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Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL21 07 20 20 Smbt Transfert Competence GEP)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 04/08/2021
RÉPUBLIQUE FRANI eue rréecure 04/08/2021
Affiché le 04/08/2021 =
ID : 034-213401508-20210720-DEL21 07 20 20-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 juillet 2021 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - M-C. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - M. IBARS - A. KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - N. LECLERC - A. CHOUKROUN - C. AZAIÏIS - S. MARTI —S. JEAN - L. DELAITE - D. VIALAS - G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D. SAUVADE Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par L. FABRE - M. PEREZ par G. REQUENA - D. CUPOLI par M. ROUVIER - C. PINO par G. GUIRAUD Absent excusé : J. GROSSO
Absents : JF. MARY - B. DANIS — W. BIGNON
20. Syndicat Mixte Hérault Energies Transfert des compétences « de soutien aux
actions de maitrise de la demande en énergie - GEP (Gestion de l’Energie
Partagée) (Annexe 3)
Vu la délibération du Comité syndical de Hérault Energies en date du 05 mars 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-1-433 du 27 mars 2015 portant modification des statuts du Syndicat mixte Hérault Energies ;
Vu l’article 3.6 des statuts d’Hérault Energies relatifs à la maîtrise de la demande en énergie ; Vu la Loi relative à la transition énergétique.
Au vu des récentes évolutions législatives renforcent le rôle des intercommunalités en matière
de transition énergétique des territoires et d’adaptation aux effets du changement climatique.
La commune de Marseillan est consciente de ces enjeux, mène des actions visant la réduction
des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation sociale, économique et géographique du
territoire en association avec les acteurs publics et privés. Dans ce cadre, un partenariat s’est
renforcé avec le Syndicat mixte d'énergies du département de l’Hérault « Hérault Energies »,
acteur majeur dans les domaines de la maîtrise de l’énergie.
Ce syndicat, ouvert à la carte, exerce plusieurs compétences dont celles relatives à la maîtrise
de la demande en énergie.
Le transfert de cette compétence vers ledit syndicat représente un intérêt majeur pour les
opérations d'aménagement communautaire, tant sur les volets ingénierie que participation
financière.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le transfert de l’exercice des
compétences « maîtrise de la demande en énergie » pour le patrimoine bâti.
Envoyé en préfecture le 04/08/2021
Reçu en préfecture le 04/08/2021
Affiché le 04/08/2021 ee
ID : 034-213401508-20210720-DEL21 07 20 20-DE
Ce transfert de compétence permettra :
La mise à disposition de techniciens spécialisés dans la thermique des bâtiments, la maîtrise de l’énergie et la production d’énergies renouvelables, comprenant :
e Un diagnostic thermique initial des bâtiments
e L’analyse des consommations, des factures d’énergie et le suivi thermique des
bâtiments
e Une hiérarchisation des enjeux et une stratégie thermique communale globale
e Des préconisations de gestion ou de travaux dans les bâtiments et l’évaluation de leurs
coûts
e Le montage de dossiers de demande de subvention.
Pour mener à bien ces missions Hérault Energies dispose de matériel et outils d’analyse - Logiciel de suivi des consommations et de la facturation
- Outils de précision d’enregistrement et d’analyse de données.
Les missions sont susceptibles d’évoluer en fonction des demandes des collectivités et de l’actualité énergétique.
Il appartient au conseil municipal :
D’approuver l’adhésion à Hérault Energies sur la compétence Maîtrise de l’Energie ;
D’approuver le transfert des compétences « maîtrise de la demande en énergie » pour le patrimoine bâti propriété de la commune de Marseillan conformément à l’article 3.6 MDE des statuts d’Hérault Energies ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les conventions à intervenir et toutes les pièces se rapportant au dossier ;
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A L’UNANIMITE
Approuve l’adhésion à Hérault Energies sur la compétence Maîtrise de l’Energie ;
Approuve le transfert des compétences « maîtrise de la demande en énergie» pour le patrimoine bâti propriété de la commune de Marseillan conformément à l’article 3.6 MDE des statuts d’Hérault Energies ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les conventions à intervenir et toutes les pièces se rapportant au dossier ;
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHEL