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Conseil Municipal - 22 04 2023 Affectation des resultats 2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 04 2023 Affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 S L ñ
Publié le
D é | Ï b é r atio pe :038-213805377-20230413-22 04 2023-DE
du Conseil Municipal
N° 22/04_2023
Le 13 avril 2023,
Le Conseil Municipal de la commune de La Verpillière,
Dûüment convoqué le 7 avril 2023,
S’est réuni en session ordinaire, à la Maison Girier à 18h, Place du Docteur Ogier, sous la présidence
de Monsieur Patrick MARGIER, Maire.
Etaient présents :
Patrick MARGIER, Patrick MARTI, isabelle DURET, Michel AMATLLER, Ludovic LEGRAIN, Monique
GIRAUD, Marcelle VIVENT, Danielle BERGER, Phillipe CHATON, Yolaine ELEKA-VIENNE, Cyril LETORT,
Geneviève PORTRON, Michelle DUPORT, Laurent MATHE, Carole LASSAUSAIE, Bernadette SANCHEZ,
Annie SANCHEZ-BONNET, Pascale SAUTAREL-BIDARD, Guy VASSAL, Sylvain MACLE,
Avaient donné procuration :
Ramazan TASLIBAYIR à Patrick MARGIER
Ali SMAOUI pouvoir à Monique GIRAUD
Armelle GIRERD -CHANEL à Patrick MARTY
Grégory BERTHET à Sylvain MACLE
Hassina BECHAR à Pascale BIDARD
Étaient absents :
Olivier KLEIN, Murat SOZERI, Clément BOUSQUET, Samira ACHOURI
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 20
Absents : 9
Procurations : 5
Votants : 25
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte administratif 2022,
VU les résultats définitifs de clôture pour l'exercice 2022 :
Commune de La Verpillière / Délibération 13 avril 2023 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
Résultat du fonctionnement 2022 1160 766! 2 3805877-20220413-22 04 2023-DE
Report du fonctionnement des années antérieures 4 981 775,74 €
Clôture fonctionnement 2022 6 142 542,65 €
Résultat de l'investissement 2022 - 1527 391,71€
Report de l'investissement 2021 - 475 745,32 €
Clôture investissement 2022 - 2 003 137,03 €
Reste à réaliser investissement 2022
Dépenses 975 860,65 €
Recettes 114 349 €
CONSIDÉRANT le nouvel excédent de fonctionnement 2022 de 6 142 542,65 €,
CONSIDÉRANT qu'il convient d’affecter une partie de cet excédent au budget 2023, en recette
d'investissement (compte 1068) à hauteur de 2 864 648,68€,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AFFECTE les résultats 2022 tel que suit :
En section d'Investissement :
e Compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 2 864 648,68€
En section de Fonctionnement :
e Chapitre 002 « résultat reporté » : 3 277 893,97€
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait à LA VERPILLIÈRE,
Le 13 avril 2023
Commune de La Verpillière / Délibération 13 avril 2023