Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 février 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 août 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
PLAUDREN DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
COMMUNE
DE
PLAUDREN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
23 janvier
2024
L’An
Deux
Mille vingt-quatre,
le vingt-trois janvier
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du dix-neuf
janvier,
s’est
assemblé
en
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire.
L'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
est effectué
et le quorum
est constaté.
Le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
19
décembre
2023
est adopté
à l'unanimité.
Présents
(13):
Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
GEORGES
Régine,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DANIEL
Cécile,
Mme
LORIC
Martine,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
EVENO
Joëlle,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
LORIC
Stéphane
Absents
excusés
(5):
Mme
GILLET
Aurélie
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
GEORGES
Régine),
M.
BURBAN
Thierry
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
DANIEL
Cécile),
Mme
LOUIS
Lydia,
M.
GUILLEVIC
Erwan,
M.
FERIR
Michaël Secrétaire
de séance
: Mme
GEORGES
Régine
Présents
: 13
Votants
: 15 Ordre
du
jour
:
1.
Création
de
poste
Adhésion
au
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
du
Morbihan
3.
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
scolaires
de
l’école
privée
Saint-Bily
en
dehors
des
heures
d’enseignement
4.
Rapport
de CLECT
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
relatif à la rétrocession
de
la salle
de
spectacle
Hermine
à
la commune
de
Sarzeau
et
à
l'intégration
de
la
base
de
kayak
et
aviron
de
Vannes
à la communauté
d'agglomération
5.
Questions
diverses Délibération
n°2024/01/23-01
- Création
de
poste
Rapporteur: M.
Hervé
LE
MIGNON
VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et aux
libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
statuts
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer,
au
sein
de
la filière
culturelle,
un
poste
relevant
du
grade
d’adjoint
territorial du
patrimoine
à temps
non
complet
21/35"
à compter
du
1% mars
2024
;
CONSIDERANT
qu'il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE
CREER
un
poste
relevant
du
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
à
temps
non
complet
21/35?"
à compter
du
1%
mars
2024
-
DE
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
dont
la
nouvelle
composition
sera
annexée
à
la présente
délibération
-
DE
DONNER
POUVOIR
à Madame
le Maire
pour
signer
les documents
s’y
rapportant
Délibération
n°2024/01/23-02
-
Adhésion
au
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
du
Morbihan
Rapporteur:
M.
Jean-Marc
DENIS
Le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et d'Environnement
est
une
association
loi
1901,
issue
de
la loi
1977
sur
l’Architecture,
créée
à
l'initiative
du
Département
et
de
l'Etat
dans
un
cadre
statutaire
défini
par
le
Conseil
d'Etat,
Le
CAUE
est
une
association
qui
réunit
75%
des
communes
morbihannaises
sur
les
254
existantes
pour
être
la seule
structure
à offrir un
service
mutualisé
d'ingénierie
territoriale
en
urbanisme
et
en
architecture
et ce à moindre
coût.
Les
collectivités
peuvent
consulter
le CAUE
sur
tout
projet
d'architecture,
d'urbanisme,
d'environnement
ou
de
paysage.
Cette
mission
de
conseil
se
pratique
en
amont
des
études
et projets
et en
dehors
de
toute
maîtrise
d'œuvre,
L'objectif
premier
du
CAUE
est de favoriser
la réalisation
d'aménagements
de
qualité.
Ilintervient à différentes
échelles
territoriales,
du terrain
à bâtir ou
de
la place
à aménager
jusqu’à
l'échelon
intercommunal. Au
service
des
élus,
le CAUE
s’attache
à
promouvoir
: l'amélioration
du
cadre
de
vie,
un
développement
moins
consommateur
d'espace,
la mixité
urbaine
et sociale,
la préservation
du
patrimoine
naturel
ou
bâti.
l'accompagne
les collectivités
sur différentes
problématiques
:
-
la réalisation
d'équipements
publics,
l'aménagement
d'espaces
publics,
-
le lancement
d'opérations
d'aménagement
(extension
d'urbanisation,
renouvellement
urbain),
-__
l'urbanisme
réglementaire
(PLU,
carte
communale,
etc.), -
la définition
d'approche
stratégique
(plan
de
développement
urbain,
charte
de territoire,
etc.)
Dans
le cadre
de
leur
intervention,
les
chargés
de
mission
du
CAUE
appliquent
dans
les
grandes
lignes
la
méthodologie
suivante
:
Dresser
un
état des
lieux et appréhender
les besoins
Dégager
les grands
enjeux
d'aménagement
et de
développement
Présenter
plusieurs
hypothèses
d'aménagement
(atouts
et contraintes)
Proposer
une
pré-programmation
Organiser
le passage
de
relais
pour
la mise
en
œuvre
du
projet:
Choix
de
la procédure
-
Cahier
des
charges
- _
Sélection
du
programmiste,
du
maître
d'œuvre
…
-
Accompagner
la commune
jusqu’à
l'achèvement
du
projet
HnRGRE t
l'est
proposé
d’adhérer
au
CAUE
du
Morbihan
pour
un
montant
de
0.33
€
par
habitant,
sur
la
base
de
la
population
municipale
(hors
population
compté
à part)
soit
une
cotisation
2024
de
647.46
€.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
ADHERE
au
CAUE
du
Morbihan
pour
une
cotisation
2024
de
de
647.46
€
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2024/01/23-03
- Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
scolaires
de
l’école
privée
Saint-Bily
en
dehors
des
heures
d'enseignement
Rapporteur
: Mme
Régine
GEORGES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Afin
de
pouvoir
organiser
le temps
méridien,
l’école
privée
Saint-Bily
nous
propose
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
scolaires
en
dehors
des
heures
d'enseignement.
La
convention
est
lue.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D’APPROUVER
la convention
en
annexe
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2024/01/23-04
-
Rapport
de
CLECT
de
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération
relatif
à
la
rétrocession
de
la
salle
de
spectacle
Hermine
à
la
commune
de
Sarzeau
et
à
l'intégration
de
la
base
de
kayak
et
aviron
de
Vannes
à
la
communauté
d'agglomération Rapporteur : Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
Vu
le code
général des collectivités territoriales, et notamment
ses articles L5211-17
et L5216-5,
Vu
le Code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1609
Nonies
C, Vu
Le rapport
adopté à
l’unanimité
par
les membres
de
la CLECT
du
6 octobre
2023,
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le 6 octobre
2023
pour
procéder
à l’évaluation
des
charges
transférées
relatives
à la rétrocession
de
la salle
de
spectacle
Hermine
à
la
commune
de
Sarzeau
et
à
l’intégration
de
la
base
de
kayak
et
aviron
de
Vannes
à
la
Communauté
d'agglomération. Vous
trouverez
en
annexe,
le rapport
de
la CLECT.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE
VALIDER
le
rapport
de
la CLECT
du
6 octobre
2023,
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout
document
afférent
au
dossier
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à 21h15.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Régine
GEORGES
Nathalie
LE
LUHERNE Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240123-20240123 O01-DE
PLAUDREN
TC TNC TC TNC TC TNC TC TNC
Attaché territorial A 2 0 0 0 2 0 0 0
Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 1 0 1 0 0 0 0 0
Adoint administratif principal de 2ème classe C 1 0 1 0 0 0 0 0
Adjoint administratif C 2 0 0 0 1 0 1 0
6 0 2 0 3 0 1 0
Adjoint territorial du patrimoine C 0 1 0 0 0 0 0 1
0 1 0 0 0 0 0 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 0 1 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 0 2 0 0 0 0 0
Adjoint technique C 3 0 2 0 1 0 0 0
6 0 5 0 1 0 0 0
Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe C 1 0 1 0 0 0 0 0
TOTAL 1 0 1 0 0 0 0 0
Animateur principal de 1ère classe B 1 0 1 0 0 0 0 0
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 0 1 0 0 0 0 0
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 0 1 0 1 0 0 0 0
Adjoint d'animation C 2 1 1 0 1 1 1 0
4 2 3 1 1 1 0 0
TC : Temps complet
TNC : Temps non complet
TABLEAU DES EFFECTIFS
CADRES D'EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES
EFFECTIFS POURVUS EFFECTIFS NON POURVUS
Titulaires Non titulaires
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE PLAUDREN
FILIERE SOCIALE
FILIERE ANIMATION
TOTAL
FILIERE ADMINISTRATIVE
TOTAL
FILIERE CULTURELLE
TOTAL
FILIERE TECHNIQUE
TOTAL Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240123-20240123 002-DE
+ ss
sms
Plaudren
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Morbihan PIBS - 2 Allée Nicolas Leblanc - 56000 VANNES Tél:02.97.62.40.90 E-mail:conseil@caue56.fr www.caue56.fr Facebook: habiter le Morbihan, vivre en Bretagne.caue56
Bulletin d’adhésion 2024
Montant de cotisation de 0,33 € par habitant, sur la base de la population municipale (hors population compte à part).
Montant de cotisation : 647,46 €
Cotisation à régler par virement aux coordonnées suivantes :
N°SIRET 319 162 178 00044
IBAN : FR8640031000010000257406N11
BIC : CDCGFRPPXXX
Ce document fait office de facture
Bulletin d’adhésion à nous retourner, dès réception, complété et signé par courrier ou par mail à d’adresse suivante : conseil@caue56.fr
Date, Cachet de la collectivité
Signature du maire Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID: NBR-O1RANIE7R-9094N192-909401 23_003-DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES EN DEHORS DES HEURES D'ENSEIGNEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNES, D'UNE PART,
École privée Saint-Bily, au 6 rue du Souvenir Français, 56420 Plaudren
représentée par Madame Marianne LE MARECHAL, chef d’établissement
ci-après désignée « École privée Saint-Bily»
ET, D'AUTRE PART,
Commune de Plaudren
représentée par Madame Nathalie LE LUHERNE,
habilité à cet effet par délibération du conseil municipal en date du
ci-après désignée « la commune de Plaudren »
IL EST PREALABLEMENT CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
La présente convention a pour objet la mise à disposition de locaux scolaires de l’école privée Saint- Bily au profit de la commune de Plaudren.
ARTICLE 1 :
L’école privée Saint-Bily met à disposition de la commune de Plaudren les locaux ou espaces suivants dans l'école :
- Cours de récréation
- Salle de sieste et sanitaires
ARTICLE 2 :
La mise à disposition des locaux est consentie pour une durée de 1 an à compter de la signature de la convention. Elle sera reconduite par tacite reconduction.
Activités organisées et périodes de mise à disposition des locaux Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240123-20240123 003-DE
ARTICLE 3 :
Préalablement à l'occupation des locaux, la commune de Plaudren souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l'occupation des locaux mis à disposition.
La commune de Plaudren fournit obligatoirement une attestation d'assurance à l’école privée Saint-Bily.
ARTICLE 4 :
La commune de Plaudren s'engage à restituer les locaux occupés en l'état.
ARTICLE 5 :
L'organisateur prend connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer.
Dans le cadre de la prévention des dangers d'incendie, la commune de Plaudren constate des dispositifs d'alerte, des moyens d'extinction et prend connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
ARTICLE 6 :
La commune de Plaudren s'engage :
• à prévoir les conditions d'ouverture et de fermeture des portes de l'établissement
• à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées
• à veiller à la circulation des personnes uniquement dans les locaux ou espaces définis à l'article
1
• à faire respecter les règles de sécurité
ARTICLE 7 :
L’école privée Saint-Bily ne demande aucune contrepartie financière pour la mise à disposition des locaux à la commune de Plaudren.
ARTICLE 8 :
La commune de Plaudren s’engage à réparer et à indemniser l’école privée Saint-Bily pour les dégâts matériels éventuellement commis.
ARTICLE 9 :
La présente convention est conclue pour la période précisée à l'article 2.
ARTICLE 10 :
La présente convention peut être dénoncée par l’école privée Saint-Bily ou par la commune de Plaudren, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie, quinze jours au moins avant la date de résiliation.
Conditions d'occupation des locaux et de sécurité
Dispositions financières
Conditions d'exécution de la convention Envové en oréfeciure le 25/01/2624
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
DU LOUE OR ERA EDS OA ANG PAGANINS GOI-DE
Par ailleurs, il peut être mis fin à la présente convention par l’école privée Saint-Bily, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'organisateur, pour motifs sérieux liés au fonctionnement du service ou en cas de non-respect par la commune de Plaudren des dispositions prévues par la présente convention.
FAIT A PLAUDREN, LE
École privée Saint-Bily Le maire Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
GOLFE ou e/?
MORBIHAN
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
CLECT du 6 octobre 2023
1
RAPPORT DE CLECT
Rétrocession de la salle de spectacle Hermine à la
commune de Sarzeau
Intégration base de Kayak et Aviron de Vannes
25/10/2023 16:21 Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240123-20240123 004-DE
v
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, convoquée par courriel en date du 29 septembre
2023, s’est réuni Le 6 octobre 2023, à 8h30, dans les locaux du DAUCY PARK du RC Vannes 73 Rue de Strasbourg à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président,
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREFFLEAN
VANNES
Ont été excusé :
BADEN
LA TRINITE-SURZUR
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
TREDION
VANNES
: Pascal BARRET
: Frédérique GAUVAIN
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN
: Philippe LE BERIGOT
: Jean LOISEAU
: Denis BERTOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: Françoïs MOUSSET
Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT
: Anne TESSIER-PETARD
: Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE
: Claude LE JALLE
: David ROBO
: patrice KERMORVANT
: Jean-Pierre RIVERY
: Patrick EVENO
: Vincent ROSSI
: Anne GALLO
: Alain LAYEC
: Jean-Pierre RIVOAL
: Nadine PELERIN
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
2 25/10/2023 16:21 Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240123-20240123 004-DE
v
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Sommaire
Rappel du cadre juridique des transferts de charges
Rétrocession de la salle de spectacle Hermine à la commune de Sarzeau
Introduction
Proposition des années de référence pour le transfert
Synthèse du transfert
Dépenses liées aux équipements de la salle de spectacle l’Hermine
Synthèse des attributions de compensation
3
Intégration base de Kayak et Aviron de Vannes
Introduction
Synthèse du transfert
Synthèse des attributions de compensation
25/10/2023 16:21 Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240123-20240123 004-DE
Rappel du cadre juridique des transferts de charges
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges dans le cadre des transferts de compétences des communes vers l’intercommunalité et des restitutions de compétences de l’intercommunalité vers une ou des communes.
Elle contribue à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières, en tant que préalable au nouveau montant des attributions de compensation.
Les règles liées à l’évaluation des charges sont définies par l’article 1609 noniès C du Code Général des Impôts.
4
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
25/10/2023 16:21 Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240123-20240123 004-DE
Introduction
Construit en 2001 par la Commune de Sarzeau, le Centre culturel l’Hermine a ensuite été géré par la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys à partir de 2010, puis par Golfe du Morbihan-Vannes agglomération depuis 2017.
Par une délibération du 18 octobre 2018, « La salle de spectacle l’Hermine » a été déclarée d’intérêt communautaire par Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.
Par courrier du 11 janvier 2022, Monsieur le Maire de Sarzeau a sollicité la rétrocession d’une partie de l’équipement, et plus précisément la salle de spectacle l’Hermine afin d’y assurer la programmation de la saison culturelle, la médiation culturelle, les expositions ; l’organisation du Festival Plages de danse qui sera également transférée du fait de sa gestion effective par la Directrice de la programmation. L’objectif est de permettre une politique culturelle globale au niveau de la commune avec un rayonnement intercommunal.
En parallèle de la délibération de modification de l’intérêt communautaire, il est proposé une convention de gestion partagée de l’équipement, prévoyant les modalités de fonctionnement et la répartition des charges, entre la Commune de Sarzeau et Golfe du Morbihan-Vannes agglomération.
Le projet s’applique également à la salle Armorique et se substitue à la précédente convention, conclue entre la Commune de Sarzeau et l’intercommunalité.
La rétrocession de cette compétence à la commune de Sarzeau nécessite des transferts de charges entre la communauté d’agglomération et la commune, et donc l’organisation d’une Commission Locale des Charges Transférées (CLECT). 5
Commission Locale d’évaluation des charges transférées
Rétrocession de la salle de spectacle l’Hermine
25/10/2023 16:21 Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240123-20240123 004-DE
Proposition des années de référence pour le transfert
6
Commission Locale d’évaluation des charges transférées
Rétrocession de la salle de spectacle l’Hermine
Pour le fonctionnement
Pour mémo : les exercices 2020 et 2021 sont exclus dans l’estimation des charges ou des recettes car non révélateurs d’une activité « normale » dans la période de la crise sanitaire.
Pour le Festival « Plages de danse », qui intervient en biennale (années 2020 - exclue - et 2022), le traitement retenu intervient sur le budget constaté de la seule édition 2022, divisé par deux pour être ramenée à l’annuité.
Dépenses d’exploitation => 215 565 €
Faire la moyenne du chapitre 011 (charges à caractère général) entre l’exercice 2019 et 2022. Cependant certaines lignes ont fait l’objet de retraitements afin de trouver une cohérence avec le coût réel (par rapport à des charges globalisées ou ventilées différemment sur le budget principal de la communauté d’agglomération).
Plages de danse 2022 => 39 381 €
Il s’agit de 50% des dépenses constatées de l’édition 2022. Ce montant a été retiré des dépenses d’exploitation 2022 (soit des dépenses d’exploitation 2022 à hauteur de 286.021 € - 78.762 € bilan constaté Plages de danse = 207.259 €)
Dépense personnel => 295 380 €
Prendre les charges que la commune de Sarzeau doit assumer dès janvier 2023 avec les valorisations de RIFSEEP actées par la Communauté d’agglomération soit 251 016 €
Dépenses de GUSO : moyenne des années 2019 et 2022 soit 11 514 € Valorisation fonctions ressources, assistante Pôle ASP et communication : estimation d’un pourcentage d’ETP soit 32 850 €
Autres charges => 24 350 €
Valorisation intervention ménage, intervention régie : établissement d’une moyenne d’heure annuelle en rapport avec un coût horaire Valorisation véhicules
Recettes
Moyenne des recettes perçues entre l’exercice 2019 et 2022.
25/10/2023 16:21 Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240123-20240123 004-DE
7
Commission Locale d’évaluation des charges transférées
Rétrocession de la salle de spectacle l’Hermine
Synthèse du transfert
Le transfert des charges en fonctionnement serait de 454 274 € (soit 574 676 € - 120 402 €). Ce montant viendrait en augmentation de l’attribution de compensation de fonctionnement de la commune de Sarzeau.
Libellé dépenses 2019 dépenses 2022
Montants proposés
CLECT Dépenses
(moy 2019/2022)
Libellé recettes 2019 recettes 2022
Montants proposés
CLECT Recettes
(moy 2019/2022)
Total dépenses exploitation
(hors Plage de danse 2022)
Soit pour 2022: CA 2022 = 286.021 € - 78.762 € bilan
constaté plages de danse = 207.259 €
223 870 € 207 259 € 215 565 € Chap 70 - recettes billeteries/cotisations 58 439 € 50 365 € 54 402 €
Plages de danse 2022
(Bilan constaté - Hermine) 78 762 € 39 381 € Chap 74 Subv Plages de danse 35 406 € 17 703 €
Total dépenses personnel
(5 agents transférées + 60% de MC HUGON-JANIN et 40%
A. LEMOINE)
204 008 € 279 809 € 251 016 € Chap. 75 - Locations salles 4 500 € 2 667 € 3 584 €
Dépenses de GUSO
Hors Plages de danse 2022
(Charges d'intermittences)
10 196 € 12 832 € 11 514 € Chap. 74 - Subventions 27 746 € 61 681 € 44 714 €
517 476 € 120 402 €
Valorisations des Moyens et Ressources
Valorisation Véhicules 5 400 €
Valorisation intervention régie 2 800 €
Valorisation intervention ménage 16 150 €
Valorisation Fonctions ressources 18 000 €
Valorisation pôle ASP Assitante: comptabilité: 0,20 ETP 6 900 €
Valorisation Communication Estimation référente culture: 0,17 ETP 7 950 €
57 200 €
574 676 € 120 402 € TOTAL RECETTES
Total des dépenses d'exploitation Total des recettes d'exploitation
équivalent 1,5 véhicule, en leasing
Equivalent 127 H/an X 21,96 € TCC
Equivalent 867 H/an X 18,63 €
Estimation DAF et RH pour les 5 agents
Total valorisations
TOTAL CHARGES
25/10/2023 16:21 Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240123-20240123 004-DE
Proposition des années de référence pour le transfert
8
Commission Locale d’évaluation des charges transférées
Rétrocession de la salle de spectacle l’Hermine
Pour l’investissement
Le coût des dépenses liées aux équipements de la salle de spectacle l’hermine transférée est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé (CMA).
Ce coût moyen annualisé correspond à la valeur nette à l’actif divisée par la durée de vie des équipements. La notion de coût moyen annualisé vise à répondre à la difficulté d’évaluation des dépenses d’investissement, qui par définition sont non récurrentes.
Ce CMA représente donc le coût des équipement annuels pour le maintien à niveau des équipements de la salle de spectacle.
25/10/2023 16:21 Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240123-20240123 004-DE
Dépenses liées aux équipements de la salle de spectacle l’Hermine
9
Commission Locale d’évaluation des charges transférées
Rétrocession de la salle de spectacle l’Hermine
Compte N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN DATE ACQUISITION DURÉE AMORTISSEMENT VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE VALEUR NETTE
2184 1800224 HERMINE TABLE BASSE RONDE 26/11/2018 1 an(s) 353,67 353,67 0,00 2184 1800226 HERMINE FAUTEUILS CLUBS 18/06/2018 1 an(s) 455,02 455,02 0,00 2184 1800233 HERMINE CANAPE 2 PLACES 20/06/2018 1 an(s) 353,08 353,08 0,00 2184 1800290 HERMINE MOBILIER CANAPE/CHAISE 09/12/2021 1 an(s) 4 141,82 2 453,87 1 687,95
Compte N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN DATE ACQUISITION DURÉE AMORTISSEMENT VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE VALEUR NETTE
2183 1700189 HERMINE PC PORTABLE 06/06/2017 3 an(s) 699,80 597,80 102,00 2183 1800025 HERMINE ONDULEUR BAIE INFORMAT 24/01/2018 3 an(s) 690,73 690,73 0,00 2183 2000012 MAC 21.5 POUCES I5 HERMINE 29/01/2020 3 an(s) 1 019,42 678,00 341,42
Compte N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN DATE ACQUISITION DURÉE AMORTISSEMENT VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE VALEUR NETTE
2188 1700224 HERMINE TAPIS DE DANSE 04/07/2017 5 an(s) 1 910,00 1 910,00 0,00 2188 1700269 HERMINE OPTIQUE VIDEOPROJECTEU 04/12/2018 5 an(s) 22 492,25 22 492,25 0,00 2188 1700301 HERMINE SECHE LINGE 25/09/2017 5 an(s) 1 060,80 1 060,80 0,00 2188 1700399 HERMINE DOUBLE MICRO HF SHURE 26/12/2017 5 an(s) 1 287,25 1 287,25 0,00 2188 1800179 SECHE LINGE HERMINE 02/05/2018 5 an(s) 299,00 236,00 63,00 2188 1800445 HERMINE SYSTEME SONO 07/12/2018 5 an(s) 50 869,00 40 692,00 10 177,00 2188 2000278 SAR/HERMINE/GENERATEUR DE BRUME 02/07/2020 5 an(s) 4 047,93 1 618,00 2 429,93 2188 2000285 SAR/HERMINE/2 FONTAINES A EAU 07/07/2020 5 an(s) 1 362,72 544,00 818,72 2188 2000352 EQUIPEMENTS SCENIQUES 08/09/2020 5 an(s) 49 563,00 9 912,00 39 651,00 2188 2000540 SAR/HERMINE/SONOMETRE 19/11/2020 5 an(s) 1 186,82 474,00 712,82 2188 2000588 ARMOIRE REFRIGEREE HERMINE 04/12/2020 5 an(s) 1 425,00 570,00 855,00 2188 2000602 SAR/HERMINE/MOBILIER + CLAUSTR 04/12/2020 5 an(s) 2 575,88 1 030,00 1 545,88 2188 2100052 M/HERMINE-RIDEAU MÉTALLIQUE FO 22/01/2021 5 an(s) 2 869,10 573,00 2 296,10 2188 2100218 HERMINE LAVE LINGE SIEMENS REF 06/04/2021 5 an(s) 539,00 107,00 432,00
Compte N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN DATE ACQUISITION DURÉE AMORTISSEMENT VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE VALEUR NETTE
2184 1800300 HERMINE FOUR MICRO ONDES CUISI 27/07/2018 10 an(s) 1 070,10 428,00 642,10 2184 2000327 SAR/MEDIATHEQUE HERMINE/MOBILIER 17/08/2020 10 an(s) 1 416,69 282,00 1 134,69 2184 2100120 MOBILIER DIVERS HERMINE 25/01/2021 10 an(s) 5 675,05 567,51 5 107,54 2188 1800417 INSTRUMENTS DE MUSIQUE HERMINE 27/11/2018 10 an(s) 2 151,63 860,00 1 291,63
Compte N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN DATE ACQUISITION DURÉE AMORTISSEMENT VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE VALEUR NETTE
21318 2000407 SAR/HERMINE/REMISE EN ETAT TRIBUNES 02/10/2020 25 an(s) 29 400,00 3 920,00 25 480,00 25/10/2023 16:21 Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240123-20240123 004-DE
10
Commission Locale d’évaluation des charges transférées
Rétrocession de la salle de spectacle l’Hermine
Dépenses liées aux équipements de la salle de spectacle l’Hermine
Détermination du coût moyen annualisé
Le coût moyen annualisé pour le transfert des charges en investissement serait de 14 450 €. Ce montant viendrait en augmentation de l’attribution de compensation de d’investissement de la commune de Sarzeau.
Compte DURÉE AMORTISSEMENT VALEUR BRUTE
AMORTISSEME
NTS DE
L'EXERCICE
VALEUR
NETTE
COUT MOYEN
ANNUALISE
2184 1 an(s) 5 303,59 3 615,64 1 687,95 1 687,95 2183 3 an(s) 2 409,95 1 966,53 443,42 147,81 2188 5 an(s) 141 487,75 82 506,30 58 981,45 11 796,29 2184 / 2188 10 an(s) 10 313,47 2 137,51 8 175,96 817,60 21318 25 an(s) 29 400,00 3 920,00 25 480,00 1 019,20 Total 188 914,76 94 145,98 94 768,78 14 449,64
25/10/2023 16:21 Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240123-20240123 004-DE
11
Commission Locale d’évaluation des charges transférées
Rétrocession de la salle de spectacle l’Hermine
Synthèse des attributions de compensation
Proposition d’actualisation des attributions de compensation à l’issue de la CLECT pour la commune de Sarzeau
en fonctionnement 362 726 €
en investissement -167 912 €
AC 2022 AC 2023 provisoire
Transfert
Hermine
Spectacle
AC 2023
CLECT
FONCTIONNEMENT -91 548 322 652 454 274 362 726
INVESTISSEMENT -182 362 -182 362 14 450 -167 912
25/10/2023 16:21
Décision de la CLECT : La commission valide le transfert de charges
selon le tableau ci-dessus. Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240123-20240123 004-DE
12
Commission Locale d’évaluation des charges transférées
Intégration base de Kayak et Aviron de Vannes
Charges à retenir
Eau - Compteur Ville 293,00 €
Electricité - Compteur Ville 1 883,00 €
Eau - Compteur Aviron 320,00 €
Electricité - Compteur Aviron 293,00 €
Total 2 789,00 €
Les charges et recettes de la ville de Vannes estimées, rue du commerce sont les suivantes
Les subventions de fonctionnement au Cercle d’aviron et au club de Canoé Kayak demeureraient de compétence communale Pas de dépenses d’investissement sur ces dernières années à prendre en compte
La base nautique de Vannes, située rue du commerce est occupée par 2 associations ( Canoë Kayak Club et Cercle d’Aviron).
Cette base, identifiée dans le schéma directeur des équipement sportifs de l’agglomération, revêt un intérêt communautaire.
Il est donc proposé de l’intégrer dans les compétences communautaires.
Des travaux d’aménagement et de mise aux normes s’avèrent nécessaires.
Introduction
Synthèse du transfert
25/10/2023 16:21 Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240123-20240123 004-DE
13
Commission Locale d’évaluation des charges transférées
Intégration base de Kayak et Aviron de Vannes
Synthèse des attributions de compensation
AC 2023
Transfert
Base Kayak
et Aviron
AC 2023
CLECT
FONCTIONNEMENT 11 462 586 2 789 11 459 797
INVESTISSEMENT -705 870 0 -705 870
Proposition d’actualisation des attributions de compensation à l’issue de la CLECT pour la commune de Vannes
en fonctionnement 11 459 797 €
en investissement -705 870 €
25/10/2023 16:21
Décision de la CLECT : La commission valide le transfert de charges
selon le tableau ci-dessus.