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Déliberation - deliberations 19 octobre 2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 19 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement,
Envoyé enpréfecture le 23/10/2022
Reçu en préfecture le 23/10/2022 eee
pt
Publié le
U Énèn SG 1 F
| 10 :085-218803001-20221019-7220220-DE
- EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D
‘an deux mille vingt-deux, le 19 octobre,
.
Le Conseil Municipal de la commune
de VENANSAULT dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur FAVREAU Laurent,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal
: 6 octobre 2022.
Etaient présents : FAVREAU Laurent,
AUBERT David, AUGEREAU Elise,
BESSON Marine, BOUYER
Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU
Nadine, DELAMURE Joëlle,
DUSSILLOL Francine. GARNIER
Dominique, HILLAIRET Fabrice,
OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER
Christine, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique,
RACINEUX Magalie, THIBAUD
Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN
Willy, BOISDRON Frédéric, THAREAU-GUEYE
Isabelle, formant la majorité des
membres en exercice.
Absents_exCUsés : GENDREAU
Hélène (pouvoir à Laurent
FAVREAU), MARTINEAU Stéphanie
(pouvoir à Magalie RACINEUX),
GRASSINEAU Bemard (pouvoir
à Nicolas VIOLLIER), GUILLET
Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER),
VANGEON-MAGNIER Virginie
{pouvoir à Frédéric BOISDRON).
GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir
à Isabelle THAREAU-GUEYE),
Nombre de conseillers : en exercice
: 27 Présents : 21 Votants :
Madame RACINEUX Magalie été
élue secrétaire de séance.
D
N°72/2022 : ESPACE CLEMENCEAU-
DEMANDE DE FONDS DE
CONCOURS
AUPRES DE LA ROCHE SUR YON
AGGLOMERATION
———
27
La commune de Venansault a
décidé de confier à la SAEMI
ORYON, par une concession
d'aménagement, signe
le 20 décembre 2019, la réalisation
de la ZAC Clemenceau.
Cette opération d'aménagement
de 4.3 ha située en cœur de bourg,
a pOur objectif de :
Développer l'habitat en cœur
de bourg et répondre aux objectifs
de mixité sociale et de création
de
logements sociaux.
- Organiser, conforter voire
renforcer l'attractivité commerciale
et de services en centre-bourg
Requalifier l'espace public et créer
Un parvis devant l'église tout en
améliorant l'offre de stationnements
et la lisibilité des circulations et des
parcours véhicules et piétons.
La concession prévoit une participation
financière décomposée comme
suit :
- Participation affectée à la
remise d'équipements de 2 200
000 €
Apport en nature de terrains maîtrisés
: 540 000 €
= Participation d'équilibre à l'opération
: 2 673 000 €
Au regard de l'intérêt de ce projet
qui dépasse Fintérêt communal
en contribuant à répondre à la demande
des
agglo-yonnais en logements, et
à la dynamique commerciale,
Considérant l'enveloppe de fonds
de concours dont peut bénéficier
la commune,
Le Conseil Municipal, après délibéré
à l'unanimité :
__ DECIDE de solliciter le bénéfice
des fonds de concours à hauteur
de 500 000 € auprès de la Roche
Sur
Yon Agglomération,
AUTORISE Monsieur le Maire
à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre
de la
présente délibération.
AY: Laurent FAVREAU burenMaire de Venansault
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes,
allée de Ile Gloriette 44041
NANTES
Cedex 01 dans Un délai de deux mois Envoyé en préfecture
le 23/10/2022
HU
Regu en préfecture
le ss
: Er
au F
ne 2160900 20221010
200 DE
PT |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
a —
L'an deux mille vingt-deux,
le 19 octobre,
| .
Le Conseil Municipal de la commune
de VENANSAULT dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur
FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du
Conseil Municipal : 6 octobre
2022.
Etaient présents : FAVREAU
Laurent, AUBERT David,
AUGEREAU Elise, BESSON
Marine, BOUYER
Alain, CASSARD Pierre,
CHARTEAU Nadine, DELAMURE
Joëlle, DUSSILLOL Francine,
GARNIER
Dominique, HILLAIRET
Fabrice, OUVRARD Louisette,
PIAUD-CUISINIER Christine,
PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique,
RACINEUX Magalie, THIBAUD
Alain, VIOLLIER Nicolas,
MARTIN
\Mily, BOISDRON Frédéric,
THAREAU-GUEYE Isabelle,
formant la majorité des
membres en exercice.
Absents excusés : GENDREAU
Hélène (pouvoir à Laurent
FAVREAU), MARTINEAU
Stéphanie
(pouvoir à Magalie RACINEUX),
GRASSINEAU Bernard
{pouvoir à Nicolas VIOLLIER),
GUILLET
Tanguy (pouvoir à Alain
BOUYER), VANGEON-MAGNIER
Virginie (pouvoir à Frédéric
BOIS!
GENY-GUILLOUX Karine
(pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE),
Nombre de conseillers :
en exercice : 27 Présents
: 21 Votants : 27
Madame RACINEUX Magalie
été élue secrétaire de séance. ee
N°73/2022 : DETERMINATION
DU MONTANT DU LOYER
DE LA MAISON SITUEE
48
rue Pierre Loué
Par délibération en date du
5 juillet 2022, le Conseil Municipal
a décidé d'acquérir ja propriété
AE 32 située 48
rue Pierre Louë et comprenant
une maison d'habitation.
|
Cette propriété a été acquise
afin de permettre une
opération d'ensemble
àvocation d'habitat dans
Je cadre de
l'OAP.
Toutefois, au regard des délais
de maîtrise de l'ensemble
du foncier nécessaire à la réalisation
de ce programme
d'habitat et des délais de viabilisation
du terrain,
Et compte-tenu des tensions
SUT Je marché du logement
locatif,
Il est proposé de louer la
maison d'habitation pour
né durée de 1 an et de
fixer le montant du loyerafférent.
Le Conseil Municipal, après
délibéré à funanimité :
DECIDE de fixer le loyer
mensuel de la maison située
48 rue Pierre Loué à 400
€ hors charges.
AUTORISE Monsieur
le Maire à signer tous
les documents nécessaires
à la mise en œuvre
de la
présente délibération.
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de
Nantes, allée de rîle Glorietie
44041 NANTES
Cedex 01 dans un délal de
deux mois Envoyé en préfecture le 23/10/2022
Reçu enpréfecture le 23/10/2022 = Æ
Publié le
ID : 085-21 8503001-2022101
9-7420220-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ns
L'an deux mille vingt-deux, le
19 octobre,
Le Conseil Municipal de la
commune de VENANSAULT
dûment convoqué, s'est réuni
en session
ordinaire, à la Mairie, SOUS la
présidence de Monsieur FAVREAU
Lauren, Maire.
Date de convocation du Conseil
Municipal : 6 octobre 2022.
Etaient présents : FAVREAU
Laurent, AUBERT David, AUGEREAU
Elise, BESSON Marine, BOUYER
Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU
Nadine, DELAMURE Joëlle,
DUSSILLOL Francine, GARNIER
Dominique, HILLAIRET Fabrice,
OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER
Christine, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique,
RACINEUX Magalie, THIBAUD
Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN
Willy, BOISDRON Frédéric,
THAREAU-GUEYE Isabelle,
formant la majorité des membres
en exercice.
Absents excusés : GENDREAU
Hélène (pouvoir à Laurent
FAVREAU), MARTINEAU
Stéphanie
(pouvoir à Magalie RACINEUX),
GRASSINEAU Bernard (pouvoir
à Nicolas VIOLLIER), GUILLET
Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER),
VANGEON-MAGNIER Virginie
(pouvoir à Frédéric BOISDRON).
GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir
à isabelle THAREAU-GUEYE),
Nombre de conseillers : en
exercice : 27 Présents :
21 Votants : 27
Madame RACINEUX Magalie
été élue secrétaire de séance.
a
N°74/2022 : SUBVENTION À
VEN'ENSEMBLE
ne
Dans le cadre du programme
du Téléthon il est prévu d'organiser
des festivités de Noël à destination
notamment des enfants avec j’installation
d’un manège et d’une patinoire
synthétique.
Afin de permettre la prise en charge
du coût de ces festivités, il est
proposé de verser une
5 000 € à Ven’ensemble.
subvention de
Le Conseil Municipal, après délibéré
à l'unanimité :
DÉCIDE de verser une subvention
de 5 000 € à Ven'ensemble.
AUTORISE Monsieur le Maire
à signer tous les documents
nécessaires à la mise en Œuvre
de la
présente délibération.
Laurent FAVREAU
Mar de
)
—ÿ5#
C|
Signé électroniquement per
: KE
Favreau
+
Date de signature : 23/10/2022 TP
pl
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
letribunal administratif de Nantes,
allée de rie Gloriette 44041
NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux
mois Envoyé en préfecture le 23/10/2022
Reçu en préfecture le 23/0/2022
me
Publié k Es
; F
D: 085-218503001-20221019-7520220-DE
fenanzauy -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D
L'an deux mille vingt-deux, le 19 octobre,
Le Conseil Municipal de la commune
de VENANSAULT dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur FAVREAU Laurent,
Maire.
Date de convocation du Conseil
Municipal : 6 octobre 2022.
Etaient présents : FAVREAU Laurent,
AUBERT David, AUGEREAU
Elise, BESSON Marine, BOUYER
Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU
Nadine, DELAMURE Joëlle, DUSSILLOL
Francine, GARNIER
Dominique, HILLAIRET Fabrice,
OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER
Christine, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique,
RACINEUX Magalie, THIBAUD
Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN
Willy, BOISDRON Frédéric, THAREAU-GUEYE
Isabelle, formant la majorité des
membres en exercice.
Absents excusés : GENDREAU
Hélène {pouvoir à Laurent FAVREAU),
MARTINEAU Stéphanie
(pouvoir à Magalie RACINEUX),
GRASSINEAU Bernard (pouvoir
à Nicolas VIOLLIER), GUILLET
Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER),
VANGEON-MAGNIER Virginie (pouvoir
à Frédéric BOISDRON).
GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir
à isabelle THAREAU-GUEYE).
Nombre de conseillers : en exercice
: 27 Présents : 21 Votants
: 27
Madame RACINEUX Magalie été
élue secrétaire de séance.
ne ———
N°75/2022 : FORFAIT MOBILITES
DURABLES
—————
Le conseil municipal avait institué
l’indemnité kilométrique vélo, afin
d'encourager les salariés à utiliser
des modes de transports doux pour les
trajets domicile-travail.
Le décret 2020-543 du 9 mai 2020
instaurant le forfait mobilité durable
dans la fonction publique d'Etat,
a été étendu à la fonction publique
territoriale et aux établissements
publics de santé et médico-sociaux
par décret 2020-1547 et 2020-1554
du 9 décembre 2020.
Ce forfait s’applique aux déplacements
domicile-travail effectués depuis
le 11 mai 2020 à vélo ou en
covoiturage.
Le FMD indemnise l’utilisation,
au moins 100 jours par an, du
vélo ou du covoiturage, tant en
tant que
passager que conducteur. Ce seuil
est modulé selon la quotité de
temps de travail de l'agent. Le
versement est subordonné au dépôt
d’une déclaration établie par l’agent
auprès de son employeur au
plus tard le 31 décembre de chaque
année.
Il est proposé d’instituer ce forfait mobilité
durable.
Le Conseil Municipal, après délibéré
à l'unanimité :
- DECIDE d'instaurer le forfait
mobilités durables.
AUTORISE Monsieur le Maire
à signer tous les documents nécessaires
à la mise en œuvre de la
présente délibération.
FEES Laurent FAVREAU Signé électroniquement par: LaurenMaire de Venansault
Favreau
Date de signature : 23/04 R#4
Qualité : Maire de Vif D
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devaff Gfipistratif de
Nantes, allée de lle Gloriette 44041
NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le
23/10/2022
Reçu en préfecture le 23/10/2022 Æ es
Publié le
ID: oes-21a502001-20221019-7620220
DE
gnansa ul © xTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
a
L'an deux mille vingt-deux,
le 49 octobre,
Le Conseil Municipal de
la commune de VENANSAULT
dûment convoqué, s'est
réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur
FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil
Municipal : 6 octobre 2022.
Etaient présents : FAVREAU
Laurent, AUBERT David,
AUGEREAU Elise, BESSON
Marine, BOUYER
Alain, CASSARD Pierre,
CHARTEAU Nadine. DELAMURE
Joëlle, DUSSILLOL Francine,
GARNIER
Dominique. HILLAIRET
Fabrice, OUVRARD Louisette,
PIAUD-CUISINIER Christine,
PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique,
RACINEUX Magalie, THIBAUD
Alain, VIOLLIER Nicolas,
MARTIN
jori bres en
exercice.
Willy, BOISDRON Frédéric,
THAREAU-GUEYE isabelle,
formant la majorité des mem
Absents exCUSés : GENDREAU
Hélène (pouvoir à Laurent
FAVREAU), MARTINEAU
SN Er
LE ntaqali
GUILLI
(pouvoir à Magalie RACINEUX),
GRASSINEAU Bernard (pouvoir
à Nicolas VIOLLIER),
Tanguy (pouvoir à Alain
BOUYER), VANGEON-MAGNIER
Virginie (pouvoir à Frédéric
BOISDRON)-
GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir
à Isabelle THAREAU-GUEYE),
Nombre de conseillers :
en exercice : 27 Présents
: 21 Votants : 27
Nombre de CONSEEET
Madame RACINEUX Magalie
été élue secrétaire de séance.
ee
N°76/2022 : DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRES
DU DEPARTEMENT DE
LA
VENDEE- AMENAGEMENT
DE SECURITE SUR LES
ROUTES DEPARTEMENTALES
a
Les riverains du village des
Tessonnières rencontrent des
problèm!
avec la route de Beaulieu.
Une étude a été réalisée avec
les services routiers du Département
de la Vendée.
Il est proposé de mettre en
place un aménagement de
sécurité comprenant :
_- Une ligne blanche continue
- La pose d’une résine sur
la largeur de la chaussée
La limitation de la vitesse à
50
Le montant des travaux est
estimé à 5 484.43 € HT
Considérant que ces travaux sont éligibles
à j'aide du Département de la
Vendée au titre des
aménagement de sécurité sur
route départementale, il est
proposé de solliciter le bénéfice
de cetie aide.
es de sécurité au niveau de
la jonction
Le Conseil Municipal, après délibéré
à VPunanimité :
- DECIDE de solliciter
l'aide financière du Département
de la Vendée
- APPROUVE plan
de financement tel que proposé.
- AUTORISE Monsieur
le Maire à signer tous
les documents nécessaires
à la mise en œuvre de
la
présente délibération.
Laurent FAVREAU
rm :LauenfMaire de Venansault
La présente délibération
peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif
de Nantes, allée de l'île
Gloriette 44041 NANTES
Cedex 01 dans uñ délai de deux
mois Envoyé en préfecture le 23/10/2022
Reçu en préfeciure le 2310/2022
Publié le #Æ
1D:085-218503001-2022101
9-7720220-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
a
L'an deux mille vingt-deux, le
49 octobre,
Le Conseil Municipal de la
commune de VENANSAULT
dûment convoqué, s'est réuni
en session
ordinaire, à la Mairie, sous
laprésidence de Monsieur
FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil
Municipal : 6 octobre 2022.
Etaient présents : FAVREAU
Laurent, AUBERT David, AUGÉREAU
Elise, BESSON Marine, BOUYER
Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU
Nadine, DELAMURE Joëlle,
DUSSILLOL Francine, GARNIER
Dominique, HILLAIRET Fabrice,
OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER
Christine, PORCHER
AUD Dominique, RACINEUX
Magalie, THIBAUD Alain,
VIOLLIER Nicolas, MARTIN
Marianne, RAB
\Mily, BOISDRON Frédéric,
THAREAU-GUEYE Isabelle,
formant la majorité des membres
en exercice.
ir à Laurent FAVREAU),
MARTINEAU Stéphanie
Absents_exCusés : GENDREAU
Hélène (pouvoir
Ï
voir à Nicolas VIOLLIER),
GUILLET
Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER),
VANGEON-MAGNIER Virginie
(pouvoir à Frédéric BOISDRON).
GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir
à Isabelle THAREAU-GUEYE),
Nombre de conseillers : en exercice
: 27
Madame RACINEUX Magalie
été élue secrétaire de séance.
a
N°77/2022 : CONCESSION
D'AMENAGEMENT ZAC CLEMENCEAU-
COMPTE-
RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ
AU 31 DECEMBRE 2021
Le contrat de concession signé
entre la commune et ORYON
le 18 décembre 2019, prévoit
l'obligation
pour le concessionnaire d’un rapport
annuel à la collectivité sur l'activité
du concessionnaire relative au
projet.
Ce compte-rendu, une fois rappelé
le contexte del
en cours et de l’état d'avancement
de l'opération, tant sur le plan
technique
Il est proposé d’ approuver le compte-rendu
annuel ci-joint portant sur J’'année
2021.
opération, fait Je bilan des procédures
administratives
que financier.
Le conseil Municipal après délibéré
à l'unanimité,
- APPROUVE lecompte-rendu
annuel à la collectivité, tel
que présenté et joint à la
présente.
ENAY
ER —- à a Laurent FAVREAU
ar LA : LaronMaire de Venansault
“(Ver
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
letribunal administratif de Nantes,
allée de rie Gloriette 44041
NANTES
Cedex 01 dans Un délai de deux
mois Envoyé en préfecture le 2310/2022
Reçu en préfecture le 23/10/2022 See
R
na % F Publié le
1D : 085-218503001 -20221019-7820220-DE
fonènsauf EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 19 octobre,
Le Conseil Municipal de la commune
de VENANSAULT dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, SOUS la présidence
de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal
: 6 octobre 2022.
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT
David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine,
BOUYER
Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine,
DELAMURE Joëlle, DUSSILLOL Francine,
GARNIER
Dominique, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD
Louisetie, PIAUD-CUISINIER Christine,
PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX
Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER
Nicolas, MARTIN
Willy, BOISDRON Frédéric, THAREAU-GUEYE
Isabelle, formant la majorité des membres
en exercice.
Absents _excusés : GENDREAU Hélène
(pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTINEAU
Stéphanie
(pouvoir à Magalie RACINEUX), GRASSINEAU
Bernard (pouvoir à Nicolas VIOLLIER),
GUILLET
Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), VANGEON-MAGNIER
Virginie (pouvoir à Frédéric BOISDRON).
GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à
Isabelle THAREAU-GUEYE),
Nombre de conseillers : en exercice
: 27 Présents : 21 Votants : 27
Madame RACINEUX Magalie été élue
secrétaire de séance.
a
N°78/2022 : DECISION MODIFICATIVE
N°2 AU BUDGET CELLULE COMMERCIALE
—————
Lors du conseil municipal du 12 juillet dernier,
VOUS aVEZ approuvé l’acte réservataire pour
l'acquisition
de deux cellules commerciales dans l’espace
Clemenceau
L’acté réservataire prévoit le calendrier de versement
suivant :
Un dépôt de garantie de 23 105.80 € (qui
sera restitué en fin d'opération par le non
versement des
a GPA) 10%
à la signature de l’acte authentique soit 46 211.59
€
25% à l'achèvement des fondations soit 115
528.98 €
- 35% à la mise hors d’eau (clos couvert)
soit 161 740.57 €
15% la livraison soit 69 317.80 €
- 10% à la levée des réserves soit 46 211.92
€
5% à la GPA soit 23 105.78 €
5%à
Il est donc proposé de modifier le budget
ainsi qu’il suit :
Section d'investissement
- Dépenses :
165 — dépôts et cautionnement : 23 106.00 €
2115- acquisition : 166 894 €
- Recettes :
1641- Emprunt : 190 000 € Envoyé en préfecture le 23/10/2022
Reçu en préfecture le 23/10/2022
Le conseil Municipal après délibéré
à l’unanimité,
Publié le Sec
ID: 086-218503901-20221019-7820220-DE - APPROUVE les modifications telles que proposées - DÉLEGUE
Monsieur le Maire pour signer l'ensemble
des documents à intervenir
Laurent FAVREAU L 9 aire de
Venansault
Da ï Quai
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant ie tribunat administratif
de Nantes, allée de l'ile Gioriette 44041
NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 23/0/2022
Reçu en préfecture le 2310/2022
Publié le Fes
F ID : 085-218503001-20221019-7920220-DE
f'Enanzau, . EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
*an deux mille vingt-deux, le 19 octobre,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT
dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre
2022.
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David,
AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BOUYER
Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, DELAMURE
Joëlle, DUSSILLOL Francine, GARNIER
Dominique, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD Louisette,
PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD
Alain, VIOLLIER Nicoias, MARTIN
Willy, BOISDRON Frédéric, THAREAU-GUEYE Isabelle,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: GENDREAU Hélène (pouvoir
à Laurent FAVREAU), MARTINEAU Stéphanie
{pouvoir à Magalie RACINEUX), GRASSINEAU
Bernard (pouvoir à Nicolas VIOLLIER), GUILLET
Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), VANGEON-MAGNIER
Virginie (pouvoir à Frédéric BOISDRON).
GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents
:21 Votants : 27
Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de
séance.
———— —
N°79/2022 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 2"°
CLASSE ——————
Le 12 juillet dernier, le Conseil Municipal a créé un poste
d’adjoint technique pour permettre la
nomination d’un agent. Toutefois, cet agent étant reconnu
travailleur en situation de handicap, peut
prétendre au grade d’adjoint technique principal de 2i" classe.
Il est donc proposé de créer le poste d’adjoint technique principal
de pme classe à 90% à compter du 1*
janvier 2023 et de supprimer à cette même date le poste d’adjoint
technique
Le conseil Municipal après délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer un poste d'adjoint technique principal
de 2ème classe à compter du 1° janvier
2023 à raison de 90% d’un temps complet
-__ DÉCIDE de supprimer un poste d’adjoint technique
à 90% à compter du 1° janvier 2023
- _PRECISE que les crédits sont prévus au budget
primitif 2023
-__ DELEGUE Monsieur le Maire pour signerensemble
des documents à intervenir
ent FAVREAU
é de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette
44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 23/10/2022
Reçu en préfecture le 23/10/2022
Publié le
1D : 085-218508001-20221019-8020220-DE
SE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 19 octobre,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2022.
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU
Elise, BESSON Marine, BOUYER
Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, DELAMURE Joëlle, DUSSILLOL
Francine, GARNIER
Dominique, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER
Christine, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD
Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN
Willy, BOISDRON Frédéric, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés: GENDREAU Hélène (pouvoir à Laurent
FAVREAU), MARTINEAU Stéphanie
(pouvoir à Magalie RACINEUX), GRASSINEAU Bernard (pouvoir
à Nicolas VIOLLIER), GUILLET
Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), VANGEON-MAGNIER Virginie
(pouvoir à Frédéric BOISDRON).
GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 21 Votants :
27
Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.
N°80/2022 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE
2ème CLASSE ET D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE
2è"e CLASSE
Un agent en disponibilité de sa collectivité d’origine est actuellement employé
sous statut contractuel
pour assurer les fonctions d'entretien des bâtiments sportifs et de service
au restaurant scolaire.
Cet agent sollicite sa mutation au sein de la commune de Venansault.
Considérant que les missions
accomplies correspondent un poste permanent, il est proposé d’accéder à
la demande de mutation.
Considérant que cet agent est nommé sur un poste d’adjoint administratif
principal de 2ème classe dans
sa collectivité d’origine il est nécessaire de créer un poste correspondant pour
permettre sa nomination.
Afin de transférer cet agent sur la filière qui correspond à ses missions à
Venansault, il est proposé de
créer également un poste d’adjoint technique principal de éme classe et
de supprimer le poste d’adjoint
administratif dès cette nomination.
Le conseil Municipal après délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer un poste d'adjoint administratif principal de
2ème classe à compter du 1°
novembre 2022 à raison de 29.75 heures hebdomadaires
- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique principal de
2ème classe à compter du 1°
novembre 2022 à raison de 29.75 heures hebdomadaires
-__ DECIDE de supprimer le poste d'adjoint administratif principal
de 27°
hebdomadaires, à compter du 1° décembre 2022
-__ PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2022 ianer l'ensemble des documents à intervenir
classe à 29.75 heures
aurent FAVREAU
Siné f Maire de Venansautt
Date 6) Qualité :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de re Gloriette 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture ls 23/10/2022
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J'endnz auf: EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 19 octobre,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT
dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2022.
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David,
AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BOUYER
Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, DELAMURE
Joëlle, DUSSILLOL Francine, GARNIER
Dominique, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD Louisette,
PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD
Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN
Willy, BOISDRON Frédéric, THAREAU-GUEYE Isabelle,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents_excusés: GENDREAU Hélène (pouvoir
à Laurent FAVREAU), MARTINEAU Stéphanie
(pouvoir à Magalie RACINEUX), GRASSINEAU Bernard
(pouvoir à Nicolas VIOLLIER), GUILLET
Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), VANGEON-MAGNIER
Virginie (pouvoir à Frédéric BOISDRON).
GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents
: 21 Votants : 27
Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.
———————
N°81/2022 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 2°"
CLASSE
tatut de contractuel, cesse ses fonctions. Une procédure de L’instructeur droit des sols en poste sûr ün 8
recrutement a été engagée et a permis de recruter un nouvel instructeur.
Cet agent prendra ses fonctions
au plus tard le 3 janvier 2023. Afin de permettre sa mutation,
il est proposé de créer un poste d’adjoint
technique principal de 8m classe à compter du 1* décembre
2022.
Le conseil Municipal après délibéré à l’unanimité,
- DECIDE de créer un poste d'adjoint technique
principal de pème classe à compter du 1°
décembre 2022 à temps complet
- _ PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif
2022
-__ DELEGUE Monsieur le Maire Re Khparl'ensemble des
documents à intervenir
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gioriette 44041
NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 23/10/2022
Regçu en préfecture le 23/10/2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
onansa PT
L'an deux mille vingt-deux, le 19 octobre,
Le Conseil Municipal de la commune
de VENANSAULT dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, SOUS la présidence
de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal
: 6 octobre 2022.
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT
David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine,
BOUYER
Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU
Nadine, DELAMURE Joëlle, DUSSILLOL
Francine, GARNIER
Dominique, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD
Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine,
PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique; RACINEUX
Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER
Nicolas, MARTIN
Willy, BOISDRON Frédéric, THAREAU-GUEYE
Isabelle, formant la majorité des membres
en exercice.
Absents_excusés : GENDREAU Hélène
(pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTINEAU
Stéphanie
(pouvoir à Magalie RACINEUX), GRASSINEAU
Bernard (pouvoir à Nicolas VIOLLIER),
GUILLET
Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER),
VANGEON-MAGNIER Virginie (pouvoir
à Frédéric BOISDRON).
GENY-GUILLOUX Karine {pouvoir à
Isabelle THAREAU-GUEYE),
Nombre de conseillers : en exercice
: 27 Présents : 21 Votants : 27
Madame RACINEUX Magalie été élue
secrétaire de séance.
7
N°82/2022 : DIMINUTION DU TEMPS DE
TRAVAIL D'UN ADJOINT D'ANIMATION
———————
de 1ère classe est actuellement employé à
temps complet par la
Un agent adjoint d’animation principal heures hebdomadaires.
commune de Venansault et mis à disposition
de Familles Rurales pour 25
Cet agent souhaite mettre fin à ses fonctions
d’animateur et ne conserver que les 10 heures
de mission
au sein de l’école La Fontaine (cours informatique
auprès des élèves).
Dans cet objectif, l’agent sollicite une réduction
de son temps de travail
10 heures hebdomadaires.
Vu l'avis favorable du Comité Technique
en date du 18 octobre 2022,
1 de 35 heures hebdomadaires à
Le conseil Municipal après délibéré à l'unanimité,
- DECIDE de diminuer le temps
de travail d'un adjoint d'animation
à raison de 25 heures
hebdomadaires et de définir le temps
de travail à 10 heures hebdomadaires
à compter du 1°
novembre 2022.
- DELEGUE Monsieur le Maire po en LN
er l'ensemble des documents à intervenir
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
de Nantes, aliée de l'île Gloriette 44041
NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mols Envoyé en préfecture le 23/10/2022
Reçu en préfecture le 23/10/2022 ee
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ID : 085-218503001 -20221019-8320220-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
cnansau
*an deux mille vingt-deux, le 19 octobre,
Le Conseil Municipal de la commune
de VENANSAULT dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal
: 6 octobre 2022.
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT
David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine,
BOUYER
Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine,
DELAMURE Joëlle, DUSSILLOL Francine,
GARNIER
Dominique, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD
Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine,
PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX
Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas,
MARTIN
Willy, BOISDRON Frédéric, THAREAU-GUEYE
Isabelle, formant la majorité des membres
en exercice.
Absents excusés : GENDREAU Hélène
{pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTINEAU
Stéphanie
(pouvoir à Magalie RACINEUX), GRASSINEAU
Bernard (pouvoir à Nicolas VIOLLIER),
GUILLET
Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), VANGEON-MAGNIER
Virginie (pouvoir à Frédéric BOISDRON).
GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Isabelle
THAREAU-GUEYE),
Nombre de conseillers : en exercice : 27
Présents : 21 Votants : 27
Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire
de séance.
ee ——
N°83/2022 : ACQUISITION DE LA PARCELLE
AD 97
—————
Lors de l’urbanisation de l'allée des chênes,
les terrains avaient été acquis auprès des
consorts
GUILLET.
Lors de la succession, les héritiers se sont aperçus
que
commune et demeure propriété des consorts
GUILLET.
Il est proposé d’acquérir cette parcelle, assiette
de la voirie communale, à l'euro symbolique.
la parcelle AD 97, n’avait pas été vendue
à la
Le conseil Municipal après délibéré à l’unanimité,
- DÉCIDE d'acquérir la parcelle AD 97
à l'euro symbolique
-__ PRECISE que les frais d'acquisition
sont à la charge de la commune
- _DELEGUE Monsieur le Maire pour
signer l'ensemble des documents à intervenir
“Laurent FAVREAU
Wrenfaire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de
Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 23/10/2022
Reçu en préfecture le 2310/2022
: F
a nr anse
ésdnsaull EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 19 octobre,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT
dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6
octobre 2022.
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT
David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BOUYER
Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine,
DELAMURE Joëlle, DUSSILLOL Francine, GARNIER
Dominique, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD
Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX
Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas,
MARTIN
Willy, BOISDRON Frédéric, THAREAU-GUEYE
isabelle, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : GENDREAU Hélène
(pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTINEAU
Stéphanie
{pouvoir à Magalie RACINEUX), GRASSINEAU
Bernard (pouvoir à Nicolas VIOLLIER), GUILLET
Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), VANGEON-MAGNIER
Virginie (pouvoir à Frédéric BOISDRON).
GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Isabelle
THAREAU-GUEYE),
Nombre de conseillers : en exercice : 27
Présents : 21 Votants : 27
Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire
de séance.
N°84/2022 : CONVENTION AMVIREZO——————
La procédure de dépôt des permis de construire
peut se faire depuis le 1® janvier 2022, par
voie
dématérialisée.
La consultation des différents concessionnaires
de réseaux (eau, assainissement, réseaux
électriques)
s’effectue toujours en version papier.
Vendée Eau et le SYDEV ont créé le service AVIREZO
pour permettre la consultation dématérialisée.
Il est proposé d’adhérer à ce service et d'approuver
la convention ci-jointe.
Le conseil Municipal après délibéré à l’unanimité,
= APPROUVE la convention AVIREZO
telle que présentée et jointe à la présente
-__ DELEGUE Monsieur le Mg ENS ner
l'ensemble des documents à intervenir
:“Laurent FAVREAU
La présente défibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nantes, allée de
l'île Gloriette 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 23/10/2022
Reçu en préfecture le 2310/2022
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1D : 085-218503001-2022101 9-8520220-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
‘an deux mille vingt-deux, le 19 octobre,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2022.
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU
Elise, BESSON Marine, BOUYER
Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, DELAMURE Joëlle, DUSSILLOL
Francine, GARNIER
Dominique, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER
Christine, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD
Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN
Willy, BOISDRON Frédéric, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés: GENDREAU Hélène (pouvoir à Laurent FAVREAU),
MARTINEAU Stéphanie
(pouvoir à Magalie RACINEUX), GRASSINEAU Bernard (pouvoir
à Nicolas VIOLLIER), GUILLET
Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), VANGEON-MAGNIER Virginie
(pouvoir à Frédéric BOISDRON).
GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 21 Votants : 27
Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.
N°85/2022 : CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
DE LA
VENDEE- SECTEUR RUE DE SAINT ANDRE
Dans le cadre des projets d’urbanisation en centre-bourg, la commune a décidé
d’acquérir les parcelles
situées dans le périmètre de l’OAP de la rue de Saint André.
La garage POTIER n’est plus en activité et présente un intérêt pour optimiser
la réalisation de logements
sur ce secteur.
Afin de ne pas faire porter l'ensemble de la charge financière liée à
Pacquisition de cette ensemble
foncier sur le budget de la commune, il est proposé de solliciter le soutien
de l’'EPF pour le secteur
incluant les parcelles AE 27-32-34-37-38-35-36-228-230-229-231-232-251P-252-253P et 254 et
d'approuver la convention correspondante.
Le conseil Municipal après délibéré à l’unanimité,
= APPROUVE la convention avec l'EPF de la Vendée sur le secteur
rue de Saint André et telle
que jointe à la présente
= _DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l'ensemble des documents
à intervenir
“Laurent FAVREAU
renMaire de Venansauit
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le bibunat administratif de Nantes, allée de re Gloriette 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 23/1 0/2022
AIS Reçu en préfecture
le 29/10/2022
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P ID : 085-218503001-20221019-8620228-DE
Jentnsaul EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 19 octobre,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU
Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2022.
Etaient présents : FAVREAU Eaurent, AUBERT David, AUGÉREAU Elise,
BESSON Marine, BOUYER
Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, DELAMURE Joëlle, DUSSILLOL
Francine, GARNIER
Dominique, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER
Christine, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD
Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN
Willy, BOISDRON Frédéric, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés: GENDREAU Hélène (pouvoir à Laurent
FAVREAU), MARTINEAU Stéphanie
(pouvoir à Magalie RACINEUX), GRASSINEAU Bernard (pouvoir
à Nicolas VIOLLIER), GUILLET
Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), VANGEON-MAGNIER Virginie
(pouvoir à Frédéric BOISDRON).
GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 21 Votants
: 27
Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.
N°86/2022 : AVENANT N° 3 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE
DE MAITRISE
FONCIERE EN VUE DE REALISER DES PROGRAMMES MIXTES ENTRE
L'EPF DE LA
VENDEE, LA COMMUNE DE VENANSAULT ET LA ROCHE
SUR YON
AGGLOMERATION
Le Conseil Municipal avait sollicité l'intervention de l’Etablissement Public
Foncier de la Vendée sur
deux secteurs : le secteur de l’Ouche Cornue (garage David) et le secteur
de la rue du Stade.
Une convention a été signée en ce sens.
Toutefois, le 6 juillet 2021, la Communauté d'Agglomération a pris la
compétence PLUÏi et de ce fait le
droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbanisées et à urbaniser.
Conformément à l’article 23 de la convention, afin d’intégrer la Communauté
d’Agglomération en tant
que signataire de la convention et de permettre une délégation du DPU
sur les périmètres concernés à
l’EPF, il est proposé de modifier la convention.
Une prorogation de 2 ans de la convention est également envisagée.
Il est donc proposé d’approuver les termes de la convention jointe.
Le conseil Municipal après délibéré à l’unanimité,
-__ APPROUVE la convention avec l'EPF de la Vendée et la
Roche sur Yon Agglomération, telle
que jointe à la présente
- _DELEGUE Monsieur le
La présente délibéretion peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nantes, allée üe [Me Gloriette 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 23/10/2022
Reçu en préfecture le 23/10/2022
RIT Publié
le es
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ID : 085-218503001-20221019-8720220-DE
foransauf EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 19 octobre,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT
dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2022.
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David,
AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BOUYER
Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, DELAMURE
Joëlle, DUSSILLOL Francine, GARNIER
Dominique, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD Louisette,
PIAUD-CUJISINIER Christine, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie,
THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN
Willy, BOISDRON Frédéric, THAREAU-GUEYE Isabelle,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents_excusés: GENDREAU Hélène (pouvoir à
Laurent FAVREAU), MARTINEAU Stéphanie
{pouvoir à Magalie RACINEUX), GRASSINEAU Bernard
(pouvoir à Nicolas VIOLLIER), GUILLET
Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), VANGEON-MAGNIER
Virginie (pouvoir à Frédéric BOISDRON).
GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents
:21 Votants : 27
Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.
——————————
N°87/2022 : DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET
PRIMITIF PRINCIPAL
Une étude a été engagée avec le bureau d'études CLAP
afin d'étudier les possibilités de
requalification de la zone verte route de Mouilleron le Captif
Une enveloppe de 12 000 € avait été inscrite au budget
primitif
Toutefois au regard des études complémentaires demandées
afin d'associer notamment les
différents utilisateurs à cette étude, un complément de rémunération
de 1 254 € a été sollicité
par le bureau d’études
IL est donc proposé de modifier le budget ainsi qu'il suit
:
Section d'investissement
-Dépenses
Opération environnement- 2031 2 000
Opération voirie- 2151 : - 2 000
Le conseil Municipal après délibéré à l'unanimité,
-__ APPROUVE les modifications telles que proposées
- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l'ensemble
des documents à intervenir
EC Laurent FAVREAU : LeurenMaire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041
NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois