Compte-Rendu - CR 18.09.2026

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Compte-Rendu - CR 18.09.2026 Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18.09.2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL  18/09/2026 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 18 septembre 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 14 SEPTEMBRE 2026

PRESENTS (conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul ARNAL Marie-Pierre LATASTE Patrick LUCAS Christine BRIANTAIS Jean-Jacques MARBOUTIN Stéphane DE BRUYCKER Tina SERRI Maëva HANANA Habib LACHEZE Marie-Renée BROSSON Frédéric

ABSENT EXCUSE BAQUET Marine - FOUQUESOLLE Patricia - ROUSSEAU Catherine

ABSENT

PROCURATION Mme ROUSSEAU donne procuration à M. TRILLES Mme FOUQUESOLLE donne procuration à Mme LACHEZE

SECRETAIRE

DE SEANCE BROSSON Frédéric

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 05/08/2026)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

- Demande de subvention voyage scolaire en mai 2027.

3 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n°37 : Création d’un espace dédié aux cavurnes/casurnes dans le cimetière de Lauzun :

Comme évoqué lors de la précédente séance, M. le Maire a invité les élus à se prononcer sur l’aménagement d’un espace destiné à accueillir des sépultures issues de crémation, sous forme de cavurnes (implantées en sous-sol) et de casurnes (hors sol), dans le cimetière de Lauzun, le long du mur du fond, côté chemin de Lafavarre.

Les élus se déclarent favorables à cette évolution et précisent que l’ensemble des cimetières communaux pourra, à terme, être équipé de ces dispositifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver la création d’un espace cavurne/casurne dans le cimetière principal ainsi que dans les autres cimetières de la commune ;

• De fixer le tarif d’une cavurne ou d’une casurne à 137,20 €, pour une durée perpétuelle ; • D’autoriser M. le Maire à engager les consultations nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Délibération n°38 : Attribution d’une subvention à l’association La Vieille Ecole :

M. le Maire rappelle aux élus la demande de subventions formulée par l’association la Vieille Ecole de Bourgougnague à l’occasion de la Fête de la science en octobre. Les élus ont été destinataires du dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 abstentions (Mmes Serri et Rousseau, et MM. Lataste, Marboutin, Trilles et Brosson) l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Vieille école d’un montant de 250 € au titre de 2026.

Délibération n°39 : Attribution d’une subvention à l’association Randodécouverte des Bastides :

M. le Maire rappelle aux élus la demande de subvention formulée par l’association Randodécouverte des Bastides qui organisera une rando sur les 3 jours du week-end de Pentecôte 2027. Les élus ont été destinataires du dossier.CONSEIL MUNICIPAL 18/09/2026 COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Randodécouverte des Bastides d’un montant de 500 € au titre de 2027.

Délibération n°40 : Echange de parcelles route de Castillonnès :

M. le Maire présente aux élus le projet d’échange de parcelles à l’ancien cabinet dentaire afin de créer un chemin piéton sécurisé le long de la route de Castillonnès et de permettre aux nouveaux propriétaires de l’ancien cabinet dentaire de clôturer leur jardin actuellement traversé par les parcelles appartenant à la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’entamer ces démarches, et autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n°41 : Approbation des conditions de cession de bien par l’EPFNA et Avenant n°2 d’intégration d’une minoration foncière à la convention opérationnelle n°47-21-089 avec l’EPFNA :

M. le Maire rappelle que la commune a informé l’EPF Nouvelle‑Aquitaine, par courrier du 16 mars 2026, de son intention de céder à Habitalys la parcelle AB 431, située 6 rue Eugène Mazélie, imbriquée dans l’ensemble immobilier communal des parcelles AB 323 (5 et 7 rue Marcel Hervé).

L’EPFNA a valorisé cette parcelle à 40 000 € et procédera à sa revente à Habitalys, générant pour la commune une minoration du restant dû dans le cadre du rachat global de l’ensemble immobilier.

M. le Maire étant signataire de la convention tripartite en tant que Président de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun, il appartient à M. Trilles, 1er adjoint, de signer l’avenant n°2 d’intégration de la minoration foncière à la convention opérationnelle n°47‑21‑089.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. Trilles, 1er Adjoint, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n°42 : Cession de l’immeuble AB 323 à Habitalys :

M. le Maire rappelle aux élus le contexte de la vente de l’immeuble sis 5 et 7 rue Marcel Hervé et cadastré AB 323 et AB 431 à Habitalys.

Concernant la parcelle AB 431 ; il se trouve qu’à ce jour la Commune est seulement propriétaire de l’usufruit alors que la nue-propriété appartient à l’EPFNA. Afin qu’HABITALYS puisse acquérir la pleine propriété de la parcelle, la Commune doit renoncer à son usufruit et accorder le droit à l’EPFNA de céder la nue-propriété de cette parcelle à HABITALYS. Il est donc nécessaire de préciser cela dans cette nouvelle délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2241‑1 et suivants relatifs à la gestion du domaine privé des communes ;

Vu le projet porté par Habitalys visant à la création de cinq logements sociaux, dont un logement accessible PMR, sur le territoire communal ;

Vu les échanges intervenus avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle‑Aquitaine (EPFNA) concernant la mobilisation du foncier nécessaire à l’opération ;

Considérant que la commune est propriétaire de l’immeuble sis 5 et 7 rue Marcel Hervé, cadastré AB 323, et qu’une première délibération doit être révisée afin de permettre sa cession à l’euro symbolique dans le cadre du montage opérationnel retenu ;

Considérant que la parcelle cadastrée AB 431, dont la commune détient l’usufruit, est actuellement propriété de l’EPFNA et doit être cédée à Habitalys pour permettre la réalisation du projet ;

Considérant que cette opération immobilière s’inscrit pleinement dans les objectifs communaux de revitalisation du centre‑bourg et de développement de l’offre de logements accessibles et adaptés aux besoins des familles, y compris monoparentales ;

Le Conseil municipal à l’unanimité :

Décide de redélibérer afin d’autoriser la cession à l’euro symbolique de l’immeuble communal sis 5 et 7 rue Marcel Hervé, cadastré AB 323, au profit d’Habitalys dans le cadre de l’opération de création de logements sociaux, en contrepartie, Habitalys s’engage à fournir une chambre froide pour l’immeuble sis 6 rue Eugène Mazelié,

Donne son accord à l’EPFNA pour procéder à la vente de la parcelle cadastrée AB 431 à Habitalys, la commune étant informée que cette cession est nécessaire à la réalisation du programme de cinq logements sociaux et qu’elle renonce à faire valoir son usufruit sur ladite parcelle.CONSEIL MUNICIPAL 18/09/2026 COMPTE-RENDU

Affirme son soutien à l’opération de création de cinq logements sociaux, dont un logement PMR, contribuant à la revitalisation du centre‑bourg et à l’amélioration de l’offre de logements sur la commune.

Autorise M. le Maire à signer tout acte, convention ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n°43 : Autorisation d’ester en justice pour le dossier Papillaud :

M. le Maire informe le Conseil que M. Papillaud Clément, ancien locataire d’un local communal sis 6 rue Eugène Mazelié dans le cadre d’un bail moral conclu avec la commune, a quitté les lieux pour installer son activité de restaurateur dans une autre commune, sans respecter ses engagements.

Il a laissé une dette locative de 11 204,12 €, ainsi qu’un matériel non entretenu, notamment le camion frigorifique mis à disposition, nécessitant des réparations et remises en état.

Afin de permettre le recouvrement des sommes dues et l’indemnisation de la commune pour les dégradations constatées, M. le Maire propose d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de M. Papillaud. Une avocate a établi un devis de 3 000 € pour la conduite de cette procédure.

L’assurance de la collectivité a confirmé qu’elle ne prendra pas en charge ces frais.

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à engager les poursuites judiciaires nécessaires à l’encontre de M. Papillaud Clément et à mandater l’avocate pour représenter la commune, pour un montant de 3 000 €.

Délibération n°44 : Décision modificative n°1 du budget de la commune :

Suite à différents projets d’investissement décidés au cours du dernier trimestre, il convient de prendre une décision modificative du budget afin de les inscrire au budget et d’en tenir compte pour les restes à réaliser.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la proposition de modification budgétaire ci-dessous détaillée :

Exercice 2026

Investissement

DEPENSES DEPENSES

57 – 2131 – Local chasseurs 7 535 € 1641 – Remboursement du capital de la dette -52 845 €

57 – 2131 – Déplacement APC à la mairie 4 000 € 204115 – Porte PMR -2 000 €

57 - 2131 – Renforcement mur

soutènement salle Jules Ferry

28 000 €

62 - 2132 – Travaux boucherie (porte,

portail et clôture)

9 700 €

66 - 2131 – Porte PMR église St Etienne 2 410 €

70 – 2131 – Placard dortoir et serrures nouvelles

portes

3 200 €

TOTAL 54 845 € TOTAL -54 845 €

DEPENSES Fonctionnement RECETTES

60611 – Eau et assainissement 1 000 € 73223 – Fonds dép. DMTO 12 000 €

615231 – Entretien réparation voirie 4 000 € 6419 – Remboursement rémunération 6 200 €

615221 – Entretien réparation de bâtiments

(toitures + cloche mairie) 8 000 € 73118 – Autres contributions directes 1 300 €

622 – Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000 € 75888 – Autres 4200 €

6542 – Créances éteintes 4 500 €

65748 – Subvention aux associations 1 200 €

TOTAL 23 700 € TOTAL 23 700 €

Délibération n°45 : Demande de subvention voyage scolaire en mai 2027 :

M. le Maire donne la parole aux élus qui ont participé à l’assemblée générale de l’Association des parents d’élèves et où la directrice de l’école était présente. Cette dernière a interpellé les élus afin de savoir si le conseil avait pris une décisionCONSEIL MUNICIPAL 18/09/2026 COMPTE-RENDU

concernant l’attribution d’une subvention pour financer le voyage scolaire (stage de voile) prévu en mai 2027. Elle les a informé avoir besoin d’une réponse claire rapidement car elle doit verser un acompte afin de confirmer la réservation du séjour. Les élus avaient effectivement évoqué favorablement ce projet en questions diverses d’un précédent conseil municipal.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’école de Lauzun pour financer le voyage scolaire de mai 2027, la dépense sera inscrite au budget 2027 en section de fonctionnement à l’article 625 Voyage et déplacement.

Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :

a- Rentrée scolaire : les effectifs restent fragiles et sont à consolider. Mme Serri rend compte du cadeau offert à tous les enfants entrant en TPS et PS, à savoir un bavoir brodé à leur prénom, réalisé avec le concours de Lucile Bouyssou et la brodeuse numérique.

b- Retour Forum des associations du 05/09 : Mme Arnal rend compte du succès de cette nouvelle édition. 18 associations présentes et beaucoup de monde venu prendre des renseignements. Pour la prochaine édition, penser à inviter l’association Les Chemins de Guyenne.

c- Bilan animations estivales : Mme Arnal présente un bilan très positif concernant les tables gourmandes malgré la chaleur. La Fête au Lac et le Comice ont aussi eu beaucoup de succès, sauf le dimanche soir qui a souffert de l’annulation du feu d’artifice. Quant aux Gasconnades, les deux averses en matinée et la canicule tout au long de la journée ont découragé les participants, que ce soit les exposants au vide grenier, les chalands ou bien encore les gourmands pour le repas gascon du soir où seulement 90 convives ont pu profiter du repas et de l’excellente animation. Tous les présents sont repartis ravis. Le Comité des Fêtes réfléchit à l’organisation de la prochaine édition en supprimant le repas du dimanche soir.

d- Journées du Patrimoine 19 et 20 septembre 2026 : M. Trilles présente le programme du WE et demande aux élus disponibles de participer aux différentes animations. Il lance un appel pour savoir qui souhaite s’occuper d’Octobre Rose, personne ne se propose. Il informe que toutes les associations devront fournir le calendrier de leurs animations le plus tôt possible à la CCPL afin d’alimenter la dernière page du bulletin communautaire qui sortira chaque trimestre.

e- Point chantiers volontaires : Le lavoir est en attente des inspection réseaux d’Eau47. Le réaménagement de la Place des Droits de L’Enfant reste à finaliser et la table de ping-pong ayant été endommagée, elle est en attente de réparation. M. le Maire précise que ce projet est à revoir et nécessite de refaire les clôtures, il tient surtout à souligner que c’est la place des Droits de l’Enfant, et qu’il est donc vital qu’un équipement leur soit dédié. Mme Arnal informe que le terrain de pétanque a du succès et qu’un tournoi inter-entreprise est envisagé. M. le Maire évoque enfin le chantier volontaire de démolition de la ruine rue Taillefer, les meilleures pierres vont être récupérées avant de poursuivre la démolition et il y a plus de gravats que prévus à évacuer. f- Problèmes de voisinage : M. le Maire déplore que le vivre ensemble, l’esprit citoyen se soit beaucoup dégradé. Le climat, l’attitude désagréable des personnes, les problèmes liés aux chiens, au stationnement, aux véhicules qui perdent de l’huile… Il invite les élus à sensibiliser leur voisinage et s’assurer que tout se passe bien dans leur secteur/quartier.

g- Point réunion réseaux aménagement des rues : les délais sont rallongés par l’absence de réponse d’EAU47, qui va être relancé. Le référé préventif a été réceptionné ce mercredi et va être transmis au cabinet Arcadie. ENEDIS, les ABF, ORANGE, Lot-et-Garonne Numérique ainsi que TE47 seront invités à la prochaine réunion. Le dossier de consultation des entreprises est attendu pour la fin de l’année afin de déposer les demandes de subventions au titre de la troisième tranche pour 2027. Epidropt étudie la possibilité d’un concours financier et technique le long du ruisseau Pissabesque pour l’abattage de certains arbres dangereux et la plantation de nouveaux arbres en remplacement.

h- Etude diagnostic confort d’été bâtiment scolaire ACTEE/Banque des Territoires : RDV avec un technicien le mardi 29/09/26.

i- Le CPTS Val de Guyenne et la CCPL annoncent la venue du Gynécobus à Lauzun le 14/12/2026 et du Médicobus avant la fin de l’année 2026 à Lauzun.

j- Recensement de la population en janvier 2027, le conseil municipal valide la proposition de recruter M. Jean- Claude Montagne comme agent recenseur, Mme Erdös assurera le second poste d’agent recenseur ainsi que celui de coordonnateur comme lors de la précédente édition.

k- « Endurensemble » le jeudi 8 octobre : Mme Lucas informe que le Tennis et le CycloClub de Lauzun participeront et proposeront des ateliers à destination des enfants, environ 600 élèves sont attendus aux abords du lac et de la salle polyvalente. De même, un atelier Micro Folie sera proposé aux élèves. Mme Lucas lance un appel aux élus disponibles pour installer le matériel la veille, soit le mercredi après-midi 7 octobre. l- M. Hanana informe que le pont de Queyssel est réouvert à la circulation depuis lundi 14/09, et que la route de Queyssel a été refaite pour l’occasion. Il demande la repose des panneaux interdisant les dépôts sauvages.CONSEIL MUNICIPAL 18/09/2026 COMPTE-RENDU

m- M. Hanana s’inquiète de la fin prochaine du contrat de la chargée de mission Micro Folie dont il souligne le travail formidable avec des animations tous les samedis. Un point de situation va être fait en octobre, mais il est évident que s’appuyer seulement sur du bénévolat serait compliqué.

n- M. Lataste s’inquiète des finitions de l’enfouissement des lignes rue Marcel Hervé. M. le Maire a saisi TE47 afin que le travail soit repris rapidement.

o- Mme Lacheze rend compte de la dernière réunion d’EAU 47 et rapporte que le bilan de la qualité de l’eau est bon et validé par l’ARS. Malgré la sécheresse il n’y a pas eu de coupure. Les élus souhaitent savoir quand le remplacement des canalisations route de St Aubin de Cadelech sera programmé car cela fait plus d’un an que les riverains reçoivent des livraisons de bouteilles d’eau, celle du robinet étant impropre à la consommation. Pas de date de chantier annoncée.

p- Mme Lacheze demande s’il a été donné suite au courrier reçu du Crédit Agricole. M. le Maire répond que comme il s’y était engagé lors du dernier conseil et avec les recommandations des élus, il avait envoyé la réponse convenue en séance du 05/08. Copie du dit courrier sera adressée aux élus.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 23h45. Les délibérations prises ce jour portent les n°37/2026 à n°44/2026.