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Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 06 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
SEANCE DU 24 JUIN 2019
2019/6
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre Juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.
Présents : VELGHE Jacques, BOUTET Didier, GALTIER Joël, VOISIN
Michel, JOUBERT Jérôme, FRITSCHE Jean-Luc, MAROTEAU
Stéphanie, GARNIER Karin, MANGERET Delphine, CARRIOU Eric.
Excusés : BERTHOU Florence
Date de convocation : 19 Juin 2019
Secrétaire de séance : Stéphanie MAROTEAU
Madame Florence BERTHOU donne pouvoir à Madame Delphine MANGERET.
Délibération n° 20-2019/6
OBJET : RECRUTEMENT D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur communal d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement 2020.
Monsieur le Maire informe que le recensement de la population est organisé du 16 Janvier au 15 Février 2020.
La direction régionale du Limousin de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) demande à la commune de nommer un coordonnateur communal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
VU le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de désigner un coordonnateur communal d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal), soit un agent de la commune.
Nombre 11
Présents 10
Représentée 01
Votants 11
Pour 11
Contre 00
Abstention 00 Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, sera rémunéré en heures complémentaires.
Le coordonnateur, si c’est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT.
Délibération n° 21-2019/6
OBJET : RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de recruter un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de l’année 2020 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraite, de rémunérations et de fonctions ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
VU le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Aussi, pour assurer momentanément cette fonction, Monsieur le Maire propose de nommer un fonctionnaire de la commune, dans le cadre d’une activité accessoire.
Cet agent sera rémunéré en heures complémentaires, l’Etat versant une dotation forfaitaire à la commune dans le cadre de ces opérations de recensement.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide que les fonctions d’agent recenseur seront exercées par l’adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire dans le cadre d’une activité accessoire à compter du 16 janvier 2020 et pour une période de 4 semaines,
- décide que l’adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire sera rémunéré en heures complémentaires,
- charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires.
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020.
Question Diverses :
- Point sur les travaux effectués et à effectuer,
- Vacances personnels :
Le secrétariat de Mairie ne sera pas assuré du 15 au 28 juillet 2019 inclus,
Le secrétariat de Mairie ne sera pas assuré du 10 au 18 Août 2019 inclus,
L’agent technique sera en congé du 19 Août au 06 Septembre 2019 inclus.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.