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Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - ensemble des deliberations pour affichage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 février 2025
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont entrées en
vigueur le 1er juillet 2022, portant réforme aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes
pris par les collectivités territoriales,
VU le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 13 février 2025
CONSIDERANT que les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal
ayant pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement de la séance,
CONSIDERANT que le procès-verbal doit être soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après la
prise en compte d’éventuelles remarques
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 13 février 2025,
N° 2025 06 05 01
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060501-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 DIT que ce procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site internet de la ville d’Igny
DIT qu’un exemplaire papier est tenu à la disposition du public, en mairie.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2025
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont entrées en
vigueur le 1er juillet 2022, portant réforme aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes
pris par les collectivités territoriales,
VU le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2025
CONSIDERANT que les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal
ayant pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement de la séance,
CONSIDERANT que le procès-verbal doit être soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après la
prise en compte d’éventuelles remarques
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2025,
N° 2025 06 05 02
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060502-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 DIT que ce procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site internet de la ville d’Igny
DIT qu’un exemplaire papier est tenu à la disposition du public, en mairie.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : suppression du 8ème poste de maire-adjoint
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération n°2021/02/11/05 relative à la modification du nombre de maire-adjoints
CONSIDERANT le décès de Monsieur Frédéric Duro, Maire-adjoint aux Finances et aux Marchés publics, survenu le
6 avril 2025,
CONSIDERANT que le nombre de conseillers siégeant au Conseil municipal est de trente-deux,
CONSIDERANT que le décès de Monsieur Frédéric Duro porte actuellement le nombre de maire-adjoints à 7,
CONSIDERANT que le Conseil municipal détermine le nombre de maire-adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder
30% de l’effectif du Conseil municipal, soit un effectif maximum de 9 maire-adjoints,
CONSIDERANT le souhait de Monsieur le Maire de ne conserver que 7 postes de maire-adjoints,
CONSIDERANT que le nombre de 7 maire-adjoints reste inférieur au plafond légal autorisé pour les communes de
plus de 10 000 habitants,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la suppression du 8ème poste de maire-adjoint,
N° 2025 06 05 03
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060503-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 FIXE le nombre de maire-adjoints à 7 postes,
ABROGE la délibération n°2021/02/11/05 relative à la modification du nombre de maire-adjoints.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : remplacement de Monsieur Frédéric Duro dans diverses structures
VU la délibération 2020/06/11/06 désignant les membres du Comité Technique / Comité d'Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail commun à la Ville et au Centre Communal d’Action Sociale d’Igny,
VU la délibération 2020/06/11/09 désignant deux représentants titulaires pour la Commission Locale d’Evaluation
des Transferts de Charges de la Communauté d’agglomération de Paris-Saclay
VU la délibération 2020/06/11/13 désignant les membres de la Commission Ressources et Sécurité, les membres
de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux et les membres de la Commission Communale pour
l’Accessibilité aux Personnes Handicapées,
VU la délibération 2020/07/09/09 désignant les membres de la Commission d'Appel d'Offres
CONSIDERANT le décès de Monsieur Frédéric Duro, Maire-adjoint aux Finances et aux Marchés publics
CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner un(e) remplaçant (e)au sein des structures suivantes :
• Comité Social Territorial (CST) et Formation spécialisée en matière de santé, de Sécurité et de Conditions
de Travail (F3 SCT) à la ville et au Centre Communal d’Action Social d’Igny (titulaire)
• Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (titulaire)
• Commission Ressources et Sécurité (titulaire)
• Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux (titulaire)
• Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (suppléant)
• Commission d’Appel d’Offres (titulaire)
CONSIDERANT les candidatures de Monsieur Amar MEZOUGHI, Madame Marine METIVIER, Monsieur Olivier
JOUHANNET et Madame Valérie HORTAUT,
N° 2025 06 05 04
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060504-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE Pour : 30 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme FENOLLAR, M.
JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme
GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M.
WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M.
DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.
DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M.
POMPA.
Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
DESIGNE Monsieur Amar MEZOUGHI au sein de la structure suivante :
• Comité Social Territorial (CST) et Formation spécialisée en matière de santé, de Sécurité et de Conditions
de Travail (F3 SCT) à la ville et au Centre Communal d’Action Social d’Igny (titulaire)
DESIGNE Madame Marine METIVIER au sein des structures suivantes :
• Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (titulaire)
• Commission d’Appel d’Offres (titulaire)
DESIGNE Monsieur Olivier JOUHANNET au sein de la structure suivante :
• Commission Ressources et Sécurité (titulaire)
DESIGNE Madame Valérie HORTAUT au sein de la structure suivante :
• Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux (titulaire)
DECIDE de ne pas remplacer au sein de la structure suivante :
• Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (suppléant).
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-20 et suivants,
VU la délibération n°2021-02-11-06 du Conseil municipal relative aux indemnités du maire, des adjoints et des
conseillers municipaux délégués,
VU la délibération n°2022-12-01-08 du Conseil municipal relative aux indemnités du maire, des adjoints et des
conseillers municipaux délégués,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités
de fonctions versées au Maire, aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au
budget municipal,
CONSIDERANT que le Conseil municipal est tenu de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux
maximum prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités
territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent
percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe
budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller
municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au Maire de la commune,
CONSIDERANT la fin de la délégation de fonction et de signature de Madame Nathalie Francesetti,
CONSIDERANT que le nombre d’adjoints passent de 8 à 7,
N° 2025 06 05 05
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060505-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 CONSIDERANT la modification du montant de l’enveloppe indemnitaire mensuelle maximum sans impact sur les
pourcentages,
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 26 mai 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE Pour : 30 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme FENOLLAR, M.
JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme
GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M.
WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M.
DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.
DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M.
POMPA.
Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
CONFIRME, à compter du 1er juin 2025, l’attribution des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions selon les
pourcentages ci-dessous de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :
NOMS PRENOMS FONCTION POURCENTAGE DE L’INDICE
BRUT
VIGOUROUX Francisque Maire 62,56 %
HAMON Laetitia 1ère adjointe Vie scolaire, Périscolaire, Petite enfance et Restauration 19,36 %
MOISON Clément 2ème adjoint Transition écologique, Environnement et Urbanisme 24,32 %
MALOIZEL Marie-Laure 3ème adjointe Solidarités et action sociale 24,32 %
JOUENNE Patrick 4ème adjoint Sécurité, stationnement et devoir de Mémoire 24,32 %
CHARPENTIER Claire 5ème adjointe Culture et Evènements 24,32 %
TURPIN Richard 6ème adjoint Travaux 24,32 %
HORTAUT Valérie 7ème adjointe Sports 24,32 %
METIVIER Marine Conseillère déléguée à la Maison de la Nature et de la transition 5,42 %
MEZOUGHI Amar Conseiller délégué à la Jeunesse 5,42 %
JOUHANNET Olivier Conseiller délégué aux Equipements 5,42 %
GORSY Paulette Conseillère déléguée aux Séniors 5,42 %
LECLERCQ Patricia Conseillère déléguée à la Vie économique 5,42 %
ABROGE la délibération n°2021-02-11-06 du Conseil municipal relative aux indemnités du maire, des adjoints et
des conseillers municipaux délégués,
ABROGE la délibération n°2022-12-01-08 du Conseil municipal relative aux indemnités du maire, des adjoints et
des conseillers municipaux délégués,
DIT que les crédits nécessaires à l’indemnisation et aux charges des élus seront inscrits au chapitre 65 au budget
de chaque exercice.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : affectation définitive du résultat 2024 du budget Ville
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’article 2311-5 du CGCT,
VU l’instruction budgétaire M57,
VU le résultat définitif de fonctionnement cumulé 2024 qui se monte à 861 542,25 €,
VU le résultat définitif d’investissement cumulé 2024 qui se monte à – 485 226,04 €,
VU le solde définitif des Restes à Réaliser 2024-2025 d’investissement d’un montant de 538 347,25 €,
VU l’excédent de financement de la section d’investissement cumulé, y compris les Restes à Réaliser 2023-2024,
d’un montant de 53 121,21 €,
CONSIDERANT la délibération n°2025-02-13-02 concernant la reprise anticipée du résultat provisoire 2024 du
budget ville,
CONSIDERANT que les résultats 2024 affectés par anticipation au BP 2025, sont identiques aux résultats définitifs,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 26 mai 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 06 05 06
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060506-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 CONFIRME au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » l’excédent de fonctionnement 2024 pour
un montant de 497 215,76 €,
CONFIRME la reprise des résultats 2024 au budget Ville 2025 :
- 485 226,04 € en dépense du chapitre 001 « résultat d’investissement reporté »
- 364 326,49 € en recette du chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
INDIQUE que ces écritures ont été intégrées dans le BP 2025.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget Ville
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’article 2311-5 du CGCT,
VU l’instruction budgétaire M57,
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en
amont de la production du CFU,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 26 mai 2025,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire, Président, donne la présidence à Monsieur MOISON, 2ème Maire-Adjoint
et sort de la salle afin que le vote puisse avoir lieu,
N° 2025 06 05 07
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 31
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060507-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 VOTE Pour : 31 Mme HAMON, M. MOISON, Mme FENOLLAR, M. JOUENNE, Mme
CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. DAULHAC,
Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE,
M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI,
Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M. DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme
FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN,
Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Ne prend pas part au vote : 1 M. VIGOUROUX
APPROUVE le compte financier unique 2024 se résumant de la manière suivante :
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement Reste à réaliser Total des sections
Dépenses 17 400 282,48 € 11 154 913,15 € 3 000 168,75 € 31 555 364,38 €
Recettes 18 261 824,73 € 10 669 687,11 € 3 538 516,00 € 32 470 027,84 €
Solde 861 542,25 € - 485 226,04 € 538 347,25 € 914 663,46 €
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention constitutive du groupement de commandes permanent
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8,
CONSIDERANT le projet de convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la
Communauté d’agglomération Paris-Saclay et ses communes membres,
CONSIDERANT l’engagement partagé du territoire de l’agglomération de faire émerger une politique permettant
de réaliser des économies d’échelle grâce à la mutualisation,
CONSIDÉRANT l’intérêt de créer un groupement de commandes permanent entre la Communauté
d’agglomération Paris-Saclay et les communes du territoire,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 26 mai 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes permanent et ses annexes entre la
Communauté d’agglomération Paris-Saclay et ses communes membres.
N° 2025 06 05 08
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060508-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de
commandes permanent entre la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et ses communes membres ainsi que
tous les documents et avenants s’y rapportant.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention entre la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) et la ville d’IGNY pour une subvention de surcharge foncière auprès du bailleur VILOGIA
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article R. 331-24 du Code de la Construction et de l’Habitation, des subventions
peuvent être accordées pour financer l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de
logements locatifs sociaux,
CONSIDÉRANT la nécessité d’aider VILOGIA à réaliser cette acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement
(VEFA) de 8 logements sociaux, afin de parvenir à l’objectif de logements sociaux prévu dans le cadre de la loi
Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU),
CONSIDÉRANT la demande formulée par VILOGIA, à la CPS et à la Ville, sollicitant une subvention pour surcharge
foncière de 6 000 € tendant à compenser le surcoût financier lié à la réalisation de cette opération,
CONSIDERANT que cette subvention permettra à la Ville d'être réservataire de logements supplémentaires,
CONSIDÉRANT que cette subvention sera déductible du prélèvement sur le budget de la Ville effectué par l’Etat
en faveur du logement social,
VU l’avis de commission Solidarités du 27 mai 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 06 05 09
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060509-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 APPROUVE les termes de la convention entre la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et la ville d’IGNY
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous les avenants s’y afférant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Vauhallan et la ville d’Igny pour la mise à disposition d’un logement d’urgence
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDÉRANT que la commune est parfois confrontée à des difficultés pour loger des personnes, à titre provisoire,
pour des raisons relevant de problématiques sociales,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de pouvoir apporter une réponse aux situations nécessitant un hébergement
temporaire,
CONSIDÉRANT que la Ville s’engage à régler 20 € par jour d’occupation du logement au CCAS de Vauhallan,
VU l’avis de commission Solidarités du 27 mai 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention entre le CCAS de VAUHALLAN et la ville d’IGNY
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous les avenants s’y afférant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2025 06 05 10
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060510-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, L.2231-1 et R.2231-1
VU le code de l’urbanisme, notamment l’article R.101-1
VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », complété par la loi n°2023-630 du 20 juillet
2023,
CONSIDERANT que l’objectif national est une atteinte de la « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) des sols à l’horizon
2050, avec un objectif intermédiaire dans l’état actuel de la loi d’une réduction de moitié de la consommation
d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF) sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente,
CONSIDERANT que cette trajectoire progressive est déclinée territorialement, dans les documents de planification
d’urbanisme et qu’elle est mesurée, pour la période 2021-2031 en consommation d’espace NAF, définie comme « la
création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné ». Le bilan de consommation
d’espaces NAF s’effectue à l’échelle d’un document de planification ou d’urbanisme,
CONSIDERANT qu’en l’état actuel de la loi, à partir de 2031, cette trajectoire est également en artificialisation nette
des sols, définie comme « le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatés sur un périmètre et
sur une période donnés ». L’artificialisation nette des sols se calcule à l’échelle d’un document de planification ou
d’urbanisme.
CONSIDERANT que le rapport doit être rédigé tous les trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi n°2021-
1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
effets,
N° 2025 06 05 11
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060511-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 CONSIDERANT les évolutions législatives, un délai supplémentaire a été octroyé aux collectivités, qui doivent
rendre ce rapport dans le courant du premier semestre de l’année 2025.
VU l’avis de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 26 mai 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE du rapport de suivi de l’artificialisation des sols de la commune.
DIT que le rapport sera transmis aux représentants de l’Etat dans le territoire, à la Présidente du Conseil régional,
ainsi qu’au Président de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : désaffectation et déclassement de l’emprise de la parcelle AH 470 – Terrain A
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2141-1, L. 3112-4 et R.
2111-3,
VU la délibération du Conseil municipal N°2022-24-03-18 en date du 24 mars 2022 approuvant le principe de
désaffectation et de déclassement du domaine public d’une partie notamment de la parcelle AH1 dont le Terrain A,
complétée par la délibération N°2022-06-02-21 en date du 2 juin 2022,
VU la délibération du Conseil municipal N°2022-12-01-20 en date du 1er décembre 2022 approuvant la cession du
Terrain A à la SAS Joliot Curie et autorisant Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante sous
condition suspensive notamment de la désaffection effective et du déclassement dudit Terrain et des bâtiments qui
s’y trouvent,
VU la délibération du Conseil municipal N°2025-03-27-27 en date du 27 mars 2025 approuvant l’avenant à la
promesse unilatérale de vente de Terrains à la SAS Joliot Curie – projet de requalification urbaine du secteur Joliot
Curie,
VU le constat du commissaire de justice en date du 6 mai 2025 par lequel il est constaté la désaffectation effective
du Terrain A et des bâtiments qui s’y trouvent,
CONSIDERANT qu’à la suite du retrait de la cantine provisoire et de la libération du bâtiment dit des « Lapins
bleus », l’emprise constituant le Terrain A tel que figuré sur le plan ci-annexé et le bâtiment qui s’y trouve ne sont
plus affectés ni au public ni à un service public ;
CONSIDERANT que cette désaffectation a été constatée par le constat susvisé du commissaire de justice,
N° 2025 06 05 12
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060512-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 CONSIDERANT dans ces conditions que rien ne s’oppose à la sortie du domaine public communal de l’emprise
constituant le Terrain A et le bâtiment qui s’y trouve ;
VU l’avis de commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux du 26 mai 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE Pour : 30 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme FENOLLAR, M.
JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme
GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M.
WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M.
DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.
DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M.
POMPA.
Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
CONSTATE la désaffectation effective du Terrain A tel que matérialisé sur le plan ci-annexé et du bâtiment situé sur
ce dernier ;
PRONONCE le déclassement du domaine public communal du Terrain A et du bâtiment situé sur ce dernier.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. VIGOUROUX), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : dénomination de la nouvelle voie cadastrée AD 598
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT la division parcellaire intervenue au 9 avenue de la Division Leclerc, ayant conduit à la création de
neuf lots à bâtir desservis par une voie interne,
CONSIDERANT que la nouvelle voie cadastrée AD598 constituant une nouvelle impasse débouchant sur l’avenue
de la division Leclerc n’a pas de dénomination
CONSIDERANT qu’il convient de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes)
souvent confrontés à des difficultés de localisation en l’absence de dénomination officielle, ainsi que pour faciliter
le travail des préposés de La Poste et de divers services publics ou commerciaux, de permettre la localisation GPS,
d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage des voies de
la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
CONSIDERANT qu’il appartient également au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux
voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
CONSIDERANT que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération
est exécutoire par elle-même.
CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut
prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel «
dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire».
N° 2025 06 05 13
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060513-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 CONSIDERANT que la dénomination des rues de la commune est présentée au Conseil municipal.
VU l’avis de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 26 mai 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PROCEDE à la dénomination de cette nouvelle impasse de la commune
ADOPTE la dénomination suivante pour l’impasse du secteur « UBgh » conformément à la cartographie jointe en
annexe de la présente délibération :
- Une voie libellée « Impasse de la Grande haie » est créée sur la parcelle cadastrée AD 598 dont l’accès est
possible par l’avenue de la Division Leclerc
- L’intégralité de la voie libellée « Impasse de la Grande Haie » est nommée avec modification géométrique,
VALIDE le nom donné à cette impasse
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : montants relatifs à la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE) applicable à compter du 1er janvier 2026
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2333-6, L 2333-14 et suivants ;
VU la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008, et notamment l’article 171 ayant
remplacé la Taxe Sur les Affiches (TSA) et la Taxe Sur les Emplacements publicitaires (TSE) par une Taxe unique
nommée Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE) ;
VU l’article L.581-3 du Code de l’Environnement ;
VU les articles L.454-39 et suivants du Code des Impositions sur les Biens et Services ;
VU la circulaire du 4 septembre 2008 n°NORT-INT-B08-00160C du Ministère de l’Intérieur ;
VU la délibération 2024/02/08/20 relative à la modification et fixation des tarifs relatifs à la Taxe Locale de Publicité
Extérieure
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 26 mai 2025,
CONSIDERANT que les montants maximaux de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au
taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de la pénultième année,
CONSIDERANT la possibilité donnée aux communes de modifier les montants de la TLPE par délibération de leur
Conseil municipal, prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition,
CONSIDERANT que les montants maximaux de base de la TLPE, en fonction de la taille des collectivités s’élèveront
pour 2025 en euros par m² et par an de la TLPE :
N° 2025 06 05 14
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060514-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 Enseignes
Dispositifs publicitaires et pré-
enseignes (procédés non
numériques)
Dispositifs publicitaires et
pré-enseignes (procédés
numériques)
Superficie
inférieure
ou égale à
12 m²
Superficie
supérieure à
12 m² et
inférieure ou
égale à 50
m²
Superficie
supérieure à
50 m²
Superficie
inférieure à 50
m²
Superficie
supérieure à
50 m²
Superficie
inférieure à
50 m²
Superficie
supérieure à
50 m²
Tarifs actuels
17,70 € 35,40 € 70,80 € 17,70 € 35,40 € 53,10 € 106,20 €
Tarifs à compter du 1er janvier 2026
18,60 € 37,10 € 74,20 € 18,60 € 37,10 € 55,70 € 111,20 €
CONSIDERANT que sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :
• Affichage de publicités non commerciales,
• Dispositifs concernant des spectacles,
• Supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou
imposés par une convention signée avec l’Etat,
• Localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.),
• Panneaux de signalisation directionnelle relatifs à une activité ou à un service proposé,
• Panneaux d’information sur les horaires ou moyens de paiement de l’activité exercée (pour les tarifs à
condition que la superficie cumulée du support ne dépasse pas 1 m²),
• Enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée,
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut instaurer une exonération totale ou une réfaction de 50% sur :
• Les enseignes non scellées au sol de moins de 12 m²,
• Les pré-enseignes (inférieures ou supérieures à 1,5 m²),
• Les dispositifs publicitaires dépendants des concessions municipales d’affichage, ou apposés sur du
mobilier urbain (abribus par exemple) ou les kiosques à journaux,
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut instaurer une réfaction de 50% sur les enseignes dont la somme des
superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m²,
CONSIDERANT que le recouvrement aura lieu à compter du 1er janvier de l’année d’imposition par les services
municipaux, par titre de recettes émis pour chaque redevable concerné,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE les montants de référence de 2025 indiqués dans le tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2026 :
Enseignes
Dispositifs publicitaires et pré-
enseignes (procédés non
numériques)
Dispositifs publicitaires et
pré-enseignes (procédés
numériques)
Superficie
inférieure
ou égale à
12 m²
Superficie
supérieure à 12
m² et inférieure
ou égale à 50 m²
Superficie
supérieure à
50 m²
Superficie
inférieure à
50m²
Superficie
supérieure à
50 m²
Superficie
inférieure à
50 m²
Superficie
supérieure à
50 m²
18,60 € 37,10 € 74,20 € 18,60 € 37,10 € 55,70 € 111,20 €
DECIDE que chaque année les tarifs appliqués seront les montants maximaux énoncés dans les articles L.454-60 à
L.454-62 du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS)
DECIDE l’application d’une contravention de 4ème classe en cas de non-déclaration, de déclaration hors délai, ou
de déclaration inexacte ou incomplète. ABROGE la délibération 2024/02/08/20.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : rapport d’activité 2024 du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L 5211-39,
VU le rapport d’activité pour l’exercice 2024 du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la
Bièvre (SIAVB)
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 26 mai 2025,
CONSIDERANT que le Conseil municipal de la Ville d’Igny a pris connaissance des éléments du rapport d’activité du
SIAVB pour l’exercice 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité du SIAVB pour l’exercice 2024.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2025 06 05 15
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060515-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : rapport d’activité 2024 du Syndicat Intercommunal de l’Amont de la Bièvre (SIAB)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L 5211-39,
VU le rapport d’activité pour l’exercice 2024 du Syndicat Intercommunal de l’Amont de la Bièvre (SIAB)
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 26 mai 2025,
CONSIDERANT que le Conseil municipal de la Ville d’Igny a pris connaissance des éléments du rapport d’activité du
SIAB pour l’exercice 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité du SIAB pour l’exercice 2024.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2025 06 05 16
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060516-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation d’handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU le code de l’éducation, notamment les articles L.211-8, L.216-1, L.351-1, L.351-3 et L.917-1
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.114-1 et L.114-2 ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées
VU la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves
en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ;
VU la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de
l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
CONSIDERANT que la ville favorise l’inclusion des enfants ayant des besoins particuliers sur tous les temps
d’accueils périscolaires dont le temps de restauration
CONSIDERANT que l’intervention des AESH sur le temps méridien répond au besoin d’accompagnements d’enfants
à besoins particuliers
CONSIDERANT que par la loi du 27 mai 2024, l’État prend en charge la rémunération de l’accompagnement humain
des enfants à besoins particuliers durant le temps de pause méridienne
N° 2025 06 05 17
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060517-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 CONSIDERANT que la ville doit signer une convention avec l’Etat afin de mettre en œuvre de dispositif sur son
territoire
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention relative à la prise en charge financière par l’Etat des accompagnants d’élèves en situation
de handicap sur le temps de restauration
AUTORISE l’intervention des AESH sur le temps de restauration
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents et avenants
s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention de partenariat entre la Ville et le Comité d’Animation pour la Fête de la Ville, les « Festi’vallée » d’Igny.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDÉRANT sa volonté d’organiser une fête locale et populaire dans une démarche de développement durable,
la Commune d’Igny a mis en place un partenariat avec l’association « Comité d’Animation » pour l’organisation de
cette manifestation : les « Festi’vallée » d’Igny, à la prairie Saint-Nicolas, le 13 et 14 septembre 2025,
CONSIDÉRANT que la convention a pour objet de définir les principes, les objectifs et les engagements
réciproques et de déterminer les modalités de collaboration entre la Commune d’Igny et l’association,
CONSIDÉRANT que par la présente convention, la Commune mutualise ses capacités d’action pour mettre à
disposition de l’association, les moyens humains, logistiques, techniques et financiers permettant son bon
déroulement. De la même façon, l’association met à disposition les moyens humains, logistiques, techniques et
financiers permettant son bon déroulement,
CONSIDÉRANT que les parties s’engagent à se réunir autant que nécessaire, afin d’assurer la coordination de
l’événement,
CONSIDÉRANT que la Commune et l’association s’engagent à élaborer un Budget Prévisionnel conjoint,
VU l’avis de la Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 27 mai 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention,
N° 2025 06 05 18
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060518-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la Ville et le Comité
d’Animation pour la Fête de la Ville, « les Festi’vallée d’Igny » ainsi que tous les avenants et documents s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. VIGOUROUX), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : modification de la délibération n°2024-06-06-23 relative à la création de tarifications pour la Mud run
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération n° 2020-02-06-26 relative à la création de tarifs pour les évènements sportifs municipaux,
VU la délibération n° 2024-12-05-08 relative aux tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2025,
VU la délibération n° 2023-12-14-35 relative à la tarification d’évènement sportif : course à obstacles,
VU la délibération n°2024-06-06-23 relative à la création de tarification pour la Mud run,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de favoriser la participation des scolaires à ce défi sportif, en adaptant la
tarification de la manière suivante :
Participants Tarif/ personne
Entreprises* 40 euros
+ de 18 ans 35 euros
De 6 à - de 18 ans 15 euros
Groupe à partir de 4 personnes (à partir de 6 ans) - 5 euros/ personne
Collectivités : villes, CPS CD91 30 euros
Etablissements scolaires (élémentaires-collèges) Gratuit
Lycées 5 euros/ personne
N° 2025 06 05 19
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 21
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060519-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 *Pour les entreprises, un espace dédié sera mis à disposition, une boisson offerte et une planche charcuterie/
fromage.
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 26 mai 2025 et de la commission Jeunesse, Culture, Sport et
Evènementiel le 27 mai 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ABROGE la délibération n° 2023-12-14-35 relative à la tarification d’évènement sportif : course à obstacles,
MODIFIE la tarification de la délibération n°2024-06-06-23 relative à la création de tarification pour la Mud run
APPROUVE la nouvelle tarification ci-dessous pour la Mud run :
Participants Tarif/ personne
Entreprises* 40 euros
+ de 18 ans 35 euros
De 6 à - de 18 ans 15 euros
Groupe à partir de 4 personnes (à partir de 6 ans) - 5 euros/ personne
Collectivités : villes, CPS CD91 30 euros
Etablissements scolaires (élémentaires-collèges) Gratuit
Lycées 5 euros/ personne
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY) Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. SEMELET).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : tarification pour la mise à disposition des équipements sportifs pour les associations œuvrant pour l’inclusion et le handicap
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération n° 2024-06-06-22 du 6 juin 2024 relative à la création de tarifs pour la location des gymnases,
VU la délibération n° 2024-12-05-08 du 5 décembre 2024 relative aux tarifs municipaux 2025,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique inclusive, la Ville a souhaité encourager la pratique sportive
d’enfants et de jeunes porteurs de handicap en mettant à disposition gratuitement, des équipements sportifs aux
associations « Un ballon pour tous » et l’IME André Nouaille jusqu’au 4 juillet 2025,
CONSIDERNANT que ce prêt d’équipements sportifs permet aux équipes encadrantes de proposer des animations
sportives de manière autonome,
CONSIDERANT qu’il a été convenu avec ces 2 associations qu’une tarification serait mise en place à partir de la
rentrée scolaire 2025,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de soutenir l’inclusion par le sport afin de maintenir les bienfaits pour la santé
physique et mentale, le sport constituant un levier très efficace au service de l'inclusion et de la réduction des
inégalités,
CONSIDERANT que les associations œuvrant pour l’inclusion et le handicap devront faire une demande de
créneaux au service des sports courant juin,
CONSIDERANT qu’il est proposé la tarification de 12 euros par heure,
N° 2025 06 05 20
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 20
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060520-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 26 mai 2025 et des commissions Jeunesse, Culture, Sport et
Evènementiel le 27 mai 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ABROGE la délibération n° 2024-06-06-22 du 6 juin 2024 relative à la création de tarifs pour la location des
gymnases,
APPROUVE la tarification de 12 euros par heure pour la mise à disposition des équipements sportifs pour les
associations œuvrant pour l’inclusion et le handicap.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY) Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. SEMELET).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : appel à projet sport & handicap 2025 de la Fondation d’entreprise Banque Populaire Val de France
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT l’appel à projet sport & handicap 2025 de la Fondation d’entreprise Banque Populaire Val de France,
CONSIDERANT que ce concours a pour objectif d’accompagner des initiatives remarquables initiées par des acteurs
de l’Economie Sociale et Solidaire ou des collectivités territoriales et de répondre à des enjeux à caractère social
visant à favoriser la pratique sportive des personnes en situation de handicap sur le territoire de la Banque Populaire
Val de France,
CONSIDERANT que ce concours est gratuit et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats,
produits ou services,
CONSIDERANT que les projets présentés doivent bénéficier aux populations résidant sur le territoire de la Banque
Populaire Val de France dont Igny fait partie,
CONSIDERANT la possibilité de déposer un dossier de candidature jusqu’au 31 mai 2025 pour un projet devant
être concrétisé entre le 1er septembre 2025 et 30 juin 2026 inclus,
CONSIDERANT que la dotation totale allouée à cet appel à projet est de 50 000 € et que cette somme sera répartie
entre 3 à 5 lauréats sélectionnés par le Jury selon leurs besoins de financement respectifs,
CONSIDERANT que la dotation allouée au lauréat ne pourra pas dépasser 50% du budget total du projet soutenu,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de candidater dans le cadre de l’organisation de la 2ème édition de la Mud run,
en développant la participation de personnes en situation de handicap,
N° 2025 06 05 21
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 20
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060521-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 VU l’avis de commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 27 mai 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le règlement de l’appel à projet Sport & handicap 2025 de la Fondation d’entreprise Banque populaire
Val de France,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la Ville et la Fondation
d’entreprise banque populaire Val de France ainsi que tous les avenants et documents s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 5 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28
mai 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. DAULHAC (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à M. MOISON), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme HORTAUT), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à Mme METIVIER), M. POMPA (pouvoir à Mme GORSY) Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. SEMELET).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : modification de la bourse Igny’tiatives jeunes et la bourse Igny permis
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2013-03-27-18 relative au nouveau dispositif bourse à projets
Igny’tiatives jeunes,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2015-06-24-27 relative à la modification du règlement bourse à projets
Igny’tiatives jeunes,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2016-09-29-31 relative à la création du dispositif bourse au permis de
conduire, Igny’permis,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2017-03-28-32 relative à la modification du dispositif bourse au permis,
Igny’permis,
VU l’avis de commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 27 mai 2025,
CONSIDERANT la volonté de la Ville, dans le cadre de sa politique jeunesse, de favoriser l’autonomie et
l’engagement des jeunes de 16 à 25 ans,
CONSIDERANT les deux dispositifs permettant d’accompagner les jeunes et de leur attribuer des bourses, créées
en 2013 pour la bourse aux projets « Igny’tiatives jeunes » et en 2016 pour la bourse au permis « Igny’permis »,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer ces deux dispositifs afin de mieux répondre aux besoins, pratiques des
jeunes qui ont changés ces dernières années, tout en prenant en compte ceux mis en place par les partenaires
institutionnels de la Ville, de la manière suivante :
N° 2025 06 05 22
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 20
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250605-2025060522-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 - Pour une question de visibilité, regrouper la bourse Igny’tiatives jeunes et la bourse permis en un seul
dispositif.
- Accepter les projets en lien avec les études ou stages à l’étranger pour les élèves à partir de la terminale.
Ce projet devant être porté par le jeune lui-même (sont exclus les voyages scolaires).
- L’aide pour le permis est destinée non plus qu’à la partie théorique (code de la route) mais aux heures de
conduite.
- Un montant de bourse unique de 250 euros, quel que soit le projet.
- Une contrepartie de 12 heures d’engagement citoyen pour le projet permis et un retour d’expérience par
le biais de photos, film, débats…pour les initiatives auprès du public jeune (Spot, collège ou actions hors
les murs).
CONSIDERANT le nouveau règlement du dispositif bourse à projets Igny’tiatives jeunes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la fusion de ces deux dispositifs,
APPROUVE le nouveau règlement
CONFIRME le montant de 250 € de bourse attribuée par projet,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer chaque convention d’attribution individuelle de la
nouvelle Bourse aux projets ainsi que tous les avenants et documents s’y rapportant
ABROGE la délibération du Conseil municipal n° 2013-03-27-18 relative au nouveau dispositif bourse à projets
Igny’tiatives jeunes,
ABROGE la délibération du Conseil municipal n° 2015-06-24-27 relative à la modification du règlement bourse à
projets Igny’tiatives jeunes,
ABROGE la délibération du Conseil municipal n° 2016-09-29-31 relative à la création du dispositif bourse au permis
de conduire, Igny’permis,
ABROGE la délibération du Conseil municipal n° 2017-03-28-32 relative à la modification du dispositif bourse au
permis, Igny’permis.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal