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Convocation - 1903903
Conseil Municipal - 2085293
Déliberation - 936894
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 936894)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 MAI 2022 A 19 HEURES
L’an deux mil vingt-deux, le trente mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUTEVILLE-LÈS-DIJON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques de LOISY, Maire.
Etaient présents : Mme Evelyne GHIRARDI ; M. Bertrand FRANET ; Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON ; M. Thierry LE BAIL ; M. Alain SILVESTRE ; Mme Catherine ROBITAILLIE ; M. Claude-Romain FARYS ; Mme Danijela DELORME ; M. Geoffrey LAMIA et Mme Guénola ORRY
Excusées : Mme Nadeige LHOMME a donné pouvoir à Mme Evelyne GHIRARDI ; Mme Dominique FAIVRE a donné pouvoir à M. Jean-Louis CUINET
Secrétaire de séance : Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON est nommée secrétaire de séance
CREATIONS DE POSTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le code général de la fonction publique
DECIDE
- d’adopter la proposition de l’autorité territoriale et de créer :
- Un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à raison de 16 heures hebdomadaires (soit 16/35e).
- Un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à raison de 12 heures hebdomadaires (soit 12/35e).
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2022
Le Maire propose d’inscrire au budget principal la cession d’un terrain pour une valeur de 1 600 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE par décision modificative les ajustements au budget principal suivants :
Section d’investissement :
Chapitre – Article –
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentati
on de
crédits
024 – Produits des
cessions
d’immobilisations
1 600,00 €
TOTAL 1 600,00 €
LOCATION DE TERRE PARCELLE E 4 – EZ CHAMPS AUX CAILLOUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, Monsieur Jacques CARRELET de LOISY ne prend part ni au débat ni au vote. DECIDE de reconduire le bail de la parcelle E numéro 4 sise au lieudit «Ez Champs aux cailloux» d’une contenance de 88 ares, au profit de l’EARL HURLEVENT, représentée par Monsieur Jacques CARRELET de LOISY, exploitant agricole à Hauteville-lès-Dijon, dans les conditions suivantes : - bail de 9 années à compter du 1er septembre 2021,
- prix : 65.49 €, valeur 2021, actualisable selon l’indice d’évolution des baux ruraux.
LOCATION DE TERRE PARCELLE B 313 – LES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, Monsieur Jacques CARRELET de LOISY ne prend part ni au débat ni au vote.
DECIDE de reconduire le bail de la parcelle B numéro 313 sise au lieudit « Les Lavières » d’une contenance de 34 ares, au profit de l’EARL HURLEVENT, représentée par Monsieur Jacques CARRELET de LOISY, exploitant agricole à Hauteville-lès-Dijon, dans les conditions suivantes :
- bail de 9 années à compter du 1er septembre 2021,
- prix : 25,61 €, valeur 2021, actualisable selon l’indice d’évolution des baux ruraux.