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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Humanitaire,
PLAUDREN DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
COMMUNE
DE
PLAUDREN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
23
mai
2023
L’An
Deux
Mille vingt-trois,
le vingt-trois
mai
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
seize
mai,
s’est
assemblé
en
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire,
L'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
est effectué
et le quorum
est constaté.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
25
avril 2023
est adopté
à l’unanimité.
Présents
(13):
Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
DENIS
Jean-Marc,
Mme
EVENO
Joëlle,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
GEORGES
Régine,
M.
FERIR
Michaël,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
LORIC
Martine,
M.
GUILLEVIC
Erwan
Absents
excusés
(5)
: Mme
LOUIS
Lydia
(ayant
donnée
pouvoir
à M.
DENIS
Jean-Marc),
M.
LORIC
Stéphane
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
DREANO
Françoise),
Mme
GILLET
Aurélie
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
ROCHER
Gwladys),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donnée
pouvoir
à Mme
GEORGES
Régine),
M. BURBAN
Thierry
Secrétaire
de séance
: M.
LE
MIGNON
Hervé
Présents
: 13
Votants
: 17 Ordre
du
jour
:
1.
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
2.
Tarifs
communaux
3.
Subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
4,
Convention
relative
aux
missions
de
soutien
aux
populations
sinistrées
et d'encadrement
de
bénévoles
spontanés
avec
la Croix-Rouge
Française
du
Morbihan
5.
Création
d’une
rémunération
pour
un
animateur
BAFA
surveillant
de
baignade
6.
Questions
diverses Délibération
n°2023/05/23-01
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Rapporteur: Mme
Françoise
DREANO
Suite
à
une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
émanant
de
la trésorerie
de
Vannes,
il est proposé
d'admettre
en
non-valeur
les titres suivants :
Référence
:
T-1014
pour
14.80
€ (année
2021)
T-179
pour
29.62
€ (année
2021)
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D’APPROUVER
la présente
admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2023/05/23-02
- Tarifs communaux
Rapporteur : Mme
Françoise
DREANO
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
;
ILest
proposé
d'instaurer
une
gratuité
pour
du
bois
raméal
fragmenté
ainsi
que
de
modifier
les
prix
des
camps. IL est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
les
tarifs
figurant
dans
les
tableaux
annexés
à
la
présente
délibération.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
D’APPROUVER
l'application
des tarifs figurant
dans
les tableaux
annexés
à la présente
délibération
- __
DEDIRE
que
les tarifs sont
applicables
à compter
du
23
mai
2023
jusqu’au
31
décembre
2024
Délibération
n°2023/05/23-03
- Subventions
aux associations
pour
l’année
2023
Rapporteur : Mme
Françoise
DREANO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis favorable
de
la commission
sports
et vie associative
du
mardi
9 mai
2023 ;
Après
avoir délibéré,
avec
16
pour
et 1 abstention,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
les
montants
proposés
au
titre
des
subventions
aux
associations
(communales
et
extra-communales)
pour
l’année
2023, figurant dans
les tableaux
annexés
à la présente
délibération
-
DE
DONNER
POUVOIR
à
Madame
le Maire
pour
signer
Les documents
s’y
rapportant Délibération
n°2023/05/23-04
- Convention
relative
aux
missions
de
soutien
aux
populations
sinistrées
et
d’encadrement
de
bénévoles
spontanés
avec
la
Croix-Rouge
Française
du
Morbihan Rapporteur: M.
Didier
ETIENNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Suite
à la réalisation
du
plan
communal
de sauvegarde,
il convient
de
réaliser une
convention
avec
la Croix-
Rouge
Française
du
Morbihan
afin
de
définir
les
modalités
de
collaboration
dans
le cadre
des
missions
de
soutien
aux
populations
et
d'encadrement
des
bénévoles
spontanés
et
des
réserves
communales
de
sécurité
civile.
Les
missions
et moyens
mis
en
œuvre
sont
détaillés
dans
la convention
jointe
en
annexe.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'APPROUVER
la
convention
avec
la
Croix-Rouge
Française
du
Morbihan
annexée
à
la
présente
délibération
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2023/05/23-05
- Création
d’une
rémunération
pour
un
animateur
BAFA
surveillant
de
baignade
Rapporteur: Mme
Régine
GEORGES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
une
rémunération
de
75
€ brut
(par jour)
pour
un
animateur
BAFA
surveillant
de
baignade.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D’APPROUVER
la création
de
la rémunération
ci-dessus
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
QUESTIONS
DIVERSES
La séance
est levée
à 22h10.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Hervé
LE
MIGNON
Nathalie
LE
LUHERNE Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
\
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
\
|
Affiché
le
; Trésorerie
Vannes
Ménimur
ID
: 056-215601576-20230523-20230523
001-DE
5 Avenue
Edgard
Degas
56000
Vannes
Tél
:02-97-63-23-81
Courriel
: t056018@d£gfip.finances.gouv.fr
Collectivité :
22000
-
PLAUDREN
Numéro
de
la
liste
5943622315
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de ces
titres
figurants
sur
la liste
ci jointe.
A
Vannes,
le
14
déc.
2022
nt
on
Le
Comptable
Public
Denis
L’Ange
Vu
l'état
et
les
avis
d ‘autres
part :
Il'est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent à
:
É
Compte
Montants
présentés
!
Montants
admis
:
6541
44,42€
6542
|
0,00 €
Total
44,42
€
A
D
ben
Le
2<\os\ts
L=
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la réception
de
la décision
ci-dessus. 5/05/2083 2
e le
taciu
nvoyé
en
pré
E
TOC URI NE LOIHPA + INRA LOU LA LOGE APT
DE
4 b
-20230523-20230523
00
6-215501576 5 D:
ID:
| zv'bv 2LWOS pueD | - | . _. = me em _ — mon rrmumese | À
| P vtr Unagage aj anod 18101) Awa1af NIQUvD |
_ | | 2. _ seDe p 3SN8HIUQUL UOSIEUIQUIOS |79'6T Loue AC NIGEVI | GEU-L | Te0e
!
. : Li rer ee SE DASNANINUE UOSJBUIEUOT OB'T .. MUSI2f NIGHVD ! ETOT-L 102
SOrigO la12fu03 y — XHPSANOU SIA; spy uouvndu NOUVLNARIUd V1 30 SION nG 11538 #n31839 - 324 5312%3 Y
PLAUDREN
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601576-20230523-20230523
002-DE
caveaux neuf
concessions
jardin souvenir
cavurne
columbarium
domicile (enfants)
3,80
€
matin/soir
QF A = 1,45
€
QF B = 1,65
€
QF C = 1,85
€
-
3 places: 2 100
€
15 ans 150
€
exterieur (enfants)
4,00
€
demi journée
QF A = 5,40
€
QF B = 5,50
€
QF C = 5,60
€
EXTERIEUR = 7,70
€
4 places: 2 460
€
30 ans 200
€
agents de la collectivité
5,00
€
demi journée+repas
QF A = 9,15
€
QF B = 9,25
€
QF C = 9,35
€
EXTERIEUR = 11,65
€
2 places: 1 380
€
50 ans 250
€
élus de la collectivité
10,00
€
journée
QF A = 14,50
€
QF B =14,60
€
QF C = 14,70
€
EXTERIEUR = 17,95
€
habitants de plaudren de plus
de 80 ans (à emporter)
10,00 €
caveaux d'occasion 4 places: 1 230
€
petit camp A
105
€
QF: Quotient Familial
3 places: 1 050
€
petit camp B
110
€
A : < ou = 700
€
2 places: 690
€
petit camp C
115
€
B : de 701
€ à 1 250
€
1 place: 450
€
petit camp extérieur
127
€
C : sup à 1250
€
grand camp A
230
€
grand camp B
235
€
grand camp C
240
€
grand camp extérieur
255
€
guide randonnée
moins de 18 ans
gratuit
A4 n/b recto=0,20
€
couleur 0,60
€
adulte
10
€
A4 n/b r/v=0,30
€
couleur 0,90
€
collectivité
gratuit
A3 n/b recto=0,40
€
couleur 1,20
€
bénévole
gratuit
A3 n/b r/v=0,50
€
couleur 1,50
€
étudiant
gratuit
demandeur d'emploi
gratuit
110
€
extérieur
10
€
gratuit
assistante maternelle
gratuit
Sans droit d'entrée
Avec droit d'entrée
(repas payants, lotos…)
1 jour
2 jours
3 jours
1 jour
2 jours
3 jours
Sans droit d'entrée
Avec droit d'entrée (repas payants,
lotos…)
Salle de sports**
50
€
100
€
X
X
X
X
X
X
100
€
200
€
Salle 1 (avec cuisine) + Bar et Patio
110 €
220 €
260 €
460 €
660 €
460 €
660 €
960 €
200 €
400 €
Salle 2 + Patio
80
€
160
€
200
€
370
€
540
€
320
€
550
€
700
€
160
€
320
€
Patio pour vin d'honneur
50 €
X
150 €
250 €
X
250 €
350 €
X
100 €
X
Salle 2 ou patio : cérémonie d'obsèques
X
X
60 €
X
X
X
X
X
X
X
Salle 1 (avec cuisine) + Salle 2 + Bar + Patio
140 €
280 €
400 €
700 €
1 000 €
600 €
1 000 €
1 300 €
300 €
550 €
Salle 1 + Salle 2 + Patio (sans cuisine)
120 €
240 €
350 €
650 €
900 €
450 €
850 €
1 200 €
250 €
450 €
Equipement complet (salle 1 avec cuisine + salle 2 + salle de sport + Bar + Patio)
200 €
400 €
X
X
X
X
X
X
400 €
700 €
Vidéo-projecteur
GRATUIT
30
€
35
€
70
€
X
45
€
90
€
X
35
€
35
€
Sonorisation conférence
25 €
50 €
80 €
140 €
X
140 €
200 €
X
40 €
80 €
Ancienne Vaisselle
GRATUIT
GRATUIT
30
€
30
€
30
€
50
€
50
€
50
€
50
€
50
€
Nouvelle Vaisselle
50
€
50
€
50
€
50
€
50
€
70
€
70
€
70
€
70
€
70
€
1/2 journée de préparation
30 €
60 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
50 €
140 €
Forfait ménage
300
€
300
€
300
€
300
€
300
€
300
€
300
€
300
€
300
€
300
€
Mise en place : tables et chaises pour 100 personnes
120 €
120 €
120 €
120 €
120 €
150 €
150 €
150 €
150 €
150 €
Caution
750
€
750
€
750
€
750
€
750
€
750
€
750
€
750
€
750
€
750
€
camp
Location du chapiteau A4 n/b recto échafaudage
associations de la commune de Plaudren
gratuit (jusqu'à 500 pages/an)
gratuit (uniquement pour la salle Ty An Holl)
**La location de la salle de sports est réservée aux entreprises communales ou non. Les particuliers doivent pour l'instant passer par une association. *L'ensemble des tarifs est doublé lors d'une réservation pour le 31 décembre.
9 €
30€
(livre offert
lors d'un mariage)
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE TY AN HOLL DU 23/05/2023 au 31/12/2024* ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
PARTICULIERS ET ENTREPRISES
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Manifestations
Manifestations
De la commune
Extérieurs
1 corde de bois de toutes essences en vrac
bois
Bois Raméal Fragmenté
garderie et ALSH
tarifs 2023/2024
170 €
1 280 €
cantine
cimetière
gratuit
tarifs 2023/2024
tarifs 2023/2024
photocopie
régies payantes
livre plaudren
bibliothèque
100
€ la location + ch
èque de caution 500
€ Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601576-20230523-20230523
003-DE
Date d'arrivée
Statuts
Bureau
RIB
CR AG N-1
Bilan Fin
N-1
Relevés bq
1
Diastèmes Prod
13/03/2023
X
X
X
X
X
X
5
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
2
TAOCHINAGOT
11/04/2023
X
X
X
X
X
X
65
300,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
3
On coud, on tricote
31/03/2023
X
X
X
X
X
X
24
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
4
La Boule Plaudrinoise
23/03/2023
X
X
X
X
45
-
€
100,00 €
100,00 €
100,00 €
5
Société communale de chasse
06/04/2023
X
X
X
X
X
X
35
500,00 €
500,00 €
200,00 €
200,00 €
6
A.P.E.L école St Bily
06/04/2023
X
X
X
X
X
X
20
3 843,00 €
3 843,00 €
3 738,00 €
3 738,00 €
7
Rah-Koëd Cyclo VTT
100,00 €
pas de demande
-
€
-
€
8
Rah-Koëd football
07/04/2023
X
X
X
X
X
X
120
2 900,00 €
2 900,00 €
2 900,00 €
2 900,00 €
9
Les Chantous de Plaudren
31/03/2023
X
X
X
X
X
X
20
400,00 €
500,00 €
400,00 €
400,00 €
10
Les Amis de la Madeleine
11/04/2023
X
X
X
X
X
X
25
-
€
400,00 €
300,00 €
300,00 €
11
Esprit Zen
20/03/2023
X
X
X
X
X
X
35
200,00 €
100,00 €
100,00 €
100,00 €
12
Union Cycliste Plaudrinoise
14/04/2023
X
X
X
X
X
X
35
400,00 €
500,00 €
500,00 €
500,00 €
13
Bad Koëd
07/04/2023
X
X
X
X
X
X
61
220,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
14
La Récré des Rah-Koëd
16/03/2023
X
X
X
X
X
X
22
763,00 €
763,00 €
763,00 €
763,00 €
15
Rah-Koëd Gym pour tous
06/04/2023
X
X
X
X
X
X
52
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
16
OCCE
3 675,00 €
pas de demande
3 710,00 €
3 710,00 €
17
Amicale des Chasseurs de la Butte
500,00 €
pas de demande
500,00 €
500,00 €
18
Sté chasse du Moustoiric
100,00 €
pas de demande
100,00 €
100,00 €
19
Amicales des Retraités
04/04/2023
X
X
X
X
X
X
85
150,00 €
150,00 €
150,00 €
150,00 €
20
Basket Rah-Koëd
07/04/2023
X
X
X
X
X
X
65
250,00 €
1 800,00 €
1 800,00 €
1 800,00 €
DOSSIER COMPLET
Nbre
d'adhérents
Observations diverses
Subvention votée en 2022
Subvention votée en 2023
Mt de subv. Souhaitée en
2023
Proposition de la commission 2023
35 € * 106 élèves inscrits au 1er janvier 2023 100 € par piégeur 100 € par piégeur
Subventions associations Plaudrinoises 2023
100 € par piégeur + 100 € manifestations 35 € * 85 élèves inscrits au 1er janvier 2023 + 763 € Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601576-20230523-20230523
003-DE
N°
Date réception
Dénomination
Objet
Lieu
Montant sollicité
en 2023
Montant octroyé en
2022
Montant
proposé par la commission
en 2023
Montant voté pour 2023
Observations
1
17/10/2022
Union Départementale des sapeurs pompiers du 56
Œuvre des pupilles des sapeurs pompiers
Vannes
0.03€/habitant
60,00 €
60,00 €
60,00 €
50 pupilles dans le Morbihan
2
30/11/2022
Solidarité paysans de
Bretagne
Aides aux agriculteurs en difficultés en Bretagne
Vannes
0,00 €
0,00 €
0,00 €
3
29/11/2022
Meilleurs ouvriers de France Organisation concours
Lorient
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 Plaudrinoise
4
16/01/2023
Lycée ISSAT
Activités pédagogiques
Redon
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2 élèves plaudrinois
5
24/02/2023
Comité d'animation et de loisirs de la maison de retraite de St Jean Brevelay
Animation et loisirs
St Jean Brevelay
0,00 €
0,00 €
0,00 €
6
06/02/2023
Collège St Louis
Voyages éducatifs
St Jean Brevelay
0,00 €
0,00 €
0,00 €
39 collégiens plaudrinois
7
17/02/2023
Judo Club Brévelay
Achat matériel
St Jean Brevelay
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2 enfants plaudrinois
8
14/02/2023
Gym Danse Brévelaise
Association sportive
St Jean Brevelay
0,00 €
0,00 €
0,00 €
4 enfants plaudrinois
9
02/02/2023
Collegè Eugène GUILLEVIC
Association sportive
St Jean Brevelay
0,00 €
0,00 €
0,00 €
15 collégiens plaudrinois
10
30/03/2023
La Claie Sans Frontière
Comité de jumelage
St Jean Brévelay
280,00 €
0,00 €
160,00 €
160,00 €
10
pas de demande
Don du sang
Collecte de sang
0,00 €
120,00 €
120,00 €
120,00 €
pas de dossier déposé
Subventions 2023 - Hors commune Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
V
Affiché
le
ID
:056-215601576-20230523-20230523
004-DE
PLAUDREN
croix-rouge
française
Convention
relative
aux
missions
de
soutien
aux
populations
sinistrées
et
d'encadrement
de
bénévoles
spontanés,
entre
la
Croix-Rouge
française
du
Morbihan
et
la
Mairie
de
Plaudren
Entre La
Croix-Rouge
française,
association
loi
1901
reconnue
d'utilité
publique,
dont
le
siège
situé
au
98
rue
Didot
75014
PARIS,
représentée
par
son
Président,
Philippe
Da
Costa
et,
par
délégation
par
M/Mme.....,
en
sa
qualité
de
président(e)
de
la délégation
territoriale
de...
de
la
Croix-Rouge
française
et
dont
les
locaux
sont
situés...
