Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 06 06
Déliberation - DELIBERATIONS 2021 10 05
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 01 21
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 03 04
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 12 16
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 09 09
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 04 04
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 02 04
Déliberation - DELIBERATIONS 2020 05 28
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 07 02
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 05 06
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Moncel-lès-Lunéville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2019 05 06)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 06 MAI 2019
2019/18
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE MONCEL LES LUNÉVILLE
DU 06 MAI 2019 A 20H45
L'an deux mil dix neuf le six mai à 20h45, le Conseil Municipal de la Commune de Moncel lès
Lunéville, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances et, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Vincent VAUTHIER, Maire de Moncel lès
Lunéville.
CONVOCATION : du 26 avril 2019
PRÉSENTS : MM. V. VAUTHIER - V. CONSTANTIN – M. BOURGARD – M. CRETEAU - A. HULO– S.
JACQUOT - E. KLOTZ - M. SIGIEL - C. VOGT (arrivé à 21h05).
et MMES MC. GERARDIN – S. D’ALASCIO TONDEUR – G. FELTIN LEONET
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13, le quorum étant atteint (12 présents)
ABSENT ET EXCUSÉ : - JC BRUNETTE
PROCURATIONS : ///
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Matthieu SIGIEL.
2019/016 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTION 2019 DE L’APEM
Le Maire rappelle la délibération n° 2014/99 qui fixe les modalités d’attribution des subventions aux
associations
Le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention de l’Association des Parents d’élèves, pour
un montant total de 900.00 €.
La demande concerne un projet « d’une journée à la ferme pédagogique de Wonbey ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ décide d’octroyer pour l’année 2019 une subvention de 900.00 € à l’Association des Parents d’élèves,
pour le projet « d’une journée à la ferme pédagogique de Wonbey ».
✓ précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2019
2019/017 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTION 2019 DE
MONCEL INFORMATIQUE
Le Maire rappelle la délibération n° 2014/99 qui fixe les modalités d’attribution des subventions aux
associations.
Le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention de 1 000.00 € de l’Association Moncel –
Informatique. Cette subvention sera dédiée à l’achat de matériel (webcam, kit enceinte, 55 clés USB) pour
l’Association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : M. SIGIEL – 2
abstentions : M. CRETEAU et S. JACQUOT) :
✓ décide d’octroyer pour l’année 2019 une subvention de 1 000 € à l’association Moncel – Informatique
pour l’achat de matériel
✓ précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2019.
ARRIVÉE DE Mr Cédric VOGT COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 06 MAI 2019
2019/19
2019/018 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTION 2019 DU FOYER
RURAL SECTION PECHEURS
Le Maire rappelle la délibération n° 2014/99 qui fixe les modalités d’attribution des subventions aux
associations.
Le Maire rappelle que le Foyer rural a repris les activités de l’AFME et de l’Association des Pêcheurs.
Le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention de 2 000.00 € du foyer rural pour la section
des pêcheurs pour l’organisation d’un concours de pêche le 12 mai 2019 ainsi que pour l’organisation de la
fête de l’étang.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. SIGIEL) : (G.
FELTIN LEONET ne vote pas du fait de l’implication de son conjoint dans l’association)
✓ décide d’octroyer pour l’alevinage de la fête de l’étang, année 2019 une subvention de 600.00 € au
foyer rural section pêcheurs,
✓ dit que pour le concours de pêche organisé fin juin 2019, le Conseil Municipal délibérera à nouveau pour
l’octroi d’une éventuelle subvention, selon le bilan financier qui sera présenté,
✓ précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2019.
2019/019 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTION 2019 DE MLKDS
Le Maire rappelle la délibération n° 2014/99 qui fixe les modalités d’attribution des subventions aux
associations
Le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention de 1 500.00 € l’Association MLKDS pour
l’achat de matériel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : G. FELTIN LEONET – 1
abstention : C. VOGT) :
✓ Décide d’octroyer pour l’année 2019 une subvention de 1 000 € à l’association MLKDS,
✓ précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2019.
2019/020 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTION 2019 DU CLUB
PHOTO
Le Maire rappelle la délibération n° 2014/99 qui fixe les modalités d’attribution des subventions aux
associations
Le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention de 500.00 € du Club Photo du Pays
Lunévillois pour l’achat de matériel (1 lampe vidéoprojecteur, mise à jour logiciel informatique, 2 enceintes,
documents relatifs à la photographie, achat d’un convertisseur audio, assurances)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Décide d’octroyer pour l’année 2019 une subvention de 500 € au Club Photo du Pays Lunévillois,
✓ précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2019.
