Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL21 07 20 14 TRANSFERT COMPETENCE GEAC
Déliberation - DEL21 07 20 20 SMBT TRANSFERT COMPETENCE GEP
Déliberation - DEL21 07 20 15 TRANSFERT COMPETENCE PROMOTION TOUR
unknown - DEL21 07 20 18 PROJET EAJE LES ZYGO THAU
Déliberation - DEL21 07 20 20 REGLEMENT GEP
Déliberation - DEL21 07 20 24 DECISIONS DU MAIRE
unknown - DEL19 09 25 21 TRANSFERT COMPETENCE SOUTIEN CLUBS
Déliberation - DEL21 07 20 02 ACHAT PARCELLES BY
Déliberation - DEL21 07 20 23 SUBVENTIONS 2021 COMPLEMENTS
Déliberation - C2A Transfert enseignement
Déliberation - DEL21 07 20 16 Transfert Competence Soutien Enseignement
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL21 07 20 16 Transfert Competence Soutien Enseignement)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 04/08/2021
RÉPUBLIQUE FRANI Region préieciure le 04/08/2021
Affiché le s
ID : 034-213401508-20210720-DEL21 07 20 16-DE DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 juillet 2021 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - M-C. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - M. IBARS - A. KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - N. LECLERC - A. CHOUKROUN - C. AZAIÏIS - S. MARTI —S. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON - D. VIALAS - G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D. SAUVADE
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par L. FABRE - M. PEREZ par G. REQUENA - D. CUPOLI par M. ROUVIER - C. PINO par G. GUIRAUD Absent excusé : J. GROSSO
Absents : JF. MARY - B. DANIS
16. Transfert de la nouvelle compétence supplémentaire en matière de « Soutien à
l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-9, L.5211-1,
L.5211-17 et L.5216-5,
Vu l’arrêté n°2019-I-1511 de Monsieur le Préfet de l’Hérault en date du 25 Novembre 2019
portant modification des compétences de Sète agglopôle méditerranée et en fixant les statuts,
Vu la délibération de Sète agglopôle méditerranée n°2021-068 en date du 08 juin 2021
approuvant le transfert des communes membres de la nouvelle compétence supplémentaire en
matière de « Soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante ;
participation à la définition des orientations en matière d’enseignement supérieur et de
recherche »
Sète agglopôle méditerranée souhaite renforcer et diversifier l’offre locale en matière
d’enseignement supérieur, notamment en proposant en un seul lieu l’ensemble des offres de
formation correspondant aux besoins de notre territoire et l’ensemble des services de soutien
et d’animation de la vie étudiante que sont les services du CROUS, mais également les
services de la MLI, du transport, du logement, du sport et de la culture.
Ainsi, en collaboration étroite avec la Région, le Rectorat, le Ministère de l’Enseignement
Supérieur et l’Université de Montpellier, Sète agglopôle méditerranée a pu réunir les
conditions pour la création des sections DUT Gestion des entreprises et des administrations et
DUT Informatique et mobiliser les moyens pour redonner à l’ancien Collège Victor Hugo
toute sa place de lieu de formation, au cœur d’un quartier en pleine rénovation urbaine.
Outre l'IUT, Sète agglopôle méditerranée a obtenu la labellisation Campus connecté et
accueille dès cette année une antenne locale du conservatoire national des arts et des métiers
(CNAM) qui déploiera au fil des années des formations répondant aux besoins exprimés par
les professionnels (Tourisme, économie bleue, santé ou sécurité).
Envoyé en préfecture le 04/08/2021
Reçu en préfecture le 04/08/2021
Affiché le ua
ID : 034-213401508-20210720-DEL21 07 20 16-DE
Des formations professionnelles dans le domaine l’audiovisuel seront également proposées à
court terme.
D'ici cinq ans, le territoire devrait accueillir 400 à 500 apprenants de plus, adultes et jeunes en
formation initiale ou continue, en présentiel ou en distanciel.
Afin de pouvoir développer les actions en matière d'enseignement supérieur et de recherche,
Sète agglopôle méditerranée doit se doter de cette compétence, dans sa nouvelle forme.
Le transfert d’une nouvelle compétence supplémentaire est soumis à des délibérations
concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les
conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI, à savoir les 2/3 des conseils
municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de
celles-ci ou au moins la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant
les 2/3 de la population totale de celles-ci.
Le transfert de compétence sera prononcé par arrêté du Préfet.
Il appartient au conseil municipal :
D’approuver le transfert de la nouvelle compétence supplémentaire en matière de « Soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante ; participation à la définition des orientations en matière d'enseignement supérieur et de recherche » à Sète agglopôle méditerranée,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre la présente délibération au Président de Sète agglopôle Méditerranée,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution
de la présente délibération.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouf l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A L’'UNANIMITE
Approuve le transfert de la nouvelle compétence supplémentaire en matière de « Soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante ; participation à la définition des orientations en matière d’enseignement supérieur et de recherche » à Sète agglopôle méditerranée,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre la présente délibération au Président de Sète agglopôle Méditerranée,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de
la présente délibération.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
aire