Déliberation - DELIBERATIONS 2020 05 28

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Déliberation - DELIBERATIONS 2020 05 28 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Moncel-lès-Lunéville. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2020 05 28)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 28 MAI 2020

2020/12

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE MONCEL LES LUNÉVILLE

DU 28 MAI 2020 A 20H30

L'an deux mil vingt le vingt huit mai à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Moncel lès

Lunéville, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Maison des Loisirs et de la Culture et, après

convocation légale, sous la présidence de Monsieur Michel PICAUT, le plus âgé des membres du

conseil, puis sous la présidence de Monsieur Matthieu SIGIEL, Maire de Moncel lès Lunéville.

CONVOCATION : du 20 mai 2020

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion du 28

mai 2020, à 20h30.

PRÉSENTS : MMES BARBIER Laetitia – ERRARD Anne-Sophie – MAGRON Sandrine

et MM CRETEAU Mickaël – FORIN André – GASCON Grégory – LAMBOLEZ Guillaume – PENNER Jean –

PICAUT Michel – PICCIRILLI Vincenzo – SCHNEIDER Christophe – SIGIEL Matthieu – THUNY Vincent

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, le quorum étant atteint (13 présents)

ABSENTS ET EXCUSÉS : Caroline BLATTNER – Joël REEB

PROCURATION : Joël REEB (à donné pouvoir à Mme BARBIER Laetitia)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christophe SCHNEIDER.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROTOCOLE

1 - Lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections.

2 – Le Maire sortant fait l’appel nominal des conseillers et les déclare installés dans leur

fonction.

3 – Le Maire sortant passe la Présidence de la séance au doyen d’âge (M. PICAUT Michel)

4 - Choix du secrétaire de séance (M. SCHNEIDER Christophe)

2020/013 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – ELECTION EXECUTIF - ELECTION DU

MAIRE

Le 28 mai 2020 à 20h30,

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. PICAUT Michel, le plus âgé des

membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Le conseil municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

• Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

• Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

• Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

• Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020,

• Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020,COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 28 MAI 2020

2020/13

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

A obtenu :

– M. SIGIEL Matthieu : 13 voix (treize)

M. SIGIEL Matthieu, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

2020/014 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – ELECTION EXECUTIF -

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

• Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

• Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020,

• Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020,

Le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil

Municipal. En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal

du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 4 adjoints. Il vous est proposé la

création de quatre postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité la création de quatre

postes d’adjoints au Maire

2020/015 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – ELECTION EXECUTIF - ELECTION

DES ADJOINTS : L’UN APRES L’AUTRE : PREMIER ADJOINT

Le conseil municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles

L.2122-7-1 ;

• Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

• Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020,

• Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020,

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

A obtenu :

– M. THUNY Vincent : 13 voix (treize)

Mr THUNY Vincent, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint.

2020/016 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – ELECTION EXECUTIF - ELECTION

DES ADJOINTS : L’UN APRES L’AUTRE : DEUXIEME ADJOINT

Le conseil municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles

L.2122-7-1 ;COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 28 MAI 2020

2020/14

• Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

• Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020,

• Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020,

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

A obtenu :

– Mme BARBIER Laetitia : 13 voix (treize)

Mme BARBIER Laetitia, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème adjointe.

2020/017 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – ELECTION EXECUTIF - ELECTION

DES ADJOINTS : L’UN APRES L’AUTRE : TROISIEME ADJOINT

Le conseil municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles

L.2122-7-1 ;

• Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

• Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020,

• Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020,

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

A obtenu :

– M. LAMBOLEZ Guillaume : 13 voix (treize)

M. LAMBOLEZ Guillaume ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint.

2020/018 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – ELECTION EXECUTIF - ELECTION

DES ADJOINTS : L’UN APRES L’AUTRE : QUATRIEME ADJOINT

Le conseil municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles

L.2122-7-1 ;

• Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

• Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020,

• Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020,

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 28 MAI 2020

2020/15

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

A obtenu :

– M. FORIN André : 13. voix (treize)

M. FORIN André, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème adjoint.

2020/019 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX -

FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24,

• Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique

depuis le 1er janvier 2017,

• Vu le budget communal,

• Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception

de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois

suivant l’installation du conseil municipal,

• Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou

de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant

l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal,

• Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi,

• Considérant que la Commune compte 631 habitants,

• Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

• Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020,

• Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020,

Considérant que le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la

loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer,

Mr le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

✓ Que le montant des indemnités de fonction des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de

mandats locaux par l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux

suivants :

• 1er Adjoint : 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

• 2ème Adjoint : 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

• 3ème Adjoint : 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

• 4ème Adjoint : 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

• Conseillers : 0 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

✓ Cette indemnité prend effet au : 28 mai 2020,

✓ Que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L.

2123-24 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;

✓ Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la

valeur du point de l’indice et payées mensuellement,

✓ Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au

budget communal.

✓ Que le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante

sera annexé à la présente délibérationCOMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 28 MAI 2020

2020/16

2020/020 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DELEGATION DE FONCTIONS –

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

• Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

• Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020,

• Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020,

Le Maire expose que les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat,

certaines attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le conseil municipal décide, à

l’unanimité, de donner au Maire les délégations suivantes :

✓ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite d’un

montant maximal de 20 000 € HT,

✓ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

✓ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

✓ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

✓ D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la

Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation

d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce

même code dans la limite de 1 000 000 d’€ (un million d’euros),

✓ A ester en justice avec tout pouvoir, au nom de la Commune, à intenter toutes les actions en justice et à

défendre les intérêts de la Commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en

première instance qu’en appel et en cassation, devant les juridictions, pour toute action quelle que

puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un

appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie

civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de

désistement d’une action. Le Maire pourra se faire assister de l’avocat de son choix. Précise qu’en cas

d’impossibilité du Maire, Mr Vincent THUNY. (1er adjoint) est désigné comme « suppléant » pour cette

délégation et pour représenter la Commune,

✓ D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre,

✓ De procéder, dans la limite de 1 000 m², au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives

à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

Délibérations de la séance du 28/05/2020:

N° 2020/013 Election du Maire

N° 2020/014 Détermination du nombre des Adjoints

N° 2020/015 Election du premier Adjoint

N° 2020/016 Election du deuxième Adjoint

N° 2020/017 Election du troisième Adjoint

N° 2020/018 Election du quatrième Adjoint

N° 2020/019 Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints

N° 2020/020 Délégations du Conseil Municipal au Maire

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