Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 291 020524 RTCS Permission de voirie aut
Arrêté - Arrete 24 328 140524 RTCS Autorisation deposer ben
Arrêté - Arrete 24 598 260824 RTCS Rue CroixVerte angle rue
Arrêté - Arrete 24 386 040624 RTCS Permission voirie autori
Arrêté - Arrete 24 248 180424 RTCS ODP Banquet Citoyen le 2
Arrêté - Arrete 24 893 131224 RTCS Permission Voirie Depot
Arrêté - Arrete 24 249 180424 RTCS Ouverture fouille pour r
Arrêté - Arrete 24 268 260424 RTCS Reparation reseau videop
Arrêté - Arrete 24 437 130624 RTCS Pose reseaux Enedis 9 ru
Arrêté - Arrete 25 522 21072025 RTCS Deposer une benne a gr
Arrêté - Arrete 24 250 180424 RTCS Autorisation depot benne gravats et roulotte 11 rue des Monts Rouges
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 250 180424 RTCS Autorisation depot benne gravats et roulotte 11 rue des Monts Rouges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/...
et
2 FRANCONVILÉE-LACGARENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie — MC/RT/SB
ARRÊTE n° 24-250
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PERMISSION DE VOIRIE
AUTORISATION DE DEPOSER UNE BENNE A GRAVATS ET UNE ROULOTTE
11 RUE DES MONTS ROUGES, FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DU 25 JUILLET 2024 AU 30 AOUT 2024
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 213-1et L 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par l’entreprise CHAPELEC, 5 Avenue Philippe Lebon, 92 390 Villeneuve-la-Garenne pour la dépose d'une benne à gravats et une roulotte, 11 Rue d'es Monts Rouges, 95130 Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la réfection d'étanchéité de la toiture terrasse de la Maison de l'Enfance, Rue des Monts Rouges du 25 juillet 2024 au 30 aout 2024.
CONSIDERANT que ces travaux entraînent une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords de Maison de l'Enfance, 11 Rue des Monts Rouges, 95130 Franconville-la-Garenne
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant la période du 25 juillet 2024 au 30 aout 2024 est autorisé le dépôt d'une benne
à gravats et d’une roulotte au droit du n°11 Rue des Monts Rouges, 95130 Franconville- la-Garenne La voie publique devra être débarrassée de tout dépôt de matériaux à l'expiration de ce délai.
ARTICLE 2 :
Le demandeur, prendra toutes les dispositions afin de rendre visible la benne de jour
comme de nuit (éclairage, bande fluorescente, etc.). Le cheminement des piétons devra être maintenu en toute circonstance.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 926 www. ville-franconville.fr Arrêté n° 24-250 20241...
Le présent arrêté sera affiché sur le site 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE, l'Entreprise CHAPELEC, Le Centre Technique Municipal, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal /; se
En charge de la voiriés | 44
AJ) & ke fo VE
FE, LL. à DR
5
Page 2 sur 2