-dessus.
4/ Délibération pour demander une subvention au titre des amendes de police
Monsieur le Maire souhaite solliciter le Département au titre des amendes de police pour la réfection du plateau de Marolles situé au carrefour de la rue Alfred Beillard et Georges Bréant.
Montant des travaux = 19 140,34€ HT
Le conseil municipal décide à l'unanimité de demander une subvention au titre des amendes de police pour la réfection du plateau de Marolles. TEE
e
Questions diverses
- La Commémoration du 29 juin 2024 est reportée au samedi 28 juin 2025 ; en effet,
l’annonce gouvernementale de dissoudre l’Assemblée nationale et les élections prochaines, contraignent les élus à un devoir de réserve qui ne leurs auraient pas permis d’assister à cet
évènement.
- Elections législatives du 30 juin et 07 juillet 2024
Chaque conseiller a été inscrit au tableau des permanences de la tenue du bureau de vote qui
se situera à la mairie.
- Festivités du 14 juillet
Le programme sera distribué prochainement dans chaque boite aux lettres des administrés : -Concours de pétanque le 06/07 de 9h30 à 16h organisé par l’'ADLB
-Défilé de la Clique le 13/07 à 20h30 sur Bécheret
-Retraite aux flambeaux et Défilé de la Clique sur Marolles le 13/07 à 21h15
-Feux d’artifice le 13/07 à 23h15 sur la Place de l'Eglise suivi d’un bal populaire
organisé par le Comité des fêtes de Broué.
-Défilé de la Clique et du conseil municipal le 14/07 à 11h30
- Repas organisé par la municipalité le 14/07 à 12h30 ; les inscriptions sont à effectuer
jusqu’au 05/07 en mairie.
Le Relais de Marolles nous a envoyé le menu ; les conseillers municipaux le valident.
- Championnat inter départemental « Cyclocross »
Une demande par mail a été effectuée le 17/06 par le cyclocross afin d’organiser un cyclocross
départemental à la sablière. Le conseil municipal a émis un avis défavorable au motif qu’il
serait bien trop complexe de gérer la sécurité des participants et des visiteurs.
Souhaïit de l’A.S de Broué d’un cours de gym supplémentaire le jeudi matin 9h15-10h15
Le conseil municipal accepte à condition qu’il y est 15 participants au minimum.
Tour de table
-La problématique de la signalisation aux alentours de l’abri bus de Marolles et des aires de jeux est à nouveau abordée : le passage pour piétons n’est pas signalé. Il faut prévoir un panneau des deux côtés. Le Département va être à nouveau relancé via un courrier.
-Mailgré le sens interdit, des poids lourds se retrouvent dans la rue Georges Bréant ; il faut revoir la signalétique avec le Département.
-I1 faut prévoir le désherbage des allées dans l’aire de jeux de Marolles.
La séance est levée à 22h18