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Conseil Municipal - 2085293
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2085293)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 1ER DECEMBRE 2025 A 18 HEURES 45
L’an deux mil vingt-cinq, le 1er décembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune de HAUTEVILLE-LÈS-DIJON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques de LOISY, Maire.
Présents : Mme Evelyne GHIRARDI ; M. Bertrand FRANET ; Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON ; M. Thierry LE BAIL ; Mme Nadeige LHOMME ; M. Jean-Louis CUINET ; Mme Catherine ROBITAILLIE ; M. Claude-Romain FARYS ; Mme Guénola ORRY
Excusés : M. Alain SILVESTRE a donné pouvoir à M. Jean-Louis CUINET ; Mme Dominique FAIVRE a donné pouvoir à Mme Nadeige LHOMME ; Mme Mélanie REVERDY a donné pouvoir à Mme Evelyne GHIRARDI ; Mme Danijela DELORME a donné pouvoir à Mme Guénola ORRY ; M. Geoffrey LAMIA a donné pouvoir à M. Bertrand FRANET
Absent :
Secrétaire de séance : Mme Evelyne GHIRARDI est nommée secrétaire de séance
Mme Corinne le DISSEZ-ROGNON arrive en cours de séance et prend part aux décisions à partir du 3ème point.
Date de convocation : 24/11/2025 Date d’affichage : 24/11/2025
MUR DU CIMETIERE – ETUDE GEOTECHNIQUE – MISSION G2-AVP
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une partie du mur de soutènement du cimetière s’est éboulé. Avant toute reconstruction ou travaux éventuels sur le mur, il convient de réaliser une étude de sol de type G2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,
ACCEPTE de retenir l’offre de GEOTEC, agence de Dijon pour un montant HT de 2 380 € (2 856 € TTC)
AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant.
RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE – DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire, le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’engager un diagnostic amiante avant travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,
ACCEPTE de retenir l’offre de SOCOTEC, agence de Dijon pour un montant de 500 € HT + 45 € HT par prélèvement.
AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant. CREATION POSTE PERMANENT NON TITULAIRE
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’un emploi permanent non titulaire à temps non-complet de surveillant de restaurant et garderie scolaire/extrascolaire créé à raison de 18h/semaine en période scolaire
BUDGET PRINCIPAL 2025 – DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE par décision modificative les ajustements au budget principal suivants :
Section d’investissement :
Chapitre – Article –
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
2116 – Cimetière 3 000,00 €
2188 – autres 2 300,00 €
021 – virement de la
section de fonctionnement
5 300,00 €
TOTAL 5 300,00 € 5 300,00 €
Section de fonctionnement :
Chapitre – Article –
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
60633 – fournitures de
voirie
1 500,00 €
6068 – Autres matières et
fournitures
2 000,00 €
615231 -Entretien et
réparations sur voiries
5 500,00 €
61524 -entretien et
réparations sur bois et
forêts
5 500,00 €
023 – virement à la section
d’investissement
5 300,00 €
TOTAL 19 800,00 €
Prélèvement sur l’excédent
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FORT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la mise à disposition du Fort d’Hauteville-lès-Dijon (extérieur) à titre gracieux à la Direction Départementale des Territoires de Côte-d’Or pour le comte du groupement départemental des lieutenants de louveterie de la Côte-d’Or pour la réalisation d’entrainements à la pratique du tir de nuit. AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l’utilisation du fort d’Hauteville-lès-Dijon