Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 05 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 05 2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 05 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 22 MAI 2019

2019/5

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-deux Mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, BOUTET Didier, GALTIER Joël, VOISIN Michel, JOUBERT Jérôme, BERTHOU Florence.

Excusés : FRITSCHE Jean-Luc, MAROTEAU Stéphanie, GARNIER Karin, MANGERET Delphine, CARRIOU Eric.

Date de convocation : 15 Mai 2019

Secrétaire de séance : Florence BERTHOU

Monsieur Jean-Luc FRITSCHE donne pouvoir à Monsieur Michel VOISIN. Madame Stéphanie MAROTEAU donne pouvoir à Monsieur Jacques VELGHE. Monsieur Eric CARRIOU donne pouvoir à Monsieur Didier BOUTET.

Délibération n° 16-2019/5

OBJET : ACCORD LOCAL SUR LE NOMBRE ET LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A PARTIR DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX DE MARS 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article L 5211- 6-1 du code général des collectivités territoriales, une nouvelle composition du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux prévu en mars 2020.

En effet, un arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant et leur répartition par commune membre lors du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux doit être pris au plus tard le 31 octobre 2019. Cette répartition peut résulter soit d'un accord local, soit de la répartition de droit commun.

Cet arrêté préfectoral entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux, c'est-à-dire en mars 2020.

Conformément au VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour déterminer le nombre de Conseillers Communautaires et répartir les sièges des Conseillers Communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par accord local.

Nombre 11

Présents 06

Représentés 03

Votants 09

Pour 09

Contre 00

Abstention 00Cet accord doit être adopté par la moitié des Conseils Municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l'EPCI ou par les deux tiers des Conseils Municipaux regroupant la moitié de cette même population totale, cette majorité devant également comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Si un accord local est valablement conclu, le préfet constate par arrêté la composition qui en résulte. Il ne dispose à cet égard d'aucun pouvoir d'appréciation et se trouve en situation de compétence liée.

En revanche, si aucun accord local n'est conclu avant le 31 août 2019 et suivant les conditions de majorité requises, le préfet constate la composition du Conseil Communautaire qui résulte de la répartition de droit commun.

En application des I, IV et VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, 9 accords locaux seraient envisageables pour la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, faisant varier le nombre de Conseillers Communautaires de 47 à 55 membres, contre une assemblée de 56 délégués actuellement.

Lors de sa réunion du 11 Avril 2019, le Conseil Communautaire a proposé de retenir un accord local à 55 Conseillers Communautaires.

La proposition d'accord local sur le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret est ainsi la suivante :

Communes Proposition d'accord local

(nombre de Conseillers Communautaires titulaires)

Guéret 20

Sainte-Feyre 4

Saint-Sulpice-le-Guérétois 3

Saint-Vaury 3

Ajain 2

Bussière-Dunoise 2

Saint-Fiel 2

Saint-Laurent 2

Anzême 1

Gartempe 1

Glénic 1

Jouillat 1

La Brionne 1

La Chapelle-Taillefert 1

La Saunière 1

Mazeirat 1

Montaigut-le-Blanc 1

Peyrabout 1

Saint-Christophe 1

Saint-Eloi 1

Saint-Léger-le-Guérétois 1

Saint-Silvain-Montaigut 1

Saint-Victor-en-Marche 1

Saint-Yrieix-les-Bois 1

Savennes 1

TOTAL DE SIEGES 55Vu l'article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire préfectorale du 13 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 D'APPROUVER l'accord local pour la composition du Conseil Communautaire applicable à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux, tel que détaillé dans le tableau ci-dessus,

 D'AUTORISER Monsieur le Maire et/ou les Adjoints à accomplir tous les actes liés à ce dossier.

Délibération n° 17-2019/5

OBJET : LOGEMENT COMMUNAL : REVALORISATION ANNUELLE DU LOYER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le bail à usage d’habitation soumis à la loi du 06 juillet 1989 du logement communal, il est mentionné que le loyer sera révisé automatiquement chaque année le 1er juillet.

Il précise également que le loyer actuel est de 428,95 euros par mois, hors charges, et demande au Conseil Municipal de statuer sur une éventuelle augmentation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- dit que le loyer est fixé à 441,79 euros par mois pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, compte tenu du calcul obtenu en fonction des indices parus, à savoir :

428,95 € x 129,03 (T4 2018) = 428,95 x 1,0299329 = 441,78971 € 125,28 (T4 2015)

Délibération n° 18-2019/5

OBJET : CREATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A COMPTER DU 1er AOÛT 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’adjoint administratif actuellement en place peut bénéficier d’un avancement de grade en tant qu’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Monsieur le Maire propose au conseil, compte-tenu de la complexité des tâches au secrétariat de mairie, de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à compter du premier Août 2019, sans changement de durée hebdomadaire, à savoir 14 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la création du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe ; la durée hebdomadaire de travail reste fixée à 14 heures,

- CHARGE Monsieur le Maire de nommer l’agent par voie d’avancement de grade, - CHARGE Monsieur le Maire de saisir le Comité Technique pour supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

- AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à effectuer les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.Délibération n° 19-2019/5

OBJET : MOTION – PETITION CENTRE HOSPITALIER DE GUERET

Monsieur le Maire donne connaissance du mail du bureau syndical CGT, dans lequel il nous fait parvenir une pétition lancée le 11 Avril 2019, afin de défendre le Centre Hospitalier de Guéret qui se trouve en grande difficulté.

Cette motion porte sur les points suivants :

- période de réflexion de 6 mois pour permettre d’élaborer un nouveau projet répondant aux attentes de santé de la population,

- maintien du service de radiothérapie,

- maintien du plateau technique et de toutes ses activités (hôpital général), - passage à une tarification à l’acte à part variable (T2A),

- le maintien des effectifs et la pérennisation des emplois.

Après discussion, les membres du conseil,

- APPROUVENT ET SIGNENT, à l’unanimité et aux noms des habitants de la Commune, le contenu de la pétition,

Question Diverses :

- Tenue du Bureau de vote dimanche 26 mai 2019 – 8h à 18h,

- Dossier chaudière bois : Monsieur le Maire informe que, suite au dégât électrique, l’expert de notre assurance a remis son rapport : 60 % des factures de réparations seront pris en charge, Monsieur le Maire donne connaissance :

- de l’analyse financière de la commune réalisée par Monsieur le Trésorier,

- de l’état des tilleuls situés sur les biens de section du Masforeau et qui présentent des défauts : des devis ont été réalisés pour les tailler,

- de la renégociation des assurances avec Groupama,

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.