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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
PLAUDREN DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
COMMUNE
DE
PLAUDREN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
28
février
2023
L’An
Deux
Mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à vingt
heures,
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt et un
février, s’est assemblé
en
mairie,
lieu ordinaire
de ses séances,
sous
la présidence
de
Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire.
L'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
est effectué
et le quorum
est constaté.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
31 janvier
2023
est adopté
à l’unanimité.
Présents
(15)
:
Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
LORIC
Stéphane,
Mme
EVENO
Joëlle,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
DREANO
Françoise,
Mme
GEORGES
Régine,
Mme
LORIC
Martine,
M.
BURBAN
Thierry,
Mme
LOUIS
Lydia
Absents
excusés
(3) : Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donnée
pouvoirà
M.
BURBAN
Thierry),
M.
FERIR
Michaël
(ayant
donnée
pouvoir
à
M.
LE
MIGNON
Hervé),
M.
GUILLEVIC
Erwan
Secrétaire
de
séance
: Mme
GEORGES
Régine
Présents
: 15
Votants
: 17 Ordre
du
jour:
6.
Engagement
dans
le dispositif Service
Civique
et demande
d'agrément
7.
Questions
diverses Délibération
n°2023/02/28-01
- Souscription
d’un
emprunt
pour
la
construction
d’une
école
maternelle
et élémentaire
Rapporteur: Mme
Françoise
DREANO
Il
est
proposé
de
contracter
un
emprunt
pour
couvrir
les
besoins
pour
la
construction
d’une
école
maternelle
et élémentaire.
Considérant
que
les collectivités
locales
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement;
Considérant
que
c’est au
conseil
municipal
qu’il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière ;
Vu
le plan
de
financement,
Vu
les propositions
reçues
de
la part des
banques,
Vu
la proposition
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de :
- _
REALISER
un
emprunt
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
dont
les
caractéristiques
principales
sont:
- montant
du
prêt
: 940
000 €
- objet
: Construction
d’une
école
maternelle
et élémentaire
- durée
: 20 ans
- taux
fixe
: 3.61
%
- périodicité
: trimestrielle
- type
d'amortissement :
progressif
- frais
de
dossier
: 940
€
- _
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
le contrat
(en
annexe)
et à intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
du
prêteur
Délibération
n°2023/02/28-02
-
Engagement
dans
le
dispositif
Service
Civique
et
demande
d'agrément Rapporteur
: M.
Hervé
LE
MIGNON
Le
service
civique
s’adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
(jusqu’à
30
ans
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap)
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à 12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l’état)
dans
le but d'accomplir
une
mission
d'intérêt
général
parmi
l’un des
dix domaines
ciblés
par
le dispositif: -
Solidarité
-
Santé
- _
Éducation
pour tous
- _
Cultureet
loisirs
-
Sport
-
Environnement
-
Mémoire
et citoyenneté -__
Développement
international
et action
humanitaire
-
Citoyenneté
européenne
-
Intervention
d'urgence
Un
agrément
est délivré
par
la Direction
Départementale
Interministérielle
chargée
de
la Cohésion
Sociale
pour
trois
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et à prendre
en
charge
des
volontaires.
Le service
civique
donne
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par l'Etat au volontaire,
ainsi qu’à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
L’indemnité
mensuelle
perçue
par
le
volontaire
est égale
à 600,94
€ (489,59
€ directement
versés
par
l'Etat et 111,35
€ par
la collectivité).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L 1111-4
;
VU
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique
;
VU
le Code
du
service
national,
et
notamment
ses
articles
L 120-1
et suivants
;
VU
le décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
relatif au
service
civique
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
souhaite
mener
une
politique
volontariste
et
d'insertion
sociale
et
professionnelle
en
direction
des
jeunes
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
d'intérêt
général
des
missions
qui
pourraient
être
confiées
au(x)
jeune(s)
volontaire(s)
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les services
accueillants
;
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D’APPROUVER
la
mise
en
place
du
dispositif
service
civique
au
sein
de
la collectivité
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
Direction
Régionale
de la jeunesse,
des sports
et de
la cohésion
sociale
(DRJSCS)
et auprès
de
la Direction
Départementale
interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale
(DDCS)
- _
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer tout
acte,
convention
et contrat
afférent
à ce dossier
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à 20h45.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Nathalie
LE
LUHERNE