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Conseil Municipal - 20 04 2023 Approbation du Compte de Gestion
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 04 2023 Approbation du Compte de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
, , Publié le S'LOF e e
De | | bé r at [OL 055212805377-20230413-20 04 2028.0E
du Conseil Municipal
N° 20/04_2023
Le 13 avril 2023,
Le Conseil Municipal de la commune de La Verpillière,
Düment convoqué le 7 avril 2023,
S'est réuni en session ordinaire, à la Maison Girier à 18h, Place du Docteur Ogier, sous la présidence
de Monsieur Patrick MARGIER, Maire.
Etaient présents :
Patrick MARGIER, Patrick MARTI, Isabelle DURET, Michel AMATLLER, Ludovic LEGRAIN, Monique
GIRAUD, Marcelle VIVENT, Danielle BERGER, Phillipe CHATON, Yolaine ELEKA-VIENNE, Cyril LETORT,
Geneviève PORTRON, Michelle DUPORT, Laurent MATHE, Carole LASSAUSAIE, Bernadette SANCHEZ,
Annie SANCHEZ-BONNET, Pascale SAUTAREL-BIDARD, Guy VASSAL, Sylvain MACLE,
Avaient donné procuration :
Ramazan TASLIBAYIR à Patrick MARGIER
Alt SMAOUI pouvoir à Monique GIRAUD
Armelle GIRERD -CHANEL à Patrick MARTY
Grégory BERTHET à Sylvain MACLE
Hassina BECHAR à Pascale BIDARD
Étaient absents :
Olivier KLEIN, Murat SOZERI, Clément BOUSQUET, Samira ACHOURI
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 20
Absents : 9
Procurations : 5
Votants : 25
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de compte de gestion 2022 dressé par la Responsable du Centre des Finances Publiques
de Bourgoin-Jallieu et adressé à la collectivité,
CONSIDÉRANT l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de
l'exercice 2022 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de
trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public,
Commune de La Verpillière / Délibération 13 avril 2023 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213805377-20230413-20 04 2023-DE
CONSIDÉRANT l'exécution du budget de l'exercice 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion 2022 dressé par la Responsable du Centre des Finances Publiques
de Bourgoin-Jallieu,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme.
Fait à LA VERPILLIÈRE,
Le 13 avril 2023
Le Maire,
Commune de La Verpillière / Délibération 13 avril 2023