2019/021 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTION 2019 POUR LA
COOPERATIVE SCOLAIRE
Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis 2012, la subvention de la coopérative scolaire est votée
(délibération n°2012/18 du 27/03/2012) avec un montant fixe par élève (13.00 €) présent à la rentrée
scolaire de septembre de l’année N-1 soit 61 élèves en septembre 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ décide d’octroyer pour l’année 2019 une subvention de 793.00 € (61 X 13) à la coopérative scolaire,
après présentation des comptes financiers,
✓ précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2019. COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 06 MAI 2019
2019/20
2019/022 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – POLITIQUE DE LA VILLE –
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) CINEMA DE LUNEVILLE–
DELIBERATION DE PRINCIPE
Le Maire rappelle la délibération n° 2016/039 du 28 juin 2016, acceptant de participer à la création d’une
Société Publique Locale, en qualité d’actionnaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1531-1, L. 1521-1 et suivants,
et L. 2121-29, il convient pour le conseil municipal d’acter du principe de création d’une société publique
locale telle que présentée lors du comité de pilotage en date du jeudi 6 mars 2019 à 20 heures et de la
réunion de présentation des futurs actionnaires en date du 1er avril 2019 à 16 heures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité (3 contre : S. D’ALASCIO
TONDEUR, S. JACQUOT et M. CRETEAU – 2 abstentions : G. FELTIN LEONET et M. SIGIEL) :
✓ Acte du principe de création d’une société publique locale dont l’objet sera la gestion et l’exploitation
d’équipement à vocation culturelle, artistique et touristique, sous forme de délégation de service public.
2019/023 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – POLITQUE DE LA VILLE –
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE – CINEMA DE LUNEVILLE
Le cinéma « L’IMPERIAL » localisé rue de la République à LUNEVILLE était un équipement majeur
participant à l’animation de la Ville de LUNEVILLE et de son bassin de vie. Il offrait 394 places réparties en
trois salles vétustes avec une configuration immobilière peu attractive.
Dans le cadre du projet de requalification du centre-ville, l’Epareca suite à un portage de l’EPFL a acquis le
cinéma et les friches commerciales attenantes pour créer un complexe cinématographique moderne et, ainsi
maintenir cette activité dynamique en centre-ville.
La Ville de LUNEVILLE a contractualisé avec l’EPARECA jusqu’en 2021 afin de mener à bien cette opération
(maîtrise d’ouvrage).
Le nouveau cinéma sera doté de quatre salles d’une capacité totale de 551 places auquel sera adjoint un
espace de restauration.
Ce projet permettra de redynamiser l’activité en constituant un repère culturel et un rayonnement pour la
ville et l’ensemble de son territoire.
Il est à noter que l’EPFL a facilité la maîtrise foncière de l’ensemble.
Le cout du projet s’élève à 9 445 626 € TTC
Le CNC participera à hauteur de : 400 000 €
Le FEDER participera à hauteur de : 300 000 €
La Ville de LUNEVILLE participera à hauteur de : 3 554 034€ dont participation :
Conseil Régional : 300 000 € TTC
Conseil Départemental : 300 000 € TTC
EPARECA : 4 591 592 €
Attendus
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants, et
L.2121-29 ;
Vu la délibération de principe du 30 avril 2019 préalable à la constitution d’une SPL
Dans la perspective des travaux de reconstruction du cinéma de LUNEVILLE il convient de statuer sur
l’exploitation du futur cinéma de LUNEVILLE.
Monsieur le Maire sera amené à exposer les raisons qui conduisent, la commune, tel que mentionné aux
articles L. 5711-1 ou L. 5721-8 du CGCT, à constituer une société publique locale, à savoir :
A l’heure actuelle, c’est l’EPARECCA qui est propriétaire des murs, la Ville de LUNEVILLE en récupèrera
l’entière propriété à la fin des travaux.
Afin de gérer et d’animer cet équipement complexe, tout en répondant aux enjeux de proximité et de
rayonnement de la ville, il est proposé de créer une société publique locale (SPL), ayant pour actionnaires la
Ville de LUNEVILLE et d’autres communes du territoire.
La SPL permet en effet de bénéficier d’une structure unique de gestion et d’animation, relevant d’un régime
juridique sécurisé et garantissant à la fois le contrôle des collectivités actionnaires, la souplesse de gestion
et une contractualisation simple avec lesdites collectivités. COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 06 MAI 2019
2019/21
La loi du 28 mai 2010, codifiée sous l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales, répond
à ce besoin en autorisant la création de sociétés publiques locales (SPL) dont le capital est détenu à 100%
par des collectivités. Ces sociétés, soumises au régime des sociétés d’économie mixte locale, sont
compétentes pour exploiter des services publics industriels et commerciaux ou toutes autres activités
d’intérêt général. Elles exercent leur activité exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le
territoire des collectivités territoriales et de leurs groupements qui en sont membres.
Il est précisé que le nombre de sièges du conseil d’administration de la SPL sera fixé à 9 membres répartis
ainsi :
- 7 pour la Ville de LUNEVILLE
- 2 pour les communes membres de la SPL. Ces deux derniers représentants, seront élus par une
assemblée spéciale parmi les membres de l’assemblée générale des actionnaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (3 contre : S. D’ALASCIO TONDEUR,
S. JACQUOT et M. CRETEAU – 2 abstentions : G. FELTIN LEONET et M. SIGIEL) :
✓ Décide de la constitution d’une société publique locale régie par les dispositions des articles L.1531-1,
L.1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, dénommée :
- Société Publique Locale Cinélun’
o dont l’objet social est le suivant : la gestion et l'exploitation d’équipement à vocation
culturelle, artistique et touristique, sous forme de délégation de service public.
o dont le siège est sis : Hôtel de Ville 2, place Saint-Rémy 54300 LUNEVILLE
o dont la durée est de 99 ans
✓ Procède à l’adoption des statuts de la société qui sera dotée d’un capital de 50 000 euros, dans
lequel la participation de la Commune de MONCEL LES LUNEVILLE est fixée à 500 euros et
libéré en totalité.
✓ Autorise le Maire à prendre ou signer tous actes utiles à la constitution de ladite société ;
✓ Désigne le Maire comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
2019/024 – DOMAINE ET PATRIMOINE – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC –
CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR L’HERBERGEMENT DE PASSERELLES DE
TÉLÉRELEVÉ
Le Maire rappelle que la Commune a confié la gestion de la distribution de l’eau potable à VEOLIA par un
contrat de délégation de service public (DSP).
Dans le cadre de la DSP, il a été décidé la mise en place d’un service de télérelevé des compteurs d’eau. Ce
service permettra aux usagers de suivre en temps réel leur consommation, et de diagnostiquer
immédiatement toute anomalie de fonctionnement du compteur : détection de fuite, consultation à distance
de sa consommation, etc ….
Ce système de télérelevé nécessite la pose de passerelles sur les bâtiments publics. La Société BIRDZ,
spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d’eau, propose une convention
d’occupation domaniale pour l’hébergement de Passerelles.
Le coût et l’exploitation de ce système sont entièrement pris en charge par la société BIRDZ, ainsi que le
coût annuel des consommations électriques.
A titre de compensation forfaitaire de l’autorisation d’occupation, la société BIRDZ versera chaque année à
la Commune la somme de 1 € HT par site retenu hébergeant une Passerelle.
La convention entre en vigueur à compter du jour de sa signature et, est étable jusqu’au 31 décembre 2030.
Elle est tacitement reconductible par périodes successives de deux ans sauf dénonciation par l’une des
parties.
Le Conseil Municipal, après lecture de la convention et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Accepte la convention d’occupation domaniale pour l’hébergement d’une Passerelle, présentée par la
société BIRDZ de Puteaux,
✓ Autorise le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération. COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 06 MAI 2019
2019/22
2019/025 – DOMAINE ET PATRIMOINE – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE DE REPETEURS SUR LES SUPPORTS D’ECLAIRAGE
PUBLIC ET DIVERS OUVRAGES
Le Maire rappelle la délibération n° 2019/026 du 30 avril 2019, concernant la validation par le Conseil
Municipal de la convention portant autorisation d’occupation domaniale pour la pose de Passerelle avec la
société BIRDZ, pour la télérelève des compteurs d’eau.
Le Maire expose que la société BIRDZ souhaite installer des répéteurs sur les supports d’éclairage public et
autres ouvrages publics. Ces répéteurs servent de relais entre les objets communicants et les Passerelles.
Le Maire donne lecture de la convention stipulant que la pose de ces répéteurs est à la charge de la société.
Une liste des répéteurs sera transmise chaque année et la redevance d’occupation du domaine public est
fixée à 0.10 € par répéteur installé et par an.
La convention entre en vigueur à compter du jour de sa signature et, est étable jusqu’au 31 décembre 2030.
Elle est tacitement reconductible par périodes successives de deux ans sauf dénonciation par l’une des
parties.
Le Conseil Municipal, après lecture de la convention et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Accepte la convention d’occupation domaniale de répéteurs de BIRDZ sur les supports d’éclairage public
et divers ouvrages
✓ Autorise le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération.
Délibérations de la séance du 06/05/2019:
N° 2019/016 Demande de subvention 2019 de l’APEM
N° 2019/017 Demande de subvention 2019 de MONCEL INFORMATIQUE
N° 2019/018 Demande de subvention 2019 du FOYER RURAL section Pêcheurs
N° 2019/019 Demande de subvention 2019 de MLKDS
N° 2019/020 Demande de subvention 2019 du CLUB PHOTO
N° 2019/021 Demande de subvention 2019 pour la COOPERATIVE SCOLAIRE
N° 2019/022 Constitution d’une Société Publique Locale (SPL) Cinéma de Lunéville – délibération de
principe
N° 2019/023 Constitution d’une Société Publique Locale – Cinéma de Lunéville
N° 2019/024 Convention d’occupation domaniale pour l’hébergement de passerelles de télérelevé
N° 2019/025 Convention d’occupation domaniale de répéteurs sur les supports d’éclairage public et
divers ouvrages
____________________