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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 10 2019
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 10 2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
2019/7
L’an deux mil dix-neuf, le seize Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.
Présents : VELGHE Jacques, BOUTET Didier, GALTIER Joël, VOISIN
Michel, FRITSCHE Jean-Luc, BERTHOU Florence.
Excusés : MAROTEAU Stéphanie, CARRIOU Eric, JOUBERT Jérôme,
GARNIER Karin, MANGERET Delphine.
Date de convocation : 11 Octobre 2019
Secrétaire de séance : BERTHOU Florence
Madame Stéphanie MAROTEAU donne pouvoir à Monsieur Jacques VELGHE. Monsieur Jérôme JOUBERT donne pouvoir à Monsieur Michel VOISIN.
Madame Karin GARNIER donne pouvoir à Monsieur Didier BOUTET.
Délibération n° 22-2019/7
OBJET : ACQUISITION DE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°20 SITUEE AU LIEU-DIT LE MASGIRAL
Monsieur le Maire donne connaissance de la possibilité d’acquisition par la commune de partie de la parcelle cadastrée section AC n°20, sise le Masgiral, appartenant à Monsieur Jean- Claude MENUT, afin d’assurer la continuité du chemin rural entre le Bourg et le village du Masgiral.
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire pour cela de procéder à une division parcellaire. Un devis a été demandé à un géomètre expert (CAD EXPERT). Le montant de la prestation s’élève à 657,50 €uros HT soit 789,00 €uros TTC, hors fourniture et pose de bornes.
Monsieur le Maire indique également qu’un acte administratif sera rédigé par les soins de la commune. Une notification à la SAFER sera faite.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition de partie de la parcelle AC n°20 dont la contenance sera connue une fois la division parcellaire effectuée, sur la base de 0,20 € / m².
Après discussion et vote, le conseil municipal, à l’unanimité :
Nombre 11
Présents 06
Représentée
Votants
Pour
Contre 00
Abstention 00 - ACCEPTE l’acquisition de partie de la parcelle AC n°20 appartenant à Monsieur Jean- Claude MENUT au profit de la commune, selon les modalités définies ci-dessus,
- ACCEPTE le devis de prestations du Cabinet CAD EXPERT pour procéder à la division parcellaire,
- DIT qu’un acte administratif sera rédigé et enregistré aux services des hypothèques, ces frais seront entièrement à la charge du requérant à savoir la commune de SAINT CHRISTOPHE,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou les adjoints à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération n° 23-2019/7
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer une décision modificative n°1 au budget principal, section d’investissement, suite à l’acquisition de partie de la parcelle de terrain AC n°20. Suivant recommandations des services de la Trésorerie Principale de Guéret, cette opération doit être inscrite dans l’actif de la commune.
Monsieur le Maire propose d’établir la décision modificative comme suit :
Dépenses d’investissement :
Compte 2111 Terrains nus ……………………………………………… + 600,00 €
Dépenses d’investissement :
Compte 2315 Installations, matériel et outillage technique …………….. - 600,00 €
Monsieur le Maire indique que les dépenses et recettes d’investissement du budget principal de la commune restent identiques et équilibrées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative n°1 du budget principal de la commune.
Question Diverses :
Cérémonies du 11 Novembre 2019 :
- SAVENNES 10h30
- SAINT CHRISTOPHE 11h00
- LA CHAPELLE TAILLEFERT 11h30.
Point sur les affaires en cours de la Commune,
Point sur les travaux en cours et à venir,
Point sur le transfert de compétences Eau et Assainissement,
Proposition dates pour le Noël 2019 de la Commune.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.