Ci-après
dénommée
« CRf
», d'une
part,
Et La
Mairie
de
Plaudren,
représentée
par
Madame
le
Maire,
Nathalie
LE
LUHERNE
Dont
les
locaux
sont
situés
au
5
place
de
la
mairie
— 56420
PLAUDREN
Ci-après
dénommée
« la Mairie
», d'autre
part,
Ci-après
dénommées
individuellement
«
la
Partie
»
ou
collectivement
«
les
Parties
».
IL A TOUT
D’ABORD
ETE
RAPPELE
CE
QUI
SUIT
:
Préambule La
Croix-Rouge
française
est
une
association
reconnue
d'utilité
publique
par
décret
du
7
août
1940
validé
par
ordonnance
du
27
avril
1945,
qui
s'emploie
à
prévenir
et
à
apaiser
toutes
les
souffrances
humaines.
Elle
a
pour
vocation
de
participer
à tous
les
efforts
de
protection,
de
prévention,
d'éducation
et
d'actions
sociales
et
sanitaires.
Association
de
droit
privé,
elle
est
auxiliaire
des
pouvoirs
publics.
Elle
leur
apporte
son
aide
dans
le
respect
de
ses
principes
fondamentaux
à
savoir
:
humanité,
impartialité,
neutralité,
indépendance,
volontariat,
unité
et
universalité.
Entité
juridique
unique,
elle
déploie
ses
activités
sur
l'ensemble
du
territoire
national
au
travers
de
ses
unités
locales,
délégations
territoriales
et
régionales.
Par
arrêté
du
29
juin
2021
portant
renouvellement
de
l'agrément
national
de
sécurité
civile
pour
la Croix-
Rouge
française,
le ministère
de
l’intérieur
a délivré
à la CRF
des
agréments
nationaux
de
sécurité
civile
lui permettant
de
participer :
»
À
—
aux
opérations
de
secours
(secours
aux
personnes
et,
selon
les
départements,
sauvetage
aquatique),
*
_ B—aux
actions
de
soutien
et d'accompagnement
des
populations
victimes
d'accidents,
sinistres
ou
catastrophes,
"CC
—à
l'encadrement
des
bénévoles
dans
le cadre
des
actions
de
soutien
aux
populations,
*
D
-
aux
Dispositifs
prévisionnels
de
secours,
selon
les
départements. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601576-20230523-20230523
004-DE
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
vu
e
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L725-1
à
L725-9,
R.
725-1
à
R.
725-
13
e
Le
décret
n°2017-250
du
27
février 2017 relatif à la procédure
d'agrément
de
sécurité
civile
e
La
circulaire
INTE1719734C
du
30 juin
2017
relative
à
l'agrément
de
sécurité
civile
e
L'arrêté
du
29
juin
2021
portant
renouvellement
de
l'agrément
national
de
sécurité
civile
pour
la
Croix-Rouge
française
e
Les
arrêtés
INTE1702342A
et
INTE1702334A
du
27
février
2017
relatifs
respectivement
aux
agréments
«
B
»
et
«
C
»
des
associations
de
sécurité
civile
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
la
CRf
et
la
Mairie
de
Plaudren
dans
le
cadre
des
missions
de
soutien
aux
populations
et
d'encadrement
des
bénévoles
spontanés
et
des
réserves
communales
de
sécurité
civile.
Elle
s'applique
selon
l’article
L742-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
«
La
direction
des
opérations
de
secours
relève
de
l'autorité
de
police
compétente
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
132-1
du
présent
code
et
des
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2
et
L.
2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sauf
application
des
dispositions
prévues
par
les
articles
L.
742-2
à
L.
742-7,
»
Article
2
: Définition
des
missions
dévolues
à
la
CRf
En
cas
de
situation
d'exception
et dans
le cadre
de
son
agrément
de
sécurité
civile
de
type
B —
missions
de
soutien
aux
populations
sinistrées
— la CRf,
en
complément
de
l’action
des
pouvoirs
publics,
propose
de
mettre
en
œuvre
tout
ou
partie
des
actions
suivantes
:
e
participer
à
la
cellule
de
crise
de
l'opérateur,
e
mettre
en
place
un
centre
d'accueil
d'impliqués
(jusqu'à
1000
personnes)
et
participer
aux
missions
de
soutien
psychologique,
e
installer
des
centres
d'hébergement
d'urgence,
prendre
en
charge
l'accueil
des
familles
des
personnes
décédées
dans
un
lieu
de
recueillement
et d'hommage
collectif,
opérations
«
Coup
de
main
- Coup
de
Cœur
»
(nettoyage
de
maisons),
encadrement
de
bénévoles
spontanés,
actions
spécifiques
: canicule,
grand
froid,
mener
des
actions
de
rétablissements
de
liens
familiaux
A
cela
s'ajoute,
dans
le
cadre
de
son
agrément
de
sécurité
civile
de
type
C
—
encadrement
des
bénévoles
dans
le
cadre
des
opérations
de
soutien
aux
populations,
—
la
CRf
propose
de
mettre
en
place
cet
encadrement,
à
la demande
de
la
Mairie
de
Plaudren
et
déléguée
à
la
CRf.
Cette
mission
consiste
à :
e
Renseigner
les
personnes
volontaires
sur
un
registre
collecté
par
la
mairie
e
Intégrer
les
bénévoles
spontanés
dans
les
missions
CRf
sur
le
terrain,
dans
la
limite
du
cadre
donné
par
la
CRf
(Cf :
la
fiche
technique
—
encadrement
des
bénévoles
spontanés,
issue
du
guide
technique
des
bénévoles
spontanés
de
la
Croix-Rouge
française). Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601576-20230523-20230523
004-DE
Article
3
: Modalités
d'exécution
des
missions
3.1.
