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Déliberation - delib 24 101 MEUNIER AL n11 Voie douce av. Devienne
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 101 MEUNIER AL n11 Voie douce av. Devienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 SEPTEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 18 SEPTEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 SEPTEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOW AK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT - GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL).
Absent non représenté : Monsieur Frédéric GIORGIO.
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n° 24/101 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Gregory NOWAK
ACQUISITION FONCIERE EN VUE DE L’AMENAGEMENT DE L’AVENUE ANDRE DEVIENNE (PARCELLE AL N°11p)
Publié le : 19 septembre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 septembre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 19 septembre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/09/2024
Exposé des motifs :
La Commune projette des aménagements sur l’avenue André Devienne en vue de sécuriser la circulation, en particulier celle des piétons et des cycles, par la création de trottoirs agrémentés de végétation sur certaines portions. Ces travaux sont réalisés par la Communauté de communes de la vallée du Garon en plusieurs tranches dont une est déjà terminée.
Sur le dernier tronçon programmé, il reste des portions de terrains à acquérir par la Commune. C’est le cas de la parcelle AL n°11 dont 65 m² se trouvent concernés par l’emplacement réservé inscrit au PLU pour ce projet d’aménagement (Cf. plan annexé). La Commune est entrée en contact avec les propriétaires, M. et Mme MEUNIER, afin d’obtenir leur accord pour procéder à cette acquisition foncière.
Voici les conditions de la transaction :
• Acquisition de 65 m² de terrain par la Commune à raison de 40 €/m²,
• La commune prend également en charge :
o La reconstruction du mur de la propriété de M. et Mme MEUNIER, l’installation d’un nouveau portail (modèle coulissant électrique), ainsi que la re-végétalisation des abords de leur propriété donnant sur l’avenue Devienne,
o Les frais de géomètre et d’acte liés à cette opération foncière.
Le notaire chargé de la rédaction de l’acte authentique sera Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le principe de l’acquisition d’une bande de 65 m² issue de la parcelle AL n°11, à raison de 40 €/m², les frais d’acte et de géomètre étant à la charge de la commune,
• Approuve la prise en charge la reconstruction du mur de la propriété de M. et Mme MEUNIER, l’installation d’un nouveau portail, ainsi que la re-végétalisation des abords de leur propriété donnant sur l’avenue Devienne,
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de la commune, • Charge Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,
• Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL