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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2024
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
PLAUDREN DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
COMMUNE
DE
PLAUDREN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
28
mai
2024
L’An
Deux
Mille vingt-quatre,
le vingt-huit
mai
à vingt
heures,
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date du vingt-quatre
mai, s’est assemblé
en
mairie,
lieu ordinaire
de ses séances,
sous
la présidence
de Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire.
L'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
est effectué
et le quorum
est constaté.
Le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
samedi
13 avril 2024
est adopté
à l’unanimité.
DM
Ordre
du
jour
:
Subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
Indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
Application
du
droit
des
sols
/ Instruction
des
dossiers
d’enseignes
-
Evolution
de
la
convention
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
/ Commune
de
Plaudren
Avenant
de
prolongation
de
la convention
territoriale
globale
Approbation
du
règlement
intérieur du
restaurant
scolaire
Approbation
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire
Approbation
du
règlement
intérieur
de
l'accueil de
loisirs sans
hébergement
Tarifs communaux Travaux
dans
le cimetière
. Adoption
du
compte
administratif
2023
- Budget
principal
. Adoption
du
compte
administratif
2023
- Budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
. Adoption
du
compte
administratif
2023
- Budget
lotissement
de
la vallée
de
L’Arz
. Questions
diverses Présents
(10):
Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
GEORGES
Régine,
Mme
EVENO
Joëlle,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
FERIR
Michaël,
M.
DENIS
Jean-Marc,
Mme
DANIEL
Cécile,
M.
BURBAN
Thierry
Absents
excusés
(8):
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
DREANO
Françoise),
Mme
GILLET
Aurélie
(ayant donnée
pouvoirà Mme
LE
LUHERNE
Nathalie),
Mme
LOUIS
Lydia
(ayant
donnée
pouvoirà
M.
DENIS
Jean-Marc),
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
LORIC
Martine,
M.
GUILLEVIC
Erwan,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
M.
BROHAN
Guénaël
Secrétaire
de séance
: Mme
GEORGES
Régine
Présents
: 10
Votants
: 13
Délibération
n°2024/05/28-01
- Subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
sports
et vie
associative
du
jeudi
16
mai
2024 ;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'APPROUVER
les
montants
proposés
au
titre
des
subventions
aux
associations
(communales
et
extra-communales)
pour
l’année
2024, figurant
dans
les tableaux
annexés
à la présente
délibération
-
DE
DONNER
POUVOIR
à Madame
le Maire
pour
signer
les documents
s’y
rapportant
Délibération
n°2024/05/28-02
- Indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
Rapporteur
: Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
Lors
des
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
départementales,
municipales,
européennes
et
les consultations
par voie
de
référendum,
certains
agents
municipaux
sont
amenés
à effectuer
des
heures
supplémentaires
(tenue
des
bureaux
de vote,
montage
et démontage
du
matériel,
organisation
et logistique
des
scrutins).
Toutefois,
les
agents
relevant
de
la catégorie
À ne
peuvent
bénéficier
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S) et ne peuvent
percevoir
que
l'indemnité
forfaitaire complémentaire
pour élection
(LF.C.E)
dans
le cadre
de
leur participation
aux
scrutins
électoraux.
Cette
I.F.C.E
est allouée
dans
la double
limite :
°
D'un
crédit
global
(enveloppe)
obtenu
en
multipliant
la valeur
de
l'IFTS
fixée
selon
Le décret
2002-
63
par
le
coefficient
3
(545.85
€),
divisée
par
les
12
mois
de
l'année,
multipliée
par
le
nombre
d'agents
bénéficiaires
relevant
du
grade
d’attaché
territorial. e
D'une
somme
individuelle
au
plus
égale
à
la
valeur
de
l'IFTS
selon
décret
2002-63
divisée
par
le
nombre
d'agents
bénéficiaires
relevant
du
grade
d’attaché
territorial.
L’indemnité
calculée
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
sera
attribuée
par
l'autorité
territoriale
en
fonction
du
travail
réellement
effectué
à l’occasion
des
élections.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et L.2121-29,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.714-4,
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1° alinéa
de
l'article 88
de
la
loi du
26 janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
à
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
VU
l'arrêté
du
27
février
1962
modifié
relatif
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
allouées
à certains
fonctionnaires
communaux,
VU
l'arrêté
NOR
: RDFF1400417A
du
12 mai
2014
modifié
fixant
les montants
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour travaux
supplémentaires
des services
déconcentrés,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
d'instaurer
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
aux
agents
ayant
accompli
des
travaux
supplémentaires
à
l’occasion
d’une
consultation
électorale
visée
par
l'arrêté
du
27
février
1962
et
qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
en
déterminant
le crédit
global
affecté
à cette
indemnité,
CONSIDÉRANT
qu'il
doit
exceptionnellement
être
fait appel,
à l'occasion
d'une
consultation
électorale
et
en
dehors
des
heures
normales
de
service,
à des
agents
de
la commune,
CONSIDÉRANT
que
l’'IFCE fait
partie
des
éléments
de
rémunération
liés
à une
sujétion
particulière
et que
seuls
les agents
employés
par une
commune
sont
susceptibles
de
la percevoir,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
ci-dessus
-
D’AUTORISER
Mme
le Maire
à signer tout
document
afférent
Délibération
n°2024/05/28-03
-
Application
du
droit
des
sols
/
Instruction
des
dossiers
d’enseignes
-
Evolution
de
la
convention
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
/
Commune
de
Plaudren
Rapporteur: M.
Jean-Marc
DENIS Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
et ses
communes
membres
ont,
depuis
2009,
mis
en
place
un
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
l’agglomération
et au-delà
sur Questembert
Communauté
et Arc
Sud
Bretagne
depuis
juillet 2015.
Les
relations
entre
les
usagers,
les
communes,
le service
instructeur
sont
régies
par
une
convention
et ses
annexes. GMVA
propose
de faire évoluer
ladite
convention
au
regard
des
éléments
présentés
ci-après.
La
loi
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
dite
« Climat
et Résilience
» fait évoluer
la
législation
concernant
le pouvoir
de
police
de
la publicité.
Ainsi,
à
compter
du
01/01/2024,
la
compétence
est
transférée
au
Maire
de
la
commune,
puis
au
Président
de
l’EPCI
au
01/07/2024
si l’intercommunalité
est compétente
en
matière
de
PLU.
Dans
un
souci
d'économie
d'échelle
et
de
mutualisation
des
ressources
et
des
moyens,
l'Etat
n’assurant
plus
cette
mission
à
compter
de
2024,
il est
proposé
aux
communes
qui
le
souhaitent
que
les
dossiers
d’enseignes
puissent
être
instruits
par
le service
ADS,
dans
le cadre
du
service
commun
existant.
Une
nouvelle
convention
est
rendue
nécessaire
pour
intégrer
cette
faculté
proposée
aux
communes
de
confier
l’instruction
de
leurs
dossiers
d’enseignes
au
service
ADS.
Il est
à
noter
que
ce
service
sera
rendu
à
titre onéreux. Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
actes
ADS,
de
nombreuses
données
SIG
sont
mobilisées
(cadastre,
PLU,
servitudes).
De
la qualité
de
ces
données
dépend
la conformité
de
l'instruction
des
dossiers
et donc,
la sécurité
juridique
des
actes.
Or, à l’occasion
de
révision,
modification,
élaboration
ou
mise
à jour
des
documents
d’urbanisme,
il
s'avère
que
de
nombreuses
erreurs
sont
constatées
et
nécessitent
l'intervention
des
agents
SIG
de
GMVA
pour
contrôler
et corriger
les documents
avant
leur intégration
dans
les logiciels
Cart@DS
et SIG.
C’est
pourquoi,
dans
un
objectif
de
sécurisation
de
l’instruction
mais
aussi
et surtout
de
garantie
pour
la
commune
de
la publication
du
PLU
effectivement
opposable
sur
le Geoportail
de
l’urbanisme,
il est
prévu
la mise
ne
place
d’une
prestation
complémentaire
d'assistance
SIG.
La
convention
ADS
nouvelle
qui
est
proposée
intègrera
cette
nouvelle
fonctionnalité,
laquelle
sera
également
facturée.
Enfin,
la
nouvelle
convention
prendra
en
compte
quelques
évolutions
réglementaires
et
techniques
intervenues
récemment,
sans
remettre
en
cause,
cependant,
les
modalités
de
fonctionnement
entre
les
communes
et GMVA
et notamment
la chaîne
d'instruction.
La
signature
de
la
nouvelle
convention
et de
ses
annexes
résiliera
de
plein
droit
la
précédente
convention
applicable
à compter
du
01/01/2022.
Considérant
que
le fonctionnement
actuel
donne
satisfaction,
Considérant
que
la
nouvelle
convention
proposée
permet
d'intégrer,
si
la
commune
le
souhaite,
une
prestation
complémentaire
relative
à l'instruction
des
enseignes,
tout
en
prenant
en
compte
les évolutions
réglementaires
intervenues, Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
ses
annexes
proposées
par
GMVA
et
relatives
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et des
dossiers
d’enseignes
-
DE
SOLLICITER
le service
ADS
pour
l'instruction
de
ses
dossiers
d’enseignes
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibération
n°2024/05/28-04
- Avenant
de prolongation
de la convention
territoriale globale
Rapporteur
: Mme
Régine
GEORGES
Vu
la délibération
n°2021/11/02-005
relative
à la validation
de
la convention
territoriale
globale
2021/2024 ;
La convention
territoriale
signée
pour
la période
2021/2024
arrivera
à son
terme
au
31/12/2024.
Lors
du
comité
de
pilotage
du
14/12/23,
la
CAF
nous
a
informés
d’un
changement
des
modalités
de
renouvellement
puisque
le bilan
de
la convention
et
le diagnostic
doivent
être
réalisés
avant
le terme
du
contrat.
Cela
supposerait
d'effectuer
ce travail
à compter
des
mois
de
mai/juin
2024.
Afin
de
ne
pas
freiner
la dynamique
de
la démarche,
il a été
proposé
en
comité
de
pilotage,
la prolongation
d’une
année
sur
l’année
2025.
Afin
d’anticiper
celle-ci,
il est donc
nécessaire
d’acter
un
engagement
pour
la signature
de
l'avenant.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
DE
DONNER
DELEGATION
à Madame
le Maire
pour signer
l’avenant
convention
territoriale
globale
avec
la CAF
et Les communes
membres
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2024/05/28-05
- Approbation
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
Rapporteur
: Mme
Régine
GEORGES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’avis favorable
de
la commission
jeunesse
du
9 avril 2024;
IL est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le règlement
intérieur
pour
le restaurant
scolaire
tel que
présenté
en
annexe.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
-
DE
DONNER
POUVOIR
à
Madame
le Maire
pour
signer
les
documents
s’y
rapportant Présents
(11)
:
Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
GEORGES
Régine,
Mme
EVENO
Joëlle,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
FERIR
Michaël,
M.
DENIS
Jean-Marc,
Mme
DANIEL
Cécile,
M.
BURBAN
Thierry,
M.
GUILLEVIC
Erwan
Absents
excusés
(7) :
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
DREANO
Françoise),
Mme
GILLET
Aurélie
(ayant
donnée
pouvoirà Mme
LE
LUHERNE
Nathalie),
Mme
LOUIS
Lydia
(ayant
donnée
pouvoirà
M.
DENIS
Jean-Marc),
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
LORIC
Martine,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
M.
BROHAN
Guénaël
Secrétaire
de séance
: Mme
GEORGES
Régine
Présents
: 11
Votants
: 14
Délibération
n°2024/05/28-06
- Approbation
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
Rapporteur
: Mme
Régine
GEORGES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
jeunesse
du
9 avril
2024
;
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire
scolaire
tel
que
présenté
en
annexe.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D’APPROUVER
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
-
DE
DONNER
POUVOIR
à
Madame
le Maire pour
signer
les documents
s’y rapportant
Délibération
n°2024/05/28-07
- Approbation
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs sans
hébergement Rapporteur
: Mme
Régine
GEORGES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
jeunesse
du
9 avril 2024;
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
tel que
présenté
en
annexe.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D’APPROUVER
[e
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
-
DE
DONNER
POUVOIR
à Madame
le Maire pour
signer
les documents
s’y rapportant
Délibération
n°2024/05/28-08
- Tarifs
communaux
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
l’avis favorable
de
la commission
jeunesse
du
9 avril 2024;
ILest
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
les
tarifs
figurant
dans
les
tableaux
annexés
à la
présente
délibération. Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D’APPROUVER
l'application
des tarifs figurant
dans
les tableaux
annexés
à la présente
délibération
-
DE
DIRE
que
les tarifs sont
applicables
à compter
du 1° juin
2024
jusqu’au
31
décembre
2025
Délibération
n°2024/05/28-09
- Travaux
dans
le cimetière
Rapporteur:
M.
Didier
ETIENNE
Le
groupe
de
travail
cimetière
propose
une
réalisation
de
travaux
et
d'aménagement
du
cimetière
communal
compte-tenu
des
problématiques
suivantes
:
-
[n'ya
plus
de
cases
de
colombarium
disponibles
à la
vente
;
-
Les
agents
du
service
technique
n’utilisant
plus
de
produit
phytosanitaires,
l'entretien
devient
plus
chronophage
et
récurrent
;
-__
Certaines
tombes
ne
sont
plus
en
bon
état
(affaissement
des
monuments
et
risques
en
termes
de
sécurité)
;
-
Les
clôtures
du
cimetière,
actuellement
en
panneaux
bois,
sont
fortement
dégradées,
et
ne
brisent
plus
la
vue
tandis
qu’un
lotissement
futur
donnant
directement
sur
le
cimetière
verra
le
jour
prochainement
;
-
La
haie
de
buis
entourant
le
Jardin
du
Souvenir
est
asséchée
et
infectée
par
les
chenilles
processionnaires
;
Un
chiffrage
des
différents
travaux
a été
effectué
en
décembre
2023,
et
étudié
dans
le
cadre
de
la
demande
DETR
2024,
Ce
chiffrage
a été
réévalué
suite
aux
réunions
du
groupe
de travail
cimetière.
Le
nouveau
chiffrage
de
ces
différents
travaux
est
présenté
au
travers
du
plan
de
financement
en
annexe.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE VALIDER
le plan
de financement
en
annexe
- _
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les devis
correspondants Présents
(10)
: Mme
DREANO
Françoise,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
GEORGES
Régine,
Mme
EVENO
Joëlle,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
FERIR
Michaël,
M.
DENIS
Jean-Marc,
Mme
DANIEL
Cécile,
M.
BURBAN
Thierry,
M.
GUILLEVIC
Erwan
Absents
excusés
(7):
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette
(ayant
donnée
pouvoirà
Mme
DREANO
Françoise),
Mme
GILLET
Aurélie
(ayant
donnée
pouvoirà Mme
LE LUHERNE
Nathalie),
Mme
LOUIS
Lydia
(ayant
donnée
pouvoir
à
M.
DENIS
Jean-Marc),
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
LORIC
Martine,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
M.
BROHAN
Guénaël
Secrétaire
de séance
: Mme
GEORGES
Régine
Présents
: 10
Votants
: 12
Délibération
n°2024/05/28-10
- Adoption
du
compte
administratif
2023
- Budget
principal
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le compte
administratif
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
ou
sa
Président(e).
Madame
Françoise
DREANO
est
élue
Présidente
à
l’unanimité
pour
la séance
d'approbation
des
comptes
administratifs
2023.
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
principal
pour
l’exercice
2023,
il est
proposé
de
fixer
comme
suit
les résultats
des
différentes
sections
budgétaires :
Dépenses
1616213,02
€
:
Recettes
2056491,68
€
Fonctionnement |—
Re
2023
Résultat
d'exécution
440 278,66
€
Résultat
reporté
1507 958,48 €
Résultat
de
clôture
1948237,14€
Dépenses
1404 089,03 €
:
Recettes
1 226
190,06
€
Investissement
-—
TZ
2023
Resultat
d'exécution
-
177898,97
€
Résultat
reporté
384 888,96 €
Résultat
de
clôture
206 989,99 €
En
section
de fonctionnement,
l'exercice
budgétaire
2023
dégage
un
excédent
de 440
278.66
€.
En
section
d'investissement,
l’exercice
budgétaire
2023
a un
déficit de
177
898.97
€.
Compte
tenu
de
ces
résultats
et selon
les
dispositions
relatives
à l'arrêt
des
comptes
des
établissements
publics
régies
par l’article
L.1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D’APPROUVER
le compte
administratif 2023
du
budget
principal
Madame
Nathalie
LE
LUHERNE,
maire
de
PLAUDREN,
ne
prend
pas
part au vote, Délibération
n°2024/05/28-11
- Adoption
du
compte
administratif
2023
-
Budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
pour
l’exercice
2023,
il est
proposé
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
Dépenses
4.566,83 €
.:
Recettes
15111,06
€
Fonctionnement
-—
5
=
2023
Resultat
d'exécution
10 544,23
€
Résultat
reporté
-
3753,80
€
Résultat
de
clôture
6790,43
€
Dépenses
131 002,65 €
.
Recettes
166 586,10
€
Investissement
=
=
-
2023
Resultat
d'exécution
35583,45
€
Résultat
reporté
-
_ 26096,37€
Résultat
de
clôture
9487,08
€
En
section
de fonctionnement,
l'exercice
budgétaire
2023
a un
excédent
de
10 544.23
€.
En
section
d'investissement,
l'exercice
budgétaire
2023
a un
excédent
de 35 583.45
€.
Compte
tenu
de
ces
résultats
et
selon
les
dispositions
relatives
à l’arrêt
des
comptes
des
établissements
publics
régies
par
l’article
L.1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D'APPROUVER
le compte
administratif
2023
du
budget
maison
de santé
pluridisciplinaire
Madame
Nathalie
LE
LUHERNE,
maire
de
PLAUDREN,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération
n°2024/05/28-12
- Adoption
du
compte
administratif
2023
- Budget
lotissement
de
la
vallée
de
L’Arz
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
lotissement
de
la
vallée
de
l’Arz
pour
l’exercice
2023,
il est
proposé
de fixer comme
suit les résultats
des
différentes
sections
budgétaires
: Dépenses
534 565,17 €
:
Recettes
T47 366,67
€
Fonctionnement -—
-
=
2023
Résultat
d'exécution
212
801,50
€
Résultat
reporté
-
13 556,78 €
Résultat
de
clôture
199 244,72
€
Dépenses
-
€
:
Recettes
485073,57
€
Investissement
-—
nn
2023
Résultat
d'exécution
485
073,57
€
Résultat
reporté
-
485073,57€
Résultat
de
clôture
-
€
En
section
de
fonctionnement,
l’exercice
budgétaire
2023
a un
excédent
de
212
801.50
€.
En
section
d’investissement,
l’exercice
budgétaire
2023
a un
excédent
de 485
073.57
€.
Compte
tenu
de
ces
résultats
et selon
les
dispositions
relatives
à l’arrêt
des
comptes
des
établissements
publics
régies
par
l’article
L.1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D’APPROUVER
le compte
administratif
2023
du
budget
lotissement
de
la vallée
de
l’Arz
Madame
Nathalie
LE
LUHERNE,
maire
de
PLAUDREN,
ne
prend
pas
part
au
vote,
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à 21h45.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Régine
GEORGES
Nathalie
LE
LUHIE
10 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528 001-DE
Date d'arrivée Statuts Bureau RIB CR AG N-1 Bilan Fin N-1 Relevés bq
1 Diastèmes Prod 18/03/2024 X X X X X X 27 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
2 TAOCHINAGOT 04/04/2024 X X X X X X 78 400,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
3 On coud, on tricote 05/04/2024 X X X X X X 24 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
4 La Boule Plaudrinoise 100,00 € pas de demande - € - €
5 Société communale de chasse 05/04/2024 X X X X X 34 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
6 A.P.E.L école St Bily 29/03/2024 X X X X X X 19 3 738,00 € 3 878,00 € 3 878,00 € 3 878,00 €
7 Rah-Koëd football 05/04/2024 X X X X 125 2 900,00 € 2 900,00 € 2 900,00 € 2 900,00 €
8 Les Chantous de Plaudren 15/03/2024 X X X X X X 18 400,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
9 Les Amis de la Madeleine 05/04/2024 X X X X 25 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
10 Esprit Zen 100,00 € pas de demande - € - €
11 Union Cycliste Plaudrinoise 05/04/2024 X X X 35 500,00 € 1 000,00 € en réflexion 750,00 €
12 Bad Koëd 05/04/2024 X X X X X X 41 50,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
13 La Récré des Rah-Koëd 13/03/2024 X X X X X X 19 763,00 € 763,00 € 763,00 € 763,00 €
14 Rah-Koëd Gym pour tous 04/04/2024 X X X X X 68 400,00 € 2 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
15 OCCE 3 850,00 € pas de demande 3 850,00 € 3 850,00 €
16 Amicale des Chasseurs de la Butte 500,00 € pas de demande 600,00 € 600,00 €
17 Amicales des Retraités 02/04/2024 X X X X X X 81 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €
18 ASL La Lande de Cornevec 05/04/2024 X X X X X X 47 940,00 € - € - €
19 Basket Rah-Koëd 05/04/2024 X X X X X X 65 1 800,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
20 M. Georges TASSÉ - piégeur agréé par la fédération départementale des chasseurs du Morbihan 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €
Subvention
votée en 2024
Mt de subv.
Souhaitée en
2024
Proposition de la
commission
2024
35 € * 89 élèves inscrits au 1er janvier 2024 + 763 €
35 € * 110 élèves inscrits au 1er avril 2024
100 € par piégeur
Subventions associations Plaudrinoises 2024
100 € par piégeur + 100 € manifestations
DOSSIER COMPLET Nbre
d'adhérents Observations diverses
Subvention
votée en 2023 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528 001-DE
N° Date réception Dénomination Objet Lieu Montant sollicité en 2024
Montant
octroyé en
2023
Montant
proposé par la
commission
en 2024
Montant voté
pour 2024 Observations
1 17/10/2022 Union Départementale des sapeurs pompiers du 56 Œuvre des pupilles des sapeurs pompiers Vannes 0.03€/habitant 60,00 € 60,00 € 50 pupilles dans le Morbihan
2 30/11/2022 Solidarité paysans de Bretagne Aides aux agriculteurs en difficultés en Bretagne Vannes 0,00 € 0,00 €
3 16/01/2023 Lycée ISSAT Activités pédagogiques Redon 0,00 € 0,00 € 2 élèves plaudrinois
4 06/03/2024
Comité d'animation et de loisirs de
la maison de retraite de St Jean
Brevelay
Animation et loisirs St Jean Brevelay 100,00 € 0,00 € 0,00 € donné par le CCAS
5 06/02/2023 Collège St Louis Voyages éducatifs St Jean Brevelay 0,00 € 0,00 € 39 collégiens plaudrinois
6 17/02/2023 Judo Club Brévelay Achat matériel St Jean Brevelay 0,00 € 0,00 € 40 enfants plaudrinois
7 14/02/2023 Gym Danse Brévelaise Association sportive St Jean Brevelay 0,00 € 0,00 € 9 enfants plaudrinois
8 09/04/2024 Collegè Eugène GUILLEVIC Association sportive St Jean Brevelay 0,00 € 0,00 € 7 collégiens plaudrinois
9 05/04/2024 La Claie Sans Frontière Comité de jumelage St Jean Brévelay 280,00 € 160,00 € 160,00 €
10 pas de demande Don du sang Collecte de sang 120,00 € 120,00 € 120,00 € pas de dossier déposé
11 04/02/2024 RUGBY CLUB ELVEN Association sportive Elven 280,00 € 0,00 € 0,00 €
12 08/02/2024 Ecole Notre Dame de la Croix Classes bilingues Monterblanc 0,00 € 0,00 € 7 primaires Plaudrinois
13 08/02/2024 Les Restaurants du cœur Demande subvention Fonctionnement Vannes 0,00 € 0,00 €
14 19/01/2024 Lycée Charles de Gaulle Association sportive Vannes 0,00 € 0,00 € 5 lycéens Plaudrinois
15 02/01/2024 Secours Catholique de France Association Paris 0,00 € 0,00 €
16 02/01/2024 La Croix Rouge Française / Vannes Association Vannes 0,00 € 0,00 €
17 02/01/2024 ADMR Association Plumelec 0,00 € 0,00 €
18 08/12/2023 SPA Association Vannes 0,00 € 0,00 €
19 04/12/2023 BTP CFA Apprentissage La Roche sur Yon 0,00 € 65,00 € 1 lycéens Plaudrinois
20 23/10/2023 Association PETRA NEUE Organisation Roue Waroch 2024 Plescop 0,00 € 0,00 €
Subventions 2024 - Hors commune Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
G
O0
L
F
E
%
CR
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2024
DU
‘+
Se
<
Publié
le
M
O
1?
B
| HAN»
ID
: 056-215601576-20240530-20240528
03-DE
®
id
VANNES
AGGLOMÉRATION,
#©
60
PLAUDREN
CONVENTION
FIXANT
LES
MODALITES
DE
LA
COOPERATION
EN
MATIERE
D’INSTRUCTION
:
&]
DES
DEMANDES
D’AUTORISATIONS
D'URBANISME
&]
DES
DEMANDES
D’ENSEIGNES
(à
cocher
si
option
retenue
par
la
commune)
Entre
les
soussignés
:
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
David
ROBO,
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
16
juillet
2020
ci-après
désignée
«
Le
service
instructeur
»;
Et La
commune
de
Plaudren,
représentée
par
son
maire,
habilité
à
cet
effet
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024,
ci-après
désignée
«
la
commune
»
IUest
convenu
ce
qui
suit :
Convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024
1/17 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2024
Publié
le
ID
: 666-215601576-20240539-20240528
03-DE
Préambule
:
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
et
ses
communes
membres
ont,
depuis
2009,
mis
en
place
un
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
l’agglomération
et
au-delà
sur
Questembert
Communauté
et
Arc
Sud
Bretagne
depuis
juillet
2015.
Les
relations
entre
les
usagers,
les
communes,
le
service
instructeur
sont
régies
par
une
convention
et
ses
annexes. L'article
17
de
la
loi
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
La
résilience
face
à
ses
effets,
dite
« Climat
et
Résilience
»
fait
évoluer
la
législation
concernant
le
pouvoir
de
police
de
la
publicité.
Ainsi,
à
compter
du
01/01/2024,
la
compétence
est
transférée
au
Maire
de
la
commune,
puis
au
Président
de
l’EPCI
au
01/07/2024
lorsque
l’intercommunalité
est
compétente
en
matière
de
PLU.
Dans
un
souci
d'économie
d'échelle
et
de
mutualisation
des
ressources
et des
moyens,
l'Etat
n’assurant
plus
cette
mission
à
compter
de
2024,
il
est
proposé
aux
communes
que
les
dossiers
d’enseignes
puissent
être
instruits
- si elles
Le
souhaitent
- par
le
service
ADS
dans
Le
cadre
du
service
commun
existant.
IL
est
précisé
ici
que
seuls
sont
concernés
les
dossiers
d’enseignes
(autorisations
préalables)
et
non
les
déclarations
préalables
de
publicité
qui
relèvent
de
la
mise
en
œuvre
du
pouvoir
de
police
du
maire
(habilitation
et
assermentation
d'agents
autorisés
à dresser
procès-verbal).
Enfin,
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
actes
ADS,
de
nombreuses
données
SIG
sant
mobilisées
(cadastre,
PLU,
servitudes),
De
la
qualité
de
ces
données
dépend
la
conformité
de
l'instruction
des
dossiers
et
donc,
la
sécurité
juridique
des
actes.
Or,
à
l’occasion
de
révision,
modification,
élaboration
ou
mise
à
jour
des
documents
d'urbanisme,
il s'avère
que
de
nombreuses
erreurs
sont
constatées
et
nécessitent
l'intervention
des
agents
SIG
de
GMVA
pour
contrôler
et
corriger
les
documents
avant
leur
intégration
dans
les
logiciels
Cart@DS
et
SIG.
C’est
pourquoi,
dans
un
objectif
de
sécurisation
de
l'instruction
maïs
aussi
et
surtout
de
garantie
pour
la
commune
de
la
publication
du
PLU
effectivement
opposable
sur
le
Geoportail
de
l’urbanisme,
il est
prévu
la
mise
ne
place
d’une
prestation
complémentaire
d'assistance
SIG.
Une
nouvelle
convention
est
proposée
afin
d’intégrer
ces
différentes
évolutions,
ainsi
que
- à
La
marge
-
quelques
évolutions
réglementaires.
La
signature
de
la
présente
et
de
ses
annexes
résilie
de
plein
droit
la
précédente
convention
applicable
à compter
du
01/01/2022.
Article
1 - Objet
de
la
convention
1.1
Au
titre
des
autorisations
d'urbanisme
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
422-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Maire
est
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L 423-15b,
il peut
confier
l’instruction
de
ces
demandes
à
un
service
instructeur
mutualisé.
1.2
Au
titre
des
enseignes
L'article
17
de
la
loi
Climat
et
Résilience
prévoit
la
décentralisation
des
compétences
de
la
publicité
au
profit
des
maires
à compter
du
01/01/2024.
Ceux-ci
ont
la
possibilité
de
confier
l'instruction
de
leurs
dossiers
d’autorisations
préalables
d’enseignes
au
service
ADS
dans
le
cadre
du
service
commun
existant.
Convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024
2/17 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2024
Publié
le
ID
: 056-215501576-20240530-20240528
03-DE
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
Les
modalités
de
coopération
entre
La
commune
et
le service
instructeur
de
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération,
en
matière
d’instruction
des
différentes
demandes
déposées
sur
le
territoire
de
La
commune
en
matière
d'urbanisme
et
d’enseignes.
Article
2
- Champ
d'application
2.1
Au
titre
des
autorisations
d'urbanisme
La
présente
convention
concerne
l’ensemble
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l’occupation
du
sol
déposées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
citées
ci-après :
-_
permis
de
construire
-
permis
de
démolir
-
permis
d'aménager
-__
déclaration
préalable
de
travaux
-
certificats
d'urbanisme
visés
par
l’article
L410.1
à
du
code
de
l’urbanisme
-__
certificats
d'urbanisme
visés
par
l’article
L410-1
b
du
code
de
l’urbanisme
-
et
tous
actes
y
afférents
(prorogation,
transfert,
modificatif...)
À
noter
que
le
service
instructeur
instruit
également
pour
le
compte
de
la
commune,
les
autorisations
de
travaux
déposées
en
application
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
s’agissant
de
dossiers
qui
sont
Le
plus
souvent
liés
à des
demandes
d'urbanisme.
2-2
Au
titre
des
enseignes
La
présente
convention
concerne
les
demandes
d’enseignes
pour
les
communes
qui
en
feront
La
demande.
Elle
s'applique
à toutes
les
demandes
et
déclarations
déposées
durant
sa
période
de
validité.
Elle
porte
sur
l’ensemble
de
la
procédure
d’instruction
des
autorisations
et
actes
dont
il s’agit,
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
jusqu’à
la
notification
de
la
décision
par
l'autorité
compétente.
En
ce
qui
concerne
le
suivi
des
travaux,
le
service
instructeur
peut
apporter
son
soutien
juridique
aux
agents
dûment
assermentés
des
communes
afin
d'effectuer
les
récolements
dans
le
cadre
notamment
des
récolements
obligatoires
ou
en
cas
d’irrégularité
manifeste.
Article
3
- Répartition
des
tâches
et
responsabilités
de
la
commune
3-1
Dispositions
liées
à
la
mise
en
ligne
du
téléservice
La
commune
intègre
sur
son
site
internet
le lien
vers
Le site web
de
GMVA
et
la page
dédiée
aux
autorisations
d'urbanisme
comprenant
le
téléservice
et
ses
Conditions
Générales
d'Utilisation
associées
permettant
à
tout
citoyen
qui
Le
souhaite
de
déposer
son
dossier
de
façon
dématérialisée.
3-2
Missions
incombant
à
la
commune
dans
le
traitement
des
demandes
3-2a)
phase
avant
dépôt
de
la
demande
La
commune
peut
être
saisie
d’une
consultation
où
de
questions
préalables
au
dépôt
d’un
dossier.
Elle
doit
assurer
l’accueil
et
Le
premier
niveau
d’information.
Sont
considérées
comme
relevant
de
l’accueil
de
1°
niveau
a minima
les
questions
suivantes :
-
Le zonage
dans
lequel
se
trouve
le
terrain
et
les
règles
applicables
-
La
possibilité
de
réaliser
un
projet
simple
-
Les
questions
relatives
aux
procédures
applicables
(type
de
demande
à
déposer
par
exemple)
Convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024
3/17 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2024
Publié
le
ID
: 666-215601576-20240539-20240528
03-DE
l'accompagnement
des
demandeurs
pour
constituer
leur
dossier
et/ou
remplir
Le
CERFA
la
réponse
aux
administrés
sur
l’état
d'avancement
de
leur
dossier
les
délais
d’instruction,
Les
délais
de
recours
l'accompagnement
à
l’utilisation
du
portail
numérique
etc
3-2b)
Phase
de
dépôt
de
la demande
Les
usagers
ont
La
faculté
de
déposer
leur
demande :
W
soit
en
ligne.
soit
en
mairie
(à
l'accueil
physique
ou
par
voie
postale)
Modalités
de
traitement
des
demandes
déposées
par
voie
électronique
Connexion
quotidienne
au
logiciel
cart@ds
pour
contrôle
des
dépôts
des
demandes
nouvelles
ou
des
pièces
complémentaires.
Dans
cette
situation,
l'enregistrement
du
dossier
et
l'envoi
du
récépissé
de
dépôt
au
pétitionnaire
se
font
automatiquement.
Pour
Les
dossiers
d’urbanisme,
Affichage
en
mairie
ou
publication
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
La
commune
d’un
avis
de
dépôt
de
la
demande
de
permis
ou
de
déclaration
avant
la fin
des
15
jours
qui
suivent
Le
dépôt
(article
R 423-6
du
code
de
l'urbanisme)
et
pendant
toute
la durée
de
l'instruction.
Modalités
de
traitement
des
demandes
déposées
en
version
papier
Accueil,
renseignement
des
usagers
Contrôle
des
coordonnées
du
demandeur
Vérification
de
la
complétude
du
dossier
de
1°
niveau
Enregistrement
du
dossier
dans
Le
logiciel
Cart@DS
mis
à
disposition
par
GMVA,
numérisation
des
pièces
et
enregistrement
de
celles-ci
dans
Le
logiciel
Cart@DS
(cf.
annexe
1
- modalités
techniques)
Edition
et
remise
d’un
récépissé
au
demandeur
comportant
le
n°
d’enregistrement
de
son
dossier
et
Les
mentions
réglementaires
relatives
aux
délais
d'instruction
Numérisation
des
pièces
en
utilisant
l’outil
de
découpe
des
fichiers
PDF
intégré
au
logiciel
Pour
les
dossiers
d'urbanisme,
affichage
en
mairie
ou
publication
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
La
commune
d’un
avis
de
dépôt
de
La
demande
de
permis
ou
de
déclaration
avant
la
fin
des
15
jours
qui
suivent
Le dépôt
(article
R 423-6
du
code
de
l’urbanisme)
et
pendant
toute
la
durée
d'instruction
Les
exemplaires
papier
du
dossier
de
demande,
après
numérisation,
sont
conservés
par
la
commune
pendant
toute
la
phase
de
l'instruction.
3-2c)
Phase
de
l'instruction
En
phase
d'instruction,
la
commune
prend
en
charge
:
Dans
Les
meilleurs
délais,
la
transmission
au
service
instructeur
de
toutes
instructions
nécessaires,
ainsi
que
des
informations
utiles
(desserte
en
réseaux
du
projet,
présence
éventuelle
de
bâtiments
générateurs
de
nuisances
à
proximité,
contexte
local,
demande
de
riverains...).
Cette
transmission
prend
la
forme
d’un
«
avis
maire
».
La
notification
au
demandeur,
selon
Le
mode
de
saisine,
soit
par
Lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
soit
par
voie
électronique
sécurisée
et
sur
proposition
du
service
instructeur,
Convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024
4/17 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215601576-20240530-20240528
03-DE
de
la
liste
des
pièces
manquantes
et/ou
de
La
majoration
des
délais
d'instruction,
avant
la
fin
du
19
mois.
-
L'enregistrement
de
La
date
de
réception
par
le
demandeur
de
cette
notification
dans
le
logiciel
Cart@DS.
Option
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
423-1
du
Code
de
l’urbanisme,
le
maire
peut
déléguer
sa
signature
aux
agents
chargés
de
l'instruction
des
demandes
s’agissant
des
lettres
dites
« de
premier
mois
».
Cette
possibilité
devra,
si elle
est
souhaitée,
être
formulée
par
écrit.
Dans
ce
cas,
un
arrêté
de
délégation
devra
être
établi
entre
GMVA
et
la
commune
sollicitant
cette
fonctionnalité,
laquelle
vaudra
également
pour
les
lettres
de
premier
mois
des
dossiers
d’enseignes.
Les
frais
éventuels
d'envoi
des
courriers
en
question
seront
alors
facturés
aux
communes
concernées.
Pour
information,
lorsque
les
demandeurs
auront
accepté
dans
Le
CERFA
de
recevoir
à
l'adresse
électronique
communiquée
les
réponses
de
l’administration,
la
Lettre
de
1%
mois
sera
publiée
sur
le
portail
et
mise
à
disposition
dans
l’espace
dédié
au
sein
du
téléservice
(après
validation
de
commune
dans
le
cas
où
il
n’y
aurait
pas
eu
de
délégation).
NB:
Les
communes
pour
lesquelles
cette
fonctionnalité
a
déjà
été
activée
n’ont
pas
de
démarche
particulière
à accomplir
(sauf
volonté
de
leur
part
d’y
mettre
fin).
Convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024.
5/17 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2024
Publié
le
ID
: 666-215601576-20240539-20240528
03-DE
3-2d)
Phase
de
décision
et
suites
3-2
di
Au
titre
des
autorisations
d'urbanisme
La
commune
assure :
-
La
signature
de
la
décision,
sur
proposition
du
service
instructeur
du
droit
des
sols,
-
La
notification
de
la
décision
au
demandeur,
soit
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception,
soit
par
voie
électronique
sécurisée,
-__
L'affichage
papier
ou
numérique
de
la
décision,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
Le code
de
l’urbanisme
et
Le
CGCT
-__
L'enregistrement
dans
Cart@DS
de
la déclaration
d'ouverture
de
chantier
(DOC)
et de
la déclaration
d'achèvement
et
de
conformité
des
travaux
(DAACT)
La
transmission
aux
services
de
l'Etat
des
dossiers
se
fait
via
Plat’AU.
La
commune
assure
ensuite
les visites
de
récolement
et contrôle
de
La conformité
des
travaux
après
Le dépôt
de
la
déclaration
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux.
(DAACT)
3-2
d2
Au
titre
des
enseignes
Pour
rappel,
seuls
les
dossiers
d’enseignes
peuvent
être
instruits
par
le
service
ADS
au
titre
du
service
mutualisé.
Les
dossiers
de
publicité
restent
du
ressort
de
la
commune.
Dans
ce
contexte,
la
commune
assure
:
-
La
signature
de
la
décision,
sur
proposition
du
service
ADS
-
La
notification
de
La
décision
au
demandeur,
soit
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
soit
par
voie
électronique
sécurisée
-
L'enregistrement
dans
Cart@DS
de
la
décision
Convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024
6/17 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2024
Publié
le
ID
: 666-215601576-20240539-20240528
03-DE
Article
4
- Répartition
des
tâches
et
responsabilités
du
service
instructeur
Le
service
instructeur
assure,
sous
l’autorité
hiérarchique
de
son
Président,
l'instruction
réglementaire
des
demandes. 4-1
Dispositions
liées
à
la
mise
en
ligne
du
téléservice
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
s'engage
à
fournir
Les
conditions
générales
d’utilisation
(CGU)
du
téléservice.
GMVA
précise
les
conditions
particulières
à
la
démarche
en
ligne
et
Les
dispositions
liées
au
consentement
de
l’usager
sur
le
traitement
de
ses
données
personnelles,
conformément
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD).
4-2
Missions
incombant
au
service
instructeur
dans
le
traitement
des
demandes
4-2a)
phase
de
l'instruction
Le
service
instructeur
de
GMVA
assure
l'instruction
réglementaire
des
dossiers
déposés
tant
en
matière
d'urbanisme
qu’en
matière
d'enseignes.
Dans
ce
cadre,
il
assure
Les
tâches
suivantes :
-__
Vérification
du
caractère
complet
du
dossier
-
Si
le
dossier
justifie
d’un
délai
d’instruction
supérieur
au
délai
de
droit
commun
ou
se
révèle
incomplet
:
o
Proposition
au-maire
soit
d’une
notification
de
pièces
manquantes,
soit
d’une
majoration
ou
d’une
prolongation
de
délai,
soit
des
deux
et
Transmission
de
cette
proposition
à
La
commune
Dans
le
cas
d’une
signature
déléguée
aux
agents
en
charge
de
l'instruction,
le
service
ADS
notifie
soit
la
demande
de
pièces
manquantes,
soit
l'information
d’une
majoration
ou
d’une
prolongation
de
délai,
soit
des
deux.
Cette
lettre
dite
du
premier
mois
(LPM)
- accompagnée
le
cas
échéant
d’une
note
explicative
à
l'attention
de
l'autorité
compétente
- est
adressée
au
plus
tard
5 jours
avant
La fin
du
premier
mois
d'instruction.
-
Consultation
des
personnes
publiques,
services
ou
commissions
intéressées
-
Conseils
architecturaux
et
juridiques
sur
Les
projets
Le
service
instructeur
propose
au
Maire
les
suites
à
donner
aux
avis
recueillis.
IL l’informe
de
tout
élément
de
nature
à entraîner
un
refus
d'autorisation
ou
une
opposition
à déclaration.
À défaut
de
production
de
l’ensemble
des
pièces
manquantes
dans
Le délai
prescrit
réglementairement
(soit
3
mois
pour
les
demandes
d’urbanisme
et
2
mois
pour
Les
demandes
d’enseignes
à compter
de
la
réception
de
la
lettre
notifiant
lesdites
pièces)
le
service
instructeur
produit
un
projet
de
courrier
de
rejet
tacite
de
la
demande.
4-2c)
phase
de
décision
Au
titre
des
autorisations
d'urbanisme,
le
service
instructeur
propose
au
maire
un
projet
de
décision
tenant
compte
du
projet
déposé,
des
règles
d’urbanisme
applicables
et
des
avis
recueillis.
Cette
proposition
peut
être
accompagnée,
le
cas
échéant,
d’une
note
explicative.
Au
titre
des
enseignes,
le
service
instructeur
propose
au
maire
compétent
un
projet
de
décision
tenant
compte
du
projet
déposé,
du
règlement
local
de
publicité
s’il
existe
ou
règlement
national
dans
Les
autres
cas
et
des
avis
recueillis.
Le
service
instructeur
adressera
à
la
commune,
uniquement
par
voie
électronique
(courriel
ou
parapheur
électronique)
ses
propositions
de
courriers
et
de
décisions.
Convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024
7/17 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2024
Publié
le
ID
: 666-215601576-20240539-20240528
03-DE
4-2d)
phase
post-décision
Le
service
instructeur
peut,
à
la
demande
de
la
commune,
apporter
un
soutien
juridique
aux
agents
dûment
assermentés
de
la
commune
en
vue
de
réaliser
Les
récolements,
en
appui
technique
de
ceux-ci.
Au
titre
des
autorisations
d'urbanisme
Suite
au
dépôt
de
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT),
Le
service
instructeur
propose
au
maire
de
la
commune
:
-__
Soit
une
notification
de
pièces
manquantes
-
Soit
une
proposition
d’attestation
de
non
opposition
ou
d'opposition
à
DAACT.
Article
5 - Délégation
de
signature
Afin
d’optimiser
Les
délais
d'instruction,
le
maire
délègue
sa
signature
aux
agents
du
service
instructeur
de
GMVA
pour
la
consultation
des
personnes
publiques,
services
ou
commissions
intéressés {article L_423-1 du
;
.
Le
maire
s’il en
fait
la demande
auprès
de
GMVA,
peut
également
donner
délégation
de
signature
aux
agents
qu’il
aura
désignés
pour
signer
les
lettres
de
1%
mais.
Article
6
- Archivage
Pour
rappel,
Les
communes
restent
légalement
responsables
de
l’archivage
des
dossiers
les
concernant.
Les
dossiers
papier
se
rapportant
aux
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
sont
classés
et
archivés
par
la
commune.
Le
service
instructeur
ne
dispose
quant
à
lui
d'aucun
exemplaire
papier.
Pour
Les
dossiers
déposés
numériquement,
GMVA
est
autorisée
à
être
centre
d'archivage
électronique
pour
l’ensemble
des
communes
de
l’agglomération
pour
tous
Les
documents
électroniques
produits
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
pendant
la
durée
d’utilité
administrative
(période
de
5
ou
10
ans
qui
courent
à
compter
de
la
finalisation
du
dossier
qui
n’est
plus
susceptible
d'évoluer
ou
de
faire
l’objet
d’un
dossier
modificatif
: réception
de
La
DAACT).
Au-delà
de
cette
période,
il
conviendra
de
définir
avec
les
services
des
archives
départementales
les
conditions
de
versement
des
dossiers
numériques.
En
effet,
le
Service
Interministériel
des
Archives
de
France
n'a
pas
produit
à
ce
jour
les
scénarios
d’archivage
pour
les
dossiers
numériques.
L'étude
est
en
cours
selon
la
note
ministérielle
du
19/07/21.
Article
7 - Contentieux
administratif
et
infractions
pénales
Le
suivi
des
éventuels
recours
(gracieux
et
contentieux)
et
des
infractions
pénales
portant
sur
Les
actes
susvisés
est
assuré
par
la
commune.
Toutefois,
dans
un
objectif
de
coopération
et
de
sécurisation
des
autorisations
d’urbanisme,
le
service
instructeur
apporte,
dans
la
limite
de
ses
compétences,
conseil
et
assistance
pour
assurer
la
défense
de
la
commune
dans
le
cadre
de
ces
recours,
à
l'exception
de
ceux
dont
la
décision
contestée
est
différente
de
la
proposition
faite
par
le
service
instructeur
ou,
de
manière
générale,
en
cas
d’incompatibilité
avec
une
mission
déjà
assurée
par
l'établissement.
Par
ailleurs,
à
la
demande
du
maire,
Le
service
instructeur
peut
apporter
son
soutien
juridique
aux
agents
de
la
commune
dûment
assermentés
dans
les
phases
de
la
procédure
pénale
visée
aux
article
L480-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
notamment
pour
la
constatation
des
infractions
à
la
réglementation
des
autorisations
dont
l’instruction
lui
a
été
confiée.
IL
appartient
à
la
commune
de
contracter
une
assurance
concernant
la
responsabilité
communale
dans
l'exercice
de
ses
compétences
pour
délivrer
les
autorisations
d’urbanisme.
L'assureur
garantit
les
conséquences
pécuniaires
des
responsabilités
que
la
commune
peut
encourir,
y
compris
celles
résultant
d'erreurs
de
fait
ou
de
droit,
omissions
ou
négligences
commises
dans
l'exercice
des
compétences
qui
lui
Convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024
8/17 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215601576-20240530-20240528
03-DE
ont
été
transférées
dans
Les
domaines
de
l’urbanisme
en
application
de
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
et
les
textes
pris
pour
son
application.
Un
exemplaire
de
ce
contrat
sera
transmis
au
service
instructeur.
Dans
l’hypothèse
où
la
commune
serait
impliquée
dans
un
contentieux
afférent
à
une
autorisation
ou
un
acte
relatif
à
l’occupation
des
sols
ayant
été
instruit
par
Le
service
instructeur,
elle
renonce
à
appeler
ce
dernier
en
garantie
et
à
intenter
tout
recours
contre
celui-ci.
Article
8
- Dispositions
financières
Au
titre
des
autorisations
d'urbanisme
La
prestation
du
service
instructeur
aux
communes
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Au
titre
des
enseignes
La
prestation
est
assurée
à
titre
onéreux.
Le
coût
d'instruction
est
fixé
à
100
€/dossier
pris
en
charge
par
le
service
ADS.
Ce
montant
sera
revalorisé
de
2%
par
an.
Les
communes
et
GMVA
assument
Les
charges
de
fonctionnement
liées
à
Leurs
obligations
réciproques.
Cependant,
en
cas
de
délégation
de
signature
donnée
aux
agents
en
charge
de
l'instruction
au
sein
de
GMVA,
la
commune
remboursera,
au
réel,
Les
frais
d’envois
postaux
des
lettres
de
premier
mois.
Article
9
- Durée
- Résiliation
La
présente
convention
est
conclue
à compter
du
1°
janvier
2024
et
sans
limitation
de
durée.
La
signature
de
la
présente
et
de
ses
annexes
résilie
de
plein
droit
la
précédente
convention
applicable
à
compter
du
01/01/2022. Elle
peut
être
dénoncée
par
chacune
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
moyennant
un
préavis
d’une
durée
de
12
mois.
Article
10
- Litiges
Le
tribunal
compétent
en
cas
de
litiges
intervenant
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la présente
convention,
sera
le
tribunal
administratif
de
RENNES.
Fait
à VANNES,
le
30
mai
2024
Le
Président
de
GMVA
le
Maire
de
la
commune
de
Plaudren
David
ROBO
Nathalie
LE
LUHER
Convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024
9/17 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
09°
4
G O0
L F
F
pu
Es +
Reçu en préfecture le 31/05/2024 Publié
le
M
O IN
B
| HAN»
a
ID
: 056-215601576-20240530-20240528
03-DE
VANNES
AGGLOMÉRATION DS
PLAUDREN
ANNEXE
1
MODALITES
TECHNIQUES
RELATIVES
A
L'UTILISATION
DES
APPLICATIONS
DE
TRAITEMENT
DES
ACTES
ADS
Entre
les
soussignés
:
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
David
ROBO,
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
16
juillet
2020
ci-après
désignée
«
Le
service
instructeur
»;
Et La
commune
de
Plaudren,
représentée
par
son
maire,
habilité
à
cet
effet
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024
ci-après
désignée
«
La
commune
»
ILest
convenu
ce
qui
suit :
Convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024
10/17 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2024
Publié
le
ID
: 666-215601576-20240539-20240528
03-DE
Préambule La
présente
annexe
technique,
a
pour
vocation
d’encadrer
l’utilisation
des
outils
informatiques
nécessaires
à
l'instruction
des
actes
ADS
Elle
est
adossée
à la convention
de
prestation
de
service
définissant
les
modalités
de
coopération
en
matière
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
entre
les
communes
et
GMVA
Article
1 - Logiciels
mis
à
disposition
GMVA
met
à
disposition
le
droit
d’utilisation
des
solutions
logicielles
qui
permettent
de
dématérialiser
complètement
le
traitement
des
autorisations
d'urbanisme,
du
dépôt
de
la
demande
jusqu’à
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
ainsi
que
l’archivage
électronique
des
dossiers.
L'ensemble
des
outils
nécessaires
à
la
dématérialisation
des
demandes
d'’autorisations
d’urbanisme
comprend
:
-
Le
logiciel
de
gestion
des
données
des
autorisations
d'urbanisme
(Cart@ds}),
composé
de
plusieurs
modules
additionnels
pour
gérer
la
partie
dématérialisation
: dépôt
en
ligne,
guichet
professionnel,
Portail
des
services,
alertes
et
emails;
-
Le
logiciel
de
cartographie
(Arcopole)
L'application
Cart@DS
de
traitement
des
autorisations
d'urbanisme
est
également
connectée
à
PLAT’AU
(Plateforme
des
Autorisations
d'Urbanisme)
mise
en
place
par
l’Etat.
Cette
plateforme,
connectée
à
tous
les
systèmes
d’information
des
services
de
l'Etat,
permet
l'échange
et
le
partage
des
dossiers
entre
tous
les
acteurs
de
la
chaîne
d’instruction
en
temps
réel
et
de
manière
simultanée.
Si
nécessaire,
GMVA
pourra
mettre
en
œuvre
d’autres
composants
techniques
dans
l’objectif
d’une
amélioration
continue,
Ces
adaptations
pourront
alors
faire
l’objet
d’avenants
dans
la
mesure
où
elles
ne
remettent
pas
en
cause
Le
fondement
même
de
la
convention
et
de
ses
annexes.
GMVA
met
à
la
disposition
de
La
commune
les
logiciels
cart@ds
et
Arcopole
via
internet.
Les
agents
des
communes
pourront
se
connecter
à
l'application
informatique
sur
leur
poste
de
travail.
Aucun
matériel
ne
sera
donc
mis
à disposition
par
GMVA
dans
le
cadre
de
cette
convention.
Article
2
- Conditions
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
Article
2.1
L’«
application
de
traitement
des
autorisations
d'urbanisme
»
et
son
usage
GMVA
fait
l'acquisition
de
l’ensemble
des
composants
de
Cart@ds
et
établit
avec
Les
éditeurs
Les
contrats
de
maintenance
et
de
support
nécessaires
à son
bon
fonctionnement.
Cart@ds
permet
:
-
(a
gestion
des
processus
liés
aux
autorisations
d'urbanisme,
des
dossiers
d’enseîgne
et
du
foncier
(saisie
des
dossiers
en
mode
cerfa,
instruction,
décision,
tableaux
de
bords,
éditions,
gestion
d’alertes)
-__
l'accès
à
un
guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
et
du
foncier
-__
l'accès
à
un
portail
dématérialisé
pour
les
services
consultés
internes
et
externes
qui
émettent
des
avis
GMVA
met
à
la
disposition
des
communes
l’application
Arcopole
qui
permet :
-__
De
consulter
les
données
cadastrales
et
Les
documents
d’urbanisme
(propriétaire,
local,
subdivision
fiscale,
historique,
données
liées
au
document
d’urbanisme)
;
-_
D'éditer
des
plans
et
relevés
de
cadastre
;
-_
D’assurer
des
recherches
de
parcelles
par
propriétaire
ou
par
référence
(section
et
numéro
de
parcelle)
;
-__
De
réaliser
des
mesures
graphiques.
Convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024
11/17 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215601576-20240530-20240528
03-DE
Article
2.2
Installation
Cart@ds
est
accessible
aux
agents
communaux
à
partir
d’un
ordinateur
qui
doit
être
équipé :
e
d’un
navigateur
à jour
fonctionnant:
-soit
sous
Internet
Explorer
- soit
sous
Mozilla
firefox
- soit
sous
Chrome
- soit
sous
Edge
e
de
l’outil
Acrobat
Reader
e
de
la
suite
bureautique
fonctionnant
- soit
sous
Microsoft
Office
- soit
sous
OpenOffice
Une
connexion
haut-débit
est
conseillée
pour
un
meilleur
confort
d’utilisation.
Dans
l'hypothèse
d’une
évolution,
Les
nouveaux
prérequis
seront
acceptés
par
voie
d’avenant
au
présent
règlement. L'accès
à
Cart@ds
se
fait
par
Le
protocole
sécurisé
HTTPS
afin
de
garantir
la
sécurité
de
l’authentification
et
de
l’échange
des
données.
Article
2.3
Accès
à
cart@ds
L'application
est
accessible
de
7j/7
et
24h/24
sauf
dysfonctionnement
ou
nécessité
de
maintenance.
GMVA
mettra
tout
en
œuvre
afin
de
diminuer
l’impact
sur
les
utilisateurs
de
ces
temps
d'interruption.
Toute
demande
d'accès
à
cart@ds
de
la
part
de
la
commune
doit
faire
l'objet
d'une
validation
par
les
administrateurs
ADS
de
GMVA,
qui
conserveront
une
trace
écrite
des
demandes.
La
commune
veillera
par
La
suite
à demander
la
suppression
des
accès
devenus
injustifiés
à GMVA.
L’attention
de
la
commune
est
appelée
sur
Le
fait
que
Les
codes
d’accès
sont
personnels
et
confidentiels.
Ils
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
transmis
ou
partagés
avec
un
autre
utilisateur.
La
responsabilité
de
La
commune
pourra
être
engagée
dans
Le
cas
du
non
respect
des
droits
d'accès
au
logiciel.
Par
ailleurs,
la
commune
communique
à
GMVA
une
adresse
courriel
unique
valide
sur
laquelle
toutes
Les
propositions
de
courrier
et
de
décision
sont
transmises.
La
commune
s’assurera
que
cette
boîte
à
lettres
électronique
est
relevée
au
moins
une
fois
par
jour
ouvré.
Article
2.4
Correspondants
En
cas
de
dysfonctionnement,
l'assistance
utilisateurs
peut
être
sollicitée
par
courriel
:
Admin-ads@gmvagglo.bzh
: pour
les
questions
relatives
à
cart@ds
sig@gmvagglo.bzh
pour
les
questions
relatives
à
la
cartographie
et
Arcopole
Article
2.5
Exploitation
des
données
GMVA
s'engage
à
n’utiliser
les
données
saisies
par
les
agents
des
communes
qu’à
des
fins
de
chiffrage
statistique
et
d'analyse.
Article
2.6
Evolutions
et
maintenance
GMVA
se
réserve
le droit
de
faire
modifier
l'application
de
manière
à en
faire
évoluer
les
spécifications
sans
que
la commune
puisse
s’y
opposer.
Les
procédures
d’évolution
et
de
maintenance
seront
mises
en
œuvre
par
GMVA
Les
coûts
de
maintenance
et
d’évolutions
seront
pris
en
charge
par
GMVA
Convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024
12/17 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2024
Publié
le
ID
: 666-215601576-20240539-20240528
03-DE
Article
3
- Propriété
La
commune
est
informée
que
la
licence
d'utilisation
de
la
solution
logicielle
cart@ds
ainsi
que
la
documentation
y
afférant,
est
la
propriété
de
GMVA
et
que
sa
mise
à
disposition
n’entraîne
le
transfert
d’aucun
droit
de
propriété.
La
mise
à
disposition
de
cart@ds
est
accordée
à
la
commune,
Le
droit
d’utilisation
n'étant
ni
transférable,
ni
exclusif.
IL est
expressément
convenu
que
l’application
mise
à
disposition
est
uniquement
utilisée
par
la
commune
pour
Les
usages
ci-dessus
indiqués.
La
commune
tiendra
GMVA
informée
de
toute
modification
dans
l’organisation
mise
en
place
(changement
d'environnement
technique,
nouveaux
intervenants,
modifications
de
coordonnées...).
La
commune
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
composants
logiciels
mis
à
disposition
à
d’autres
fins
que
le
traitement
des
dossiers
prévus
à
l’article
2.
La
commune
s'engage
à
ne
pas
porter
atteinte
directement,
indirectement
ou
par
l'intermédiaire
de
tiers
auxquels
elle
serait
associée,
au
droit
de
propriété
sus
rappelé.
En
conséquence,
la commune
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
protection
desdits
droits.
Les
fichiers
de
La
matrice
cadastrale
contiennent
des
données
nominatives
(fichiers
des
propriétaires,
des
propriétés
bâties
et
non
bâties)
et
entrent,
à ce
titre,
dans
le
champ
d'application
de
la
loi
n°
78-17
du
06
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Les
informations
de
la
matrice
cadastrale
consultables
depuis
Le
S.1.G.
et
Cart@ds
sont
utilisables
dans
le
cadre
précis
des
missions
correspondantes
aux
finalités
suivantes :
-
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
des
demandes
d’enseignes
et
dossiers
liés
au
foncier
-
La
consultation
du
plan
local
d'urbanisme
-
La
délivrance,
par
les
autorités
compétentes,
des
informations
aux
personnes
ayant
déposé
une
demande
de
renseignements
concernant
une
propriété
bâtie
ou
non
bâtie
déterminée
-
La
délivrance
par
les
autorités
compétentes,
au
propriétaire
foncier
du
relevé
de
sa
ou
de
ses
propriété(s).
Article
4
- Responsabilité
des
parties
Article
4,1
- Sécurité
Les
données
relatives
à
la
gestion
de
l’urbanisme
réglementaire
de
la
commune
sont
conservées
en
intégralité
dans
Les
systèmes
d'information
de
GMVA.
Article
4.2
Infrastructure
d'hébergement
et
réseau
La
DSIN
(Direction
des
Systèmes
d'Information
et
du
Numérique
de
GMVA)
est
responsable
de
l'hébergement
technique
de
la
solution.
Elle
s’assure
de
sécurisation
physique
et
environnementale
de
l'infrastructure.
Article
4,3
Exploitation
L'exploitation
et
la
maintenance
sont
assurées
par
Le
personnel
de
GMVA .
Des
procédures
d'exploitation
(notamment
de
sauvegarde)
et
de
sécurisation
de
réseau
sont
mises
en
œuvre
Article
4.4-
Confidentialité
des
données
Sous
réserve
de
ses
obligations
liées
au
droit
à
la
communication
des
documents
administratifs
(L.
311-1
et
suivants
du
code
des
relations
entre
Le
public
et
l'administration),
GMVA
s'engage
à respecter
Les
obligations
suivantes
et
à
les
faire
respecter
par
son
personnel
et
ses
prestataires :
-
ne
prendre
aucune
copie
des
documents
et
supports
d'informations
qui
lui
sont
confiés,
à
l’exception
de
celles
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
convention
et avec
l’accord
préalable
de
la commune
;
-
ne
pas
utiliser
Les
documents
et
informations
traités
à
des
fins
autres
que
celles
spécifiées
dans
la
présente
convention
;
-
ne
pas
divulguer
ces
documents
ou
informations
à d’autres
personnes,
qu’il
s’agisse
de
personnes
privées
ou
publiques,
physiques
ou
morales
;
-
prendre
toutes
mesures
permettant
d'éviter
toute
utilisation
détournée
ou
frauduleuse
des
fichiers
informatiques.
Convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024
13/17 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2024
Publié
le
ID
: 666-215601576-20240539-20240528
03-DE
La
commune
veillera
à
faire
respecter
par
son
personnel
la
confidentialité
des
identifiants
et
mots
de
passe
attribués,
ainsi
que
la
procédure
normale
de
renouvellement
de
mots
de
passe
(calendrier,
force
des
mots
de
passe).
Article
4.5
-
Données
à
caractère
personnel
/
RGPD
L'application
cart@ds
traite
des
données
à
caractère
personnel
et
utilise
des
données
cadastrales.
Le
responsable
de
ce
traitement
automatisé
de
données
est
le
M.
le
Président
de
GMVA.
Ce
traitement
a
fait
l’objet
d’une
déclaration
de
conformité
auprès
de
La
commission
nationale
informatique
et
libertés
(CNIL).
La
commune
contribuera
au
maintien
de
cette
conformité
légale,
pour
son
périmètre,
en :
-
autorisant
l’accès
uniquement
aux
personnes
autorisées
de
par
leur
fonction.
-__
collectant
uniquement
des
données
à
caractère
personnel
pertinentes
au
regard
de
la
finalité
recherchée
1
se
conformant
au
cadre
légal
pour
la
communication
de
données
à caractère
personnel
participant
à
l'information
des
demandeurs
de
leurs
droits
en
la
matière
se
conformant
aux
limitations
légales
en
matière
de
réutilisation
des
données.
En
cas
de
demande
par
une
personne
de
la
communication
de
l'intégralité
des
informations
la
concernant
détenue
dans
cart@ds,
GMVA
apportera
son
concours
technique
à
la commune
pour
satisfaire
à
la
demande.
Article
4.6
- Renonciation
à
recours
En
aucun
cas,
GMVA
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
dysfonctionnements
inhérents
au
titre
de
l'exécution
des
tâches
réalisées
par
la
solution
logicielle
cart@ds
dans
le
cadre
de
cette
convention
et
notamment :
-
En
cas
de
préjudice
causé
aux
tiers
résultant
d’une
inexécution
ou
de
non-respect
des
règles
d'utilisation,
de
fonctionnement
ou
de
connexion
données
par
GMVA
;
-
En
cas
de
préjudice
matériel
ou
immatériel
subi
par
la
commune
résultant
de
l'exécution
ou
de
l'exécution
fautive
ou
défectueuse
de
ses
obligations,
ou
d'actions
engagées
par
des
tiers.
Article
5
- Documents
d’urbanisme
La
commune
met
à disposition
de
GMVA
pour
intégration
au
logiciel
d'instruction :
-
Les
documents
d’urbanisme
et
toutes
leurs
modifications
et
révisions
ultérieures
dès
l’approbation
au
format
papier
et
sous
forme
numérique.
Les
documents
écrits
sont
transmis
au
format
pdf,
les
planches
graphiques
au
format
pdf
et
SIG
(shapefile)
suivant
Les
dispositions
décrites
ci-dessous.
-
Les
dossiers
des
lotissements
(V
compris
ceux
de
plus
de
10
ans
ayant
conservé
leur
règle
d'urbanisme),
les
permis
d'aménager,
les
ZAC.
Les
documents
écrits
sont
transmis
au
format
pdf
ainsi
que
les
planches
graphiques.
Ces
données
devront
être
transmises
à
GMVA,
a
minima,
2
semaines
avant
la
date
à
laquelle
elles
seront
exécutoires,
afin
de
permettre
Leur
prise
en
charge
par
le
Service
d’Information
Géographique.
La
commune
informera
Le
plus
en
amont
possible
GMVA
des
procédures
en
cours
de
modification
et/ou
révision
de
leur
PLU
et
de
Leur
date
prévisionnelle
d'approbation
afin
d'anticiper
l'intégration
de
ces
données
dans
Le
SIG.
Pour
rappel,
tous
les
documents
d’urbanisme
à
jour
doivent
être
accessibles
sur
Le
Géoportail
de
l'urbanisme.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
prestataires
auront
donc
pour
obligation
de
numériser
leurs
documents
selon
Le
standard
du
CNIG
Tous
Les
documents
d'urbanisme
numérisés
sur
Le SIG
de
GMVA
ont
été
standardisés.
Les
communes
doivent,
à
l’occasion
d’une
évolution
de
leur
document
d'urbanisme
utiliser
les
dernières
données
SIG
de
GMVA,
lesquelles
pourront
être
transmises
au
prestataire
réalisant
Les
mises
à jour.
Convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024
14/17 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215601576-20240530-20240528
03-DE
Dans
un
objectif
de
sécurisation
de
l'instruction,
Les
données
SIG
doivent
être
homogènes
et
fiables.
C’est
pourquoi
il est
prévu
que
GMVA
:
-
mette
à
disposition
des
données
PLU
conformes
et
du
cadastre
aux
bureaux
d’études
ou
aux
communes
au
démarrage
de
chaque
nouvelle
évolution
du
document
d’urbanisme
-__
contrôle
la
conformité
du
format
SIG
standard
CNIG
-__
contrôle
la
cohérence
des
données
PLU
SIG
(par
rapport
aux
documents
graphiques
et
PDF)
-
Eventuellement
aide
à
la
mise
en
ligne
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme
(Télé-versement
et
publication)
-
mette
à
disposition
à
tout
moment
pour
Les
communes
et
Les
bureaux
d’études
désignés
par
elles
des
fichiers
SIG
PLU
et
du
cadastre
-_
Assiste
la
commune
pour
la
correction
d’erreurs
mineures
au
cours
de
la
vie
du
document
(y
compris
en
cas
de
remaniement
cadastral)
;
Fait
à VANNES,
Le
30
mai
2024
Le
Président
de
GMVA
le
Maire
de
la
commune
de
Plaudren
David
ROBO
Nathalie
LE
LUHERNE
Convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024
15/17 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2024
Publié
le
ID
: 666-215601576-20240539-20240528
03-DE
ANNEXE
2
ANNEXE
FINANCIERE
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L’'INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D’ENSEIGNES
ET
DE
PUBLICITE
Préambule : La
présente
annexe
a vocation
à
préciser
Les
conditions
dans
lesquelles
Les
communes
remboursent
à GMVA
les
charges
liées
à
l’instruction
des
autorisations
et
actes
instruits
par
Le
service
instructeur
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
(service
ADS).
Pour
rappel,
la
prestation
du
service
instructeur
aux
communes
de
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
A
- Coût
facturé
pour
les
dossiers
d’enseignes
La
prestation
est
assurée
à
titre
onéreux
s'agissant
des
dossiers
d’enseignes
Le
coût
à
l’acte
est
fixé
à
100
€.
Ce
montant
sera
revalorisé
de
2%/an.
Ce
paiement
fera
l’objet
d’une
facture
annuelle
B - Remboursement
des
frais
d'envoi
de
courrier
(Lettre
de
1°
mois)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
423-1
du
code
de
l’urbanisme,
le
maire
peut
déléguer
sa
signature
aux
agents
chargés
de
l'instruction
des
demandes
s’agissant
des
lettres
dites
«
de
premier
mois
».
Dans
ce
cas,
les
frais
d’envoi
des
courriers
en
question
seront
facturés
à
la
commune
sollicitant
cette
fonctionnalité
au
réel.
Pour
rappel,
lesdits
courriers
doivent
être
adressés
aux
demandeurs
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
où
par
recommandé
électronique.
Ce
remboursement
fera
l’objet
d’une
facture
distincte.
C
- Prestation
complémentaire
SIG
En
cas
d’élaboration,
révision,
modification
ou
mise
à
jour
du
document
d'urbanisme
de
la
commune
nécessitant
La
mise
à jour
des
données
PLU
SIG,
une
prestation
d’un
montant
de
500
€ TTC
sera
facturée
à
la
commune
en
vue
de
:
-
La
mise
à
disposition
des
données
PLU
conformes
et
du
cadastre
aux
bureaux
d’études
ou
aux
communes
au
démarrage
de
chaque
nouvelle
évolution
du
document
d'urbanisme
-
Le
contrôle
de
conformité
du
format
SIG
standard
CNIG
-
Le
contrôle
de
cohérence
des
données
PLU
SIG
(par
rapport
aux
documents
graphiques
et
PDF)
-__
Eventuellement,
l’aide
à
la
mise
en
ligne
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme
(Télé-versement
et
publication)
-
La
mise
à
disposition
à
tout
moment
pour
les
communes
et
Les
bureaux
d’études
désignés
par
elles
des
fichiers
SIG
PLU
et
du
cadastre
-_
L'assistance
pour
la
correction
d’erreurs
mineures
au
cours
de
la
vie
du
document
(y
compris
en
cas
de
remaniement
cadastral)
;
Convention
relative
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024
16/17 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215601576-20240530-20240528
03-DE
Ce
paiement
fera
l’objet
d’une
facture
distincte.
Fait
à VANNES,
le
30
mai
2024
Le
Président
de
GMVA
le
Maire
de
la
commune
de
Plaudren
David
ROBO
Nathalie
LE
LUHERNE
Convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
GMVA
-convention
2024.
17/17 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Ville
de
Plaudren
Le
Maire
de
la c\
recu en préfecture le 31/08/2024
Département
du
Morbihan
Publié le ID : 056-215601576-20240530-20240528_03-DE
Secrétariat
Général
Objet : Délégation
de
signature
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Au
titre
de
l'application
du
Droit
des
Sols
Au
titre
des
demandes
d’enseignes
Vu
la délibération
en
date
du
28
mai
2024
confiant
à GMVA
l'instruction
des
dossiers
d’autorisations
et actes
relatifs
à
l'occupation
du
Sol
ET
de
demandes
d’enseignes
si option
retenue
par
la
commune Vu
la
convention
entre
GMVA
et
la
Commune
en
date
du
30
mai
2024 ;
ARRETE
Article
1er :
À
compter
du
1
juin
2024,
délégation
permanente
de
signature
est donnée
à :
“Josiane
TOUZÉ,
Directrice
de
l Aménagement
et de
l'Urbanisme
"
Gaël
GOURET,
Responsable
du
service
ADS
“
Didia
MENARD),
Instructrice
coordinatrice
du
service
ADS
”
Vanessa
THEBAULT,
Instructrice
coordinatrice
du
service
ADS
”
Frédéric
MARTIN,
instructeur
coordinateur
du
service
ADS
A
l'effet
de
signer
:
les
lettres
dites
«de
premier
mois»
portant
demande
de
pièces
manquantes
et/ou
mentionnant
une
majoration
des
délais
d'instruction.
Article
2 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Département
du
Morbihan.
Fait
à Plaudren,
le 30
mai
2024
Le
Maire,
Nathalie
LE
LUHERNE Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_05-DE
RESTAURATION SCOLAIRE PLAUDREN
REGLEMENT INTERIEUR 2024-2025
Le restaurant scolaire mis en place durant le temps méridien est un service public
administratif, organisé sous la responsabilité du Maire de Plaudren (56420).
Le présent règlement a pour objet de déterminer les rapports entre l’admission et les
usagers dudit service, étant entendu que les mineurs sont représentés par leurs
responsables légaux.
Ce règlement est susceptible d’être modifié en fonction des nécessités du service, le
règlement s’imposant alors aux usagers.
Pendant le temps de restauration, les enfants déjeunant au restaurant scolaire sont
placés sous la responsabilité du maire ou son représentant. La commune est titulaire d’un
contrat d’assurance « Responsabilité Civile » couvrant les risques inhérents aux activités.
La commune décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens
personnels de l’enfant (vêtements, bijoux, jouets…)
CONDITIONS D’ADMISSIONS
Peuvent bénéficier du service de restauration scolaire :
- Les enfants inscrits à l’école Sac de Billes
- Les enfants inscrits à l’école privée St Bily
- Les enfants inscrits à l’ALSH mercredi et vacances scolaires
- Le personnel communal
L’accès au service de restauration est strictement réservé aux personnes susmentionnées
s’étant préalablement inscrites via le portail famille.
- Les enfants de trois ans révolus sont admis d’office.
- Les enfants de moins de trois ans, dotés de la maturité et de l’autonomie
indispensables en restauration collective seront admis à l’issue d’une période
probatoire de quatre repas.
- Les enfants porteurs de handicap ou d’une maladie chronique sous réserve de
l’établissement d’un Projet Accueil Individualisé (PAI)
Un enfant ayant un comportement inadapté à la vie en collectivité (à
l’appréciation du personnel encadrant et de Mme Le MAIRE) ne sera pas
accepté au restaurant scolaire. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_05-DE
INSCRIPTION
Pour fréquenter le restaurant scolaire, l’inscription préalable via le portail famille est
obligatoire. Le dossier doit être complet (y compris attestation assurance, copie des
vaccins et attestation CAF).
La demande d’inscription ne sera prise en compte que si la famille est à jour de tous les
règlements factures péri et extra scolaires.
Toute modification sur la situation de l’enfant survenant en cours d’année doit être mis
à jour par vos soins sur le portail famille (adresse, changement d’adresse, responsabilité
parentale…).
Tout repas réservé, non annulé dans les délais, sera facturé (sauf présentation de
certificat médical)
Un enfant qui serait présent alors qu’aucune réservation n’aurait été faite au
préalable (via le portail famille, par mail ou par téléphone en cas d’imprévu de dernière
minute) sera facturé 10 euros.
Les réservations des repas pour les enfants doivent être fait sur le portail famille.
Un repas doit être commandé ou annulé 48 heures à l’avance. Le repas du lundi doit
être réservé le jeudi.
L’annulation de repas lié à d’éventuelles sorties scolaires doit être réalisé par les familles
en respectant le délai de 48 heures.
En cas de besoin urgent (en deça du délai des 48 heures), une demande par mail à
enfance@plaudren.fr peut être faite. Dans la mesure du possible d’un point de vue
organisationnel, une réponse favorable vous sera donnée. Cela doit rester exceptionnel !
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Le restaurant scolaire fonctionne pendant les horaires de la pause méridienne, selon le
calendrier scolaire fixé par l’éducation nationale :
- Les horaires des services sont déterminés librement par la collectivité
- Les repas sont commandés en fonction du nombre d’inscrits Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_05-DE
- Plusieurs services sont organisés pour le confort des enfants
Pour l’année scolaire 2023-2024, la prise de repas s’effectuera en 2 services :
- De 11h45 à 13h00 pour les élèves de l’école St Bily – A l’issue de la prise de repas,
les enfants seront surveillés dans les cours et locaux de l’école St Bily, cette mise
à disposition est formalisée par une convention.
- De 12h05 à 13h25 pour les élèves de l’école Sac de Billes
Les menus sont élaborés et livrés en liaison chaude par un prestataire externe,
CONVIVIO.
Chaque jour, le menu est identique et unique pour l’ensemble des usagers. Toute
éviction ou remplacement voulue par les parents d’une des composantes du repas à
titre personnel ne sera accepté.
Nous appliquons dans le respect des lois, les mesures qui s’imposent au prestataire en
termes d’équilibre alimentaire : produit locaux, menu végétarien…
Le fonctionnement est assuré par des agents municipaux sous la responsabilité du Maire.
Un pointage des présents est effectué quotidiennement.
Les repas sont servis à table, dressée préalablement par le personnel.
Aucun enfant n’est autorisé à amener de la nourriture au restaurant scolaire afin de
respecter les normes d’hygiène et de propreté spécifiques aux collectivité (hors PAI)
Le personnel s’assure que chaque enfant mange suffisamment.
PRIX ET FACTURATION
Le prix du repas est fixé par le Conseil Municipal et porté à la connaissance des parents
via le portail famille
Le prix du repas est fixé à 4.00 € pour les Plaudrinois et 4.20€ pour les non Plaudrinois.
Pour toute absence non signalée 48 heures à l’avance sauf certificat médical, le repas
sera facturé.
Pour toute présence non signalée, le repas sera facturé 10.00 euros
Le règlement sera strictement appliqué. Les factures sont émises tous les mois et
expédiées par le Trésor Public aux familles.
Le règlement peut être effectué :
- Par prélèvement automatique (se renseigner auprès du Pôle Enfance)
- Par chèque à l’ordre du trésor public. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_05-DE
- Par carte bancaire – paiement via le portail famille
La municipalité se permet de rappeler que la restauration scolaire n'est pas un service
obligatoire. Afin que ce service puisse perdurer dans de bonnes conditions pour les
enfants et les familles et dans un souci d'équité, aussi, elle informe qu'elle sera vigilante
aux paiements des factures. Elle compte sur l'engagement des familles pour ne jamais
devoir refuser l'accès à la cantine pour cause d'impayés.
TRAITEMENT ET ALLERGIE ALIMENTAIRES
Le personnel chargé de la surveillance ou de la restauration n’est pas habilité à administrer
des médicaments aux enfants au moment des repas, excepté dans le cadre d’une mise en
place d’un PAI.
Le restaurant scolaire n’est pas en mesure d’accueillir des enfants si les contraintes du
respect du régime imposé sont trop lourdes (ex : allergies multiples)
Tout régime alimentaire pour raisons médicales ou lié à une allergie alimentaire doit
obligatoirement être signalé au moment de l’inscription au restaurant scolaire. Un PAI
devra être fourni et renseigné sur le portail famille.
L’admission définitive au restaurant scolaire ne pourra être prononcée qu’après avis
médical.
En fonction de l’avis médical, les responsables du restaurant scolaire pourront décider :
- D’accueillir l’enfant avec un panier repas fourni par la famille (en cas d’allergie
alimentaire attestée ou de problèmes médicaux nécessitant un régime adapté),
- D’accueillir l’enfant sans condition particulière,
- De ne pas accueillir l’enfant.
L’accueil de l’enfant à la cantine sera facturé 1.45 euros correspondant à la surveillance
du restaurant scolaire.
OBLIGATIONS DU PERSONNEL
Le personnel de la restauration scolaire, celui affecté à la surveillance des enfants lors
de la pause méridienne et du trajet école-cantine-école est placé sous l’autorité du marie.
Le personnel assure une surveillance jusqu’à la reprise de la scolarité, instant où les
enseignants reprennent entièrement l’entière responsabilité des enfants (13h00 pour
l’école Saint Bily et 13h25 pour l’école Sac de Billes) Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_05-DE
Le personnel est autorisé à intervenir auprès des enfants usagers de la restauration
scolaire et à sanctionner tout comportement non conforme avec le règlement des temps
périscolaires à l’intérieur du restaurant scolaire, sur le trajet et sur la cour.
Le personnel a une tenue et un langage correct vis à vos des enfants. Il est tenu à une
obligation de réserve et de discrétion professionnelle au regard des faits dont il peut
avoir connaissance.
OBLIGATIONS DE L’USAGER
Sur le temps de la pause méridienne, l’enfant doit :
- Respecter le personnel qui l’encadre
- Ne pas jouer avec la nourriture
- Ne pas chahuter sur les trajets
- Respecter ses camarades (ne pas taper ou insulter son camarade)
- Ne pas se déplacer pendant le service sans autorisation du personnel
Les enfants inscrits à la restauration scolaire doivent impérativement être assurés pour
les dommages causés à un tiers et subis par eux-mêmes. Les familles restent civilement
responsables du comportement de leurs enfants au cours de la pause méridienne et
notamment tout dommage causé au matériel et tout accident causé à autrui, ou dont ils
seraient eux - mêmes victimes de leur propre fait, sans intervention d’autrui.
SANCTIONS (de la GS au CM2)
Les enfants ne respectant pas le règlement seront sanctionnés :
Au 2ème avertissement, l’enfant aura une punition écrite à faire signer par ses parents.
Au 3ème avertissement, un mail sera envoyé aux parents.
Au 5ème avertissement, l’enfant aura une deuxième punition écrite à faire signer par ses
parents.
Au 7ème avertissement, un 2ème mail sera envoyé aux parents.
Au 8ème avertissement, les parents seront convoqués et l’enfant sera exclu des services
périscolaires (cantine-garderie-ALSH).
Toute inscription au restaurant scolaire via le portail famille vaut acceptation du présent
règlement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
Din are 215601576-20240530-20240528 _06-DE _ mm Ps _ — —— EE Ps a. Ps mm = PS —_—— ———_— —— mm = = = = ER
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MODALITES DE FONCTIONNEMENT
REGLEMENT INTERIEUR 2024-2025
ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR
L’Accueil Périscolaire accueille les enfants des deux écoles au Pôle Enfance situé rue
Saint Bily. Les enfants sont encadrés par un personnel diplômé de l’animation.
Pour pouvoir fréquenter l’accueil périscolaire du matin et soir, il faut soit avoir
trois ans révolus, soit avoir moins de trois ans mais être doté de la maturité et de
l’autonomie indispensable en collectivité. Les enfants de moins de 3 ans seront admis à
l’issue d’une période probatoire de quatre jours.
Un enfant ayant un comportement inadapté à la vie en collectivité ( à l’appréciation
de l’équipe encadrante et de Mme Le Maire ) peut se voir refuser l’accès à l’accueil
périscolaire.
Pour les enfants fréquentant l’école « Le Sac de Billes », le trajet école-garderie et
garderie-école s’effectue en car. Le personnel de la garderie encadre les enfants durant le
trajet.
Pour les enfants fréquentant l’école « Saint Bily », le trajet école-garderie et garderie-
école est fait à pied. Durant les trajets, les enfants sont encadrés par le personnel de la
garderie.
LES HORAIRES : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 7h à 8h40 le matin et lundi, mardi,
jeudi et vendredi de 16h30 à 19h00.
NOUS DEMANDONS AUX FAMILLES DE RESPECTER RIGOUREUSEMENT LES
HORAIRES. LES RETARDS REPETES SERONT SANCTIONNES.
LES TARIFS : Les tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial. Vous devez, par
conséquent, communiquer votre quotient sinon le tarif le plus élevé vous sera facturé.
QF≤ à 700 701
(au-delà 19 H)
Tarif/heure 1,45 €/heure 1,65 €/heure 1,85 €/ heure 10€/15 mn
Les factures de l’accueil périscolaire matin et soir vous seront adressées tous les mois par
courrier. Les factures accueil périscolaire et restaurant scolaire sont regroupées. Le
règlement est à effectuer directement auprès du Trésor Public. Il est possible de régler Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
l’accueil périscolaire en chèque vacances. Le prélèvement automatique vous est proposé,
renseignez- vous au Pôle Enfance. Possibilité de paiement en ligne.
LES OBLIGATIONS DE L’USAGER :
A l’accueil périscolaire, l’enfant doit :
- Respecter le personnel qui l’encadre
- Ne pas jouer avec la nourriture
- Ne pas chahuter sur les trajets
- Respecter ses camarades (ne pas taper ou insulter son camarade)
LES SANCTIONS (de la GS au CM2) :
Les enfants ne respectant pas le règlement seront sanctionnés :
Au 2ème avertissement, l’enfant aura une punition écrite à faire signer par ses parents.
Au 3ème avertissement, un mail sera envoyé aux parents.
Au 5ème avertissement, l’enfant aura une deuxième punition écrite à faire signer par ses
parents.
Au 7ème avertissement, un 2ème mail sera envoyé aux parents.
Au 8ème avertissement, les parents seront convoqués et l’enfant sera exclu des services
périscolaires (cantine-garderie-ALSH).
Toute inscription à l’accueil périscolaire via le portail famille vaut acceptation du
présent règlement.
NB : Chaque enfant fréquentant l’accueil périscolaire devra avoir impérativement
rempli un dossier d’inscription et avoir pris connaissance du règlement intérieur des
temps périscolaires via le portail famille. Les parents doivent obligatoirement
souscrire une assurance responsabilité civile et garantie individuelle accident. Par
ailleurs, le personnel doit être informé des personnes susceptibles de récupérer votre
enfant à l’accueil périscolaire. Les parents d’un enfant qui rentrerait seul à pied
doivent avoir remplie au préalable une décharge. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
5-215601576-20240530-20240528_07-DE MODALITES DE FONCTIONNEMENT
REGLEMENT INTERIEUR 2024-2025
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
MERCREDI ET VACANCES
L’ALSH est ouvert tous les mercredis ainsi que pendant les vacances scolaires
excepté aux vacances de Noël et 3 semaines en Août.
Il accueille les enfants de 3 à 12 ans au Pôle Enfance situé Rue Saint Bily. Le port
d’une couche est toléré uniquement sur le temps de sieste. Les enfants de moins de
trois ans ne seront pas acceptés.
Un enfant ayant un comportement inadapté à la vie en collectivité (à l’appréciation de
l’équipe encadrante et de Mme Le Maire) peut se voir refuser l’accès au Centre de Loisirs.
Un programme d’activité est communiqué via le portail famille (un programme par
période scolaire).
Pendant les petites vacances scolaires et les mercredis, les modalités d’inscription
sont modulables : il est possible de s’inscrire à la journée, à la ½ journée ou ½ journée repas
(matin, matin repas, repas après-midi ou journée avec ou sans repas).
L’été, les enfants doivent s’inscrire à la journée.
Les enfants doivent être inscrits 72 heures à l’avance. Les inscriptions se font
via le portail famille. Attention, nous avons un nombre de places limité.
Toute absence non communiquée et/ou non justifiée sera facturée.
HORAIRES DU MERCREDI : 9h00- 17h30.
HORAIRES DES JOURNEES DE VACANCES : 9H00-17H30
L’accueil péricentre ouvre à 7h00 et ferme à 19h00.
TARIFS : Les tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial. Vous devez, par
conséquent, communiquer votre quotient sinon le tarif le plus élevé vous sera facturé.
Quotient familial ½ Journée ½ Journée
repas
Journée repas
QF≤700 5.40€ 9.15 € 14.50 €
701≤QF≤1250 5.50€ 9.25 € 14.60€
QF≥1251 5,60€ 9.35 € 14.70 €
Extérieur (hors
commune)
7,70€ 11.65 € 17.95€ Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_07-DE
Les factures de l’ALSH vous seront adressées tous les mois par courrier. Le règlement est
à effectuer directement auprès du trésor public. Possibilité de régler en Chèques Vacances
ou Titre Cesu ou via le portail famille. Le prélèvement automatique vous est proposé,
renseignez- vous au Pôle Enfance.
LES OBLIGATIONS DE L’USAGER :
A l’Accueil de Loisirs, l’enfant doit :
- Respecter le personnel qui l’encadre
- Ne pas jouer avec la nourriture
- Ne pas chahuter sur les trajets
- Respecter ses camarades (ne pas taper ou insulter son camarade)
LES SANCTIONS (de la GS au CM2) :
Les enfants ne respectant pas le règlement seront sanctionnés :
Au 2ème avertissement, l’enfant aura une punition écrite à faire signer par ses parents.
Au 3ème avertissement, un mail sera envoyé aux parents.
Au 5ème avertissement, l’enfant aura une deuxième punition écrite à faire signer par ses
parents.
Au 7ème avertissement, un 2ème mail sera envoyé aux parents.
Au 8ème avertissement, les parents seront convoqués et l’enfant sera exclu des services
périscolaires (cantine-garderie-ALSH).
NB : Chaque enfant fréquentant l’Accueil de Loisirs devra avoir impérativement rempli
un dossier d’inscription et avoir pris connaissance du règlement via le portail famille.
Les parents doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile et
garantie individuelle accident.
Par ailleurs, le personnel doit être informé des personnes susceptibles de récupérer
votre enfant à l’Accueil de Loisirs. Les parents d’un enfant qui rentrerait seul à pied
doivent avoir remplie au préalable une décharge.
N.LE LUHERNE – Le Maire Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_08-DE
Y
PLAUDREN
Caveaux neuf Concessions Jardin souvenir Cavurne Columbarium domicile (enfants) 4,00 € matin/soir QF A = 1,45€ QF B = 1,65€ QF C = 1,85€ -
3 places: 2 100 € 15 ans 150 € exterieur (enfants) 4,20 € demi journée QF A = 5,40€ QF B = 5,50€ QF C = 5,60€ EXTERIEUR = 7,70€
4 places: 2 460 € 30 ans 200 € agents de la collectivité 5,00 € demi journée+repas QF A = 9,15€ QF B = 9,25€ QF C = 9,35€ EXTERIEUR = 11,65€ 2 places: 1 380 € 50 ans 250 € élus de la collectivité 10,00 € journée QF A = 14,50€ QF B =14,60€ QF C = 14,70€ EXTERIEUR = 17,95€
habitants de plaudren de plus
de 80 ans (à emporter) 10,00 €
enfants apportant leur repas
(PAI) 1,45 €
absence non signalée 10,00 €
Caveaux d'occasion Prestation des services techniques
4 places: 1 230 € Agent d'entretien à la maison médicale : 25 €/heure petit camp A 105 € QF: Quotient Familial 3 places: 1 050 € petit camp B 110 € A : < ou = 700 €
2 places: 690 € Transaction amiable des dépôts sauvages petit camp C 115 € B : de 701 € à 1 250 €
1 place: 450 € 118 €/dépôt petit camp extérieur 127 € C : sup à 1250 €
grand camp A 230 €
grand camp B 235 €
grand camp C 240 €
grand camp extérieur 255 €
Guide randonnée moins de 18 ans gratuit
A4 n/b recto=0,20€ couleur 0,60€ adulte 10 € A4 n/b r/v=0,30€ couleur 0,90€ collectivité gratuit
A3 n/b recto=0,40€ couleur 1,20€ bénévole gratuit A3 n/b r/v=0,50€ couleur 1,50€ étudiant gratuit
demandeur d'emploi gratuit
110 € extérieur 10 € gratuit assistante maternelle gratuit
Sans droit
d'entrée
Avec droit d'entrée
(repas payants, lotos…) 1 jour 2 jours 3 jours 1 jour 2 jours 3 jours
Sans droit
d'entrée
Avec droit d'entrée
(repas payants,
lotos…)
Salle de sports** 50 € 100 € X X X X X X 100 € 200 €
Salle 1 (avec cuisine)
+ Bar et Patio
110 € 220 € 260 € 460 € 660 € 460 € 660 € 960 € 200 € 400 €
Salle 2 + Patio 80 € 160 € 200 € 370 € 540 € 320 € 550 € 700 € 160 € 320 € Patio pour vin
d'honneur 50 € X 150 € 250 € X 250 € 350 € X 100 € X Salle 2 ou patio :
cérémonie
d'obsèques
X X 60 € X X X X X X X
Salle 1 (avec cuisine)
+ Salle 2 + Bar + Patio
140 € 280 € 400 € 700 € 1 000 € 600 € 1 000 € 1 300 € 300 € 550 €
Salle 1 + Salle 2 +
Patio (sans cuisine) 120 € 240 € 350 € 650 € 900 € 450 € 850 € 1 200 € 250 € 450 €
Equipement complet
(salle 1 avec cuisine
+ salle 2 + salle de
sport + Bar + Patio)
200 € 400 € X X X X X X 400 € 700 €
Vidéo-projecteur GRATUIT 30 € 35 € 70 € X 45 € 90 € X 35 € 35 € Sonorisation
conférence 25 € 50 € 80 € 140 € X 140 € 200 € X 40 € 80 € Ancienne Vaisselle GRATUIT GRATUIT 30 € 30 € 30 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € Nouvelle Vaisselle 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 70 € 70 € 70 € 70 € 70 € 1/2 journée de
préparation 30 € 60 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 50 € 140 € Forfait ménage 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 €
Mise en place : tables
et chaises pour 100
personnes
120 € 120 € 120 € 120 € 120 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €
Caution 750 € 750 € 750 € 750 € 750 € 750 € 750 € 750 € 750 € 750 € *L'ensemble des tarifs est doublé lors d'une réservation pour le 31 décembre.**La location de la salle de sports est réservée aux entreprises communales ou non. Les particuliers doivent pour l'instant passer par une association.
Garderie et ALSH
Tarifs 2024/2025
170 € 1 280 €
Cantine Cimetière
gratuit
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2024/2025
Photocopie
Services à la population
Livre plaudren
Bibliothèque
100 € la location + chèque de caution 500 €
Manifestations De la commune Extérieurs
1 corde de bois de toutes essences en vrac
Bois
Bois Raméal Fragmenté
Les associations de la commune bénéficient d'une gratuité par an pour un évênement et une gratuité par an pour une assemblée générale. La Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole (FFDSB) bénéficie de deux gratuités par an. Les actions pour l'Education
Artistique Culturelle (EAC) dans nos écoles bénéficient de la gratuité. Le personnel communal bénéficie des tarifs plaudrinois au centre de loisirs et à la garderie.
Camp
Location du chapiteau
A4 n/b recto
échafaudage
Associations de la commune de Plaudren
gratuit (jusqu'à 500 pages/an)
gratuit (uniquement pour la salle Ty An Holl) 9 € 30€ (livre offert
lors d'un mariage)
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE TY AN HOLL DU 01/06/2024 au 31/12/2025*
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE PARTICULIERS ET ENTREPRISES ASSOCIATIONS EXTERIEURES Manifestations Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528 09-DE
BESOINS MONTANT HT % RESSOURCES MONTANT HT %
2 colombariums droits (PF Lanvaux) 18 500,00 € 19,62% Subvention DETR 2024 27,00%
2 colombariums demi-cercle (PF Lanvaux) 19 000,00 € 20,15%
Démontage évacuation mise en reliquaire et restauration fosse religieux 3 250,00 € 3,45%
Achat 5 boîtes reliquaires (AES Menard) 255,50 € 0,27%
Création caveaux (4x2places + 1x4 places) (PF Caudal-Bouguennec) 7 000,00 € 7,43%
Portail 2 vantaux alu couleur noire (J.L.G) 3 230,00 € 3,43%
Occultants 47 panneaux (Kerhervé) 4 188,90 € 4,44%
Enrobés (JLG) 30 809,00 € 32,68%
Engazonnement en placage (Vert&Nature) 2 061,58 € 2,19%
Location Mini-Pelle 7 journées (location MORICE plumelec) 980,00 € 1,04% SOUS-TOTAL SUBVENTIONS 25 454,24 € 27,00% Aménagement paysager en régie (Estimatif) 5 000,00 € 5,30% Autofinancement 68 820,74 € 73,00%
TOTAL DES BESOINS 94 274,98 € 100% TOTAL des ressources 94 274,98 € 100%
PLAN DE FINANCEMENT
TRAVAUX DANS LE CIMETIÈRE Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528 09-DE
Devis pour pose de 2 columbariums
au cimetière de Plaudren
Dompes Lunèbres dE ENIVOAUX —- Dale Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_09-DE
2 modules Pensée
de 12 cases (soit 24 cases au total)
18 500 € comprenant la mise en place
De deux semelles
La livraison et la pose des 2 colombariums
Et la fourniture des portes de fermeture noires 40 x 40
Vis et caches vis
En rose diam ou en gris/blanc cervin
Emprise au sol
303m de longueur
0,50m de largeur
155 de hauteur
Arrachage des buis à votre charge Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215601576-20240530-20240528
09-DE
Devis
pour
pose
de
2
columbariums
au
cimetière
de
Plaudren
[Dompes
Lunèbres
de
L'anvaux
- Dlumelec Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
orétecture
le 81/05/2034
Publié
le
ID:
666-218601576-20240530-20240528
09-DE
2
modules
Agapanthe
de
12
cases
(soit
24
cases
au
total)
19
000
€
comprenant
la
mise
en
place
De
deux
semelles
La
livraison
et
la
pose
des
2 colombariums
Et
la fourniture
des
portes
de
fermeture
noires
40
x 40
Vis
et
caches
vis
En
rose
diam
ou
en
gris/blanc
cervin
Emprise
au
sol
350m
de
longueur
111m
de
largeur
Arrachage
des
buis
à votre
charge Pompes Funèbres Marbrerie CAUDAL-
BOUGUENNEC
23 rue de Rennes
56660 ST JEAN BREVELAY
Tél : 0297604291
Tél portable : 0672786042
Fax : 0962077669
Email : anthony.bouguennec@orange.fr
Numéro Date Code client Date de validité
DE00001435 15/05/2024 CLO0221 14/06/2024
Code Description
AR00081 Enlèvement des monuments existants ( concessions reprises
par la mairie)
AR00044 Creusements et enlèvements des ossements restants et
inhumation de ceux-ci dans l'ossuaire du cimetière de
“#! Plaudren.
Le terrain sera remis en état après chaque exhumation.
Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et
approuvé, bon pour accord)
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_09-DE
Mairie de Plaudren
5 place de la mairie
56420 PLAUDREN
Mode de règlement
Qté P.U. HT Montant HT TVA
5,00 300,00 1 500,00 20,00
5,00 350,00 1 750,00 20,00
Total HT 3 250,00
Total TVA 650,00
Total TTC 3 900,00
Acomptes 0,00
Net à payer 3 900,00 €
Siret : 51245648400017 - APE : 4333Z - RCS : ORIAS : 08043257 N° HABILITATION : 09/56/397 - N° TVA intracom : FR71512456484
1 sur 1 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
72024
530-20240528_09-DE
Désignation Quantité Unité PU Vente Montant HT TVA
RELIQUAIRES
PETITE BOITE A OSSEMENTS
Fabrication boite en bois avec couvercle
Essence : pin des landes LC
Choix : rustique noeux
Dimensions ext : 260x570x230
5,00 51,10 € 255,50 € 20,00
SARL ARMOR ENTRETIEN SERVICE au capital de 6000€ - SIRET : 52272644700025 TVA Intracommunautaire : FR44522726447
NAF 4332A - ASS.GROUPAMA LOIRE BRETAGNE CT 105815280005
Page 1 / 1
MAIRIE PLAUDREN
5 Place de la Mairie
56420 PLAUDREN
AES MENARD
12 Rue Blaise Pascal
Zone de Tréhuinec
56890 PLESCOP
Tel : +33 2 97 40 15 05
atelier@aes-menard.fr
www.aes-menard.fr
DEVIS N° I-24-05-8
Le jeudi 16 mai 2024
ATELIER DE MENUISERIE & D'AGENCEMENT
CUISINES NEUVES & RENOVATION
AGENCEMENT - PLACARDS - VERRIERES - CLAUSTRAS
BLOCS-PORTES - ISOLATION NATURELLE
En cas d'accord nous vous demandons de bien vouloir nous retourner un exemplaire du présent devis signé et revêtu de la mention
"BON POUR ACCORD (y compris les conditions générales de vente) ET EXECUTION DES TRAVAUX"
Coordonnées bancaires : IBAN : FR76 1380 7000 2231 4213 0322 701 BIC/SWIFT : CCBPFRPPNAN
Total HT
TVA ( 20 % )
Total TTC
255,50 €
51,10 €
306,60 €
Conditions de paiement :
• 30,00 % soit 91,98 € : Acompte,
• 70,00 % soit 214,62 € : À réception. Pompes Funèbres Marbrerie CAUDAL-
BOUGUENNEC
23 rue de Rennes
56660 ST JEAN BREVELAY
Tél : 0297604291
Tél portable : 0672786042
Fax : 0962077669
Email : anthony.bouguennec@orange.fr
Numéro Date Code client Date de validité
DE00001394 26/02/2024 CLO0387 27/03/2024
Code Description
AR00026 Réalisation de 4 caveaux de 2 emplacements avec case vide sanitaire plus dalle de fermeture y compris 5 dalettes de séparation par caveau
( dimensions des caveaux 233 x 100 cm).
AR00026 Réalisation d'un caveau de 4 places à l'emplacement 455 avec case | vide sanitaire plus dalle de fermeture y compris 5 dalettes de séparation ( dimensions du caveau 233 x 150 cm).
Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et
approuvé, bon pour accord)
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528 09-DE
Mairie de Plaudren
5 place de la mairie
56420 PLAUDREN
Mode de règlement
Qté PUSET Montant HT TVA
4,00 1 300,00 5 200,00 20,00
1,00 1 800,00 1 800,00 20,00
Total HT | 7 000,00
Total TVA 1 400,00
Total TTC 8 400,00
Acomptes 0,00
Net à payer 8 400,00 €
Siret : 51245648400017 - APE : 4333Z - RCS : ORIAS : 08043257 N° HABILITATION : 09/56/397 - N° TVA intracom : FR71512456484
1 sur 1 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
De
Publié
le
ID
: 056-215601576-20240530-20240528
09-DE
ru
Date vU57047z074
er
Date
de validité
: 03/05/2024
œ UN)
ULTISERVICES
Mairie de Plaudren
# Création
et
éntreticn
des
pars
ct
jardins
Place
de
la
Mairie
Za
de
Kerboulard
»
J'errassement
ct
MAacoNnerit
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portails
56420
PLAUDREN
56250 Saint-Nolff_!
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:
OGILSRALTS
LU
ilymultiservices@orange.fr
a
Elagage
ct
abattage
des
arbres
“
Asstinissement
Description
:
|
Montant
HT
|
Portail du
cimetière:
|
|
|
|
|
|
Foumiture
d'un
portail
deux
vantaux
manuel
en
alu
forme
droite
modèle
|
1,00
UNIT
|
2
080,00.
2
080,00
|
20,00
|
"Topaze"
colors
noire
de
3.60
ml
de
long
par
1.40
ml
de
haut
avec
senure
et
|
|
|
|
|
|
poignée
|
|
|
|
|
|
|
Foumiture
de
deux
poteaux
alu
10*10
2,00
UNIT
|
185,00
|
_
370,00
20,00
|
| Pose de l'ensemble
1,00 FORF
780,00
780,00
20,00 |
Devis
gratuit.
Les
prix TTC
sont
établis
sur
la
base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la date
de
remise
de
l'offre.
Toute
Variation
de
ces
taux
sera
répercutée
sur
les
prix.
Les
tarifs
de
la
Sarl
JLG
Multiserices
seront
indexés
selon
les
augmentations
fournisseurs
et fabricants,
et répercutés
sur
les
devis
signés
ou
en
Cours.
.
Un
acompte
de
30%
du
montant
des
travaux
vous
sera
demandé
à
la
signature
du
devis.
Un
acompte
de
50%
du
montant
des
travaux
vous
sera
demandé
au
démarrage
des
travaux
et le solde
à
la
fin
des
travaux
Attestation
d'assurance
responsabilité
décennale
et responsabilité
civile
pour
la
Sarl
JLG
Multiservices
sous
les
n°04617678704
et
05335992804 Pour
le
client
(signature
précédée
de
la
mention
:Lu
et
approuvé,
Total
HT
$
230,00
bon
pour
accord)
EEE
Rene
0,00
646,00
3
876,00
0,00
Net
à
payer
3
876,00
€
Siret
: 53314556100015
- APE
: 8130Z
- RCS
: 533145561
de
Vannes
- N°
TVA
intracom
: FR09533145561
- Capital
: 100
000,00
€
1 sur1 œ PRO Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 Sd
un r
<œ Publié le eo ID : 056-215601576-20240530-20240528 09-DE Si Pro, s Proche ! Groupe RUBION
EN
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193
RT RAL
VGES
OMMANDE
S
A FR
Saqui Rubion SDM Pro Kerhervé Moulé 22-Dinan 29 - Morlaix 35-Rennes 35- Vitré 53 - Mayenne 50 - Avranches 56- Malestroit 35-Redon 37-Loches Tél. : 02 96 39 22 07 Tél.:0298721070 Tél.:0299148586 Tél.:0299750041 Tél.:0243000827 Tél. : 02 33 89 27 40 Tél. : 02 97 75 11 77 Tél. : 02 9971 1061 Tél. : 02 47 94 08 25
KERHERVE
La Garmanière
56140 MALESTROIT
Tél : 02.97.75.11.77 Fax : ....
malestroit@kerherve.fr
DEVIS
N° DEV-MAL24030322 du 22/03/2024
Votre interlocuteur : PATRICE
MAIRIE DE PLAUDREN
5 PLACE DE LA MAIRIE
56420 PLAUDREN
Page 1 sur 1
Code Client : PLAUDREN
Tel : 02.97.45.90.62 Fax : 02.97.45.82.24 Port : ....
Mail : mairie@plaudren.fr
N° Siret : 21560157600014 N° TVA Intra : FR10215601576
Votre référence :
Affaire :
Code Désignation Quantité/UV Code Catalogue P.U. Net HT Montant HT DEEE
47 UN 89,0000 4 183,00 0,00 9409220507695 KIT AVEL 48 DROIT RAL6005/1M93
COULEUR VERT RAL6005
5,90 F.F
EUR
EUR 837,78
EUR 4 188,90
5 026,68
Merci de nous confirmer votre accord en nous retournant ce devis signé avec la mention "BON POUR COMMANDE".
Total HT :
Total TVA :
Total TTC : Date de validité du devis : 22/04/2024 Mode de règlement : Virement 30 Jours fin de mois
Signature et Mention :
SAS au capital de 625 500€ - RCS Vannes - SIREN 35374184600011 - APE 4674A - N° TVA FR57353741846
EUR
LES CODES FINISSANT PAR 98 FONT L'OBJET D'UNE COMMANDE SPECIALE CHEZ NOS FOURNISSEURS ET NE SERONT NI REPRIS NI ECHANGES ILG: ULTISERVICES » Création et entretien des parcs et jardins... Zade Kerboulard “ Terrassement et maçonnerie. 56250 Saint-Nolff » Clôtures et portails... » Elagage et abattage des arbres... “ Assainissement. 06.11.58.4273 = Enrobé jlgmultiservices@orange.fr - Envoyé en préfecture le 31/05/2024 09-DE
0 €
1 sur 1
Siret : 53314556100015 - APE : 8130Z - RCS : 533145561 de Vannes - N° TVA intracom : FR09533145561 - Capital : 100 000,00 €
Mairie de Plaudren
Place de la Mairie
56420 PLAUDREN
Date : 14/02/2024
Date de validité : 15/03/2024
Devis N° DE002353
TVA Montant HT P.U. HT Unité Qté Description
0,00 0,00 0,00 0,00 Aménagement des allées du cimetière:
20,00 120,00 120,00 FORF 1,00 Transfert du matériel
20,00 8 820,00 14,00 M2 630,00 Préparation avant la pose de l'enrobé (zones:2;4;5;6;7 et 8)
20,00 14 616,00 23,20 M2 630,00 Fourniture et pose d'enrobé noir 0/ 6 à 110kg/ m2 (zones 2;4;5;6;7 et 8)
20,00 2 450,00 17,50 M2 140,00 Préparation avant la pose de l'enrobé (zones: 1;3 et 9)
20,00 3 248,00 23,20 M2 140,00 Fourniture et pose d'enrobé noir 0/ 6 à 110kg/ m2 zones: 1;3 et 9)
20,00 1 375,00 55,00 ML 25,00 Reprise des bordures caniveaux
20,00 180,00 180,00 FORF 1,00 Reprise de la grille au réseau d'eau pluviale
Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.
Les tarifs de la Sarl JLG Multiservices seront indexés selon les augmentations fournisseurs et fabricants, et répercutés sur les devis signés ou en cours.
Un acompte de 30% du montant des travaux vous sera demandé à la signature du devis. Un acompte de 50% du montant des travaux vous sera demandé au démarrage des travaux et le solde à la fin des travaux
Attestation d'assurance responsabilité décennale et responsabilité civile pour la Sarl JLG Multiservices sous les n°04617678704 et 05335992804
Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et approuvé, bon pour accord)
Total HT
Remise 0,00%
Total TVA
Total TTC
Acomptes
Net à payer
30 809,00
0,00
6 161,80
36 970,80
0,00
36 970,80 € Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Incitavert Publié le
Ve rt ) 269 rue de Saint Guénolé ID : 056-215601576-20240530-20240528 09-DE
Du lundi au vendredi
s ZA de Kerampaou 2 08h00-12h00 / 13h30-17h30
Noatu re 22120 Melgven contact@incitavert.com France 09 81 87 87 01
Référence Désignation Qté Unité P.U. H.T. Total H.T. T
Page : 1/2
SIRET 491 987 202 00042- RCS Quimper - TVA Intracom. FR15491987202 Agrément pour la distribution de PPP N°BR00830 - SARL au capital de 100 000 euros IBAN FR76 3000 4002 6600 0100 5879 177 - Assuré par MAAF PRO
Accord du client et signature
Devis valable 1 mois.
Les produits non stockés, ne sont ni repris, ni échangés. Pour les retours de marchandises, une décote sera appliquée à hauteur de 10%. La reprise est conditionnée à l'état du produit et ne peut se faire que dans un délai de 2 mois à date de facture, et cela uniquement sur les produits stockés. le FRANCO ne comprend pas le déchargement des marchandises, merci de prévoir le nécessaire. Attention, les produits volumineux / pondéreux ne rentrent pas dans le cadre du FRANCO.
L'acceptation de ce devis vaut acceptation des Conditions générales de ventes ci jointes. Désormais, les supports consignés de type palette europe seront facturés 15€HT/unité en cas de non restitution à l'enlèvement de la commande.
Mode de règlement : 45 jours
Net à payer 2 473,90
Total T.T.C. 2 473,90
Total T.V.A. 20% 412,32
Total H.T. 2 061,58
Montants en Euros
MA-376-001 POPT035036 - COUTEAU POLET 2,00 Unité(s) 38,29 76,58 1
Option :
FR-001-002 FRANCO (à partir de 1000 € HT, une seule livraison, hors déchargement, les produits volumineux/pondéreux ne rentrent pas dans le cadre du Franco) 1,00 Unité(s) 1
CR-501-001 OFFERT - PANNEAU CIMTEO 60 x 42 1,00 Unité(s) 1
CR-221-001 SOLUTION CIMTEO READY (Placage) > m²
- FULLFERTIL
- GAZON DE PLACAGE
- ENGRAIS
250,00 m² 7,94 1 985,00 1
Vos coordonnées Affaire suivie par Mr Gaël BONNO
Code Client : MAI337
Tél. : 06 98 29 64 16
Email : technique@plaudren.fr
Adresse de livraison : MAIRIE DE PLAUDREN
MAIRIE DE PLAUDREN 5 Place de la Mairie 56420 PLAUDREN Services techniques municipaux
Zone de Hayo
56420 PLAUDREN
A l'attention de Mr Yoann ALLAIN
Devis n°2360 du 21/02/2024
Sujet : Cimtéo Ready (Placage) Vert Nature) Incitavert
Vert >
Noture
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Pour l'application des présentes conditions générales de vente, le
terme "Vendeur" désigne la Société INCITAVERT vendeur de
produits.
1. DELAIS DE LIVRAISON
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et, sauf
acceptation expresse par notre société, les retards ne
peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande
par l'acheteur, ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Nous sommes notamment déliés de toute obligation en cas
de survenance de cas fortuits ou de force majeure
empêchant soit la fabrication, soit l'expédition ou
l'introduction en France.
2. RETOUR DE MARCHANDISES
Les produits non stockés, ne sont ni repris, ni échangés.
Pour les retours de marchandises, une décote sera
appliquée à hauteur de 10%. La reprise est conditionnée à
l'état du produit et ne peut se faire que dans un délai de 2
mois à date de facture, et cela uniquement sur les produits
stockés.
3. RÉCEPTION DES MARCHANDISES - AVARIES -
MANQUANTS
Toute marchandise, même expédiée franco, voyage aux
risques et périls du destinataire qui doit exercer son recours
contre le transporteur en cas de manquant, perte, avarie ou
retard. En cas d'avarie, de manquant ou de gel, l'état des
marchandises doit être constaté à l'arrivée, et des réserves
doivent être apportées sur le bon de livraison, contresigné
par le transporteur ou son préposé. Ces réserves doivent
être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours
qui suivent celui de la réception selon l'article 105 du Code
du Commerce. Au cas où ces formalités n'auraient pas été
accomplies, la société INCITAVERT ne pourra, en aucun cas,
envisager un dédommagement, même partiel du
destinataire. Aucun retour de marchandise ne sera accepté
sans notre accord.
4. PAIEMENTS
Toutes nos factures sont payables à INCITAVERT à
MELGVEN. En cas de création de traites pour paiement à
des échéances conventionnelles, l'acheteur sera tenu de les
accepter dès réception de la marchandise. De convention
expresse, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure,
toute somme non payée par l'acheteur à son échéance, soit
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240520-2024059R 09-DF
par seule carence de l'acheteur, soit à la suite d'une
prorogation consentie, portera de plein droit intérêt jusqu'à
parfait paiement à un taux annuel sur la base du taux
moyen du marché monétaire majoré de la TVA.
En cas de règlement par LCR directe (traite), le client
s'engage à payer les frais de rejet si le paiement se voyait
refusé.
5. JURIDICTION
Pour toutes contestations survenant à l'occasion du présent
contrat ou de ses suites, les TRIBUNAUX DE QUIMPER
SERONT SEULS COMPÉTENT. Cette attribution expresse de
compétence vaut également en cas de pluralité de
défendeurs et pour toutes demandes, même incidentes, en
intervention ou appel en garantie. Les règlements par
traites n'opèrent ni notation, ni dérogation à cette clause
attributive de compétence qui est substantielle à notre
accord.
6. RESERVE DE PROPRIÉTÉ ET RÉSILIATION
Nous conservons l'entière propriété des biens livrés jusqu'à
complet paiement du prix facturé. Le transfert de propriété
s'opère au moment du règlement de la dernière échéance.
A compter de la livraison, l'acheteur assume la
responsabilité des dommages que ces biens pourraient
subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
En cas de cessation de paiement ou de liquidation de
l'entreprise de l'acheteur, les biens livrés et non payés ne
peuvent en aucun cas rentrer dans l'actif social de
l'acheteur.
A défaut de paiement à un seul des termes convenus, le
contrat de vente sera résilié de plein droit.
L'acheteur, outre son obligation de restituer les biens, nous
devra une indemnité de réparation du préjudice causé.
7. OFFRE - ACCEPTATION
Toute proposition et tout prix sont communiqués sans
obligation par le Vendeur et n'impliquent aucun
engagement en matière de prix, quantités, délais de
livraison et exécution, lesquelles ne le sont toujours qu'à
titre indicatif. Ils peuvent à tout moment être modifiés sans
préavis. La commande de l'Acheteur constituera l'offre.
Toute commande, y compris celle reçue ou acceptée par les
représentants ou les agents du Vendeur, ne liera le
Vendeur qu'après son acceptation écrite sous la forme
d'une confirmation de vente.
Devis n°2360 du 21/02/2024
Page : 2/2
SIRET 491 987 202 00042- RCS Quimper - TVA Intracom. FR15491987202 Agrément pour la distribution de PPP N°BR00830 - SARL au capital de 100 000 euros IBAN FR76 3000 4002 6600 0100 5879 177 - Assuré par MAAF PRO Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 7
ÉPINIÈRE ID : 056-215601576-20240530-20240528_09-DE
DE POULGAT
56420 -PLAUDREN
N° TÉL : 06.88.63.83.92
2 Poulgat 56420 PLAUDREN 06 88 63 83 92 litardpaysage@hotmail.com
EARL au capital de 7500£ - SIRET 982 416 828 00019 - RCS VANNES - NAF 01307 - TVA FR71 982 416 828
IBAN FR76 1558 9569 2909 2125 2684 070 - BIC CMBRFR2BXXX
Siret :
M. Mairie plaudren
5 place de la mairie
56420 PLAUDREN
PLAUDREN, le 27/05/2024
D2405-003
1 - Arborisation du cimetière
Désignation Qté U P.U. H.T. Total H.T. TVA
catalpa bignonioide bungei 10/12 4.00 U 172.73 690.92 10 %
cercis canadensis carolina sweetheart 175/200 4.00 U 118.18 472.72 10 %
prunus serrulata kanzan t 25/30 3.00 U 578.20 1 734.60 5.50 %
acer platanoides globosum 10/12 3.00 U 172.73 518.19 10 %
gerbera garvinea p19 pot coloré 20.00 U 11.45 229.00 10 %
lavande angustifolia C3 17.00 U 8.18 139.06 10 %
ERICA - darleyensis Kramer's rot C3 15.00 U 9.09 136.35 10 %
PACHYSTEGIA - insignis Daizea C3 15.00 U 19.27 289.05 10 %
EURYOPS - chrysanthemoides C3 15.00 U 10.73 160.95 10 %
iris germanica 2l 15.00 U 8.09 121.35 10 %
cyclamen 2l 15.00 U 8.09 121.35 10 %
TOTAL Arborisation du cimetière 4 613.54
Code Taux Base T.T.C. Taxe
G TVA 10% 3 167.00 287.91
A TVA 5.5% 1 830.00 95.40
Total H.T. 4 613.69 €
Total T.V.A. 383.31 €
Total T.T.C. 4 997.00 €
Date de validité du devis : 10/06/2024
Conditions de règlement :
Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercuté sur les prix.
Si ce devis vous convient, nous vous remercions de nous le retourner signé. Bon pour accord, date & signature. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_10-DE
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE PLAUDREN (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21560157600014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VANNES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE PLAUDREN (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_10-DE
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 33
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 103
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 104
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 106 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_1C L.:
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2023
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 107
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 108
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 109
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 110
B3.1 - Etat des provisions constituées 111
B3.2 - Etalement des provisions 113
B4 - Etat des charges transférées 114
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 115
B6 - Prêts 116
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 117
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 118
B7.3 - Etat des emprunts garantis 119
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 121
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 123
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 124
B7.8 - Autres engagements donnés 125
B7.9 - Autres engagements reçus 126
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 127
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 131
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 132
B11.2 - Liste des établissements publics créés 133
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 134
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 135
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 139
B13 - Opérations liées aux cessions 140
B14 - Etat des travaux en régie 141
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 143
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 144
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 148
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 149
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 150
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 151
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 152
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 153
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 154
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 155
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 156
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 157
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 159
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 160
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 161
D4 - Gestion des fonds européens 162
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 163
D6 - Actions de formation des élus 164
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 165
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 166
D9 - Identification des flux croisés 167
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 168
D11 - Décisions en matière de taux 171
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 172
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 173
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 175
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 176
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 177
V - Arrêté et signatures Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_10-DE
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2023
Page 4
A - Arrêté et signatures 178
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50,96 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 80,89 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 61,91 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 24,87 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 3 020 302,05 3 282 681,74 1 892 847,44 A1 2 155 227,13
Investissement 1 404 089,03 1 226 190,06 (2) 384 888,96 A2 206 989,99
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 1 616 213,02 2 056 491,68 (3) 1 507 958,48 A3 1 948 237,14
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 2 155 227,13
Investissement A2 + B2 206 989,99
Fonctionnement A3 + B3 1 948 237,14
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. en préfecture le 31/05/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 31/05/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 616 213,02 G 2 056 491,68
Section d’investissement B 1 404 089,03 H 1 226 190,06
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 507 958,48
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 384 888,96
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 3 020 302,05 = G + H + I + J 5 175 529,18
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 1 616 213,02 = G + I + K 3 564 450,16
Section d’investissement = B + D + F 1 404 089,03 = H + J + L 1 611 079,02
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 3 020 302,05 = G + H + I + J + K + L 5 175 529,18
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 86 997,53
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 940 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 36 734,79 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 24 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 139 298,33 5 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 067 811,60 0,00
Total des réalisations d’équipement 1 267 844,72 1 032 397,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 112 953,10
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 13 100,57
16 Emprunts et dettes assimilées 117 301,69 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 117 301,69 126 053,67
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 385 146,41 II 1 158 451,20
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 18 942,62 67 738,86
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 18 942,62 IV 67 738,86
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 1 404 089,03 II + IV 1 226 190,06
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 384 888,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 404 089,03 II + IV + VI + VII 1 611 079,02
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 206 989,99
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 513 366,68 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
170 847,43
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
780 159,71 73 Impôts et taxes (sauf 731) 305 275,95
731 Fiscalité locale 995 644,00
74 Dotations et participations (1) 538 657,41
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
217 336,56 75 Autres produits de gestion
courante (1)
14 023,99
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 2 913,00 013 Atténuations de charges (1) 11 750,89
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 1 513 775,95 Total recettes de gestion des services 2 036 199,67
66 Charges financières 34 698,21 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 1 349,39
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 1 548 474,16 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 2 037 549,06
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
67 738,86 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
18 942,62
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 67 738,86 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 18 942,62
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 1 616 213,02 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 2 056 491,68
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 507 958,48
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 1 616 213,02 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 3 564 450,16
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 948 237,14
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
117 301,69 0,00 117 301,69
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 36 734,79 0,00 36 734,79
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 24 000,00 0,00 24 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 139 298,33 17 562,39 156 860,72
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 1 067 811,60 0,00 1 067 811,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 1 380,23 1 380,23
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 385 146,41 18 942,62 1 404 089,03
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 513 366,68 513 366,68
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 780 159,71 780 159,71
014 Atténuations de produits 2 913,00 2 913,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 217 336,56 0,00 217 336,56
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 34 698,21 0,00 34 698,21
67 Charges spécifiques (9) 0,00 1 176,00 1 176,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 66 562,86 66 562,86
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 548 474,16 67 738,86 1 616 213,02
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 31/05/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 112 953,10 0,00 112 953,10
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 100 098,10 0,00 100 098,10
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 940 000,00 0,00 940 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 5 400,00 1 176,00 6 576,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 66 562,86 66 562,86
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 158 451,20 67 738,86 1 226 190,06
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 384 888,96
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 11 750,89 11 750,89
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 170 847,43 170 847,43
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 17 562,39 17 562,39
73 Impôts et taxes (sauf 731) 305 275,95 305 275,95
731 Fiscalité locale 995 644,00 995 644,00
74 Dotations et participations (8) 538 657,41 538 657,41
75 Autres produits de gestion courante(8) 14 023,99 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 1 349,39 0,00 1 349,39
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 1 380,23 1 380,23
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 037 549,06 18 942,62 2 056 491,68
Pour information R002 Résultat positif reporté 1 507 958,48
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. en préfecture le 31/05/2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 3 140 120,00 1 404 089,03 0,00 1 736 030,97 0,00 1 404 089,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
50 260,00 36 734,79 0,00 13 525,21 0,00 36 734,79
204 Subventions d'équipement
versées (7)
24 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
21 Immobilisations corporelles 228 700,00 139 298,33 0,00 89 401,67 0,00 139 298,33 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 595 221,00 1 067 811,60 0,00 1 527 409,40 0,00 1 067 811,60
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 898 181,00 1 267 844,72 0,00 1 630 336,28 0,00 1 267 844,72
10 Dotations, fonds divers et
réserves
3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
215 388,00 117 301,69 0,00 98 086,31 117 301,69
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
50,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 218 939,00 117 301,69 0,00 101 637,31 0,00 117 301,69
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 117 120,00 1 385 146,41 0,00 1 731 973,59 0,00 1 385 146,41
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
23 000,00 18 942,62 4 057,38 18 942,62
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 23 000,00 18 942,62 4 057,38 18 942,62
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
3 140 120,00 1 404 089,03 0,00 1 736 030,97 0,00 1 404 089,03
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 2 755 231,04 1 226 190,06 0,00 1 529 040,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 440 550,00 86 997,53 0,00 353 552,47
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
940 000,00 940 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 5 400,00 0,00 -5 400,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 27 741,18 0,00 0,00 27 741,18
Total des recettes d’équipement 1 428 291,18 1 032 397,53 0,00 395 893,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 168 000,00 112 953,10 0,00 55 046,90
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 13 100,57 0,00 -13 100,57
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00
Total des recettes financières 192 000,00 126 053,67 0,00 65 946,33
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 620 291,18 1 158 451,20 0,00 461 839,98
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 064 939,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 70 000,00 67 738,86 2 261,14
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 134 939,86 67 738,86 1 067 201,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 384 888,96
Total des recettes d’investissement cumulées 3 140 120,00 1 611 079,02 0,00 1 529 040,98
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 3 140 120,00 1 404 089,03 0,00 1 736 030,97 0,00 1 404 089,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
50 260,00 36 734,79 0,00 13 525,21 0,00 36 734,79
202 Frais réalisation documents urbanisme 8 000,00 9 180,00 0,00 -1 180,00 0,00 9 180,00 203 Frais d'études, recherche,
développement
22 260,00 4 740,00 0,00 17 520,00 0,00 4 740,00
2051 Concessions, droits similaires 20 000,00 22 814,79 0,00 -2 814,79 0,00 22 814,79
204 Subventions d'équipement versées (9) 24 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
2046 Attributions compensation
investissement
24 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
21 Immobilisations corporelles 228 700,00 139 298,33 0,00 89 401,67 0,00 139 298,33
2131 Bâtiments publics 0,00 10 296,00 0,00 -10 296,00 0,00 10 296,00 2135 Installations générales, agencements 0,00 610,30 0,00 -610,30 0,00 610,30 2152 Installations de voirie 0,00 1 300,06 0,00 -1 300,06 0,00 1 300,06 21532 Réseaux d'assainissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 0,00 11 035,16 0,00 -11 035,16 0,00 11 035,16 2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2157 Matériel et outillage technique 15 000,00 45 811,00 0,00 -30 811,00 0,00 45 811,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 86 700,00 824,97 0,00 85 875,03 0,00 824,97 2183 Matériel informatique 15 000,00 5 557,15 0,00 9 442,85 0,00 5 557,15 2184 Matériel de bureau et mobilier 10 000,00 3 396,01 0,00 6 603,99 0,00 3 396,01 2188 Autres immobilisations corporelles 90 000,00 60 467,68 0,00 29 532,32 0,00 60 467,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 595 221,00 1 067 811,60 0,00 1 527 409,40 0,00 1 067 811,60
231 Immobilisations corporelles en cours 2 595 221,00 1 017 918,05 0,00 1 577 302,95 0,00 1 017 918,05 238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 49 893,55 0,00 -49 893,55 0,00 49 893,55
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 898 181,00 1 267 844,72 0,00 1 630 336,28 0,00 1 267 844,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
215 388,00 117 301,69 0,00 98 086,31 117 301,69
1641 Emprunts en euros 140 000,00 52 980,69 0,00 87 019,31 52 980,69 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 62 071,00 62 071,00 0,00 0,00 62 071,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 2 250,00 0,00 -750,00 2 250,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
376-2(
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
11 817,00 0,00 0,00 11 817,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 50,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 218 939,00 117 301,69 0,00 101 637,31 0,00 117 301,69
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 117 120,00 1 385 146,41 0,00 1 731 973,59 0,00 1 385 146,41
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
23 000,00 18 942,62 4 057,38 18 942,62
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 1 380,23 -1 380,23 1 380,23
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 380,23 -1 380,23 1 380,23
Charges transférées (7) 23 000,00 17 562,39 5 437,61 17 562,39
2116 Cimetières 0,00 1 568,80 -1 568,80 1 568,80 212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 1 089,97 -1 089,97 1 089,97
2131 Bâtiments publics 23 000,00 9 831,82 13 168,18 9 831,82 2135 Installations générales, agencements 0,00 828,83 -828,83 828,83 2152 Installations de voirie 0,00 2 444,85 -2 444,85 2 444,85 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 798,12 -1 798,12 1 798,12
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 23 000,00 18 942,62 4 057,38 18 942,62
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 2 755 231,04 1 226 190,06 0,00 1 529 040,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 440 550,00 86 997,53 0,00 353 552,47
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 246 900,00 16 322,25 0,00 230 577,75 1323 Subv. non transf. Départements 133 650,00 43 854,53 0,00 89 795,47 13258 Subv. non transf. Autres groupements 60 000,00 4 631,75 0,00 55 368,25 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 22 189,00 0,00 -22 189,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 940 000,00 940 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 940 000,00 940 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 5 400,00 0,00 -5 400,00
2111 Terrains nus 0,00 5 400,00 0,00 -5 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 27 741,18 0,00 0,00 27 741,18
238 Avances commandes immo corporelles 27 741,18 0,00 0,00 27 741,18
Total des recettes d’équipement 1 428 291,18 1 032 397,53 0,00 395 893,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 168 000,00 112 953,10 0,00 55 046,90
10222 FCTVA 130 000,00 63 605,92 0,00 66 394,08 10226 Taxe d'aménagement 38 000,00 49 347,18 0,00 -11 347,18
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 13 100,57 0,00 -13 100,57
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 13 100,57 0,00 -13 100,57
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00
Total des recettes financières 192 000,00 126 053,67 0,00 65 946,33
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 620 291,18 1 158 451,20 0,00 461 839,98
021 Virement de la section de fonctionnement 1 064 939,86 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 70 000,00 67 738,86 2 261,14
2111 Terrains nus 0,00 1 176,00 -1 176,00 2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 0,00 1 296,00 -1 296,00 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 1 130,00 -1 130,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 16 466,71 -16 466,71 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
__.---.-30157€ _._..__. _._..._.__0-DE
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28046 Attributions compensation investissement 0,00 4 800,00 -4 800,00 28131 Bâtiments publics 0,00 666,00 -666,00 28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 2 959,00 -2 959,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 173,00 -173,00 28152 Installations de voirie 0,00 74,00 -74,00 281538 Autres réseaux 0,00 4 351,00 -4 351,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 925,00 -3 925,00 28182 Matériel de transport 0,00 6 549,00 -6 549,00 28183 Matériel informatique 0,00 2 772,00 -2 772,00 28184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 2 890,00 -2 890,00 28188 Autres immo. corporelles 70 000,00 18 511,15 51 488,85
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 134 939,86 67 738,86 1 067 201,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 2 791 169,16 1 616 213,02 0,00 0,00 1 174 956,14 0,00 1 616 213,02
011 Charges à caractère général (3) 513 375,40 513 366,68 0,00 0,00 8,72 0,00 513 366,68
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
806 500,00 780 159,71 0,00 0,00 26 340,29 780 159,71
014 Atténuations de produits 4 300,00 2 913,00 0,00 0,00 1 387,00 2 913,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
226 572,66 217 336,56 0,00 0,00 9 236,10 0,00 217 336,56
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
1 550 748,06 1 513 775,95 0,00 0,00 36 972,11 0,00 1 513 775,95
66 Charges financières 99 081,24 34 698,21 0,00 0,00 64 383,03 34 698,21
67 Charges spécifiques (3) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
400,00 0,00 400,00 0,00
Total des dépenses financières 105 481,24 34 698,21 0,00 0,00 70 783,03 34 698,21
Total des dépenses réelles 1 656 229,30 1 548 474,16 0,00 0,00 107 755,14 0,00 1 548 474,16
023 Virement à la section
d'investissement
1 064 939,86 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
70 000,00 67 738,86 2 261,14 67 738,86
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 134 939,86 67 738,86 1 067 201,00 67 738,86
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 2 791 169,16 1 616 213,02 0,00 0,00 1 174 956,14 0,00 1 616 213,02
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 756 850,00 2 056 491,68 0,00 0,00 -299 641,68
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 11 750,89 0,00 0,00 -6 750,89 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
148 200,00 170 847,43 0,00 0,00 -22 647,43
73 Impôts et taxes (sauf 731) 245 000,00 305 275,95 0,00 0,00 -60 275,95 731 Fiscalité locale 851 500,00 995 644,00 0,00 0,00 -144 144,00 74 Dotations et participations
(3)
473 000,00 538 657,41 0,00 0,00 -65 657,41
75 Autres produits de gestion
courante (3)
4 150,00 14 023,99 0,00 0,00 -9 873,99
Total des recettes de gestion des
services
1 726 850,00 2 036 199,67 0,00 0,00 -309 349,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 7 000,00 1 349,39 0,00 0,00 5 650,61 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 000,00 1 349,39 0,00 0,00 5 650,61
Total des recettes réelles 1 733 850,00 2 037 549,06 0,00 0,00 -303 699,06
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
23 000,00 18 942,62 4 057,38
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 23 000,00 18 942,62 4 057,38
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 507 958,48
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
3 264 808,48 3 564 450,16 0,00 0,00 -299 641,68
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 2 791 169,16 1 616 213,02 0,00 0,00 1 174 956,14 0,00 1 616 213,02
011 Charges à caractère général (4) 513 375,40 513 366,68 0,00 0,00 8,72 0,00 513 366,68
6042 Achats de prestations de services 80 000,00 92 025,67 0,00 0,00 -12 025,67 0,00 92 025,67
60611 Eau et assainissement 5 500,00 6 596,83 0,00 0,00 -1 096,83 0,00 6 596,83
60612 Énergie - Électricité 55 000,00 46 096,43 0,00 0,00 8 903,57 0,00 46 096,43
60621 Combustibles 20 000,00 21 012,64 0,00 0,00 -1 012,64 0,00 21 012,64
60622 Carburants 6 500,00 4 342,15 0,00 0,00 2 157,85 0,00 4 342,15
60623 Alimentation 10 000,00 12 604,04 0,00 0,00 -2 604,04 0,00 12 604,04
60624 Produits de traitement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 2 470,56 0,00 0,00 -1 470,56 0,00 2 470,56
60631 Fournitures d'entretien 6 500,00 3 112,52 0,00 0,00 3 387,48 0,00 3 112,52
60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00 18 162,24 0,00 0,00 -13 162,24 0,00 18 162,24
60633 Fournitures de voirie 500,00 9 462,21 0,00 0,00 -8 962,21 0,00 9 462,21
60636 Vêtements de travail 1 000,00 2 001,61 0,00 0,00 -1 001,61 0,00 2 001,61
6064 Fournitures administratives 4 000,00 6 002,11 0,00 0,00 -2 002,11 0,00 6 002,11
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 3 500,00 3 068,57 0,00 0,00 431,43 0,00 3 068,57
6067 Fournitures scolaires 10 000,00 6 458,34 0,00 0,00 3 541,66 0,00 6 458,34
6068 Autres matières et fournitures 74 782,00 23 477,94 0,00 0,00 51 304,06 0,00 23 477,94
611 Contrats de prestations de services 19 932,00 6 700,09 0,00 0,00 13 231,91 0,00 6 700,09
613 Locations 14 000,00 16 938,77 0,00 0,00 -2 938,77 0,00 16 938,77
61521 Entretien terrains 16 086,40 7 098,32 0,00 0,00 8 988,08 0,00 7 098,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 32 104,89 0,00 0,00 -22 104,89 0,00 32 104,89
615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 13 038,31 0,00 0,00 16 961,69 0,00 13 038,31
615232 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 3 317,08 0,00 0,00 -2 317,08 0,00 3 317,08
61551 Entretien matériel roulant 14 000,00 23 709,15 0,00 0,00 -9 709,15 0,00 23 709,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 000,00 11 547,45 0,00 0,00 -4 547,45 0,00 11 547,45
6156 Maintenance 16 000,00 24 287,95 0,00 0,00 -8 287,95 0,00 24 287,95
6161 Multirisques 10 000,00 17 758,62 0,00 0,00 -7 758,62 0,00 17 758,62
6168 Autres primes d'assurance 200,00 636,74 0,00 0,00 -436,74 0,00 636,74
618 Divers 26 000,00 18 061,63 0,00 0,00 7 938,37 0,00 18 061,63
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
19 500,00 14 970,68 0,00 0,00 4 529,32 0,00 14 970,68
623 Pub., publications, relations publiques 7 300,00 18 552,90 0,00 0,00 -11 252,90 0,00 18 552,90
624 Transports biens, transports collectifs 13 000,00 10 308,00 0,00 0,00 2 692,00 0,00 10 308,00
625 Déplacements et missions 4 000,00 3 341,52 0,00 0,00 658,48 0,00 3 341,52
626 Frais postaux et frais télécommunication 14 500,00 12 469,23 0,00 0,00 2 030,77 0,00 12 469,23
627 Services bancaires et assimilés 200,00 202,17 0,00 0,00 -2,17 0,00 202,17 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
2024 DE
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2023
Page 30
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6281 Concours divers (cotisations) 175,00 768,06 0,00 0,00 -593,06 0,00 768,06
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 000,00 3 740,26 0,00 0,00 259,74 0,00 3 740,26
6284 Redevances pour services rendus 0,00 329,43 0,00 0,00 -329,43 0,00 329,43
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 500,00 1 767,51 0,00 0,00 -1 267,51 0,00 1 767,51
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 84,98 0,00 0,00 -84,98 0,00 84,98
6288 Autres services extérieurs 200,00 13 352,08 0,00 0,00 -13 152,08 0,00 13 352,08
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 000,00 1 387,00 0,00 0,00 -387,00 0,00 1 387,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
806 500,00 780 159,71 0,00 0,00 26 340,29 780 159,71
6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 24 090,82 0,00 0,00 909,18 24 090,82
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 000,00 20 317,53 0,00 0,00 -11 317,53 20 317,53
6411 Personnel titulaire 375 000,00 310 056,00 0,00 0,00 64 944,00 310 056,00
6413 Personnel non titulaire 200 000,00 201 032,76 0,00 0,00 -1 032,76 201 032,76
6415 Congés payés 0,00 20,42 0,00 0,00 -20,42 20,42
6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 198 000,76 0,00 0,00 -198 000,76 198 000,76
6470 Autres charges sociales 194 500,00 6 999,59 0,00 0,00 187 500,41 6 999,59
648 Autres charges de personnel 3 000,00 19 641,83 0,00 0,00 -16 641,83 19 641,83
014 Atténuations de produits 4 300,00 2 913,00 0,00 0,00 1 387,00 2 913,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 500,00 716,00 0,00 0,00 -216,00 716,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 2 200,00 2 197,00 0,00 0,00 3,00 2 197,00
739211 Attribution de compensation 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
226 572,66 217 336,56 0,00 0,00 9 236,10 0,00 217 336,56
65188 Autres 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 61 000,00 61 677,21 0,00 0,00 -677,21 0,00 61 677,21
65313 Cotisations de retraite 2 600,00 2 616,02 0,00 0,00 -16,02 0,00 2 616,02
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 500,00 6 560,60 0,00 0,00 -60,60 0,00 6 560,60
65315 Formation 2 000,00 622,54 0,00 0,00 1 377,46 0,00 622,54
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 110,00 104,73 0,00 0,00 5,27 0,00 104,73
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 290,10 0,00 0,00 -290,10 0,00 1 290,10
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 28 627,00 28 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 627,00
6558 Autres contributions obligatoires 80 000,00 78 234,37 0,00 0,00 1 765,63 0,00 78 234,37
657348 Subv. fonct. autres communes 800,00 363,01 0,00 0,00 436,99 0,00 363,01
657362 Subv. fonct. CCAS 10 690,88 0,00 0,00 0,00 10 690,88 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 8 244,78 0,00 0,00 0,00 8 244,78 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 747,00 0,00 0,00 -747,00 0,00 747,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
2024
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2023
Page 31
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 20 000,00 18 571,00 0,00 0,00 1 429,00 0,00 18 571,00
65818 Autres 0,00 17 921,85 0,00 0,00 -17 921,85 0,00 17 921,85
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 500,00 1,13 0,00 0,00 498,87 0,00 1,13
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 550 748,06 1 513 775,95 0,00 0,00 36 972,11 0,00 1 513 775,95
66 Charges financières 99 081,24 34 698,21 0,00 0,00 64 383,03 34 698,21
66111 Intérêts réglés à l'échéance 98 081,24 34 698,21 0,00 0,00 63 383,03 34 698,21
661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de rattac 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
400,00 0,00 400,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 400,00 0,00 400,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 105 481,24 34 698,21 0,00 0,00 70 783,03 34 698,21
Total des dépenses réelles 1 656 229,30 1 548 474,16 0,00 0,00 107 755,14 0,00 1 548 474,16
023 Virement à la section d'investissement 1 064 939,86
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
70 000,00 67 738,86 2 261,14 67 738,86
6751 Valeurs comptables immo. cédée (h.
ASA)
0,00 1 176,00 -1 176,00 1 176,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 70 000,00 66 562,86 3 437,14 66 562,86
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 134 939,86 67 738,86 1 067 201,00 67 738,86
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_10-DE
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2023
Page 32
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-2024053 240528 10-DE
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Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 1 756 850,00 2 056 491,68 0,00 0,00 -299 641,68
013 Atténuations de charges (4) 5 000,00 11 750,89 0,00 0,00 -6 750,89
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 11 750,89 0,00 0,00 -6 750,89
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 148 200,00 170 847,43 0,00 0,00 -22 647,43
7022 Coupes de bois 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7028 Autres produits forestiers 0,00 30,00 0,00 0,00 -30,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 600,00 0,00 0,00 1 400,00
70312 Redevances funéraires 3 000,00 1 550,00 0,00 0,00 1 450,00
7032 Stationnement et location voie publique 0,00 2 318,21 0,00 0,00 -2 318,21
70388 Autres redevances et recettes diverses 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 1 230,00 0,00 0,00 -230,00
7063 Redev.serv.à caractère sportif,loisirs 45 000,00 59 344,03 0,00 0,00 -14 344,03
7067 Redev. services périscolaires et enseign 85 000,00 104 813,94 0,00 0,00 -19 813,94
70688 Autres prestations de services 200,00 271,90 0,00 0,00 -71,90
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 500,00 689,34 0,00 0,00 -189,34
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
73 Impôts et taxes (sauf 731) 245 000,00 305 275,95 0,00 0,00 -60 275,95
73211 Attribution de compensation 45 000,00 71 892,58 0,00 0,00 -26 892,58
73212 Dotation de solidarité communautaire 65 000,00 98 360,00 0,00 0,00 -33 360,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 100 000,00 109 693,37 0,00 0,00 -9 693,37
738 Autres impôts et taxes 35 000,00 25 330,00 0,00 0,00 9 670,00
731 Fiscalité locale 851 500,00 995 644,00 0,00 0,00 -144 144,00
73111 Impôts directs locaux 850 000,00 959 964,00 0,00 0,00 -109 964,00
73112 Cotisation sur la VAE 500,00 716,00 0,00 0,00 -216,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 34 964,00 0,00 0,00 -34 964,00
7318 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
74 Dotations et participations (4) 473 000,00 538 657,41 0,00 0,00 -65 657,41
74111 Dotation forfaitaire des communes 210 000,00 219 834,00 0,00 0,00 -9 834,00
741121 DSR des communes 160 000,00 183 803,00 0,00 0,00 -23 803,00
741127 DNP des communes 40 000,00 39 014,00 0,00 0,00 986,00
744 FCTVA 2 000,00 7 372,10 0,00 0,00 -5 372,10
74718 Autres participations Etat 100,00 800,15 0,00 0,00 -700,15
74748 Participation autres communes 0,00 9 082,48 0,00 0,00 -9 082,48 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
222 2.22. --20240! 10-DE
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Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
7478 Participation Autres organismes 50 000,00 68 291,68 0,00 0,00 -18 291,68
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 10 460,00 0,00 0,00 -10 460,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7488 Autres attributions et participations 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 4 150,00 14 023,99 0,00 0,00 -9 873,99
752 Revenus des immeubles 4 000,00 11 542,50 0,00 0,00 -7 542,50
756 Libéralités reçues 0,00 14,50 0,00 0,00 -14,50
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 110,36 0,00 0,00 -110,36
7588 Autres produits divers gestion courante 150,00 2 356,63 0,00 0,00 -2 206,63
Total des recettes de gestion des services 1 726 850,00 2 036 199,67 0,00 0,00 -309 349,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 7 000,00 1 349,39 0,00 0,00 5 650,61
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 173,39 0,00 0,00 1 826,61
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 1 176,00 0,00 0,00 -1 176,00
7752 Produits des cessions d'immo. (ASA) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 733 850,00 2 037 549,06 0,00 0,00 -303 699,06
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 23 000,00 18 942,62 4 057,38
72 Production immobilisée 23 000,00 17 562,39 5 437,61
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 1 380,23 -1 380,23
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 23 000,00 18 942,62 4 057,38
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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| — D : 056-215601576-20240530- _10-DE
| Î
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_10-DE =—
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-202405 40528 _10-DE
I D F—_ —-
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530 528_10-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
3 758 737,01
1641 Emprunts en euros (total) 2 140 737,01
DD21213124 CREDIT
MUTUEL DE
BRETAGNE
07/03/2023 01/01/2024 940 000,00 F 3,500 3,556 T X Echéance constante A-1
MIN242618EUR/0253495/001/1 SA DEXIA
CREDIT LOCAL
16/10/2008 01/12/2009 1 000 000,00 F 3,510 3,533 A P A-1
MPH230060EUR/0238200/001/2 SA DEXIA
CREDIT LOCAL
18/04/2005 01/08/2005 200 737,01 R EURIBOR 3,550 3,975 T X Durée ajustable A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
1 618 000,00
LT080074 BFT 26/02/2008 15/07/2009 1 000 000,00 F 3,194 1,415 A C A-1
LT080431 BFT 13/10/2008 15/10/2016 618 000,00 F 1,945 1,528 A C A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
2022ATASTAHSIN2022 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022EVENO2023 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022LEROCH2023 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022PASCOMARTIN2022 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022RENAUD2023 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20:-4000--)9240528 10-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
118 170,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 118 170,00
201100226 CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
02/01/2013 01/11/2014 118 170,00 F 0,000 0,000 A X Echéance constante A-1
Total général 3 876 907,01
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
0,00 2 294 631,90 115 776,51 33 725,76 0,00 16 450,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 461 483,90 53 705,51 19 180,56 0,00 16 450,00
DD21213124 0,00 A-1 940 000,00 19,83 F 3,556 0,00 0,00 0,00 16 450,00
MIN242618EUR/0253495/001/1 0,00 A-1 504 895,28 10,00 F 3,533 41 559,35 19 180,56 0,00 0,00
MPH230060EUR/0238200/001/2 0,00 A-1 16 588,62 1,42 R EURIBOR 3,975 12 146,16 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (10)
0,00 833 148,00 62 071,00 14 545,20 0,00 0,00
LT080074 0,00 A-1 480 000,00 13,58 F 1,415 40 000,00 7 697,44 0,00 0,00
LT080431 0,00 A-1 353 148,00 18,58 F 1,528 22 071,00 6 847,76 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022ATASTAHSIN2022 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022EVENO2023 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022LEROCH2023 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022PASCOMARTIN2022 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022RENAUD2023 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00 0,00 11 817,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 11 817,00 0,00 0,00 0,00
201100226 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 11 817,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 294 631,90 127 593,51 33 725,76 0,00 16 450,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 102
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 294 631,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
PrHiié le
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
09-12-2014
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 192 986,00 85 041,34 15 115,77
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
192 986,00 72 067,17 2 141,60 12 974,17
MORBIHAN
HABITAT
2011 X Echéance
constante
LOGEMENTS
BSH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
37 308,00 9 051,69 2,67 A F 3,450 F 3,450 - 409,51 2 818,25
MORBIHAN
HABITAT
2012 X Echéance
constante
OPH DU
MORBIHAN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
96 694,00 36 013,94 4,33 A F 3,450 F 3,450 - 1 466,68 6 498,46
MORBIHAN
HABITAT
2014 X Echéance
constante
ISOLATION LE
CLOS DU
BOURG
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
16 000,00 6 544,00 5,08 A F 0,500 F 0,500 - 38,08 1 071,75
MORBIHAN
HABITAT
2014 X Echéance
constante
ISOLATION LE
CLOS DU
BOURG
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
27 000,00 11 042,96 5,08 A F 0,500 F 0,500 - 64,26 1 808,58
MORBIHAN
HABITAT
2014 X Echéance
constante
ISOLATION LE
CLOS DU
BOURG
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
15 984,00 9 414,58 10,08 A F 1,600 F 1,600 - 163,07 777,13
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 192 986,00 72 067,17 2 141,60 12 974,17 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 2 037 549,06
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 128
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
01/01/2008 - contrat d'association OGEC SAINT BILY OGEC SAINT BILY Personne Morale de Droit Privée
58 533,30
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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I =
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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I
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Assainissement collectif SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 357 972,20 3 207,27
Acquisitions à titre onéreux 1 357 972,20 3 207,27
04/01/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 5 264,93 0,00 0
05/01/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 564,00 0,00 0
09/01/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 1 866,00 0,00 0
11/01/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 3 696,34 0,00 0
16/01/2023 VITRINE AFFICHAGE POLE ENFANCE 2023VITRINE 262,80 0,00 0
16/01/2023 VAISSELLE RECEPTION SALLE TY AN HOLL 2023VAISSELLE RECEPTION 6 520,16 0,00 0
19/01/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 2023PANNEAUXSIGNALISATION 600,65 0,00 0
23/01/2023 CHAISE BUREAU POLE ENFANCE 2023CHAISEBUREAU 498,60 0,00 0
26/01/2023 PANNEAUX DE SIGNALISATION - VOIRIE 2022000029 325,92 0,00 0
26/01/2023 PANNEAUX DE SIGNALISATION - VOIRIE 2022000029 -325,92 0,00 0
30/01/2023 1 armoire 2 portes battantes (accueil Mairie) 2023000002 228,90 0,00 0
01/02/2023 4 tables mobiles Géométra trapèze - Ecole Publique (primaire) 2023000011 700,61 0,00 0
03/02/2023 SECURISATION DES ENTREES DU BOURG 2022000013 738,00 0,00 0
03/02/2023 SECURISATION DES ENTREES DU BOURG 2022000013 540,00 0,00 0
03/02/2023 SECURISATION DES ENTREES DU BOURG 2022000013 702,00 0,00 0
03/02/2023 1 bureau de direction avec caisson (bureau RH) 2023000001 1 017,86 0,00 0
03/02/2023 Attribution de compensation d'investissement 2023 2023000003 2 000,00 333,33 5
06/02/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 900,00 0,00 0
09/02/2023 9 stores enrouleurs - bureaux Mairie 2023000005 776,40 0,00 0
10/02/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 22 834,56 0,00 0
10/02/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 30 542,76 0,00 0
15/02/2023 Mise en place d'1 chaufferie granulés 2023000004 3 000,00 0,00 0
15/02/2023 Mise en place d'1 chaufferie granulés 2023000004 3 960,00 0,00 0
22/02/2023 1 chaise de bureau IZY dossier maille - Mairie 2023000007 498,60 0,00 0
23/02/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 7 655,20 0,00 0
23/02/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 8 739,20 0,00 0
02/03/2023 1 défibrillateur avec accessoires et supports muraux 2023000009 1 713,98 0,00 0
06/03/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 540,00 0,00 0
10/03/2023 2 parcelles de terrain cadastrées ZD 24 et ZD 25 - lieu-dit le Vieux Pré 2023000010 1 176,00 0,00 0
14/03/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 4 839,00 0,00 0
14/03/2023 Mise en place d'1 chaufferie granulés 2023000004 604,80 0,00 0
17/03/2023 1 lave linge frontal 8kgs pour l'Ecole Publique 2023000013 399,00 0,00 0
17/03/2023 1 séche linge 8kgs condensation blanc pour l'Ecole Publique 2023000012 375,00 0,00 0
22/03/2023 1 caméra pour sécurisation atelier 2023000018 353,00 0,00 0
23/03/2023 2 panneaux signalétiques de rue et 6 fixations 2023000017 263,26 0,00 0
24/03/2023 1 store enrouleur (bureau urba.) et 1 store vénitien (salle conseil) 2023000014 275,40 0,00 0
27/03/2023 Avance forfaitaire - Marché construction d'une nouvelle école publique - lot 82019000026-238 6 313,55 0,00 0
27/03/2023 Avance forfaitaire - Marché construction d'une nouvelle école publique - lot 82019000026-238 27 741,18 0,00 0
28/03/2023 1 débroussailleuse SRM420 2023000015 759,05 0,00 0 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Pt DUT Z 1e
IC 12405. DE
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/03/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 6 206,48 0,00 0
29/03/2023 COFFRET DE CHANTIER - MARCHES DE PRODUCTEURS 2022000024 113,98 0,00 0
05/04/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 2 693,04 0,00 0
07/04/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 648,00 0,00 0
07/04/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 57 550,20 0,00 0
07/04/2023 8 casiers pour la salle Ty An Holl 2023000016 451,44 0,00 0
11/04/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 1 935,60 0,00 0
20/04/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 47 595,30 0,00 0
24/04/2023 1 scie onglet 1800W 2023000020 322,99 0,00 0
24/04/2023 1 ponceuse télescopique Peugeot 810W 2023000021 209,00 0,00 0
24/04/2023 1 scie sur table SCHEPPACH 2023000022 179,00 0,00 0
27/04/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 3 685,45 0,00 0
28/04/2023 REVISION PLU 2014000039 2 160,00 0,00 0
02/05/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 540,00 0,00 0
04/05/2023 3 cendriers citadin de 10 litres 2023000024 1 036,80 0,00 0
10/05/2023 Installation d'1 sonorisation à la salle Ty An Holl 2023000025 610,30 0,00 0
11/05/2023 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2023PANNEAUXSIGNALISATION 1 920,44 0,00 0
15/05/2023 Mise en place d'1 chaufferie granulés 2023000004 2 400,00 0,00 0
16/05/2023 Facture n° FACCO2230500099 du 16/05/2023 2023000028 1 233,60 0,00 0
22/05/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 792,00 0,00 0
25/05/2023 Note d'honoraires n°2700002036 du 11/04/2023 2023000029 1 440,00 0,00 0
27/05/2023 Facture n° F23054633 du 26/05/2023 2014000039 5 760,00 0,00 0
04/06/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 648,00 0,00 0
04/06/2023 Facture n° F040230068231 du 02/06/2023 2023000031 648,00 0,00 0
06/06/2023 Facture n° FACCO2230500261 du 31/05/2023 2023000032 3 234,00 0,00 0
06/06/2023 Facture n° FACCO2230500261 du 31/05/2023 2023000032 3 234,00 0,00 0
07/06/2023 Facture n° 2023-00000470 du 26/05/2023 2023000033 22 464,50 0,00 0
07/06/2023 Facture n° 2023-00000471 du 26/05/2023 2023000034 21 620,62 0,00 0
03/07/2023 Facture n° 2023-00000470 du 26/05/2023 2023000033 -22 464,50 0,00 0
03/07/2023 Facture n° 2023-00000471 du 26/05/2023 2023000034 -21 620,62 0,00 0
10/07/2023 Facture n° 2023-00000730 du 30/06/2023 2023000003 12 000,00 1 140,00 5
17/07/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 5 153,50 0,00 0
19/07/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 15 481,45 0,00 0
27/07/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 3 153,48 0,00 0
27/07/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 77 220,40 0,00 0
27/07/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 81 381,10 0,00 0
28/07/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 2023PANNEAUXSIGNALISATION 2 324,58 0,00 0
28/07/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 2023PANNEAUXSIGNALISATION 545,66 0,00 0
28/07/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 2023PANNEAUXSIGNALISATION 489,26 0,00 0
28/07/2023 Facture n° FA00017058 du 27/07/2023 2023000039 6 465,60 1 373,94 2
29/07/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2 232,00 0,00 0
29/07/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 8 736,00 0,00 0
29/07/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 4 692,00 0,00 0
29/07/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 8 907,00 0,00 0
29/07/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 8 406,00 0,00 0
31/07/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 540,00 0,00 0
01/08/2023 Acquisition broyeur d'accotements DESVOYS 2023000038 8 640,00 360,00 10
05/08/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 648,00 0,00 0 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Pt DUT Z 1e
IC 12405. DE
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2023
Page 137
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/08/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 2023PANNEAUXSIGNALISATION 266,16 0,00 0
29/08/2023 Facture n° 202308014 du 29/08/2023 2023000041 49 898,10 0,00 0
02/09/2023 Facture n° C990030410 du 31/08/2023 2023000040 7 716,00 0,00 0
05/09/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 6 774,60 0,00 0
05/09/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 967,80 0,00 0
05/09/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 3 871,20 0,00 0
07/09/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 1 119,60 0,00 0
08/09/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 78 659,34 0,00 0
15/09/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 2023PANNEAUXSIGNALISATION 6 321,72 0,00 0
19/09/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 540,00 0,00 0
20/09/2023 Achat scie sauteuse Makita 2023000043 359,92 0,00 0
21/09/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 86 092,79 0,00 0
25/09/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 872,76 0,00 0
25/09/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2 232,00 0,00 0
25/09/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2 590,80 0,00 0
25/09/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2 724,00 0,00 0
25/09/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 1 479,00 0,00 0
25/09/2023 Facture n° FA6070645 du 19/09/2023 2023000045 9 280,28 0,00 0
27/09/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 4 118,40 0,00 0
27/09/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 3 442,80 0,00 0
29/09/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 5 153,50 0,00 0
06/10/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 648,00 0,00 0
06/10/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 4 299,72 0,00 0
06/10/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 9 411,00 0,00 0
06/10/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 5 253,72 0,00 0
06/10/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 10 257,00 0,00 0
06/10/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2 427,60 0,00 0
06/10/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 26 641,92 0,00 0
06/10/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 571,20 0,00 0
06/10/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 7 404,00 0,00 0
06/10/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 25 408,32 0,00 0
06/10/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 6 384,00 0,00 0
07/10/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 2023PANNEAUXSIGNALISATION 4 257,35 0,00 0
17/10/2023 SECURISATION DES ENTREES DU BOURG 2022000013 492,00 0,00 0
17/10/2023 SECURISATION DES ENTREES DU BOURG 2022000013 360,00 0,00 0
17/10/2023 SECURISATION DES ENTREES DU BOURG 2022000013 468,00 0,00 0
25/10/2023 REVISION PLU 2014000039 1 260,00 0,00 0
25/10/2023 Achat panneau affichage salle Ty an Holl 2023000046 3 180,00 0,00 0
31/10/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 3 607,45 0,00 0
31/10/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 2023PANNEAUXSIGNALISATION 3 856,45 0,00 0
06/11/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 540,00 0,00 0
08/11/2023 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2 914,80 0,00 0
09/11/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 10 489,80 0,00 0
09/11/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 2 817,00 0,00 0
09/11/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 86 431,01 0,00 0
09/11/2023 Mise en place d'1 chaufferie granulés 2023000004 600,00 0,00 0
09/11/2023 EXTENSION VESTIAIRES FOOTBALL 2018000014/21318 5 304,00 0,00 0
15/11/2023 EGLISE EGLISE 21318-0019 4 992,00 0,00 0 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Pt DUT Z 1e
IC 12405. DE
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/11/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 127 323,94 0,00 0
28/11/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 14 677,19 0,00 0
05/12/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 18 414,26 0,00 0
08/12/2023 Mise en place d'1 chaufferie granulés 2023000004 3 630,00 0,00 0
08/12/2023 Mise en place d'1 chaufferie granulés 2023000004 990,00 0,00 0
11/12/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 648,00 0,00 0
12/12/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 8 510,30 0,00 0
12/12/2023 Aérateur pour stade de foot 2024000003 9 058,80 0,00 0
15/12/2023 Découpeur de plasma 2024000002 339,98 0,00 0
18/12/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 5 803,20 0,00 0
22/12/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 3 886,00 0,00 0
22/12/2023 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2019000026 111 966,01 0,00 0
22/12/2023 MOBILIER URBAIN 2023000023 2 444,85 0,00 0
22/12/2023 2023-COFFRES 2023000026 1 798,12 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 1 176,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
1 176,00 0,00
14/03/2023 2 parcelles de terrain cadastrées ZD 24 et ZD
25 - lieu-dit le Vieux Pré
10/03/2023 1 176,00 0 0,00 1 176,00 1 176,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 176,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 176,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
_— 0-202405z5-10-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
F— 0-202405z5-10-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 217 388,00 I 115 051,69
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 213 888,00 115 051,69
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 140 000,00 52 980,69 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 62 071,00 62 071,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 11 817,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 500,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 3 500,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 115 051,69 0,00 0,00 115 051,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 322 939,86 III 192 616,53
Ressources propres externes de l’année (a) 168 000,00 126 053,67
10221 0,00 0,00
10222 FCTVA 130 000,00 63 605,92
10226 Taxe d'aménagement (2) 38 000,00 49 347,18
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 13 100,57
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 154 939,86 66 562,86
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 0,00 1 296,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 1 130,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 16 466,71
28046 Attributions compensation investissement 0,00 4 800,00
28131 Bâtiments publics 0,00 666,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 2 959,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 173,00
28152 Installations de voirie 0,00 74,00
281538 Autres réseaux 0,00 4 351,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 925,00
28182 Matériel de transport 0,00 6 549,00
28183 Matériel informatique 0,00 2 772,00
28184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 2 890,00
28188 Autres immo. corporelles 70 000,00 18 511,15
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4) COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 064 939,86 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 192 616,53 0,00 384 888,96 0,00 577 505,49
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 115 051,69
Ressources propres disponibles IV 577 505,49
Solde V = IV – II (5) 462 453,80
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530 528_10-DE
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DR X le
3-215601576-20240530-202405:5 10-DE
| |
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DALTX le
3-215601576-20240530-202405z5 10-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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ID:056-215601576-202405 528-10-DE
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:056-215601576-202405 528-10-DE
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
215601576-20240530- 28-10-DE
]
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
1D:056-215601576-20240530-26z40528_10-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_10-DE
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Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
1601576-20240530- 28-10-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
15601576-20240530- 28-10-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
01576-20240530-202:
=—=—=———T
10-DE
TT
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530. 40528 10-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
15601576-20240530- 0528 10-DE
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Page 163
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-2024053 240528 10-DE
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Page 164
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
"1 1D:056-215601576-202405. 0240528 _10-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Prlié le
056-215601576-20240530. 40528 10-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-2024053 240528 _10-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
5601576-20240530-2 »28_10-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 140 120,00 1 404 089,03 0,00 1 736 030,97
RECETTES 3 140 120,00 1 611 079,02 0,00 1 529 040,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 791 169,16 1 616 213,02 0,00 1 174 956,14
RECETTES 3 264 808,48 3 564 450,16 0,00 -299 641,68
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE/ N°SIRET : 21560157600071
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 301 940,02 157 099,02 0,00 144 841,00
RECETTES 301 940,02 166 586,10 0,00 135 353,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 553,80 8 320,63 0,00 18 233,17
RECETTES 30 628,09 15 111,06 0,00 15 517,03
BUDGET LOTISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ARZ/ N°SIRET : 21560157600063
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 767 214,57 485 073,57 0,00 1 282 141,00
RECETTES 1 767 214,57 485 073,57 0,00 1 282 141,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 374 935,78 548 121,95 0,00 826 813,83
RECETTES 1 374 935,78 747 366,67 0,00 627 569,11
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfart: ira la A1/NE/0N9A
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528 10-DE
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SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 209 274,59 2 046 261,62 0,00 3 163 012,97
RECETTES 5 209 274,59 2 262 738,69 0,00 2 946 535,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 192 658,74 2 172 655,60 0,00 2 020 003,14
RECETTES 4 670 372,35 4 326 927,89 0,00 343 444,46
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :056-215601576-20240530-20240528 10-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 209 274,59 2 046 261,62 0,00 3 163 012,97
RECETTES 5 209 274,59 2 262 738,69 0,00 2 946 535,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 192 658,74 2 172 655,60 0,00 2 020 003,14
RECETTES 4 670 372,35 4 326 927,89 0,00 343 444,46
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 9 401 933,33 4 218 917,22 0,00 5 183 016,11
TOTAL GENERAL DES RECETTES 9 879 646,94 6 589 666,58 0,00 3 289 980,36
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-2024053 10528_10-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID-:-056-215601576-2024 240528-10-DE —— _——
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:056-215601576-202: 1240528-10-DE -_ _—].
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_10-DE
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
‘0240530-202405z5 10-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
‘0240530-202405z5 10-DE
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
-202405z5_10-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D14
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :056-215601576-20240530-2C ‘0528 _10-DE
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Le Maire (1),
A Plaudren, le 26/03/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Plaudren, le 26/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
M. Hervé LE MIGNON
M. Didier ETIENNE
M. Erwan GUILLEVIC
M. Guénaël BROHAN
M. Jean-Marc DENIS
M. Michaël FERIR
M. Stéphane LORIC
M. Thierry BURBAN
Mme Aurélie GILLET
Mme Colette BROHAN-GUYOT
Mme Cécile DANIEL
Mme Françoise DREANO
Mme Gwladys ROCHER
Mme Joëlle EVENO
Mme Lydia LOUIS
Mme Martine LORIC
Mme Nathalie LE LUHERNE
Mme Régine GEORGES
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID -056-218401578-20940530-20240528 10-DE
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2023
Page 179
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_11-DE
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE PLAUDREN (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE PLAUDREN
Numéro SIRET : 21560157600071
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VANNES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_11-DE
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 31
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 33
A1.01 - Opérations non ventilables 35
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 36
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 39
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 40
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 41
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 44
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 47
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 50
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 51
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 54
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 56
A1.908 - Fonction 8 - Transports 59
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 63
A2.01 - Opérations non ventilables 65
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 66
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 69
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 70
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 71
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 74
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 77
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 80
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 81
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 82
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 85
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 87
A2.938 - Fonction 8 - Transports 90
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 94
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 95
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 99
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 100
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 101
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 103 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 104
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 105
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 106
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 107
B3.1 - Etat des provisions constituées 108
B3.2 - Etalement des provisions 110
B4 - Etat des charges transférées 111
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 112
B6 - Prêts 113
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 114
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 115
B7.3 - Etat des emprunts garantis 116
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 117
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 118
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 119
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 120
B7.8 - Autres engagements donnés 121
B7.9 - Autres engagements reçus 122
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 123
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 124
B9 - Etat du personnel 125
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 127
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 128
B11.2 - Liste des établissements publics créés 129
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 130
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 131
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 133
B13 - Opérations liées aux cessions 134
B14 - Etat des travaux en régie 135
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 137
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 138
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 139
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 140
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 142
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 143
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 144
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 145
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 146
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 147
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 148
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 149
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 150
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 151
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 153
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 154
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 155
D4 - Gestion des fonds européens 156
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 157
D6 - Actions de formation des élus 158
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 159
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 160
D9 - Identification des flux croisés 161
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 162
D11 - Décisions en matière de taux 164
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 165
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 166
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 168
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 169
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 170
V - Arrêté et signatures Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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A - Arrêté et signatures 171
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 206,96 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 690,20 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 69,78 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 135 569,48 181 697,16 -29 850,17 A1 16 277,51
Investissement 131 002,65 166 586,10 (2) -26 096,37 A2 9 487,08
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 4 566,83 15 111,06 (3) -3 753,80 A3 6 790,43
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 16 277,51
Investissement A2 + B2 9 487,08
Fonctionnement A3 + B3 6 790,43
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. ture le 31/05/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 4 566,83 G 15 111,06
Section d’investissement B 131 002,65 H 166 586,10
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 3 753,80 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 26 096,37 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 165 419,65 = G + H + I + J 181 697,16
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 8 320,63 = G + I + K 15 111,06
Section d’investissement = B + D + F 157 099,02 = H + J + L 166 586,10
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 165 419,65 = G + H + I + J + K + L 181 697,16
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. ture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 166 586,10
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 15 426,82 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 88 869,54 0,00
Total des réalisations d’équipement 104 296,36 166 586,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 706,29 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 26 706,29 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 131 002,65 II 166 586,10
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 131 002,65 II + IV 166 586,10
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 26 096,37 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 157 099,02 II + IV + VI + VII 166 586,10
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 9 487,08
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 157,00 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 350,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
13 761,06
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 2 157,00 Total recettes de gestion des services 15 111,06
66 Charges financières 2 409,83 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 4 566,83 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 15 111,06
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 4 566,83 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 15 111,06
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 3 753,80 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 8 320,63 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 15 111,06
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 6 790,43
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. ture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
26 706,29 0,00 26 706,29
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 15 426,82 0,00 15 426,82
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 88 869,54 0,00 88 869,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 131 002,65 0,00 131 002,65
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 26 096,37
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 2 157,00 2 157,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 2 409,83 0,00 2 409,83
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 566,83 0,00 4 566,83
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 3 753,80
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 166 586,10 0,00 166 586,10
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 166 586,10 0,00 166 586,10
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 350,00 1 350,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante(8) 13 761,06 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 15 111,06 0,00 15 111,06
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. ture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 275 843,65 131 002,65 0,00 144 841,00 0,00 131 002,65
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 889,73 15 426,82 0,00 8 462,91 0,00 15 426,82 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
100 000,00 88 869,54 0,00 11 130,46 0,00 88 869,54
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 125 889,73 104 296,36 0,00 21 593,37 0,00 104 296,36
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
27 000,00 26 706,29 0,00 293,71 26 706,29
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
122 953,92 0,00 0,00 122 953,92 0,00 0,00
Total des dépenses financières 149 953,92 26 706,29 0,00 123 247,63 0,00 26 706,29
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 275 843,65 131 002,65 0,00 144 841,00 0,00 131 002,65
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
26 096,37
Total des dépenses
d’investissement cumulées
301 940,02 157 099,02 0,00 144 841,00 0,00 131 002,65
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 301 940,02 166 586,10 0,00 135 353,92
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 166 586,10 166 586,10 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 166 586,10 166 586,10 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 135 353,92 0,00 0,00 135 353,92
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 135 353,92 0,00 0,00 135 353,92
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 301 940,02 166 586,10 0,00 135 353,92
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 301 940,02 166 586,10 0,00 135 353,92
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 275 843,65 131 002,65 0,00 144 841,00 0,00 131 002,65
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 889,73 15 426,82 0,00 8 462,91 0,00 15 426,82
21538 Autres réseaux 0,00 12 360,76 0,00 -12 360,76 0,00 12 360,76 2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 0,00 430,92 0,00 -430,92 0,00 430,92 2184 Matériel de bureau et mobilier 5 000,00 2 210,14 0,00 2 789,86 0,00 2 210,14 2188 Autres immobilisations corporelles 18 889,73 425,00 0,00 18 464,73 0,00 425,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 100 000,00 88 869,54 0,00 11 130,46 0,00 88 869,54
231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00 88 869,54 0,00 11 130,46 0,00 88 869,54
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 125 889,73 104 296,36 0,00 21 593,37 0,00 104 296,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
27 000,00 26 706,29 0,00 293,71 26 706,29
1641 Emprunts en euros 27 000,00 26 706,29 0,00 293,71 26 706,29
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 122 953,92 0,00 0,00 122 953,92 0,00 0,00
2762 Créances transf. droit déduction TVA 122 953,92 0,00 0,00 122 953,92 0,00 0,00
Total des dépenses financières 149 953,92 26 706,29 0,00 123 247,63 0,00 26 706,29
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 275 843,65 131 002,65 0,00 144 841,00 0,00 131 002,65
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 301 940,02 166 586,10 0,00 135 353,92
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 166 586,10 166 586,10 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 166 586,10 166 586,10 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 166 586,10 166 586,10 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 135 353,92 0,00 0,00 135 353,92
2762 Créances transf. droit déduction TVA 135 353,92 0,00 0,00 135 353,92
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 135 353,92 0,00 0,00 135 353,92
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 301 940,02 166 586,10 0,00 135 353,92
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 22 800,00 4 566,83 0,00 0,00 18 233,17 0,00 4 566,83
011 Charges à caractère général (3) 19 800,00 2 157,00 0,00 0,00 17 643,00 0,00 2 157,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
19 800,00 2 157,00 0,00 0,00 17 643,00 0,00 2 157,00
66 Charges financières 3 000,00 2 409,83 0,00 0,00 590,17 2 409,83
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 000,00 2 409,83 0,00 0,00 590,17 2 409,83
Total des dépenses réelles 22 800,00 4 566,83 0,00 0,00 18 233,17 0,00 4 566,83
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
3 753,80
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 26 553,80 8 320,63 0,00 0,00 18 233,17 0,00 4 566,83
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 30 628,09 15 111,06 0,00 0,00 15 517,03
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
10 000,00 1 350,00 0,00 0,00 8 650,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
20 628,09 13 761,06 0,00 0,00 6 867,03
Total des recettes de gestion des
services
30 628,09 15 111,06 0,00 0,00 15 517,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 30 628,09 15 111,06 0,00 0,00 15 517,03
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
30 628,09 15 111,06 0,00 0,00 15 517,03
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 22 800,00 4 566,83 0,00 0,00 18 233,17 0,00 4 566,83
011 Charges à caractère général (4) 19 800,00 2 157,00 0,00 0,00 17 643,00 0,00 2 157,00
60611 Eau et assainissement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 231,15 0,00 0,00 -231,15 0,00 231,15
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 365,52 0,00 0,00 -365,52 0,00 365,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 145,50 0,00 0,00 -145,50 0,00 145,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 130,70 0,00 0,00 -130,70 0,00 130,70
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 284,13 0,00 0,00 -1 284,13 0,00 1 284,13
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 19 800,00 2 157,00 0,00 0,00 17 643,00 0,00 2 157,00
66 Charges financières 3 000,00 2 409,83 0,00 0,00 590,17 2 409,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 2 409,83 0,00 0,00 590,17 2 409,83
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 000,00 2 409,83 0,00 0,00 590,17 2 409,83
Total des dépenses réelles 22 800,00 4 566,83 0,00 0,00 18 233,17 0,00 4 566,83
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
2024 DE
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 30 628,09 15 111,06 0,00 0,00 15 517,03
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 000,00 1 350,00 0,00 0,00 8 650,00
70688 Autres prestations de services 0,00 1 350,00 0,00 0,00 -1 350,00
70878 Remb. frais par des tiers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 20 628,09 13 761,06 0,00 0,00 6 867,03
752 Revenus des immeubles 20 628,09 13 760,79 0,00 0,00 6 867,30
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,27 0,00 0,00 -0,27
Total des recettes de gestion des services 30 628,09 15 111,06 0,00 0,00 15 517,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 30 628,09 15 111,06 0,00 0,00 15 517,03
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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| Î
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
1D--056-215601576-20240530- _11-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528 11-DE =—
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528 11-DE =—
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:056-215601576-20240530-£ 0528-11-DE
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Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528 11-DE =—
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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—11D--056-215601576-20240530- “H1-DE
| Î
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528 11-DE =—
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528 11-DE =—
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528 11-DE =—
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-202405 40528 _11-DE
I D F—_ —-
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-2156075/6-20240550 528_11-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
500 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
500 000,00
DD18732063 CREDIT
MUTUEL DE
BRETAGNE
22/11/2021 28/02/2022 500 000,00 F 0,520 0,520 T X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576- Dberuvuu-2l 240528_11-DE
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Page 96
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :056-215601576-20240530-20240528 11-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00 446 725,83 26 706,29 2 409,83 0,00 212,94
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 446 725,83 26 706,29 2 409,83 0,00 212,94
DD18732063 0,00 A-1 446 725,83 15,92 F 0,520 26 706,29 2 409,83 0,00 212,94
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 446 725,83 26 706,29 2 409,83 0,00 212,94
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 446 725,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 15 111,06
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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I TT —
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 83 521,22 0,00
Acquisitions à titre onéreux 83 521,22 0,00
06/01/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 6 284,91 0,00 0
06/01/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 1 210,69 0,00 0
06/01/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 2 899,77 0,00 0
06/01/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 725,20 0,00 0
10/01/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 340,00 0,00 0
13/01/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 4 988,40 0,00 0
13/01/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 121,00 0,00 0
23/01/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 121,00 0,00 0
23/01/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 217,11 0,00 0
26/01/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 1 562,66 0,00 0
26/01/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 -1 562,66 0,00 0
01/02/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 2 909,26 0,00 0
02/02/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 3 001,50 0,00 0
02/02/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 2 881,09 0,00 0
06/02/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 9 033,45 0,00 0
08/02/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 4 076,75 0,00 0
10/02/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 242,00 0,00 0
14/02/2023 Acquisition et pose d'extincteurs avec panneaux à la Maison de santé 2023000006 430,92 0,00 0
20/02/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 137,50 0,00 0
20/02/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 648,20 0,00 0
23/02/2023 Ensemble mobilier (21 chaises et 2 tables) pour la Maison de santé 2023000008 2 210,14 0,00 0
06/03/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 1 660,00 0,00 0
15/03/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 121,00 0,00 0
12/04/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 1 465,77 0,00 0
13/04/2023 1 totem pour le site de la Maison de santé pluridisciplinaire 2023000019 425,00 0,00 0
28/04/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 121,00 0,00 0
16/05/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 180,00 0,00 0
20/07/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 720,00 0,00 0
25/07/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 604,00 0,00 0
27/07/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 6 643,83 0,00 0
27/07/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 2 994,74 0,00 0
04/09/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 2 315,30 0,00 0
15/09/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 3 297,45 0,00 0
18/09/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 3 179,09 0,00 0
26/10/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 4 105,99 0,00 0
09/11/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 848,40 0,00 0
15/11/2023 CREATION MAISON MEDICALE 2021000026-21538 12 360,76 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Pt DU ZL
IC )2405:
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
F— 0-202405z5-11-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
F— 0-202405z5_11-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 27 000,00 I 26 706,29
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 27 000,00 26 706,29
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 27 000,00 26 706,29 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 26 706,29 0,00 26 096,37 52 802,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 135 353,92 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 135 353,92 0,00
10221 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transf. droit déduction TVA 135 353,92 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
le
---6:215601576-202..... 9240528 _11-DE
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Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 52 802,66
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (5) -52 802,66
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-2024053 0528 _11-DE a —
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530 528 _11-DE
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Page 143
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DR X le
5-215601576-20240530-202405:5 _11-DE
| |
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DALTX le
3-215601576-20240530-202405z5_11-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
5601576-20240530 528-11-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID-:-056-215601576-202405 528-11-DE
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID-:-056-215601576-202405 528-11-DE
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID-:-056-215601576-202405 528-11-DE
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
215601576-20240530- 28-11-DE
]
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID-:-056-215601576-20240530-20z40528-11-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_11-DE
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Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
1601576-20240530- 28-11-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
15601576-20240530- 28_11-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
01576-20240530-202:
=—=—=———T
AT-DE
TT
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530. 40528 11-DE
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Page 156
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
15601576-20240530-: 0528 11-DE
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Page 157
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-2024053 240528 11-DE
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Page 158
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
"1 1D:056-215601576-202405. 0240528 _11-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Prlié le
056-215601576-20240530. 40528 11-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
5601576-20240530-2 528 _11-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 301 940,02 157 099,02 0,00 144 841,00
RECETTES 301 940,02 166 586,10 0,00 135 353,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 553,80 8 320,63 0,00 18 233,17
RECETTES 30 628,09 15 111,06 0,00 15 517,03
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 301 940,02 157 099,02 0,00 144 841,00
RECETTES 301 940,02 166 586,10 0,00 135 353,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 553,80 8 320,63 0,00 18 233,17
RECETTES 30 628,09 15 111,06 0,00 15 517,03
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 301 940,02 157 099,02 0,00 144 841,00
RECETTES 301 940,02 166 586,10 0,00 135 353,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 553,80 8 320,63 0,00 18 233,17
RECETTES 30 628,09 15 111,06 0,00 15 517,03
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 328 493,82 165 419,65 0,00 163 074,17
TOTAL GENERAL DES RECETTES 332 568,11 181 697,16 0,00 150 870,95
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:056-215601576-2024 240528-11-DE —— _—
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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ID:056-215601576-202: 1240528-11-DE -_ _—]]
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528_11-DE
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
‘0240530-202405z5 _11-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
‘0240530-202405z5 _11-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
-202405z5_11-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D14
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement ture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :056-215601576-20240530-2C ‘0528 _11-DE
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
A Plaudren, le 26/03/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Plaudren, le 26/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
M. Hervé LE MIGNON
M. Didier ETIENNE
M. Erwan GUILLEVIC
M. Guénaël BROHAN
M. Jean-Marc DENIS
M. Michaël FERIR
M. Stéphane LORIC
M. Thierry BURBAN
Mme Aurélie GILLET
Mme Colette BROHAN-GUYOT
Mme Cécile DANIEL
Mme Françoise DREANO
Mme Gwladys ROCHER
Mme Joëlle EVENO
Mme Lydia LOUIS
Mme Martine LORIC
Mme Nathalie LE LUHERNE
Mme Régine GEORGES
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le ture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID -056-218401578-20940530-20240528 11-DE
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(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE PLAUDREN (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE PLAUDREN
Numéro SIRET : 21560157600063
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VANNES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ARZ (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 31
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 33
A1.01 - Opérations non ventilables 35
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 36
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 39
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 40
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 41
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 44
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 47
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 50
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 51
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 54
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 56
A1.908 - Fonction 8 - Transports 59
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 63
A2.01 - Opérations non ventilables 65
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 66
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 69
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 70
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 71
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 74
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 77
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 80
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 81
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 82
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 85
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 87
A2.938 - Fonction 8 - Transports 90
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 94
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 95
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 99
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 100
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 101
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 103 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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COMMUNE DE PLAUDREN - LOTISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ARZ - CA - 2023
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 104
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 105
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 106
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 107
B3.1 - Etat des provisions constituées 108
B3.2 - Etalement des provisions 110
B4 - Etat des charges transférées 111
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 112
B6 - Prêts 113
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 114
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 115
B7.3 - Etat des emprunts garantis 116
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 117
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 118
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 119
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 120
B7.8 - Autres engagements donnés 121
B7.9 - Autres engagements reçus 122
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 123
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 124
B9 - Etat du personnel 125
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 127
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 128
B11.2 - Liste des établissements publics créés 129
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 130
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 131
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 132
B13 - Opérations liées aux cessions 133
B14 - Etat des travaux en régie 134
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 136
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 137
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 138
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 139
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 141
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 142
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 143
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 144
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 145
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 146
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 147
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 148
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 149
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 150
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 152
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 153
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 154
D4 - Gestion des fonds européens 155
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 156
D6 - Actions de formation des élus 157
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 158
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 159
D9 - Identification des flux croisés 160
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 161
D11 - Décisions en matière de taux 163
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 164
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 165
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 167
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 168
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 169
V - Arrêté et signatures Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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Page 4
A - Arrêté et signatures 170
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 6,62 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,00 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 93,38 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 534 565,17 1 232 440,24 -498 630,35 A1 199 244,72
Investissement 0,00 485 073,57 (2) -485 073,57 A2 0,00
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 534 565,17 747 366,67 (3) -13 556,78 A3 199 244,72
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 199 244,72
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 199 244,72
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. cture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. cture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 534 565,17 G 747 366,67
Section d’investissement B 0,00 H 485 073,57
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 13 556,78 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 485 073,57 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 1 033 195,52 = G + H + I + J 1 232 440,24
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 548 121,95 = G + I + K 747 366,67
Section d’investissement = B + D + F 485 073,57 = H + J + L 485 073,57
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 1 033 195,52 = G + H + I + J + K + L 1 232 440,24
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. cture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-2C 528 12-DE
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Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 0,00 II 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 485 073,57
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 485 073,57
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 0,00 II + IV 485 073,57
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 485 073,57 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 485 073,57 II + IV + VI + VII 485 073,57
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. cture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID 7056-215601576-20240530-2 J528 12-DE
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 49 491,60 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
747 366,55
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
0,12
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 49 491,60 Total recettes de gestion des services 747 366,67
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 49 491,60 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 747 366,67
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
485 073,57 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 485 073,57 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 534 565,17 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 747 366,67
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 13 556,78 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 548 121,95 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 747 366,67
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 199 244,72
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. cture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 485 073,57
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 49 491,60 49 491,60
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 485 073,57 485 073,57
Dépenses de fonctionnement – Total 49 491,60 485 073,57 534 565,17
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 13 556,78
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. cture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 485 073,57 485 073,57
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 485 073,57 485 073,57
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 747 366,55 747 366,55
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante(8) 0,12 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 747 366,67 0,00 747 366,67
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. cture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 1 282 141,00 0,00 0,00 1 282 141,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 282 141,00 0,00 1 282 141,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 282 141,00 0,00 1 282 141,00 0,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
485 073,57
Total des dépenses
d’investissement cumulées
1 767 214,57 485 073,57 0,00 1 282 141,00 0,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 767 214,57 485 073,57 0,00 1 282 141,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
1 282 140,57 0,00 0,00 1 282 140,57
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 282 140,57 0,00 0,00 1 282 140,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 282 140,57 0,00 0,00 1 282 140,57
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 485 074,00 485 073,57 0,43
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 485 074,00 485 073,57 0,43
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 767 214,57 485 073,57 0,00 1 282 141,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 282 141,00 0,00 0,00 1 282 141,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 282 141,00 0,00 1 282 141,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 1 282 141,00 0,00 1 282 141,00 0,00
3555 Terrains aménagés 1 282 141,00 0,00 1 282 141,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 282 141,00 0,00 1 282 141,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 1 767 214,57 485 073,57 0,00 1 282 141,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 282 140,57 0,00 0,00 1 282 140,57
1641 Emprunts en euros 1 282 140,57 0,00 0,00 1 282 140,57
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 282 140,57 0,00 0,00 1 282 140,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 282 140,57 0,00 0,00 1 282 140,57
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 485 074,00 485 073,57 0,43
3351 Terrains 485 074,00 485 073,57 0,43
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 485 074,00 485 073,57 0,43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 1 361 379,00 534 565,17 0,00 0,00 826 813,83 0,00 534 565,17
011 Charges à caractère général (3) 876 300,00 49 491,60 0,00 0,00 826 808,40 0,00 49 491,60
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
876 305,00 49 491,60 0,00 0,00 826 813,40 0,00 49 491,60
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 876 305,00 49 491,60 0,00 0,00 826 813,40 0,00 49 491,60
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
485 074,00 485 073,57 0,43 485 073,57
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 485 074,00 485 073,57 0,43 485 073,57
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
13 556,78
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 1 374 935,78 548 121,95 0,00 0,00 826 813,83 0,00 534 565,17
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 374 935,78 747 366,67 0,00 0,00 627 569,11
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
84 550,00 747 366,55 0,00 0,00 -662 816,55
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations
(3)
8 244,78 0,00 0,00 0,00 8 244,78
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,12 0,00 0,00 -0,12
Total des recettes de gestion des
services
92 794,78 747 366,67 0,00 0,00 -654 571,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 92 794,78 747 366,67 0,00 0,00 -654 571,89
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 282 141,00 0,00 1 282 141,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 282 141,00 0,00 1 282 141,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
1 374 935,78 747 366,67 0,00 0,00 627 569,11
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 1 361 379,00 534 565,17 0,00 0,00 826 813,83 0,00 534 565,17
011 Charges à caractère général (4) 876 300,00 49 491,60 0,00 0,00 826 808,40 0,00 49 491,60
6015 Terrains à aménager 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
6045 Achats études et prestations de services 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 665 000,00 30 401,13 0,00 0,00 634 598,87 0,00 30 401,13
60612 Énergie - Électricité 0,00 18 769,47 0,00 0,00 -18 769,47 0,00 18 769,47
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
500,00 321,00 0,00 0,00 179,00 0,00 321,00
623 Pub., publications, relations publiques 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 876 305,00 49 491,60 0,00 0,00 826 813,40 0,00 49 491,60
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 876 305,00 49 491,60 0,00 0,00 826 813,40 0,00 49 491,60
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
485 074,00 485 073,57 0,43 485 073,57
7133 Variat° en-cours de production biens 485 074,00 485 073,57 0,43 485 073,57
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 485 074,00 485 073,57 0,43 485 073,57 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 1 374 935,78 747 366,67 0,00 0,00 627 569,11
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 84 550,00 747 366,55 0,00 0,00 -662 816,55
7015 Ventes de terrains aménagés 84 550,00 747 366,55 0,00 0,00 -662 816,55
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 8 244,78 0,00 0,00 0,00 8 244,78
74741 Participation communes membres du GFP 8 244,78 0,00 0,00 0,00 8 244,78
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,12 0,00 0,00 -0,12
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,12 0,00 0,00 -0,12
Total des recettes de gestion des services 92 794,78 747 366,67 0,00 0,00 -654 571,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 92 794,78 747 366,67 0,00 0,00 -654 571,89
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 1 282 141,00 0,00 1 282 141,00
7133 Variat° en-cours de production biens 1 282 141,00 0,00 1 282 141,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 282 141,00 0,00 1 282 141,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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| Î
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528 12-DE =—
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:056-215601576-20240530-£ 0528-12-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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I D F—_ —-
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
|
CL 7
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 96
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 99
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
5601576-20240530 528-12-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
PrHiié le
056-215601576-2024053 0528_12-DE ns a —
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 112
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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ID-:056-215601576-2024053 0528-12-DE
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Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 747 366,67
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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TE FF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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I TT —
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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ID: 056-215601576-20240530-207 2-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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ID-:-056-215601576-20240530-2 528-12-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
FT 0-202405z5-12-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
F— 0-202405z5_12-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID7056-215601576-20240 240528 -12-DE
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 0,00 0,00 485 073,57 485 073,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:056-215601576-2024 0240528-12-DE
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
le
---6:215601576-202..... 9240528 _12-DE
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Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 485 073,57
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (5) -485 073,57
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-2024053 0528_12-DE a —
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530 528_12-DE
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Page 142
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DR X le
5-215601576-20240530-202405:5 12-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DALTX le
3-215601576-20240530-202405z5 12-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
5601576-20240530 528-12-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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ID-:-056-215601576-202405 528-12-DE
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
215601576-20240530- 28 _12-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID-:-056-215601576-20240530-20z40528-12-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528 12-DE
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Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DL ZX TA
1601576-20240530- 28-12-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
15601576-20240530- 28_12-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
01576-20240530-202:
=—=—=———T
12-DE
TT
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530. 40528 12-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
15601576-20240530-: 0528 12-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-2024053 240528 12-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
"1 1D:056-215601576-202405. 0240528 _12-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Prlié le
056-215601576-20240530. 40528 12-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-2024053: 240528 _12-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
5601576-20240530-2 528 _12-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 767 214,57 485 073,57 0,00 1 282 141,00
RECETTES 1 767 214,57 485 073,57 0,00 1 282 141,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 374 935,78 548 121,95 0,00 826 813,83
RECETTES 1 374 935,78 747 366,67 0,00 627 569,11
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 767 214,57 485 073,57 0,00 1 282 141,00
RECETTES 1 767 214,57 485 073,57 0,00 1 282 141,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 374 935,78 548 121,95 0,00 826 813,83
RECETTES 1 374 935,78 747 366,67 0,00 627 569,11
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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ID :056-215601576-20240530-20240528 12-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 767 214,57 485 073,57 0,00 1 282 141,00
RECETTES 1 767 214,57 485 073,57 0,00 1 282 141,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 374 935,78 548 121,95 0,00 826 813,83
RECETTES 1 374 935,78 747 366,67 0,00 627 569,11
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 142 150,35 1 033 195,52 0,00 2 108 954,83
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 142 150,35 1 232 440,24 0,00 1 909 710,11
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-2024053 (0528 _12-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:056-215601576-2024 40528-12-DE —— __——
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:056-215601576-202: 1240528-12-DE -_ _—]]
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20240530-20240528 12-DE
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
‘0240530-202405z5 12-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
‘0240530-202405z5 12-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
DA RTE TA
-202405z5_12-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D14
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement cture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :056-215601576-20240530-2C ‘0528 _12-DE
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
A Plaudren, le 26/03/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Plaudren, le 26/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
M. Hervé LE MIGNON
M. Didier ETIENNE
M. Erwan GUILLEVIC
M. Guénaël BROHAN
M. Jean-Marc DENIS
M. Michaël FERIR
M. Stéphane LORIC
M. Thierry BURBAN
Mme Aurélie GILLET
Mme Colette BROHAN-GUYOT
Mme Cécile DANIEL
Mme Françoise DREANO
Mme Gwladys ROCHER
Mme Joëlle EVENO
Mme Lydia LOUIS
Mme Martine LORIC
Mme Nathalie LE LUHERNE
Mme Régine GEORGES
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le cture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID -056-218401578-20940530-20240528 12-DE
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(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.