Conditions
d'engagement
des
équipes
Dans
le
cas
où
une
mission
demandée
par
la
Mairie
apparaïîtrait
incompatible
avec
l’un
des
principes
fondamentaux
du
mouvement
international
de
la
Croix
Rouge
et
du
Croissant
Rouge
rappelés
en
préambule,
la
CRf
se
réserve
le
droit
de
refuser
ladite
mission.
La
CRf,
dans
la
limite
des
moyens
dont
elle
dispose,
engage
ses
équipes
pour
la
durée
de
l'intervention
décidée
en
concertation
avec
la
Mairie.
Si
la
mission
devait
s'inscrire
dans
la
durée,
la
CRf
se
réserve
la
possibilité
de
faire
appel
à
des
renforts
extra-départementaux.
En
cas
d'engagement
multiple
sur
le
département,
un
accord
d'engagement
sera
demandé
à
la
Préfecture
pour
la coordination
des
moyens.
3.2.
Conditions
d'encadrement
des
équipes
Les
équipes
de
la CRf
sont
placées
sous
la responsabilité
d'un
cadre
de
l'association
désigné
par
celle-
ci.
Il assure
l'interface
entre
la
Mairie
et
les
équipes
de
la CRf.
3.3.
Délais
d'engagement
Les
délais
d'engagement
sont
fixés
dans
le
tableau
joint
en
annexe
et
sont
actualisés
dès
que
nécessaire.
3.4.
Prise
en
charge
d’une
personne
blessée
ou
malade
Si,
en
raison
des
circonstances,
plusieurs
victimes
doivent
être
prises
en
charge,
la
Mairie
et
la
CRf
peuvent
prendre
la décision
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
secours
comprenant
une
zone
d'accueil
et
de
soins
répondant
aux
règles
de
l'Etat
et
de
la CRf.
En
cas
d'intervention
pour
victime(s),
les
modalités
de
la prise
en
charge
sont
soumises
à
la
législation
en
vigueur,
notamment
à
la
régulation
du
centre
15
(SAMU).
3.5.
Rapport
d'intervention
/ Retour
d'expérience
Après
chaque
intervention,
la CRf
rédige
un
rapport
qui
est
adressé
à
la
Mairie.
Une
réunion
de
retour
d'expérience
entre
les
responsables
de
la
Mairie,
de
la
CRf
et,
le
cas
échéant,
les
représentants
de
l'autorité
préfectorale
et
des
secours
publics,
est
programmée
dans
les
meilleurs
délais. Article
4
: Moyens
en
personnel
et
en
matériel
4.1.
Personnels
engagés
Les
équipes
de
la CRf
interviennent
en
tenue
Croix-Rouge,
comme
précisé
dans
l'agrément
national
de
sécurité
civile
de
la Croix-Rouge
française.
Décrire
les
compétences
et
niveaux
de
qualification
nécessaires
des
personnels
engagés
pour
les
missions
décrites
dans
l'article
2.
Décrire
la
composition
des
personnels
engagés
(nombre,
répartition…).
4.2.
Equipements
Décrire
les
équipements
que
doivent
avoir
chaque
personnel
engagé,
en
fonction
de
son
rôle
dans
les
missions
décrites
dans
l'article
2
: la
tenue
CRF
et les
EPI
par
exemple.
4.3.
Moyens
matériels
engagés
Décrire
les
compétences
et
niveaux
de
qualification
nécessaires
des
personnels
engagés
pour
les
missions
décrites
dans
l'article
2. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601576-20230523-20230523
004-DE
4.4.
Liste
des
moyens
La
liste
des
moyens
en
personnel
et
en
matériel
dont
dispose
la
CRf
figure
en
annexe
de
cette
convention.
Elle
est
actualisée
au
début
de
chaque
année
civile.
Article
5
: Modalités
financières
Les
équipes
de
la
CRf
sont
constituées
de
volontaires
bénévoles
et,
à
ce
titre,
ne
reçoivent
aucune
rémunération
pour
leur
participation.
Les
remboursements
auxquels
peut
prétendre
la
CRf
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
sont :
e
les
frais
de
structure
selon
les
cas,
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration
des
personnels,
e
les
dépenses
de
réparation
ou
perte
de
matériels,
e
les
dépenses
liées
à
l’utilisation
des
véhicules
engagés
(km,
péages,
...).
Le
remboursement
des
frais
kilométriques
se
fait
sur
la
base
du
barème
publié
par
l'administration
fiscale
de
l'année
en
vigueur
pour
chaque
type
de
véhicule.
La
CRf
s'engage
à
fournir
à
la
Mairie
dans
les
60
jours
qui
suivent
chaque
intervention
un
récapitulatif
détaillé
de
l'ensemble
des
frais
engagés
(kilomètres,
consommables...).
La
Mairie
s'engage
à
régler
cette
note
de
frais
dans
les
30
jours
après
réception.
Article
6
: Assurance
Les
intervenants
de
la
CR,
sollicités
dans
le
cadre
des
articles
de
la
présente
convention
bénéficient
de
la
garantie
reconnue
aux
collaborateurs
occasionnels
du
service
public.
Concernant
les
bénévoles
spontanés
intégrés
aux
missions
de
la Croix-Rouge,
ces
derniers
bénéficient
de
la
même
assurance
que
les
intervenants
de
la
CRf
mobilisés.
En
ce
qui
concerne
les
exercices,
si
leur
participation
résulte
d'une
invitation
de
l'autorité
requérante
dans
un
but
d'entraînement
opérationnel,
ils bénéficient
des
mêmes
garanties.
La
CRf
est
propriétaire
du
matériel
acheté
dans
le cadre
de
la convention.
L'assurance
de
ce
matériel
est
à
la charge
de
la
CR.
Article
7
: Communication
Toute
communication
sur
les
opérations,
objet
de
la
présente
convention,
devra
être
effectuée
en
concertation
entre
la
CRf
et
la
Mairie
de
Plaudren.
A
ce
titre,
l’usage
de
l’emblème
et
du
nom
(ou
des
initiales)
de
la
Croix-Rouge
française,
quel
que
soit
le
support
de
communication,
devra
faire
l’objet,
au
cas
par
cas,
d’un
accord
écrit
préalable
de
sa
part.
Il en
est
de
même,
pour
l'usage
par
la
CRf
du
logo
des
partenaires
dans
le
cadre
de
sa
propre
communication. Article
8
: Confidentialité
Les
Parties
s'engagent
à
ne
divulguer,
en
aucun
cas,
des
informations
confidentielles
communiquées
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Cet
engagement
des
Parties
est
valable
pendant
la
durée
de
validité
de
la
présente,
ainsi
qu'après
son
expiration
sans
limitation
de
durée. Les
personnels
de
la CRf
participant
aux
activités
définies
dans
l’article
2
de
la
présente
convention
ou Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601576-20230523-20230523
004-DE
projetées
sur
site
sont
soumis
aux
obligations
de
réserve,
de
discrétion
pour
tous
les
faits,
informations
et
documents
dont
ils
auraient
eu
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leur
mission. Toutes
les
informations
portées
à
leur
connaissance,
ou
susceptibles
d'être
vues,
lues,
entendues,
comprises,
dans
le
cadre
de
leur
mission
doivent
rester
confidentielles.
Les
personnels
de
la
CRf
ne
feront
aucune
divulgation
où
communication
de
ces
faits,
informations
et
documents
et
ce
quel
qu'en
soit
le
support
(documents
écrits,
photographies...)
et
le
mode
de
diffusion
(presse,
internet,
blog
personnel,
compte
sur
des
réseaux
sociaux.….).
Article
9
: Protection
des
données
à
caractère
personnel
A
des
fins
d'exécution
de
la
présente
Convention,
les
Parties
pourront
se
transmettre
des
données
à
caractère
personnel.
À
cette
fin,
chaque
Partie
s'engage
à
respecter
la
réglementation
applicable
en
matière
de
protection
des
données
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
n°679/2018
(«
RGPD
»)
et
loi
Informatique
et
libertés
du
6
janvier
1978
modifiée)
et
sera
tenue
aux
obligations
suivantes : - vérifier
que
le
traitement
de
données
personnelles
auquel
elle
procède
est
licite
et
repose
sur
l'une
des
bases
légales
prévues
par
la
réglementation
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
;
- ne
pas
utiliser
les
données
à
caractère
personnel
à
des
fins
autres
que
l'exécution
de
la
présente
Convention
;
- assurer
la
protection
des
droits
des
personnes
concernées ;
-
ne
pas
divulguer
ou
ne
pas
communiquer
les
données
à
caractère
personnel
totalement
ou
partiellement
à
un
tiers,
qu'il
s'agisse
de
personnes
privées
ou
publiques,
physiques
ou
morales.
À
ce
titre,
chacune
des
Parties
s'engage
à ce
que
leurs
personnels
autorisés
à traiter
les
données
à caractère
personnel
respectent
la confidentialité
ou
soient
soumis
à
une
obligation
appropriée
de
confidentialité
et aient
été
formés
en
matière
de
protection
des
données
à caractère
personnel
;
- prendre
toute
mesure
de
sécurité
permettant
d'assurer
l'intégrité,
la confidentialité
et
la disponibilité
des
données
à caractère
personnel
;
- ne
pas
transférer
des
données
à
caractère
personnel
hors
de
l’Union
Européenne
sans
l'autorisation
de
l’autre
Partie
qui
les
a confiées
;
-
respecter
une
durée
de
conservation
des
données,
et
procéder
à
la
destruction
des
données
à
caractère
personnel
au
terme
de
la
présente
Convention,
à
moins
qu'une
disposition
légale
ou
réglementaire
applicable
n'exige
la conservation
des
données
à caractère
personnel
;
- informer
les
personnes
concernées
et
les
tiers,
y
compris
la
Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(Cnil),
de
tout
incident
si
elle
le juge
nécessaire
en
vertu
de
la
réglementation
relative
à
la
protection
des
données
personnelles.
Article
10
: Durée /
Résiliation
anticipée
/ Modification
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
pour
la
durée
d’une
année
civile.
Elle
est
modifiable
en
cours
d'exécution
par
la rédaction
d’avenants
discutés,
validés
et signés
par
les
Parties. Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
d’égale
durée,
sauf
dénonciation
par
l’une
des
Parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
moins
2
mois
avant
l'expiration
de
la
période
en
cours.
En
cas
de
manquement
grave
aux
obligations
de
l'une
ou
l’autre
des
Parties,
la
partie
lésée
se
réserve
la possibilité
de
résilier
de
plein
droit
et de
manière
anticipée
la présente
convention
lorsque,
ayant
invité
le
partenaire
à
pallier
sa
défaillance
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
celui-ci
n'aura
pas
répondu
dans
le délai
d'un
mois.
En
tout
état de
cause,
la convention
sera
résiliée
de
plein
droit par
la CRf
en
cas
d'atteinte
à l'un de
ses
sept
principes
fondamentaux
cités
en
préambule. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601576-20230523-20230523
004-DE
Article
11
: Règlement
des
litiges
En
cas
de
difficultés
dans
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
Parties
chercheront
avant
toute
autre
action,
une
solution
amiable.
Dans
l'hypothèse
où
elles
n'y
parviendraient
pas,
tout
litige
ou
contestation
sera
porté
devant
le tribunal
compétent. Article
12
: Annexes
Font
partie
intégrante
de
la
présente
convention
les
documents
suivants :
e
Annexe
Î
: Fiche
technique
sur
l'encadrement
des
bénévoles
spontanés
par
la CRf
e
Annexe
2 :
La
liste
des
moyens
et
des
personnels
mis
à disposition
par
la
CRf
e
Annexe
3
: Le
tableau
des
délais
d'engagement
Fait
en
deux
exemplaires
Pour
la
Croix-Rouge
française
Pour
la
Mairie
de
Plaudren
Par...
Par...
LE
LUHERNE
Nath
A.
Rares
Le.
Le..2<
Nota
: cette
mention
d'information
s'adresse
au
cocontractant
(et en
aucun
cas
aux
personnes
accompagnées)
pour
l'informer
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
administrative
de
la
convention,
la
CRf
possèdera/conservera
des
données
de
contact
des
personnels
en
charge
de
l'exécution
de
la présente
convention
chez
le
cocontractant
: cette
mention
d'information
doit
demeurer
à la suite
des
signatures.
Mention
d’information
à
l’attention
du
co-contractant
de
la CRf :
"Pour
gérer
nos
relations
dans
le cadre
du
présent
contrat,
nous
collectons
des
données
personnelles
vous
concernant
sur
le
fondement
de
la base
légale
de
la
réalisation
d'un
contrat
et
de
l'intérêt
légitime
(art.
6
du
RGPD).
Ces
données
sont
à
usage
exclusif
de
la
Croix-Rouge
française
et
de
ses
personnels
en
charge
de
l'exécution
du
présent
contrat
et
de
nos
relations
commerciales
; le
cas
échéant,
elles
seront
transmises
à
nos
prestataires
techniques,
essentiellement
informatiques,
pour
les
besoins
du traitement.
Elles
pourront
également
être utilisées
pour vous
adresser
des
invitations,
des
enquêtes
et des
informations
sur
la Croix-Rouge,
excepté
si vous
vous
y opposez.
Vos
données
seront
conservées
5 ans
après
notre
dernier
contact
puis
supprimées.
Le
responsable
de
traitement
est
le
Président
de
la
Croix-Rouge
française
et,
par
délégation,
son
Directeur
général.
Le
Délégué
à la protection
des
données
personnelles
peut
être
contacté
au
siège
de
la Croix-Rouge
française
au
21
rue
de
la Vanne,
92120
Montrouge
ou
à l'adresse
suivante
: DPO@croix-rouge.fr.
Conformément
au
Règlement
général
sur
la protection
des
données
personnelles
(règlement
UE
n°
2016/679
du
27
avril
2016),
vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
suppression,
d'opposition
pour
motif
légitime,
de
limitation
et de
portabilité
aux
données
qui
vous
concernent,
que
vous
pouvez
exercer
en
vous
adressant
à DPO@croix-rouge.fr.
En
cas
de
difficulté,
vous
pouvez
contacter
le
Délégué
à
la
protection
des
données
personnelles
; vous
pouvez
également
introduire
une
réclamation
auprès
de
la Commission
Nationale
de
l'informatique
et des
libertés
(CNIL)". Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
AffiRhRA ln
76-20230523-20230523_004-DE
=
BENEVOLES SPONTANES
FORMULAIRE DE RECENSEMENT
INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous
Nom : Prénom :
Né(e) le : à :
Tel(s) : Email :
Adresse complète :
Personne à prévenir en cas d’accident
Nom : Prénom :
Lien de parenté :
Tel(s) :
CONSENTEMENT
> J’ai bien pris connaissance des principes fondamentaux figurant ci-dessous et m’engage à les respecter pendant la durée de mon bénévolat ;
> J’accepte que la Croix-Rouge française puisse, pour les besoins exclusifs de sa communication interne et externe, faire usage de mon image dans le cadre de prises de vue effectuées lors de ma mission ;
> Dans le cadre de ma mission, sous l’autorité de la Croix-Rouge française, je m’engage à ne divulguer en aucun cas, des informations confidentielles communiquées dans le cadre de la mission.
> Je reconnais avoir été informé en conformité avec l'article 27 de la loi du 6 janvier 1976 Informatique et Libertés ", de ma possibilité d'avoir accès à ces informations et de les faire rectifier si nécessaire ;
> Je déclare :
Donner mon accord ❑
Refuser mon accord ❑
à la Croix-Rouge Française pour qu'elle conserve mon dossier de renseignements.
Fait à : Le : Signature :
MISSION DELEGUEE A LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
Vous vous êtes proposé d’intervenir sur une opération d’urgence coordonnée par la Croix-Rouge française. Nous vous remercions de toute l’aide que vous pourrez apporter aux personnes en difficulté.
Afin de pouvoir bénéficier d’une protection d’assurance en tant que collaborateur occasionnel du service public, nous devons vous recenser auprès de la mairie. Envové en gréfeciure le 25/05/2023
Reçu en préfeciure le 25/05/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20290523-20230533 Q04-DE
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE
> Humanité : né du souci de porter secours sans discrimination aux blessés des champs de bataille, le mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, sous son aspect international, s'efforce de prévenir et d'alléger en toutes circonstances les souffrances des hommes. Il tend à protéger la vie et la santé ainsi qu'à faire respecter la personne humaine. Il favorise la compréhension mutuelle, l'amitié, la coopération et une paix durable entre tous les peuples.
> Impartialité : il ne fait aucune distinction de nationalité, de race, de religion, de condition sociale et d'appartenance politique. Il s'applique seulement à secourir les individus à la mesure de leur souffrance et à subvenir par priorité aux détresses les plus urgentes.
> Neutralité : afin de garder la confiance de tous, le mouvement s'abstient de prendre part aux hostilités et, en tout temps, aux controverses d'ordre politique, racial, religieux et idéologique.
> Indépendance : le mouvement est indépendant. Auxiliaires des pouvoirs publics dans leur activité humanitaire et soumises aux lois qui régissent leurs pays respectifs, les sociétés nationales doivent pourtant conserver une autonomie qui leur permette d'agir toujours selon les principes du mouvement.
> Volontariat : il est un mouvement de secours volontaire et désintéressé.
> Unité : il ne peut y avoir qu'une seule société de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge dans un même pays. Elle doit être ouverte à tous et étendre son action humanitaire au territoire entier.
> Universalité : le mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, au sein duquel toutes les sociétés ont des droits égaux et le devoir de s'entraider, est universel.
Merci pour votre engagement ! Pour participer de manière plus régulière à nos activités, n’hésitez pas à vous rapprocher de la structure Croix-Rouge française la plus proche de chez vous. Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230523-20230523 004-DE
FF
FICHE CAPACITAIRE
CROIX-ROUGE FRANÇAISE E
croix-rouge française
URGENCE ET SECOURISME
Délégation Territoriale du
Morbihan 56
Cadre de permanence : 06 16 57 29 43
ENCADREMENT TERRITORIAL
DELEGATION TERRITORIALE DIRECTION TERRITORIALE DE L’URGENCE ET DU SECOURISME
Adresse : 21 route de Nantes
56860 Séné
Directeur : Mr Tanguy PLOUGOULEN
Téléphone : 06 40 96 50 81
Adjoint Urgence Mr Christophe FABRY
Adjoint Missions de Secours Mr Christian JOUANGUY
Adjoint Anim. Equipes Ø
Adjoint Formation Mme Anne-Sophie JOUET
Adjoint Moyens Opérationnels Mr Damien LE GOFF
Chef de secteur Logistique Ø
Chef de secteur Télécoms Mr Laurent LE MAGUER
Téléphone : 02 97 47 22 88
Courriel : dt56@croix-rouge.fr
Président: Mme Nathalie TOUQUET
Téléphone : 06 42 14 36 66
Pôle santé : Médecin : Dr Marine LE GALL
Directeur Action Sociale : Ø
EFFECTIFS TERRITORIAUX
Chefs d’équipe
(CI)
Equipiers
secouristes (PSE2) Secouristes (PSE1)
Total Intervenants
Secouristes (IS)
Logisticiens
Administratifs et
Techniques (LAT)
Intervenants de
soutien et
d’assistance (ISA)
18 52 11 81 50 559
MOYENS OPERATIONNELS
Moyens roulants
Véhicules de 1er Secours à Personnes : 2
Véhicules Légers : 6
Véhicules Légers Tout Terrain : 1
Minibus : 2
Véhicules logistiques : 5
Matériels de premiers secours
Lots de type A : 6
Lots de type B : 7
Lots de type C : 2
Brancards type « Snogg » : 15
Accueil et hébergement
Accueil des impliqués (CAI): 2
(lot pour l’accueil de 1000 personnes)
Hébergement d'urgence (CHU): 2
(lot pour l’hébergement de 50 personnes)
Page 1 ² Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
iché le
[ ID : 056-215601576-20230523-20230523_0(
croix-rouge française
Capacité de la Croix-Rouge française sur le département du Morbihan 56
Tentes (hors cellules familiales des lots CHU)
Surface inférieure à 20 m² : 6
Surface entre 20 et 39 m²: 0
Surface entre 40 et 59 m² : 2
Surface supérieur ou égale à 60 m² : 0
Télécommunications
Relais : 5
Bases : 2
Portatifs : 30
ACTIONS MENÉES DANS LE CADRE DES MISSIONS DE TYPE « B »
Hébergement d’urgence des personnes évacuées suite à l'incendie du Terminus à Lorient en 2020
Hébergement d’urgence des personnes évacués suite aux incendie de forêts sur les communes de Belz et Erdeven
en Août 2022
Soutien sanitaire aux personnes évacuées suite au feu de forêt de Brocéliande en Août 2022
Page 2 D E LAI S D ? E N GAG
E M EF N T ID:056-215601576-20230523-20230523
004-DE
CROIX-ROUGE FRANÇAISE
croix-rouge française
URGENCE ET SECOURISME
Délégation Territoriale du
Morbihan 56
Cadre de permanence : 06 16 57 29 43
ENCADREMENT TERRITORIAL
DELEGATION TERRITORIALE DIRECTION TERRITORIALE DE L’URGENCE ET DU SECOURISME
Adresse : 21 route de Nantes
56860 Séné
Directeur : Mr Tanguy PLOUGOULEN
Téléphone : 06 40 96 50 81
Adjoint Urgence Mr Christophe FABRY
Adjoint Missions de Secours Mr Christian JOUANGUY
Adjoint Anim. Equipes Ø
Adjoint Formation Mme Anne-Sophie JOUET
Adjoint Moyens Opérationnels Mr Damien LE GOFF
Chef de secteur Logistique Ø
Chef de secteur Télécoms Mr Laurent LE MAGUER
Téléphone : 02 97 47 22 88
Courriel : dt56@croix-rouge.fr
Président: Mme Nathalie TOUQUET
Téléphone : 06 42 14 36 66
Pôle santé : Médecin : Dr Marine LE GALL
Directeur Action Sociale : Ø
DELAIS ENGAGEMENT
Temps Moyens engagés
Les délais d’engagement s’entendent dans
la mesure des possibilités de circulation.
H étant l’heure de la réception de l’alerte
par la CRf.
H + 1 Elément léger d’évaluation et de commandement (ELEC)
H + 2
Engagement de moyens départementaux H + 3 H + 4
H + 5
H + 6 Renforts de moyens interdépartementaux et régionaux
H + 12 Renforts de moyens interrégionaux
H + 24 Renforts de moyens nationaux
Page 1 ²