Compte-Rendu - CR 30.06.2023

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Compte-Rendu - CR 30.06.2023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30.06.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL  30/06/2023 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 30 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trente juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 27 JUIN 2023

PRESENTS

(conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul LATASTE Patrick MARBOUTIN Stéphane DE BRUYCKER Tina LUCAS Christine ARNAL Marie-Pierre MONJALET Stéphanie

ABSENTS EXCUSES HAYER Corinne - MONTAGNE Jean-Claude - LAIRIE Marc - CHÉROUX Évelyne - HANANA Habib

ABSENTS VEYS Linda

PROCURATION

Mme HAYER donne procuration à Mme De Bruycker

M. MONTAGNE donne procuration à Mme LUCAS

Mme CHÉROUX donne procuration à M. MARBOUTIN

M. HANANA donne procuration à M. BARJOU

SECRETAIRE

DE SEANCE DE BRUYCKER Tina

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 09/06/2023)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n° 26/2023 : Acquisition d’un bien par la voie du droit de préemption, DIA Château :

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal n°24/2023 en date du 09/06/2023 concernant la déclaration d’intention d’aliéner n°5/2023 reçue le 25 avril 2023 et portant sur la vente du château de Lauzun, cadastré section AB 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193 et 194, propriété de la SCI Libération, au prix de 2 000 000 €. Sachant que le château a été mis en vente en 2014 avec un prix initial de plus de 4.5 millions d’euros. La vente du Château ducal à 2 millions d’euros permet à la commune d’envisager d’exercer son droit de préemption au regard notamment de l’intérêt général lié à la préservation du patrimoine et de l’enjeu culturel, touristique et économique que le bien apporte à la commune.

M. Marboutin intervient afin d’expliciter la procédure de l’exercice du droit de préemption (réglementation, délais,). La Déclaration d’Intention d’Aliéner doit permettre à la commune d’évaluer la faisabilité de l’opération, cependant celle reçue en mairie est très succincte. Il est donc normal que la commune ait effectué une demande de renseignements complémentaires afin d’avoir connaissance des surfaces habitables, de l’état d’entretien du bien… Elle a manifesté son intérêt de façon certaine par courrier recommandé, malheureusement les vendeurs n’ont pas donné suite. Parallèlement, le futur acquéreur s’est rendu à Lauzun ces dernières semaines mais n’a pas pris contact avec la Mairie, malgré l’invitation à une rencontre adressée par le Maire dès le mois de Mai.

M. Marboutin fait aussi part des nombreuses réactions positives sur ce dossier de la part des personnes croisées, et même de leur enthousiasme ainsi que de leur volonté de s’investir tant financièrement que techniquement pour l’après (logistique, fonctionnement, entretien…). L’ensemble des élus confirment un retour majoritairement favorable à cette opération.

Un échange de réflexions permet aux conseillers d’évoquer les différentes hypothèses de mise en valeur touristique du Château et ses dépendances, ainsi que se projeter sur les charges de fonctionnement et les recettes potentielles (visites, locations de salles, spectacles, installation Micro-folie et musée des Hussards…). L’exemple de Duras est pris comme modèle possible pour la commune de Lauzun. Le Maire souligne avec plaisir le vote du Conseil communautaire du 28 juin en faveur d’une subvention de 100 00€, et des engagements déjà pris par plusieurs communes pour verser des dons (environ 60 000€ attendus).

Enfin, l’organisation d’une réunion publique afin de rencontrer et échanger avec la population est fixée au samedi 8 juillet à 11h sous la Halle.CONSEIL MUNICIPAL 30/06/2023 COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 06/12/2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, Vu la délibération du conseil municipal du 25/04/2014 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) définies dans le Plan Local d’Urbanisme, Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie, sous le n° 5/2023 reçue le 25/04/2023, adressée par maître Pierre-Jean Larbodie, notaire à Pujols-sur-Dordogne (33), en vue de la cession moyennant le prix de deux millions d’euros (2 000 000 €), d’une propriété sise à LAUZUN, cadastrée section AB 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193 et 194, au n° 23 rue du Château, d’une superficie totale de 3 ha 55 a 56 ca, appartenant à la SCI Libération, Vu la saisine de la Direction immobilière de l’Etat en date du 20 mai 2023

Considérant l’obligation de saisine de la Direction immobilière de l’Etat pour toute acquisition supérieure ou égale à 180.000 €

Considérant l’absence d’estimation de la Direction immobilière de l’Etat, dans le délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande d’avis.

Considérant que, passé ce délai, il peut être procédé librement à l’acquisition. Vu la demande de visite du bien envoyé à la SCI Libération en lettre recommandée avec accusé de réception, dont copie au notaire Me Larbodie, en date du 31/05/2023, et accusé de réception en date du 01/06/2023, Considérant l’absence de réponse de la SCI Libération dans le délai de 8 jours, équivalent à un refus tacite de visite, Considérant que le délai est suspendu à compter de la réception de la demande de visite du bien. Il reprend à compter du refus par le propriétaire de la visite du bien. Si le délai restant est inférieur à un mois, le titulaire du droit de préemption dispose d'un mois pour prendre sa décision conformément à l’article L213-2 du Code de l’Urbanisme. Considérant que la commune de Lauzun est engagée depuis plusieurs années dans une démarche globale de redynamisation de son centre ancien, de son tissu économique et d’amélioration du cadre de vie en axant ses actions autour du tourisme, de la culture et du patrimoine,

Considérant l’intérêt pour le village de Lauzun d’acquérir la propriété sise 23 rue du château, cadastrée section AB 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193 et 194, située à l’intérieur du périmètre soumis au droit de préemption urbain, qui permettrait à la commune d’ouvrir au public ce patrimoine classé Monument Historique à l’année, d’y installer la Micro Folie (musée numérique en partenariat avec La Villette) accordée à la commune par décision de la Préfète de Région Nouvelle Aquitaine en date du 28/09/2022, ainsi que d’y implanter un musée dédié aux « Hussards de Lauzun », Considérant au final l’intérêt public d’une telle opération foncière,

Décide, à l’unanimité des présents et des procurations données :

Article 1er : il est décidé d’acquérir par voie de préemption un bien situé à LAUZUN cadastré section AB 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193 et 194, sis au n° 23 rue du château, d’une superficie totale de 3 ha 55 a 56 ca, appartenant à SCI Libération, afin de permettre à la commune de Lauzun d’ouvrir au public ce patrimoine classé Monument Historique à l’année, d’y installer la Micro Folie (musée numérique en partenariat avec La Villette) accordée à la commune par décision de la Préfète de Région Nouvelle Aquitaine en date du 28/09/2022, ainsi que d’y implanter un musée dédié aux « Hussards de Lauzun »,

Article 2 : la vente se fera au prix de deux millions d’euros (2 000 000 €), soit aux conditions et prix contenus dans la déclaration d’intention d’aliéner

Article 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision. La commune souhaitant être représentée par Maître Albertini-Hérault Elodie, notaire à Miramont-de-Guyenne.

Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision. Article 5 : M. le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants seront inscrits au budget de la commune grâce à la réalisation d’un emprunt auprès de la Banque des Territoires et à la perception de subventions publiques.

Délibération n° 27/2023 : Acceptation du don de l’association pour la Restauration du Retable :

M. le Maire informe les élus que l’association pour la restauration du retable a souhaité faire un don à la commune afin de financer la restauration de la Croix de Missions. Il convient pour la commune d’accepter ce don.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le don de 1 000 € de l’association pour la restauration du retable en faveur de la restauration de la Croix de Missions.

- Questions diverses :

M. le Maire informe les élus :CONSEIL MUNICIPAL 30/06/2023 COMPTE-RENDU

a- Evènements 2023 : Suite à l’abandon du partenariat avec l’association BastidArt, le Comité des Fêtes a su rebondir et chercher d’autres partenariats pour animer la journée des Gasconnades, notamment avec l’école du cirque de Toulouse.

b- Commission Communication Tourisme : bulletin municipal n°31, M. le Maire appelle les élus à communiquer rapidement leur contribution à l’élaboration du prochain numéro.

c- M. le Maire informe qu’il a rencontré ce matin une délégation de Génération Mouvement qui va organiser sa journée de rassemblement départemental le 16/09 à Lauzun.

d- Mme Arnal demande où en sont les travaux de l’église, M. Trilles informe que la réception de ces derniers aura lieu le 26/07/23, et il en profite pour lancer un appel aux bénévoles pour le nettoyage d’après travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 21h15. Les délibérations prises ce jour portent les n° 26/2023 à n° 27/2023.