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Déliberation - 20240327 subventions24mobilite delib p5p2 1
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Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
27
du
Membres
présents
:
49
.
mois
de
mars,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
29
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
A
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Frois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
21/03/2024
Date
de
transmission
:
02/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/04/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTEER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
{pouvoirà
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZÉLLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M,
OTMANE
Rémy,
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre},
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André, Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p5p2-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 5ème
QUESTION
Subventions
2024
(DELIBERATION
n°2024-042)
5,2
Subventions
2024
-
Budget
mobilité
Dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
annexe
MOBILITÉ
2024,
le
Bureau
propose
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
l'attribution
des
subventions
suivantes :
Action
sociale
Budget
2024
/€
Centre
socio-culturel
Saint-Louis
9
000
Environnement
- Aménagement
Budget
2024
/€
Primes
vélos
(enveloppe)
- Subventions
d'investissement
70
000
TOTAL
79
O00
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
-
approuve
à
l'unanimité
ces
subventions,
bénéficiaire
par
bénéficiaire,
les
conseillers
mentionnés
ci-après
quittent
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
à
la
délibération
pour
les
organismes
suivants :
-_
Centre
socio-culturel
Saint-Louis
: M.
Daniel
SCHICCA
Il
est
précisé
que
les
associations
et
fondations
destinataires
des
subventions
ainsi
votées
devront
à ce
titre,
et
en
application
de
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
ainsi
que
de
la
délibération
de
Conseil
de
communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
n°2022-048
du
23
mars
2022,
signer
un
contrat
d'engagement
républicain.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
O2
avril
2024
La
Secrétaj
éance,
|
Le
Président,
Pascale
SCH
IGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p5p2-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024