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Arrêté - Arrêté 2020 060 Horaires douverture de la mairie
Déliberation - DELIBERATIONS 2020 07 27
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Moncel-lès-Lunéville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2020 07 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies,
COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JUILLET 2020
2020/37
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE MONCEL LES LUNÉVILLE
DU 27 JUILLET 2020 A 20H30
L'an deux mil vingt le vingt sept juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Moncel lès
Lunéville, régulièrement convoqué, s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Matthieu SIGIEL, Maire de Moncel lès Lunéville.
CONVOCATION : du 17 juillet 2020
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion du 27
juillet 2020, à 20h30.
PRÉSENTS : MME MAGRON Sandrine
et MM CRETEAU Mickaël – FORIN André – GASCON Grégory – LAMBOLEZ Guillaume– PICAUT Michel –
PICCIRILLI Vincenzo– SIGIEL Matthieu – THUNY Vincent
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, le quorum étant atteint (9 présents)
ABSENT ET EXCUSÉ : REEB Joël - BARBIER Laetitia – ERRARD Anne-Sophie –SCHNEIDER Christophe –
PENNER Jean - BLATTNER Caroline
PROCURATION: ERRARD Anne-Sophie (pouvoir à M. SIGIEL)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Grégory GASCON
2020/060 – COMMANDE PUBLIQUE – AUTRES CONTRATS – APPROBATION DE L’ACTE
CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA METROPOLE DU GRAND
NANCY POUR L’ACHAT DE GAZ
Depuis le 1er juillet 2004, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la
concurrence. Cette ouverture, d'abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s'est élargie au
1er juillet 2007 à l'ensemble des consommateurs.
La Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 a modifié l’article L.337-7 et abrogé l’article L.445-4 du
Code de l’Energie, en instaurant la fin progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité (pour les
consommateurs qui emploient plus de 10 personnes ou dont les recettes excèdent 2 millions d’euros) et de
gaz naturel.
En conséquence, il y a lieu de sélectionner et signer uniquement les contrats de fourniture
d’électricité et de gaz naturel en offres de marché.
En ce qui concerne les personnes publiques, elles doivent recourir, pour leurs besoins propres, aux
procédures prévues par le Code de la Commande Publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le
rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.
Une proposition de groupement
Devant la nécessité de créer des appels d’offres et l’opportunité d’une mutualisation avec les
autres obligés, le Grand Nancy a organisé depuis 2015 des achats groupés ouverts à toutes les collectivités
et intercommunalités des quatre départements lorrains.
Ces marchés groupés permettent ainsi :
- d’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type
de marché
- d’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui, au regard de leur volume d’achat, ne
peuvent faire jouer une grosse concurrence,
- d’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques,
- de proposer des offres d’énergies renouvelables pour les membres qui le souhaitent.
Ces mutualisations comptent actuellement plus de 120 membres pour l’électricité et plus de 160 membres
pour le gaz naturel. COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JUILLET 2020
2020/38
Dans la continuité des précédents groupements, le Grand Nancy propose de coordonner un groupement de
commandes unique, sans durée déterminée, dans lequel seront organisés les différents appels d’offres
(électricité et gaz naturel).
Chaque membre de ce nouveau groupement peut ainsi choisir d’adhérer ou non à chaque marché groupé qui
lui est proposé.
La force du groupement réside dans la concentration en appels d’offres d’importants volumes d’énergie à
acheter. Il est désormais impossible de se prononcer sur les gains sur les factures car il n’y a plus de tarif
réglementé pour ces sites, néanmoins le volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un
appel d’offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.
Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des
membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.
Une indemnisation des frais pour le coordonnateur
Dans le cadre du groupement de commandes, l’ingénierie et les moyens mis en place par le Grand Nancy sont
indemnisés à hauteur de :
• 0,4 € par MWh pour les partenaires situés sur le territoire du Grand Nancy,
• 0,5 € par MWh pour les partenaires situés en dehors de l’agglomération,
Soit une indemnité de moins de 1 % du marché actuel pour le gaz et moins de 0,4 % pour l’électricité.
Les indemnisations inférieures à 250 € sont reportées en cumul sur l’année suivante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu les directives européennes 2009/72/CE et 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13
juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 331-1 et L. 331-4,
Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 8 mars 2019,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Moncel Les Lunéville d’adhérer à un groupement de
commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour
ses besoins propres,
Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de
coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
✓ Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie, coordonné par
la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars 2019.
✓ La participation financière de la Commune de Moncel Les Lunéville est fixée et révisée
conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.
✓ Autorise Le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et à
signer les formulaires de participation des marchés proposés.
2020/061 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DES
REPRESENTANTS – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque Commune une
commission communale des impôts directs présidée par le Maire. Dans les Communes de moins de 2000
habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les
commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils,
être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la
commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la Commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le
renouvellement des conseillers municipaux. COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JUILLET 2020
2020/39
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser
une liste de 24 noms comme suit :
Comme membres titulaires : Comme membres suppléants :
✓ M. BARBIER Bernard
✓ M. SIGIEL Dominique
✓ M. FORIN André
✓ M. PICAUT Michel
✓ Mme GROSJEAN Marie-
France
✓ Mme MAGRON Sandrine
✓ M. SAVIANA Carlo
✓ M. SELVA François
✓ Mme FRAYARD Anaïs
✓ M. BRULHARD Claude
✓ M. BARRET Michel
✓ M. MERCIER Bernard
✓ M. DOIDY Marc
✓ M. LAMBOLEZ Guillaume
✓ M. THUNY Vincent
✓ M. LEGLUHERE André
✓ M. REIBEL Alexandre
✓ Mme BARBIER Laetitia
✓ Mme ERRARD Anne-Sophie
✓ M. CONSTANTIN Vincent
✓ M. BAZIN François
✓ Mme LOUIS Sophie
✓ M. AIGLE Adrien
✓ M. GASCON Grégory
2020/062 – DOMAINES DE COMPETENCE PAR THEMES – ENSEIGNEMENT –
CONVENTION DE RECIPROCITE POUR LES DEROGATIONS SCOLAIRES ENTRE LES
COMMUNES DE BENAMENIL ET DE MONCEL LES LUNEVILLE
Pour faire suite à la demande de dérogation scolaire formulée par une famille résidant à Bénaménil pour
inscrire leur enfant à l’école de Moncel Les Lunéville, la Commune de Bénaménil propose une convention de
réciprocité entre les 2 Communes pour cette inscription et les futures.
Cette convention a pour but de définir les conditions de dérogations scolaires, les frais de scolarité
(gratuité des frais de scolarisation) et la durée de cet accord.
Le Maire propose à l’assemblée de valider cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Accepte la convention de réciprocité - accord de dérogation scolaire entre les 2 Communes
✓ Retient la gratuité des frais de scolarisation des enfants
✓ Accepte la durée d’une année scolaire et de prolongation par tacite reconduction
✓ Autorise Le Maire à signer cette convention et tout document concernant ce projet
2020/063 – COMMANDE PUBLIQUE - MARCHES PUBLICS – DECLASSEMENT SANS
SUITE DU MARCHE DE LA SIGNALISATION DE L’ACTIPOLE DE MONDON
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.3, R.2185-1 et R.2185-2 ;
Vu la délibération n°2020/001 en date du 10 février 2020 lançant la procédure pour le marché de
signalisation de l’Actipôle de Mondon,
Considérant qu’à tout moment, même après avoir informé le candidat retenu, une procédure de marché
public peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général ;
Considérant que le besoin a disparu
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JUILLET 2020
2020/40
✓ Décide la déclaration sans suite de la consultation relative à la signalisation de l’Actipôle pour le motif
d’intérêt général susvisé
✓ Précise que les entreprises candidates seront avisées de ce fait
2020/064 – FINANCES LOCALES – DECISION MODIFICATIVE – DECISION
MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE L’EAU
Le Maire explique à l’assemblée que des travaux vont être réalisés au niveau de l’eau et que les crédits
ne sont pas prévus dans le bon compte étant donné. Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation
comptable afin d’affecter les crédits nécessaires aux dépenses dans le bon compte budgétaire par une
décision modificative dans les comptes concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Valide les opérations budgétaires suivantes :
En dépenses d’investissement :
En réel :
✓ Au compte 21311 (chap 021) : - 130 000.00 €
✓ Au compte 21531 (chap 021) : 130 000.00 €
2020/065 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTION 2020
DE L’APEM
Le Maire rappelle la délibération n° 2014/99 qui fixe les modalités d’attribution des subventions aux
associations
Le Maire explique le projet de la demande de subvention de l’Association des Parents d’élèves, pour un
montant total de 800.00 €.
La demande concerne un projet « d’une journée au fort aux énigmes à Mont Les Neuchâteau ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (V. Thuny ne prend pas part au vote
en tant que Président de l’association ni V. PICCIRILLI en tant que membre de l’association) :
✓ décide d’octroyer pour l’année 2020 une subvention de 400.00 € à l’Association des Parents d’élèves
✓ précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2020
2020/066 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTION 2020
DE MONCEL INFORMATIQUE
Le Maire rappelle la délibération n° 2014/99 qui fixe les modalités d’attribution des subventions aux
associations.
Le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention de 1 000.00 € de l’Association Moncel –
Informatique. Cette subvention sera dédiée à l’achat de matériel (1 webcam, 1 écran 24 pouces, 1 kit
enceinte), quelques interventions à l’école et la préparation d’un ordinateur pour Moncel Anim
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité :
✓ décide d’octroyer pour l’année 2020 une subvention de 1 000.00 € à l’association Moncel –
Informatique pour les projets cités précédemment
✓ précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2020.
2020/067 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTION 2020
DU FOYER RURAL SECTION PECHEURS
Le Maire rappelle la délibération n° 2014/99 qui fixe les modalités d’attribution des subventions aux
associations.
Le Maire rappelle que le Foyer rural a repris les activités de l’AFME et de l’Association des Pêcheurs. COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JUILLET 2020
2020/41
Le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention de 2 000.00 € du foyer rural pour la section
des pêcheurs pour l’organisation d’un concours de pêche, de l’alevinage ainsi que pour l’organisation de la
fête de l’étang.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : (M. CRETEAU et G.GASCON ne
prennent pas part au vote en tant que membre de l’association)
✓ décide d’octroyer pour l’année 2020 une subvention de 500.00 € au foyer rural,
✓ précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2020.
2020/068 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTION 2020
DE MLKDS
Le Maire rappelle la délibération n° 2014/99 qui fixe les modalités d’attribution des subventions aux
associations
Le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention de 1 500.00 € l’Association MLKDS pour se
développer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Décide d’octroyer pour l’année 2020 une subvention 500.00 € à l’association MLKDS,
✓ précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2020.
2020/069 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTION 2020
DU CLUB PHOTO
Le Maire rappelle la délibération n° 2014/99 qui fixe les modalités d’attribution des subventions aux
associations
Le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention de 500.00 € du Club Photo du Pays
Lunévillois pour l’achat de matériel (1 lampe vidéoprojecteur, 2 enceintes, documents relatifs à la
photographie, réparation d’un amplificateur stéréo, assurances), la réalisation d’un calendrier des
Associations et quelques interventions à l’école
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : (A. FORIN ne participe pas au vote
en tant que membre de l’association)
✓ Décide d’octroyer pour l’année 2020 une subvention de 500.00 € au Club Photo du Pays Lunévillois pour
les projets cités précédemment
✓ précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2020.
2020/070 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTION 2020
POUR LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis 2012, la subvention de la coopérative scolaire est votée
(délibération n°2012/18 du 27/03/2012) avec un montant fixe par élève (13.00 €) présent à la rentrée
scolaire de septembre de l’année N-1 soit 60 élèves en septembre 2019.
Le Maire propose de maintenir ce montant par élève mais propose que ce montant soit conditionné à un ou
plusieurs projets présentés par les enseignants (soit par classe, soit pour les 3 classes). Le ou les projets
devront être détaillés et faire l’objet d’un bilan financier par rapport au prévisionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ décide d’octroyer pour l’année 2020 une subvention de 780.00 € (60 X 13) à la coopérative scolaire,
✓ précise que cette subvention sera versée sous réserve de présentation d’un ou plusieurs projets ainsi
que du bilan financier correspondant au projet pour le versement du solde de la subvention
✓ précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2020. COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JUILLET 2020
2020/42
2020/071 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – CULTURE – MODIFICATION
DE LA CONVENTION AVEC LE CLUB DE KARATE (MLKDS)
Le Maire rappelle la délibération n° 2017/042 du 12 juillet 2017 qui approuvait la convention entre la
Commune et le club de Karaté (MLKDS) annexée à la délibération.
En accord avec le MLKDS, il convient de modifier cette convention concernant l’article 4 « le matériel
pédagogique du MLKDS (tatamis et autre matériel destiné aux entraînements de karaté) ne pourra être
utilisé que par le MLKDS, afin que celui-ci ne puisse pas subir de détérioration due à une mauvaise utilisation
ou à de la malveillance ».
Il est proposé de supprimer cet article afin que le matériel puisse être utilisé par l’école ou d’autres
associations en cas de besoin dans la mesure ou ce matériel est la propriété de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ valide la suppression de l’article 4 de la convention du 12 juillet 2017,
✓ précise les autres articles de cette convention ne sont pas modifiés,
2020/072 – DOMAINES ET PATRIMOINE – ALIENATIONS – ANNULATION
DELIBERATION N°2019/028 VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL A LA SOCIETE LIDL
Le Maire rappelle la délibération n° 2019/028 du 06 juin 2019 qui acceptait la proposition d’achat de la
parcelle ZB 73 (d’une surface de 1 268 m2) par la Société Lidl pour un montant de 63 400 €.
Le Maire a échangé avec la Société Lidl sur les possibilités concernant ce terrain et, dans l’attente d’un
nouvel aménagement, il a été décidé de suspendre la vente de ce terrain.
Le Maire propose par conséquent à l’assemblée d’annuler la délibération n° 2019/028 du 06 juin 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ annule la délibération n°2019/028 du 06 juin 2019 et donc la vente à la Société Lidl du terrain cadastré
ZB 73
Délibérations de la séance du 27/07/2020:
N° 2020/060 Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes de la Métropole du
Grand Nancy pour l’achat de gaz
N° 2020/061 Désignation des représentants de la commission communale des impôts directs
N° 2020/062 Convention avec Bénaménil pour les dérogations scolaires
N° 2020/063 Déclassement sans suite du marché de la signalisation de l’Actipôle
N° 2020/064 DM N°1 BP Eau
N° 2020/065 Demande de subvention 2020 APEM
N° 2020/066 Demande de subvention 2020 Moncel Informatique
N° 2020/067 Demande de subvention 2020 Foyer Rural section pêcheurs
N° 2020/068 Demande de subvention 2020 MLKDS
N° 2020/069 Demande de subvention 2020 Club Photo
N° 2020/070 Demande de subvention 2020 Coopérative scolaire
N° 2020/071 Modification de la convention avec le club de karaté
N° 2020/072 Annulation délibération n°2019/028 vente terrain à Lidl