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Déliberation - delib 24 64 SEMCODA cession AL 516
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 64 SEMCODA cession AL 516)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 11/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 10 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 4 AVRIL deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT -GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN), Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Laurent JANUEL).
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GIORGIO est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n° 24/64 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
ACQUISITION FONCIERE EN VUE DE LA REGULARISATION DE L’ELARGISSEMENT DE L’AVENUE ANDRE DEVIENNE (PARCELLE AL N°516 – parc des Chênes)
Publié le : 11 avril 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 11 avril 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 11 avril 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 11/04/2024
Exposé des motifs :
La Commune a demandé à la Communauté de communes de la vallée du Garon de réaliser des aménagements sur l’avenue André Devienne en vue de sécuriser la circulation, en particulier celle des piétons et des cycles, par la création d’un mode doux et de trottoirs agrémentés de végétation sur certaines portions.
Or, il reste une parcelle à acquérir sur ce tronçon (Cf. plan annexé). Dans le cadre de l’opération d’aménagement « le parc des Chênes », un accord a été trouvé avec la SEMCODA pour une cession à l’euro symbolique de la bande de terrain cadastrée section AL numéro 516, d’une superficie de 295m² (destinée à l’aménagement de la rue Devienne).
Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la Commune.
Le notaire chargé de la rédaction de l’acte authentique sera Maître Nadine COLOMB, notaire à SAINT-GENIS-LAVAL.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le principe de l’acquisition d’une bande d’environ 295 m² (parcelle AL n°516), à l’euro symbolique, les frais d’acte et de géomètre étant à la charge de la commune,
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de la commune, • Charge Maître Nadine COLOMB, notaire à SAINT-GENIS-LAVAL, de la rédaction de l’acte authentique,
• Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Frédéric GIORGIO