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Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 Novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 novembre 2021 à 20h00
Compte rendu
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 3 novembre 2021, s’est réuni le 9 novembre 2021 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Myriam LE CANDERFF, Gaël BODIGUEL, Sébastien DOUAUD, Fabien
MOYON, Fabienne GIBOULEAU
Absents excusés: M. Christian GUIHARD ayant donné pouvoir à Mme Isabelle GABARD, Mme Clarisse LEGRAND ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU, Mme Estelle CAILLARD ayant donné pouvoir à M. Fabien MOYON, Mme Aurélia DI BLASI ayant donné pouvoir à
M. Olivier DEMARTY
Secrétaire de séance : Mme Nathalie HINARD
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 septembre 2021
Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Délibération n°1 — Avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement du cimetière paysager
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le devis présenté par l’entreprise Effivert pour des travaux complémentaires au cimetière paysager, il s’agit de la réfection des joints sur les murets existants pour un montant de 8 109,00 € TTC et autorise M. le Maire a signé l’avenant et l’ensemble des documents s’y rapportant.
Délibération n°2 - Remboursement anticipé de l’emprunt sur le budget annexe Locatifs
M. le Maire rappelle que l’emprunt en cours sur le budget annexe Locatifs a été contracté auprès du Crédit Foncier depuis 2003 pour une durée de 30 ans. Au vu de l’excédent accumulé sur le budget Locatifs, il est proposé le remboursement anticipé de cet emprunt au 30/11/2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide le remboursement anticipé de l’emprunt selon les conditions suivantes : - 154 100,29 € au titre du capital restant à rembourser
- 318,08 € au titre des intérêts (mois de novembre)
- 3 467,25 € de frais annexes.
Soit un total de 157 885,62 €. Délibération n°3 — Décision modificative n°1 sur le budget annexe Locatifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la décision modificative n°1 suivante sur le budget annexe Locatifs :
SECTION D'INVESTIS SEMENT
Dépenses Recettes
Diminution |Augmentation | Diminution de | Augmentation
Chapitre Article Désignation de crédits de crédits crédits de crédits
16 1641 Erprunts en euros 151 000,00
23 2313 Construction 151 000,00
TOTAL S ECTION D'INVESTIS SEMENT 151 000,00 151 000,00 0,00 0,00 ‘
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Diminution |Augmentation |Diminution de | Augmentation
Chapitre Article Désignation de crédits de crédits crédits de crédits
67 678 Autes charges excepfonnelles 300,00
66 6688 Autes indemnités 1 900,00
75 752 Revenus des immeubles 2 200,00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 2 200,00 0,00 2 200,00
Délibération n°4 — Cession de la débroussailleuse et sortie de l’actif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la reprise de la débroussailleuse (bien acquis en 2007 au prix de 29 900,00 € TTC) pour un montant de 4 800 € TTC, et sa sortie de l’actif.
Délibération n°5 —- Demande de subvention pour un projet de restauration d’une lande
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets MobBiodiv’Restauration 2021 pour un projet de restauration d’une lande, réalisé avec la collaboration du Parc naturel régional de Brière, dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale.
(2 votes contre : M. Christophe Denaire et M. Jean-Luc Jahan et 6 abstentions : M. Sébastien Douaud, M. Olivier Fonteneau, M. Gérard Launay, Mme Myriam Le Canderff, Mme Clarisse Legrand, Mme Marie-Anne Pied)
Il est précisé que le dossier sera détaillé et discuté en conseil municipal après confirmation de l'attribution de la subvention par les services de l’Etat, avant mise en oeuvre.
Délibération n°6 — Modification statutaire de la Communauté de communes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’inscription des compétences suivantes dans les statuts de la communauté de communes : - La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a rendu l’exercice des compétences assainissement et eau potable obligatoire pour les EPCI. - ‘ Par délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2021, entérinée par délibérations concordantes des communes, il a été décidé d’exercer au niveau communautaire la compétence Mobilité. Informations
Suite aux travaux réalisés début 2021, un devis a été signé pour l’extension de l’éclairage public à la Piolais (ajout de 4 points lumineux), d’un montant de 5 066,38 € TTC (montant restant à la charge de la commune après participation du SYDELA).
L’ordre du jour étant épuisé à 20h25, la séance est levée.
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire,