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Arrêté - Arrete 24 291 020524 RTCS Permission de voirie autorisation deposer benne a gravats 30 rue de la Station
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 291 020524 RTCS Permission de voirie autorisation deposer benne a gravats 30 rue de la Station)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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FRANCONVILLE-LA.GARENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie — AM/MC/RT/SB
ARRÉTE n° 24-291
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PERMISSION DE VOIRIE
AUTORISATION DE DEPOSER UNE BENNE A GRAVATS
30 RUE DE LA STATION, FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DU 2 AU 15 MAI 2024
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 213-1et L 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par l’entreprise BATIOUEST, 2 rue de la Pâture, 78420 Carrière sur Seine pour la dépose d'une benne à gravats, 30 rue de la Station, 95130 Franconville-la- Garenne,
CONSIDERANT les travaux au bâtiment administratif, 30 rue de la Station du 2 au 15 mai 2024.
CONSIDERANT que ces travaux entraînent une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité derrière le bâtiment administratif, 30 rue de la Station, 95130 Franconville-la-Garenne
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisé le dépôt d’une benne à gravats, derrière le bâtiment administratif au 30 rue de la Station - 95130 Franconville-la-Garenne
Demandé et réalisé par : BATI OUEST
Sous la direction de : Monsieur NETO Hermido Tél. : 01 30 86 74 74 — Email : contact@batiouest.fr
Durant la période du 2 au 15 mai 2024 est autorisé le dépôt d’une benne à gravats La voie publique devra être débarrassée de tout dépôt de matériaux à l'expiration de ce délai.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 79 49 96
wurw.ville-franconville.fr Arrêté n° 24-291 | 2024!
ARTICLE 2 :
Le demandeur, prendra toutes les dispositions afin de rendre visible la benne de jour
comme de nuit (éclairage, bande fluorescente, etc.). Le cheminement des piétons devra être maintenu en toute circonstance.
Le présent arrêté sera affiché sur le site 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et
de Secours de FRANCONVILLE, l'Entreprise BATI OUEST, Le Centre Technique Municipal, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la 17
Caractère Exfcu}e
» l
ne , au aps Géath 1 4
a sdb Finn L age 2 sur 2 03/05/2024 14:32 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-291
Acte à classer
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
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ARR24-291
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| Identifiant FAST : ASCL_2_2024-05-03714-25-02.00 ( MI252781059 }
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Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240502-ARR24-291-AR ( Voir l'accusé de réception associé })
Ë :
ï Certifié
°* Conforme
Objet de l'acte :
| RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - AUTORISATION DE DÉPOSER UNE BENNE À GRAVATS - 30
RUE DE LA STATION, FRANCONVILLE-LA-GARENNE DU 2 AU
15 MAI 2024.
Date de décision: 02/05/2024
Nature de Facte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Arrêté 24-291 Benne à gravats 30 rue Multicanal: Non de la Station du 2 au 15 mai 2024.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 03/05/24 à 14:25 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 03/05/24 à 14:25 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 03/05/24 à 14:32
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=-5505776842746900565&exchangeTypeld=acte 1/1