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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 100 Maisons Fleuries al n431 Voie douce av. Devienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 SEPTEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 18 SEPTEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 SEPTEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOW AK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT - GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL).
Absent non représenté : Monsieur Frédéric GIORGIO.
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n° 24/100 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Gregory NOWAK
ACQUISITION FONCIERE EN VUE DE L’AMENAGEMENT DE L’AVENUE ANDRE DEVIENNE (PARCELLE AL N°431p)
Publié le : 19 septembre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 septembre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 19 septembre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/09/2024
Exposé des motifs :
La Commune projette des aménagements sur l’avenue André Devienne en vue de sécuriser la circulation, en particulier celle des piétons et des cycles, par la création de trottoirs agrémentés de végétation sur certaines portions. Ces travaux sont réalisés par la Communauté de communes de la vallée du garon en plusieurs tranches.
Sur le prochain tronçon programmé, il reste des portions de terrains à acquérir par la Commune. C’est le cas de la parcelle AL n°431 dont 96 m² se trouvent concernés par l’emplacement réservé inscrit au PLU pour ce projet d’aménagement (Cf. plan annexé). La Commune est entrée en contact avec les copropriétaires. Aux termes de l’assemblée générale ordinaire, les copropriétaires ont décidé de céder cette bande de terrain aux conditions suivantes :
• Acquisition de 77 m² de terrain par la Commune à l’euro symbolique (cette emprise se trouve déjà en dehors de la partie clôturée de la copropriété – matérialisé en jaune sur le plan ci-joint),
• Acquisition de 19 m² de terrain par la Commune au prix de 40 €/m², (bande à acquérir se trouvant dans l’enceinte de la copropriété – matérialisé en bleu sur le plan ci-joint). Sur cette bande de terrain acquise par la commune, la commune réalisera l’abattage du cèdre existant,
• La commune prend également en charge :
o La reconstruction du mur de la copropriété à l’identique,
o Les frais de géomètre et d’acte liés à cette opération foncière.
La commune s’est également engagée à replanter deux arbres supplémentaires sur la parcelle appartenant à la copropriété à l’endroit de leurs convenances.
Le notaire chargé de la rédaction de l’acte authentique sera Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le principe de l’acquisition d’une bande de 77 m² à l’euro symbolique, et d’une bande de 19 m² à raison de 40 €/m², issues de la parcelle AL n°431,
• Approuve la prise en charge par la commune des frais liés à l’abattage du cèdre, à la reconstruction du mur, de la plantation de deux nouveaux arbres au sein de la copropriété, ainsi que des frais d’acte et de géomètre de l’opération,
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de la commune, • Charge Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,
• Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL