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Déliberation - deliberations 19 janvier 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 19 janvier 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023 ,
Publié le N / SR N
TT
- , F ID : 085-218503001-202301 19-012023-DE
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DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 19 janvier,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier.
Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, BOUYER Alain, CHARTEAU Nadine,
DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GRASSINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN Willy, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), AUGEREAU Elise (pouvoir à Alain THIBAUD), BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), DUSSILLOL Francine (pouvoir à Christine PIAUD-CUISINIER), GENDREAU Hélène (pouvoir à Bernard GRACINEAU), GUILLET Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), Virginie VANGEON-MAGNIER (pouvoir à GENY-GUILLOUX Karine).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame MARTINEAU Stéphanie été élue secrétaire de séance.
N°01/2023 : DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022
Lorsqu'un bien acquis par la commune est soumis à l’amortissement et que ce bien est financé par des subventions, il convient également d’amortir la subvention perçue.
Afin d’amortir les subventions 2022 concernées ( matériel de cantine et plan de relance numérique pour les tablettes et ordinateurs des écoles), il est proposé de modifier le budget comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses
023- Virement à l’investissement … 3 700
- Recettes
777- Amortissements 3 700
Section d’investissement
-Dépenses
-recettes
021- Virement du fonctionnement..3 700 Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023 ë (
Le conseil Municipal après délibéré à l’unanimité, Publié le a 16 ID : 085-218503001-20230119-012023-DE
- APPROUVE les modifications telles que proposées
- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir
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Laurent FAVREAU Maire dé Vesansault LT Re.
Signé électroniquernt D. :tay ré
Favreau € LN #
Date de signature : 23/01/2022€ )
Qualité : Maire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 23/01/2023
TN. Reçu en préfecture le 23/01/2023 ,. N Publié le EC
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DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 19 janvier,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier.
Etaient_présents: FAVREAU Laurent, AUBERT David, BOUYER Alain, CHARTEAU Nadine,
DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GRASSINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN Willy, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), AUGEREAU Elise (pouvoir à Alain THIBAUD), BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), DUSSILLOL Francine (pouvoir à Christine PIAUD-CUISINIER), GENDREAU Hélène (pouvoir à Bernard GRACINEAU), GUILLET Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), Virginie VANGEON-MAGNIER (pouvoir à GENY-GUILLOUX Karine).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame MARTINEAU Stéphanie été élue secrétaire de séance.
N°02/2023 : ADMISSION EN NON VALEUR
Périodiquement, le trésorier adresse aux collectivités la liste des recettes non recouvrables, lorsque
toutes les mesures engagées n’ont pas permis d’aboutir au recouvrement de la recette. Il est proposé d’admettre en non-valeur une dette relative à la facturation de repas au restaurant scolaire de 2019, pour un montant de 177.96 €
Le conseil Municipal après délibéré à l’unanimité,
- DECIDE d’admettre les titres R-4-31-, R-18-31-1 et R-6-31-1 pour un montant de 177.96 € en
non-valeur
- INSCRIT les crédits nécessaires au compte 6541
- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir À
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Laurent FAVREAU Maire dé Veñansault:
LITE FE
Signé électroniquemeot 3 f = Laurent
Favreau Æ nier
Date de signature : 23/01/2023
Qualité : Maire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 23/01/2023
meer préfecture le 23/01/2023 « : CF
iD : 085-218503001-20230119-032023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 19 janvier,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier.
Etaient_présents: FAVREAU Laurent, AUBERT David, BOUYER Alain, CHARTEAU Nadine, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GRASSINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU
Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN Willy, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), AUGEREAU Elise (pouvoir à Alain THIBAUD), BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), DUSSILLOL Francine (pouvoir à Christine PIAUD-CUISINIER), GENDREAU Hélène (pouvoir à Bernard GRACINEAU), GUILLET Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), Virginie
VANGEON-MAGNIER (pouvoir à GENY-GUILLOUX Karine).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame MARTINEAU Stéphanie été élue secrétaire de séance.
N°03/2023 : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Il appartient chaque année aux conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, de tenir
un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Le débat d’orientations budgétaires s’accompagne d’un rapport qui en application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales comporte les informations suivantes :
« 1- Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolutions retenues pour construire le budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’'EPCI.
2-La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3-Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire, Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023 “
Publié le
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Le Conseil Municipal, après délibéré, par 25 voix pour et 2 abstentions | ; . 085.218503001-20230119-032023-DE THAREAU-GUEYE) :
-__ APPROUVE le débat d'orientations budgétaires 2023 tel que présenté
ENT Q Signé électroniement per Lawh
Favreau €) x
Date de signature : 23/01/2023
Qualité : Maire de Venansauit
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
Publié le
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N | F ID : 085-218503001-20230119-042023-DE
\ enanzau/T EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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L'an deux mille vingt-trois, le 19 janvier,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier.
Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, BOUYER Alain, CHARTEAU Nadine, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GRASSINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN Willy, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), AUGEREAU Elise (pouvoir à Alain THIBAUD), BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), DUSSILLOL Francine (pouvoir à Christine PIAUD-CUISINIER), GENDREAU Hélène (pouvoir à Bernard GRACINEAU), GUILLET
Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), Virginie VANGEON-MAGNIER (pouvoir à GENY-GUILLOUX Karine).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame MARTINEAU Stéphanie été élue secrétaire de séance.
N°04/2023 : OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU « DES CREDITS N-1
La règlementation comptable autorise les conseils municipaux à ouvrir des crédits pour le budget N+1 dans la limite des crédits du budget précédent et dans l’attente du vote du budget primitif. Considérant le calendrier budgétaire envisagé : Débat d’orientations budgétaires le 19 janvier et vote du budget début mars et afin de pouvoir régler des dépenses d’investissement, il est proposé d’ouvrir des crédits dans la limite du %4 des crédits 2022 :
Opération voirie : S0 000 €
Opération matériel : 30 000 €
Opération bâtiment : 15 000 €
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'ouvrir les crédits d'investissement tel que proposé ci-dessus - _ DELEGUE Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir. QUES
Laurent FAVREAU... : Maire dé V Scenéaut D Mn
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Signé rare QE
Date de signature : 23/01/2023
Qualité : Maire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 23/01/2023
/. a Reçu en préfecture le 23/01/2023 ve
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SZ 1 ID : 085-218503001-20230119-052023-DE
Æ enanga au, EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 19 janvier,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier.
Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, BOUYER Alain, CHARTEAU Nadine, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GRASSINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN Willy, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), AUGEREAU Elise (pouvoir à Alain THIBAUD), BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), DUSSILLOL Francine (pouvoir à Christine PIAUD-CUISINIER), GENDREAU Hélène (pouvoir à Bernard GRACINEAU), GUILLET Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), Virginie VANGEON-MAGNIER (pouvoir à GENY-GUILLOUX Karine).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame MARTINEAU Stéphanie été élue secrétaire de séance.
N°05/2023 : TARIF DE LOCATION DES PARCELLES DE JARDINS FAMILIAUX
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les tarifs de location des parcelles de jardins familiaux. Le tarif actuel est de 23 € par an. Au regard des frais pris en charge par la commune, il est proposé de fixer le prix à 25 €.
Le Conseil Municipal, après délibéré, par 24 voix pour, 1 voix contre (Frédéric BOISDRON) et 2 abstentions (Willy MARTIN et Isabelle THAREAU-GUEYE) :
- DECIDE de fixer le tarif de location des parcelles de jardins familiaux à 25 € - _ DELEGUE Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir
Favreau
Date de signature: 23/01/2023
Qualité : Maire de Vanansault
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C Signé électonauement par: LAN
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023 | /
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DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 19 janvier,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier.
Etaient_présents: FAVREAU Laurent, AUBERT David, BOUYER Alain, CHARTEAU Nadine, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GRASSINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN Willy, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), AUGEREAU Elise (pouvoir à Alain THIBAUD), BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), DUSSILLOL Francine (pouvoir à Christine PIAUD-CUISINIER), GENDREAU Hélène (pouvoir à Bernard GRACINEAU), GUILLET Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), Virginie VANGEON-MAGNIER (pouvoir à GENY-GUILLOUX Karine).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame MARTINEAU Stéphanie été élue secrétaire de séance.
N°06/2023 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX ADJOINTS TECHNIQUES
Dans le cadre de l’organisation des missions des ATSEM et de l’accueil des enfants le matin, 3 agents ont besoin de débuter leur travail à 8h15 et non à 8h30 comme prévu dans leur temps de travail. En effet, préalablement à l’arrivée des enfants, un temps de concertation et de préparation de la classe avec l’enseignante est nécessaire.
Les agents arrivent dans les faits à 8h15, sans que ce temps ne soit pris en compte dans leur temps de
travail.
Afin de régulariser cette situation il est proposé d’augmenter le temps de travail des deux ATSEM à temps non complet : passage à 92% d’un temps complet au lieu de 90% pour l’un des agents et 95% au lieu de 90% pour le second agent.
Le troisième agent étant à temps complet, le temps de ménage aux vacances sera diminué pour compenser le * d’heure quotidien supplémentaire.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :
- _DECIDE d'augmenter le temps de travail de 2 adjoints techniques comme suit à compter du 1° février 2023
o De 90% à 92% pour un poste
o De 90% à 95% pour un poste Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023 .
Publié le
ID : 085-218503001-20230119-062023-DE
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif
- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer tes documents à intervenir
Laurent FAVREAU
Maire dé Ve
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Signé électroniquéfnènt par : Laurent
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Date de signature : 23/04/20: ci
Qualité : Maire de Venaänsagit
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
Publié le
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N ; bi à / ID : 085-218503001-20230119-072023-DE
\Venansauf EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 19 janvier,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier.
Etaient_présents: FAVREAU Laurent, AUBERT David, BOUYER Alain, CHARTEAU Nadine, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GRASSINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN Willy, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), AUGEREAU Elise (pouvoir à Alain THIBAUD), BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), DUSSILLOL Francine (pouvoir à Christine PIAUD-CUISINIER), GENDREAU Hélène (pouvoir à Bernard GRACINEAU), GUILLET Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), Virginie VANGEON-MAGNIER (pouvoir à GENY-GUILLOUX Karine).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame MARTINEAU Stéphanie été élue secrétaire de séance.
N°07/2023 : CREATIONS DE POSTES DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADES
Comme chaque année, sont examinées les possibilités d’avancement de grade des agents. La décision d'avancement appartient à l’autorité territoriale en prenant en compte le travail fournit et
les missions de l’agent.
Il est proposé de créer à compter du 1% avril 2023 :
- Un poste d’assistant de conservation principal de 2% classe
- Un poste d’adjoint technique principal de 1% classe
- Un poste d’animateur principal de 1% classe.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de créer les postes suivants à temps complet à compter du 1°’ avril 2023 o Un poste d'assistant de conservation principal de 2°" classe
o Un poste d’adjoint technique principal de 1% classe
o Un poste d’animateur principal de 1% classe.
DECIDE de supprimer les postes suivants du tableau des effectifs à compter du 1° avril 2023 o Un poste d’assistant de conservation du patrimoine
o Un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe
o Un poste d’animateur principal de 2°% classe
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif
DELEGUE Monsieur le Maire pour signer les documents ÉUIENEULAS L Laurent FAVREAU... DE \
Maire de Végansaüit : Z
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Signé électroniquément af : Laur Lauren 2
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Date de signature : Smet \
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adMfist'étf ue Kate bitée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois
pre Envoyé en préfecture le 23/01/2023
/ | | Reçu en préfecture le 23/01/2023 |
\ 74 Publié le té ID : 085-218503001-20230119-082023-DE
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DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 19 janvier,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier.
Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, BOUYER Alain, CHARTEAU Nadine, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GRASSINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN Willy, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), AUGEREAU Elise (pouvoir à Alain THIBAUD), BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), DUSSILLOL Francine (pouvoir à Christine PIAUD-CUISINIER), GENDREAU Hélène (pouvoir à Bernard GRACINEAU), GUILLET Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), Virginie VANGEON-MAGNIER (pouvoir à GENY-GUILLOUX Karine).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame MARTINEAU Stéphanie été élue secrétaire de séance.
N°08/2023 : CESSION DE LA PARCELLE AD 504 A VENDEE HABITAT
Le propriétaire du terrain servant d’assiette au lotissement du Clos Vert a procédé à la viabilisation de 9 lots sur son unité foncière. L'OAP prévoyait la création de logements sociaux sur la portion de terrain communale attenante.(AD 504)
Il est proposé de confier la réalisation de ces logements à Vendée Habitat.
Les études permettent d’envisager la construction de 6 T2 intermédiaires, 1 T3 individuel et 1 T4 individuel.
Il est proposé de céder la parcelle AD 504 d’une superficie de 2 399 m°? au prix de 80 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de céder la parcelle AD 504 à Vendée Habitat
- FIXE le tarif de cession à 80 000 € HT
- DELEGUE Monsieur le Maire ou Madame GABORIAU Karine, DGS, en cas d'empêchement, pour signer les documents à intervenir
Signé électroniquémhent be: Eure «© CS
Favreau Ai
Date de signature : Ars 12023
Qualité : Maire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gioriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
\ Ah Publié le : ID : 085-218503001-202301 19-092023-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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L'an deux mille vingt-trois, le 19 janvier,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier.
Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, BOUYER Alain, CHARTEAU Nadine, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GRASSINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN Willy, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), AUGEREAU Elise (pouvoir à Alain THIBAUD), BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), DUSSILLOL Francine (pouvoir à Christine PIAUD-CUISINIER), GENDREAU Hélène (pouvoir à Bernard GRACINEAU), GUILLET Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), Virginie
VANGEON-MAGNIER (pouvoir à GENY-GUILLOUX Karine).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame MARTINEAU Stéphanie été élue secrétaire de séance.
N°09/2023 : ACHAT DE LA PARCELLE Al 211 AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Par convention en date du 21 décembre 2017, la commune a confié à l'Etablissement Public Foncier de
La Vendée, la maitrise foncière de la parcelle AI 211.
La durée de cette convention était de 7 ans.
Il est proposé de procéder au rachat de cette parcelle afin de la céder à un bailleur social en vue d’y réaliser une opération d’habitat conformément aux prévisions de l’OAP sur ce secteur Considérant le bilan économique réalisé par l’EPF sur cette parcelle, le prix de cession est fixé à 80 777.55 € HT.
- Achat : 64 000 €
- Frais d’actes : 1 768.48 €
- Etudes et travaux (dépollution et démolition) : 68 240.81€
Oo Prix de revient : 134 009.29 €
- Aides de l’'EPF (50% sur les études et fonds friches) : 53 231.74 €
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :
- __ DECIDE d'acheter la parcelle Al 211 d'une superficie de 532 m° au prix de 80 777.55 € HT - DELEGUE Monsieur le Maire ou Madame GABORIAU Karine, DGS, en cas d'empêchement, pour signer les documents à intervenir
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Laurent FAVRÉAU* A
Maire dé Rat ee <
Signé électronique: f M LA" 4 g iq mar Laure S Favreau . x
Date de signature: 23/01102S 17 a
Qualité: Maire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023 .
Publié le
ID : 085-218503001-20230119-102023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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L'an deux mille vingt-trois, le 19 janvier,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier.
Etaient_présents: FAVREAU Laurent, AUBERT David, BOUYER Alain, CHARTEAU Nadine, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GRASSINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, MARTIN Willy, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), AUGEREAU Elise (pouvoir à Alain THIBAUD), BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), DUSSILLOL Francine (pouvoir à Christine PIAUD-CUISINIER), GENDREAU Hélène (pouvoir à Bernard GRACINEAU), GUILLET Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), Virginie VANGEON-MAGNIER (pouvoir à GENY-GUILLOUX Karine).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame MARTINEAU Stéphanie été élue secrétaire de séance.
N°10/2023 : CESSION DES PARCELLES ZD 171-172-174-175-188 ET 200- ZI LA FRANCE
Le propriétaire de la carrosserie de la France a exprimé le souhait d’acquérir les parcelles jouxtant l’entreprise : ZD 171-172-174-175-188 et 200 pour une superficie totale de 7 710 m°. Le service des domaines a évalué la valeur de ces parcelles à 46 260 € HT. Il est donc proposé de les céder pour son montant à la carrosserie de la France. Vu l’avis du service des domaines n°DS 10830883 Ref OSE : 2022-85300-92087 en date du 2 janvier
2023,
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE décide de céder les parcelles ZD 171-172-174-175-188 et 200 - FIXE le prix de cession à 46 260 € HT
- __DELEGUE Monsieur le Maire ou Madame GABORIAU Karine, DGS, en cas d'empêchement, pour signer les documents à intervenir
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Laurent FAVREAUà. | Ÿ2
Maire: de Véransault es 5
eS. ES Signé électroniquement' par: Laurent CY
Favreau 7 TE
Date de signature: 23/01 ol
Qualité: Maire de Venansauit
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois