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Déliberation - ensemble des deliberations du cm du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - ensemble des deliberations du cm du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Handicap et inclusivité,
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 décembre 2024
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont entrées en
vigueur le 1er juillet 2022, portant réforme aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes
pris par les collectivités territoriales,
VU le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 5 décembre 2024
CONSIDERANT que les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal
ayant pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement de la séance,
CONSIDERANT que le procès-verbal doit être soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après la
prise en compte d’éventuelles remarques
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 5 décembre 2024,
DIT que ce procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site internet de la ville d’Igny
DIT qu’un exemplaire papier est tenu à la disposition du public, en mairie.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2025 03 27 01
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032701-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : approbation du plan de formation pluriannuel 2025
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, modifiée,
VU la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique
territoriale,
VU la loi n°2007-2019 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la
vie des agents de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires
territoriaux,
VU le décret n°2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la
fonction publique territoriale,
VU le décret n°2008-830 du 22 août 2008 relatif à la durée de formation d’intégration dans certains cadres
d’emplois de la fonction publique territoriale,
N° 2025 03 27 02
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032702-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 VU la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue sociale et à l’emploi,
VU la loi n°2016-1088 du 8 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue sociale et à la sécurisation
des parcours professionnels,
VU l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel
d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique,
VU le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction
publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’approuver le plan de formation 2025,
VU l’avis du Comité Social Territorial le 7 mars 2025,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le plan de formation 2025.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Rapport Social Unique (RSU) 2023
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L231-1
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique
VU le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au Rapport Social Unique,
VU l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales pour la
fonction publique territoriale
CONSIDERANT l’obligation pour les communes de réaliser annuellement un RSU présentant les données sociales
de la collectivité présenté sous forme de synthèse,
CONSIDERANT que le RSU permet de dresser un bilan complet des ressources humaines de la commune,
VU l’avis du Comité Social Territorial le 7 mars 2025
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE du Rapport Social Unique 2023 présenté sous forme de synthèse.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2025 03 27 03
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032703-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Suppression de postes
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code général de la fonction publique,
CONSIDERANT les besoins de la collectivité,
CONSIDERANT l’évolution de la règlementation en matière de déroulement des carrières,
CONSIDERANT les modifications des temps de travail,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de supprimer 13 postes à partir du 1er avril 2025,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs de la collectivité en conséquence,
VU l’avis du Comité Social Territorial le 7 mars 2025
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de supprimer les 13 postes suivants à partir du 1er avril 2025 :
N° 2025 03 27 04
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032704-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 FILIERE GRADES POSTES VACANTS SUPPRESSIONS DE POSTES MOTIFS
ADMINISTRATIVE Adjoint administratif territorial principal de 2
ème
classe 4 1
Avancement de
grade
ANIMATION Animateur principal 1ère classe 3 1 Promotion interne
MEDICO SOCIALE Auxiliaire de puériculture de classe normale 6 3 Clôture des recrutements
SOCIALE
Educateur de jeunes enfants 3 2 Clôture des recrutements
Agent spécialisé principal de 2ème classe
des écoles maternelles 6 3
Clôture des
recrutements
TECHNIQUE
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe 5 1
Clôture des
recrutements
Agent de maîtrise 3 2 Clôture des recrutements
TOTAL DE POSTES A SUPPRIMER 30 13
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention de mise à disposition de service auprès du Centre Communal d’Action Social (CCAS) pour 2025-2027
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L512-6 et suivants,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022-02-17-05 du 17 février 2022 autorisant le maire d’Igny à passer une
convention avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour la mise à disposition de personnel communal
auprès du CCAS,
CONSIDERANT qu’il convient de conclure une nouvelle convention de mise à disposition de service auprès du
CCAS applicable à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de trois ans,
VU le Comité Social Territorial du 7 mars 2025,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité du 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention de mise à disposition de service auprès du CCAS
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de service auprès
du CCAS ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant pour les 7 agents communaux suivants affectés à
la Résidence Autonomie « Les Belleaunes » :
- Un agent responsable de l’établissement à 60% de son temps de travail,
N° 2025 03 27 05
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032705-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 - Un agent d’entretien à 70 % de son temps de travail,
- Un agent chargé du suivi administratif de l’établissement à 50% de son temps de travail,
- Un agent chargé du suivi comptable à 25 % de son temps de travail,
- Un responsable d’animation chargé de l’organisation des animations à 40 % de son temps de travail,
- Un agent de restauration à 80% et un agent de restauration à 50% de son temps de travail
Soit un total en équivalent temps plein de 3.75 ETP.
DIT que cette convention prend effet le 1er janvier 2025 pour une durée de trois ans.
DIT que le CCAS remboursera à la Commune d’Igny l’intégralité du coût salarial des personnels mis à sa disposition,
au prorata de leur temps de travail. En cas d’absence, un remplacement pourra être prévu après accord des deux
parties, ces éventuels frais seront intégrés dans le coût refacturé au CCAS.
Le remboursement s’effectuera annuellement, sur présentation par la Ville d’un état des salaires et des charges
versées.
INFORME qu’il n’est pas prévu de frais de gestion facturés par la Ville au CCAS.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : création de 5 emplois suite aux avancements de grade 2025
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code général de la fonction publique,
CONSIDERANT le tableau d’avancements de grade 2025,
CONSIDERANT les besoins de la collectivité et l'adéquation des missions des agents avec leur nouveau poste,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer 4 postes à temps complet dans les grades cités ci-dessous,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer 1 poste à temps non complet dans le grade cité ci-dessous,
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE la création de 4 emplois à temps complet à compter du 1er avril 2025 dans les grades suivants :
Grade d’emploi à créer
Nombre
d’emplois
créés
Attaché principal 1
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1
Adjoint technique principal de 1ère classe 2
N° 2025 03 27 06
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032706-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 DECIDE la création d’un emploi à temps non complet à compter du 1er avril 2025 dans le grade suivant :
Grade d’emploi à créer
Nombre
d’emplois
créés
Adjoint administratif principal de 1ère classe 0.74
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au
chapitre 012 au budget de chaque exercice.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : création d’un emploi au grade d’adjoint administratif territorial à temps complet
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code général de la fonction publique,
CONSIDERANT les besoins de la collectivité,
CONSIDERANT les candidatures reçues, il y a lieu de créer un emploi d’adjoint administratif territorial à temps
complet,
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE la création d’un emploi à temps complet à compter du 1er avril 2025 dans le grade suivant :
Grade d’emploi à créer
Nombre
d’emploi
créé
Adjoint administratif territorial 1
N° 2025 03 27 07
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032707-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au
chapitre 012 au budget de chaque exercice.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : modification du temps de travail de l’emploi de psychomotricienne de classe normale
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code général de la fonction publique,
CONSIDERANT que l’emploi créé par délibération n°2024-06-06-06 le 6 juin 2024, ne correspond plus aux besoins
de la collectivité,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le temps de travail de cet emploi de psychomotricienne à temps complet
dans le grade de psychomotricienne de classe normale,
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE la modification du temps de travail de 80% à 100% à compter du 1er septembre 2025 dans le grade suivant :
Grade d’emploi à créer
Nombre
d’emploi
créé
Psychomotricienne de classe normale 1
N° 2025 03 27 08
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032708-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au
chapitre 012 au budget de chaque exercice.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : demande de subvention pour surcharge foncière auprès de la Communauté d’agglomération Paris- Saclay (CPS) pour l’acquisition par Seqens de logements sociaux Chemin de la Sablière à Igny
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29
VU le pacte financier et fiscal de solidarité adopté par délibération du Conseil communautaire n°2021-174 du 30
juin 2021,
VU la sollicitation de la commune d’Igny auprès de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay pour l’octroi
d’une subvention pour surcharge foncière à hauteur de 1 000 € par logement, pour la construction de 8/0
logements locatifs sociaux (24 PLAI et 16 PLUS) assurés par le bailleur Seqens, situés Chemin de a Sablière ;
VU le projet de convention qui précise les engagements de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et de la
commune en ce qui concerne les modalités de versement de la subvention,
CONSIDERANT le dossier technique qui accompagne la demande de subvention,
CONSIDERANT que les règles fixées dans le pacte financier et fiscal de solidarité, et dans son annexe relative au
règlement d’attribution de subventions dans le cadre des surcharges foncières, sont respectées,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 17 mars 2025 et de la Commission Enfance et Solidarités le 18
mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCOMPAGNE le bailleur Seqens, pour la réalisation d’une opération de construction de logements locatifs sociaux,
N° 2025 03 27 09
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032709-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 APPROUVE le versement d’une subvention foncière d’un montant de 40 000 € à Seqens, en sollicitant la CPS pour
un reversement au bailleur
APPROUVE la justification de cette subvention auprès des services de l’État, au titre des dépenses déductibles du
prélèvement SRU,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches et signer tous les actes et
documents concourant à ce versement.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 29 janvier 2025
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,
VU le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
VU la tenue de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération
Paris-Saclay, en date du 29 janvier 2025 portant sur :
- La révision libre - voirie – fonctionnement – Ballainvilliers
- La révision libre - voirie – fonctionnement – Longjumeau
- La révision libre - voirie – investissement – Gometz-le-Châtel
- La révision libre – eaux pluviales – investissement – Gometz-le-Châtel
- Détail de l’impact de l’attribution de compensation de fonctionnement et d’investissement
CONSIDERANT que pour être adopté, le rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations
concordantes, à la majorité qualifiée des Conseils municipaux des communes membres de la Communauté
d’Agglomération Paris-Saclay,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité du 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 03 27 10
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032710-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté
d’Agglomération Paris-Saclay du 29 janvier 2025 ci-après annexé.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : tarifs 2025 – modification
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,
VU la délibération 2024-12-05-08 du 5 décembre 2024 relative aux tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2025
CONSIDERANT la proposition de modification du tableau des tarifs municipaux 2025 en ajoutant ceux relatifs à
l’occupation du domaine public comme ci-dessous :
TARIFS COMMUNAUX
TARIFS EN
VIGUEUR
A COMPTER DU
01/01/2025
PROPOSITION A
COMPTER DU
01/01/2025
OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC Commerces fixes
Terrasses ouvertes (sans
scellement) en m²/mois 3€ 3€
Terrasses fermées en m²/an - 40€
Terrasses ouvertes avec
scellement en m²/an 71€ 30€
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la modification du tableau des tarifs municipaux 2025 en ajoutant les tarifs municipaux relatifs à
l’occupation du domaine public tels que mentionnés dans le tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2025 :
N° 2025 03 27 11
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032711-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 TARIFS COMMUNAUX
TARIFS EN
VIGUEUR
A COMPTER DU
01/01/2025
PROPOSITION A
COMPTER DU
01/01/2025
OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC Commerces fixes
Terrasses ouvertes (sans
scellement) en m²/mois 3€ 3€
Terrasses fermées en m²/an - 40€
Terrasses ouvertes avec
scellement en m²/an 71€ 30€
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : état récapitulatif annuel des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au Conseil municipal pour l’année 2024
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L2123-24-1-1
VU les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à
la proximité de l’action publique
CONSIDERANT que la collectivité se doit de présenter un état récapitulatif annuel des indemnités de toutes
natures perçues par ses élus siégeant au Conseil municipal pour l’année 2024,
CONSIDERANT que cette démarche vise à renforcer la transparence financière et à informer les membres du
Conseil municipal et les citoyens,
CONSIDERANT l’état récapitulatif des indemnités de toutes natures perçues par ses élus siégeant au Conseil
municipal pour l’année 2024 ci-dessous :
N° 2025 03 27 12
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032712-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Nom - Prénom Fonction Montant brut indemnité élu
VIGOUROUX Francisque Maire 30 858.48 €
CHARPENTIER Claire Adjoint au Maire 11 996.16 €
DURO Frederic Adjoint au Maire 11 996.16 €
HAMON Laetitia Adjoint au Maire 9 348.00 €
HORTAUT Valérie Adjoint au Maire 11 996.16 €
JOUENNE Patrick Adjoint au Maire 11 996.16 €
MALOIZEL Marie-Laure Adjoint au Maire 11 996.16 €
MOISON Clément Adjoint au Maire 11 996.16 €
TURPIN Richard Adjoint au Maire 11 996.16 €
FRANCESETTI Nathalie Conseiller municipal 2 673.48 €
GORSY Paulette Conseiller municipal 2 673.48 €
JOUHANNET Olivier Conseiller municipal 2 673.48 €
LECLERCQ Patricia Conseiller municipal 2 673.48 €
METIVIER Marine Conseiller municipal 2 673.48 €
MEZOUGHI Amar Conseiller municipal 2 673.48 €
TOTAL 109 362.00 €
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE de la présentation de l’état récapitulatif annuel des indemnités de toutes natures perçues par les
élus siégeant au Conseil municipal pour l’année 2024.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : déclassement et mise en vente aux enchères
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le contrat d’abonnement signé avec la société Agorastore suite à la décision 2022-54,
VU la délibération n°2024-12-05-19 du 5 décembre 2024 approuvant le déclassement d’un véhicule municipal et sa
reprise dans le cadre de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule peu polluant,
CONSIDERANT l’annulation de l’achat d’un véhicule peu polluant en 2025 et, de ce fait, la reprise du véhicule
municipal,
CONSIDERANT que le véhicule RENAULT Kangoo immatriculé 544 DWT 91 ne peut plus rouler en l’état,
CONSIDERANT que ne sera plus utilisé le matériel ci-dessous et qu’il peut être vendu aux enchères sur un site
internet :
- Lot d’environ 175 dalles de moquette (350 m²) sur chariots : 1 000 €
- Un diabolo (aspirateur de voirie) : 50 €
- L’ancien portail de la mairie : 50 €
- L’aspiro-brosseur de marque Karcher : 100 €
- Le véhicule RENAULT Kangoo immatriculé 544 DWT 91 : 100 €
- Kit micros pupitre comprenant : 500 €
o 2 micros col de cygne de 48 cm
o 2 pinces micro 17-22 mm
o 2 fixations 3/8ème sur plateau jusqu’à 45 mm
o 1 touret 2 paires 50 m/XLR
o 1 flight case de rangement
- Ensemble de micros filaires et HF avec récepteurs : 200 €
N° 2025 03 27 13
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032713-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le retrait du matériel du patrimoine communal et la vente aux enchères de :
- Lot d’environ 175 dalles de moquette (350 m²) sur chariots
- Un diabolo (aspirateur de voirie)
- L’ancien portail de la mairie
- L’aspiro-brosseur de marque Karcher
- Le véhicule RENAULT Kangoo immatriculé 544 DWT 91
- Kit micros pupitre comprenant :
o 2 micros col de cygne de 48 cm
o 2 pinces micro 17-22 mm
o 2 fixations 3/8ème sur plateau jusqu’à 45 mm
o 1 touret 2 paires 50 m/XLR
o 1 flight case de rangement
- Ensemble de micros filaires et HF avec récepteurs
ABROGE la délibération n° 2024-12-05-19 du 5 décembre 2024 approuvant le déclassement d’un véhicule municipal
et sa reprise dans le cadre de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule peu polluant.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention de mise à disposition des locaux entre la ville et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (CRAMIF)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT que la commune dispose d’un pôle de proximité, destiné en partie à être un lieu ressources
permettant par le biais de permanences et d’actions diverses, d’offrir une réponse globale et pertinente aux besoins
des usagers,
CONSIDERANT les actions proposées par la CRAMIF et notamment le service social de l’assurance maladie qui
accompagne des assurés fragilisés par des problèmes de santé et les conseille pour trouver des solutions les plus
adaptées à leur situation,
CONSIDERANT que ce dispositif s’inscrit dans les missions du pôle de proximité et que la commune souhaite
soutenir les missions de la CRAMIF
CONSIDERANT qu’une convention de mise à disposition de locaux au sein du pôle de proximité doit être signée
entre la CRAMIF et la commune d’Igny,
VU l’avis de la Commission Enfance et Solidarités le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux pour la Caisse Régionale d’Assurance
Maladie d’Ile-de-France au sein du pôle de proximité,
N° 2025 03 27 14
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032714-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de locaux pour la
Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (CRAMIF) au sein du pôle de proximité pour l’année 2025 et
renouvelable par tacite reconduction 3 fois, ainsi que tous les documents et avenants s’y afférant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : charte pour la Commission locale de prévention des impayés de loyer entre la ville d’Igny, le bailleur I3F, le Conseil départemental et l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) 91
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°98-657 du 29 juillet 1998, dite loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions comportant un
volet consacré au maintien dans le logement,
VU la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 instituant le Droit Au Logement Opposable dite DALO,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 dite loi MOLLE,
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN,
CONSIDERANT l’intérêt de prévenir les expulsions locatives sur la commune d’IGNY et d’intervenir au plus tôt sur
les impayés pour assurer le maintien dans les lieux,
VU l’avis de la commission Enfance et Solidarités du 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la charte pour la Commission locale de prévention des impayés de loyer entre la ville d’Igny, le bailleur
I3F, le Conseil départemental et l’UDAF 91.
N° 2025 03 27 15
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032715-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la charte et tous les documents et avenants s’y afférents.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Autorisation de vendre le bien situé à l’angle du 28, rue Pierre Lescot et du 1, rue de la Source
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le Code de l’urbanisme,
VU l’avis des domaines en date du 1er août 2024,
VU l’acte authentique de vente du situé à l’angle du 28, rue Pierre Lescot et du 1, rue de la Source par les consorts
LAUBIER à la commune d’Igny le 3 février 2025 pour un montant de 486 00.00 euros,
CONSIDERANT l’intérêt de la commune de céder le bien situé à l’angle du 28 rue Pierre Lescot et du 1, rue de la
Source d’une contenance de 665 m² afin que soit réalisé sur cette parcelle un service public répondant aux attentes
de la population et à la spécificité architecturale communale,
CONSIDERANT que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur
VU l’avis de la Commission Transition Ecologie, Urbanisme et Travaux du 17 mars 2025 et en Commission Enfance
et Solidarités le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 03 27 16
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032716-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes liés à la vente du bien d’une superficie
de 665 m² au prix estimatif de 800 000.00 euros.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention bilatérale avec l’association « Ensemble 2 Générations » dans le cadre d’hébergement intergénérationnel en lien avec la résidence « Les Belleaunes »
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code de l’action sociale et des familles
CONSIDERANT qu’il n’y a pas de personnel au sein de la résidence « Les Belleaunes » les soirs de la semaine à
partir de 17h30 et toute le journée les weekends et jours fériés
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre l’isolement des résidents
CONSIDERANT la difficulté croissante pour les jeunes de se loger à des prix abordables
CONSIDERANT que la résidence « Les Belleaunes » dispose de logements vides dans l’aile inoccupée par les
résidents
CONSIDERANT l’engagement de la commune en faveur de la solidarité intergénérationnelle
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention bilatérale avec l’association « Ensemble 2 Générations » dans le cadre
d’hébergement intergénérationnel en lien avec la résidence « Les Belleaunes »
N° 2025 03 27 17
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032717-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention bilatérale avec l’association « Ensemble
2 Générations » dans le cadre d’hébergement intergénérationnel en lien avec la résidence « Les Belleaunes » ainsi
que tous documents ou avenants s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention de partenariat et de prestations avec la société « API-LOULOU »
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération n°2023-03-23-32 relative à la convention de partenariat et de prestation avec la société « API-
LOULOU »
CONSIDERANT la convention en date du 1er décembre signée avec le Syndicat Intercommunal d'Assainissement
de la Vallée de la Bièvre (SIAVB), mettant à disposition de la ville d'Igny une parcelle AB 0516 d'une superficie de
491 m² destinée à y installer un rucher composé de 20 ruches,
CONSIDERANT les statuts de la société « API-LOULOU » dont l'objectif est de sauvegarder les abeilles, de leur
apporter un environnement favorable à leur vie, de respecter la nature et le développement de la biodiversité en
milieu urbain,
CONSIDERANT le souhait de la ville d'Igny de faire appel aux services d'un professionnel pour exploiter le rucher
d'Igny, entretenir les ruches et le terrain, récolter le miel et organiser des animations ou ateliers en direction des
écoles et des enfants des centres de loisirs,
CONSIDERANT que les prestations de partenariat proposées par la société « API-LOULOU » répondent, aux vues
de ses objectifs, à l'attente de la ville d'Igny,
CONSIDERANT la demande de la société API-LOULOU auprès de la commune de lui accorder une participation
financière annuelle afin de lui permettre d’équilibrer ses comptes et de maintenir le même niveau de prestations,
CONSIDERANT que la société « API-LOULOU » apporte pleine satisfaction et respecte ses engagements dans ses
missions d’exploitation et de gestion des ruches de la Ville ainsi que dans ses missions pédagogiques auprès des
écoles, des centres de loisir et du grand public,
N° 2025 03 27 18
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032718-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 CONSIDERANT l’investissement, la disponibilité et la réactivité de la société « API-LOULOU » pour la gestion
intégrale des ruches de la ville et pour la réalisation des ateliers et animations à destination des scolaires, du
périscolaire et du grand public, il convient d’accéder à cette demande pour ne pas perdre cette prestation de qualité
et d’accorder une aide financière de 3 500 € TTC par an.
VU l’avis de la Commission Transition Ecologie, Urbanisme et Travaux du 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ABROGE la délibération n°2023-03-23-32
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de prestations avec la
société « API-LOULOU » pour un an, renouvelable 2 fois, ainsi que tous documents et avenants s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention entre la Ville et l’association des Amis de la Vallée de la Bièvre (AVB) relative à la célébration des 25 ans du site classé de la vallée de la Bièvre
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT que le site de la vallée de la Bièvre a été classé par décret ministériel le 7 juillet 2020,
CONSIDERANT que pour fêter ses 25 ans d’existence, les communes de la Vallée de la Bièvre et l’association des
Amis de la Bièvre ont souhaité organiser divers évènements au printemps 2025 pour célébrer le classement du site,
et pour éclairer les enjeux qui se posent à son environnement pour les années qui viennent.
CONSIDERANT qu’il convient de signer une convention partenariale entre la Ville et les AVB pour l’organisation
et la mise en œuvre d’événements sur le territoire communal le 24 mai 2025,
VU l’avis de la Commission Transition Ecologie, Urbanisme et Travaux du 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention entre la commune d’Igny et l’association des Amis de la Vallée de la Bièvre relative à la
célébration des 25 ans du site classé de la Vallée de la Bièvre
N° 2025 03 27 19
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032719-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la Ville et l’association des Amis de
la Vallée de la Bièvre (AVB) relative à la célébration des 25 ans du site classé de la vallée de la Bièvre ainsi que tous
les documents et avenants s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Avenant n°2 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la SAS Joliot Curie pour la requalification du quartier Joliot-Curie
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.332-11-3, L.332-11-4, L.332-15, L.332-30, R.332-25-1 et
suivants, R.151-52,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 25 janvier
2012, révisé par délibération du Conseil municipal en date du 13 septembre 2017, rectifié suite au contrôle de
légalité par délibération du Conseil municipal en date du 8 février 2018 et modifié par délibération du Conseil
municipal en date du 2 juin 2022,
VU la délibération n°2022-06-02-20 du Conseil municipal en date du 2 juin 2022 approuvant la signature de la
convention PUP entre la Ville d’Igny et la SAS Joliot-Curie,
CONSIDERANT que les effectifs scolaires à Igny, comme dans de nombreux établissements scolaires, chutent en
raison de l’inflexion de la courbe de natalité française et qu’il semble donc opportun de revoir à la baisse (de 3 à 2)
le besoin de classes supplémentaires générées par le projet.
CONSIDERANT que 2 cours d’école sont incluses dans le périmètre du projet et qu’il convient de prévoir leur
végétalisation pour réduire les conséquences du réchauffement climatique en offrant des ilots de fraicheurs aux
élèves et aux enseignants,
CONSIDERANT que depuis le 1er janvier 2024, la Ville a récupéré la compétence de la gestion et de l’entretien de
la voirie communale et que désormais la requalification des voiries liées au projet est du ressort de la Ville,
N° 2025 03 27 20
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032720-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 CONSIDERANT qu’aux vues de ces évolutions qu’il convient de prendre en compte, il faut modifier la répartition
de la participation financière de l’opérateur sans toutefois que cela n’engendre de modification du montant total
de cette participation,
CONSIDERANT qu’afin de prendre acte de ces adaptations, il est nécessaire de signer un avenant,
VU l’avis de la commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux du 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme FENOLLAR, M.
JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO,
Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET,
M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M.
DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.
DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M.
POMPA.
Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la convention de Projet Urbain Partenarial,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°2 à la convention de Projet Urbain
Partenarial entre la SAS Joliot-Curie et la Ville ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : autorisation de vendre la parcelle située 47, rue Louis Muret
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le Code de l’urbanisme,
VU l’arrêté municipal n°2024-413 en date du 10 juin 2024 constatant la situation du bien présumé sans maître situé
47, rue Louis Muret 91430 IGNY,
VU la délibération du Conseil municipal n°2025-02-13-17 en date du 13 février 2025 décidant l’incorporation dudit
bien dans le domaine privé communal,
VU l’arrêté n°2025-170 en date du 5 mars 2025, portant incorporation du bien sans maître sis 47, rue Louis Muret
dans le domaine communal,
VU l’avis des domaines en date du 7 mars 2025, déterminant la valeur vénale du bien à 282 000 euros,
CONSIDERANT l’intérêt de la commune de céder le bien situé au 47 rue Louis Muret d’une contenance de 405 m²,
CONSIDERANT que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur
VU l’avis de la Commission Transition Ecologie, Urbanisme et Travaux du 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 03 27 21
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032721-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes liés à la vente du terrain d’une superficie
de 405 m² au prix estimatif de 550 000 euros.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Affectation et classement de la parcelle AM 463 sise Bois du Chartier dans le domaine public de la commune
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.2111-1,
CONSIDERANT que la parcelle AM 463 est accessible depuis le domaine public Chemin du Picotois et Rue de l’Or
Mété de manière libre sans contrainte de jours ou d’horaires par toute personne le souhaitant,
CONSIDERANT le plan cadastral de la parcelle,
N° 2025 03 27 22
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032722-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 CONSIDERANT que cette parcelle n’est pas soumise à un régime d’exploitation forestière au sens de l’article L.
2212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
CONSIDERANT que les caractéristiques suscitées en font déjà théoriquement un terrain faisant partie du domaine
public,
CONSIDERANT qu’il convient de ne laisser aucune ambiguïté sur la situation de la parcelle, il convient de l’affecter
et de la classer au domaine public,
VU l’avis de commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux du 17 mars 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’affecter et de classer la parcelle cadastrée AM 463 au domaine public.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Habilitation ponctuelle à représenter la commune en justice et choix de l’avocat pour la procédure avec la SCI du Versoir
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 25 janvier
2012, révisé par délibération du Conseil municipal en date du 13 septembre 2017, rectifié suite au contrôle de
légalité par délibération du Conseil municipal en date du 8 février 2018 et modifié par délibération du Conseil
municipal en date du 2 juin 2022,
CONSIDERANT les divers courriers envoyés à la SCI du Versoir propriétaire des parcelles AM 1998 et AO 774 afin
de lui demander la démolition de ses constructions illégales empiétant sur une des parcelles communales et le
reboisement des terrains situés en zone naturelle appartenant à la commune,
CONSIDERANT l’obligation du Cabinet de géomètre expert ARKANE FONCIER d’établir un procès-verbal de carence
suite au refus du représentant de la SCI du Versoir de reconnaître les limites de son terrain et ceux de la commune
en date du 31 mai 2024 suite à une tentative de bornage amiable ayant eu lieu le mardi 16 avril 2024,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de faire reconnaître ses droits de propriété et de se défendre dans
cette instance,
CONSIDERANT l’échec du bornage amiable et la nécessité de la mise en place d’une procédure contentieuse afin
que le droit de propriété de la commune soit reconnu,
VU La commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux du 17 mars 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 03 27 23
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032723-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à représenter la commune en défense dans cette affaire, dans
le cas échéant à relever appel des décisions à intervenir et à signer tout document relatif à la défense de la commune
dans ce dossier.
DECIDE que Monsieur le Maire, ou son représentant, rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil
municipal, des décisions prises en vertu de cette délibération ;
DESIGNE le Cabinet SGVP Avocats afin de représenter la commune dans ses intérêts dans le cadre de la procédure
qui l’oppose à la SCI du Versoir et ce jusqu’à l’épuisement des voies de recours.
DIT que les dépenses associées seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Habilitation ponctuelle à représenter la commune en justice et choix de l’avocat pour la procédure liée à l’impasse de la Bièvre
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération n°2011-12-07-02 en date du 7 décembre 2011 portant approbation de la convention pour la
reprise de la dette afférente à la voirie communautaire de la commune d’Igny,
VU la délibération n°2023-12-14-11 en date du 14 décembre 2023 portant sur l’approbation du rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 1er décembre 2023,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.3111-1,
CONSIDERANT que Monsieur Laurent AUPART a déposé un recours le 12 novembre 2024 devant le Tribunal
Administratif de Versailles afin de faire valoir l’impasse de la Bièvre comme sa propriété et non celle de la commune
et qu’il demande de :
- Constater que l’impasse de la Bièvre ne remplit pas les conditions juridiques permettant de la classer dans
le domaine public ou privé de la Commune ;
- Annuler la décision implicite par laquelle la Commune de IGNY a refusé de stopper la procédure engagée
visant à s’approprier et vendre la parcelle de l’impasse de la Bièvre ;
- Condamner la commune de IGNY au paiement de 5.000 euros au requérant outre les entiers dépens.
CONSIDERANT que ce recours contentieux fait suite aux courriers envoyés par la commune aux différents
propriétaires habitant dans l’impasse suite aux diverses réunions avec ces derniers,
CONSIDERANT que le courrier suscité avait pour objectif de savoir si les habitants de l’impasse souhaitaient une
privatisation de cette dernière,
N° 2025 03 27 24
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032724-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 CONDIDERANT que tous les documents administratifs à disposition de la commune indiquent que l’impasse de la
Bièvre est publique
CONSIDERANT que les biens des personnes publiques relevant du domaine public sont inaliénables et
imprescriptibles,
CONSIDERANT l’échec d’une résolution amiable d’une cession de l’impasse,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à défendre les intérêts de la
commune dans cette affaire et de désigner l’avocat qui représentera la commune en justice,
VU La commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux du 17 mars 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à représenter la commune en défense dans cette affaire, le cas
échéant à relever appel des décisions à intervenir et à signer tout document relatif à la défense de la commune dans
ce dossier.
DECIDE que Monsieur le Maire, ou son représentant, rendront compte à chacune des réunions obligatoires du
Conseil municipal, des décisions prises en vertu de cette délibération ;
DESIGNE le Cabinet SEVENO AVOCAT E.I. afin de représenter la commune dans ses intérêts dans le cadre de la
procédure qui l’oppose à Monsieur Laurent AUPART et ce jusqu’à l’épuisement des voies de recours.
DIT que les dépenses associées seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Renforcement du droit de préemption urbain
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.210-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.300-1, R.211-3 à R.211-
4 et R.213-1 et suivants,
VU la délibération n°94-03-29-09 du 29 mars 1994 approuvant l’institution du droit de préemption urbain à
l’ensemble des zones urbaines et des zones d’urbanisation future de la Commune,
VU la délibération n°2008-09-24-21 du 24 septembre 2008 approuvant l’instauration du droit de préemption lors
de la cession des fonds artisanaux, commerciaux ou des baux commerciaux,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 25 janvier
2012, révisé par délibération du Conseil municipal en date du 13 septembre 2017, rectifié suite au contrôle de
légalité par délibération du Conseil municipal en date du 8 février 2018 et modifié par délibération du Conseil
municipal en date du 2 juin 2022,
VU que l’article L.211-4 du Code de l’urbanisme dispose que le droit de préemption n’est pas applicable :
« a) A l'aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation,
à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses
locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris dans un
bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d'aliénation, au régime de la copropriété,
soit à la suite du partage total ou partiel d'une société d'attribution, soit depuis dix années au
moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d'un tel partage, la date de
publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ
de ce délai ;
N° 2025 03 27 25
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032725-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 b) A la cession de parts ou d'actions de sociétés visées aux titres II et III de la loi n° 71-579 du
16 juillet 1971 et donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation, d'un local
professionnel ou d'un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires ;
c) A l'aliénation d'un immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son
achèvement.
Toutefois, par délibération motivée, la commune peut décider d'appliquer ce droit de
préemption aux aliénations et cessions mentionnées au présent article sur la totalité ou
certaines parties du territoire soumis à ce droit.
Pour la mise en œuvre du deuxième alinéa de l'article L. 210-1, le représentant de l'Etat dans
le département peut également décider, par arrêté motivé, d'appliquer le droit de préemption
aux aliénations et cessions mentionnées au présent article sur la totalité ou sur certaines
parties du territoire soumis à ce droit. »
CONSIDERANT que la commune, par délibération motivée, peut décider d’appliquer un droit de préemption
renforcé aux aliénations et cessions mentionnées à l’article L.211-4 du Code de l’urbanisme,
CONSIDERANT que toute préemption, et par conséquent, l’institution d’un secteur soumis au droit de préemption
urbain renforcé, doit avoir pour finalité l’un des objectifs de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme et notamment :
- La mise en œuvre d’un projet urbain
- La mise en œuvre d’une politique d’habitat,
- La réalisation d’équipements collectifs,
- Le renouvellement urbain
CONSIDERANT le projet de la municipalité de poursuivre une action globale de l’aménagement urbain dans
certains secteurs constituant des points d’accès à son territoire et de la volonté d’offrir des équipements collectifs
en cohérence avec l’évolution de la population, afin que la commune puisse répondre le mieux possible au
phénomène de renouvellement urbain.
CONSIDERANT que ces orientations répondent à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme,
CONSIDERANT la nécessité de la maîtrise foncière publique comme indispensable à la réalisation des orientations
de renouvellement urbain,
CONSIDERANT la composition et l’évolution du tissu urbain communal composé en partie de biens en copropriété,
CONSIDERANT que ces éléments sont de natures à motiver l’instauration d’un droit de préemption urbain renforcé
sur les secteurs dont le périmètre est annexé à la présente délibération,
VU La commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux du 17 mars 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
D’INSTITUER un droit de préemption urbain aux exceptions susmentionnées définies par l’article L.211-4 du Code
de l’urbanisme, sur le périmètre figurant au plan annexé à la présente délibération.
DE CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de la mise en application de cette décision qui comprendra :
- Un affichage en mairie pour une durée d’un mois et une publication au recueil des actes administratifs de
la Commune et une publication dans deux journaux diffusés dans le département conformément à l’article
R.211-2 du Code de l’urbanisme
- Une copie de la présente délibération sera transmise à l’ensemble des organismes et services mentionnés
dans l’article R.211-3 du Code de l’urbanisme
DE DIRE que l’entrée en vigueur de la délibération a pour point de départ l’exécution de l’ensemble des formalités
de publicité mentionnées ci-dessus. La date à prendre en considération pour l’affichage en mairie est celle du
premier jour où il est effectué.
DE PRECISER que le plan annexé à la présente délibération sera annexés au Plan local d’Urbanisme conformément
à l’article R.153-18 du Code de l’urbanisme.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : subvention auprès de l'Agence de l'eau pour la rue Pierre Curie
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29
CONSIDERANT la nécessité d’améliorer le cadre de vie de nos riverains
CONSIDERANT la volonté de la Ville de rénover la rue Pierre Curie consistant à :
- Une partie assainissement pour la mise en séparatif qui sera financée par la Communauté d’agglomération Paris-Saclay suite au transfert de compétence
- Une partie voirie pour l’enfouissement des réseaux aériens, la structure de voirie avec le reprofilage, le revêtement de la voirie et la gestion des eaux pluviales des espaces publics à la source
CONSIDERANT la possibilité d’obtenir des subventions pour le financement de ces travaux
CONSIDERANT le plan de financement du projet :
Plan de financement AGENCE DE L'EAU
Rénovation de la rue Pierre Curie
Opération Dépenses (€) Recettes (€)
Travaux (HT) estimatifs 400 000,00 €
Subvention Agence de l'Eau 128 000,00 €
Subvention CPS SIC vert 135 629,00 €
Ville d’Igny 136 371,00 €
Total HT 400 000,00 € 400 000,00 €
N° 2025 03 27 26
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032726-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’adopter le projet de travaux
DECIDE de solliciter la subvention la plus élevée possible
APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Plan de financement AGENCE DE L'EAU
Rénovation de la rue Pierre Curie
Opération Dépenses (€) Recettes (€)
Travaux (HT) estimatifs 400 000,00 €
Subvention Agence de l'Eau 128 000,00 €
Subvention CPS SIC vert 135 629,00 €
Ville d’Igny 136 371,00 €
Total HT 400 000,00 € 400 000,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à cette demande.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : avenant à la promesse unilatérale de vente de terrains à la SAS Joliot Curie – projet de requalification urbaine du secteur Joliot Curie
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 3112-4,
VU la délibération du Conseil municipal d’Igny N°2022-12-01-20 en date du 1er décembre 2022 autorisant
Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale de vente de trois terrains à la SAS Joliot Curie dans le cadre du
projet de requalification du secteur Joliot Curie,
CONSIDERANT que la promesse de vente prévoit la cession de chacun de ces 3 terrains de manière indépendante,
CONSIDERANT la vente du terrain 1, anciennement occupé par la cantine scolaire Charles Perrault, en date du 24
janvier2024,
CONSIDERANT que le terrain 2 occupé actuellement par un bâtiment de logements a été libéré de toute
occupation, que la cantine provisoire sera démontée dans les prochaines semaines et que la procédure de
désaffectation va pouvoir être engagée dès le mois de mai,
CONSIDERANT que dans la perspective de cette procédure administrative, il convient de modifier l’assiette
foncière du terrain 2 pour en exclure la partie occupée par le city stade réalisé par la Ville en 2023 (427m2),
CONSIDERANT qu’il convient de modifier, par avenant, les termes de la promesse de vente pour intégrer cette
modification de superficie de terrain,
CONSIDERANT que cette modification n’a pas d’incidence sur les conditions financières prévues à la promesse de
vente,
N° 2025 03 27 27
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032727-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme FENOLLAR, M.
JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO,
Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET,
M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M.
DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.
DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M.
POMPA.
Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
AUTORISE la cession du terrain 2 dans sa nouvelle assiette foncière telle que matérialisée sur le plan annexé, à un
prix inchangé de celui prévu à la promesse de vente du 14 décembre 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la promesse unilatérale de vente ainsi que
tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention d’occupation temporaire du domaine public avec la RATP pour l’implantation d’un « espace vie bus »
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses articles L2122-1-1 et suivants et
R.2122-1 et suivants,
VU l’article L2122-6 du CG3P,
VU la loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisation des transports (loi ORTF) et à l’article L 2132-9 du code des
transports,
VU les articles 1366 et 1367 du Code civil et au décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017,
VU l’arrêté municipal n° 2007-58 du 21 février 2007 portant règlementation d’occupation du domaine public,
VU le projet de convention entre la Commune et la RATP pour l’occupation temporaire du domaine public d’’une
superficie de 4m² au 18 avenue de Gommonvilliers
CONSIDERANT la demande de la RATP du 30 août 2024 de régulariser l’occupation du domaine public par un
« Espace de vie Bus » servant de lieux de détente et d’aisance aux conducteurs à proximité du terminus de la ligne
294
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public de l’entreprise RATP pour l’implantation
d’un « espace vie bus » au 18 avenue de Gommonvilliers et de l’encadrer par une convention.
VU l’avis de la commission Ressources le 17 mars 2025,
N° 2025 03 27 28
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032728-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la RATP pour
l’implantation d’un « espace vie bus » d’une superficie de 4 m²
FIXE le montant de la redevance d’occupation à 3,99 € /m² et par mois
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’occupation temporaire du domaine
public avec la RATP pour l’implantation d’un « espace vie bus » pour l’année 2025 et renouvelable par tacite
reconduction dans la limite de trois ans, ainsi que tous les documents et avenants s’y afférant.
DIT que les recettes issues de cette convention seront inscrites au budget de la commune
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : lancement de la procédure de mise en concurrence dans le cadre d’une délégation de service public pour l’exploitation des marchés forains
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1411-4, à L 1411-10, R 1411-1 et D 1411-3 à
D 1411-5
VU le code de la commande publique
CONSIDERANT le rapport préalable relatif au choix du mode de gestion du service public des Halles et des Marchés
forains présenté par Monsieur le Maire en application de l’article L 1411-4 du CGCT :
VU les caractéristiques des prestations, que doit assurer le délégataire, annexées dans le rapport préalable joint à
la présente délibération conformément à l’article L 1411-4 du CGCT ;
CONSIDERANT que, comme le démontre le rapport de principe annexé, le recours à la délégation de service public
pour l’exploitation de ce service présente des avantages majeurs de la commune ;
CONSIDERANT que ce même rapport présente les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ;
CONSIDERANT qu’en conséquence, il est proposé de déléguer l’exploitation de l’ensemble des halles et marchés
d’approvisionnement suivants :
- Le marché (avec Halle) de la Ferme ;
- Le marché de plein vent du Bourg ;
CONSIDERANT que les candidats seront interrogés dans le cadre de la consultation sur une durée de 3 ans ;
CONSIDERANT que la procédure qui sera mise en œuvre respectera les règles du code de la commande publique ;
N° 2025 03 27 29
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032729-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 CONSIDERANT qu’il est loisible à tout moment et sans conséquences pour la commune, si l’intérêt général le
justifie, de revenir sur le choix du recours à la délégation de service public et d’opter sur un autre mode de gestion.
VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) lors de sa réunion du 14 mars 2025,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE le principe d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de son service des halles
et marchés forains ;
DECIDE de retenir pour le contrat une durée de 3 ans ;
APPROUVE le rapport annexé présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ;
ORGANISE le déroulement de la procédure dans le respect des règles du code de la commande publique
applicables aux contrats dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen (5 538 000 euros) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à satisfaire aux exigences de publicité et de mise en concurrence pour cette
Délégation de Service Public et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : modification du règlement de fonctionnement de la crèche Françoise Dolto
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.2324-18 à R. 2324-24
VU les circulaires de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) n°2014-009 du 26/03/2014 et n°2019-005
du 05/06/2019
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-07-06-15 relative à la mise en place d’un règlement de
fonctionnement du multi-accueil collectif et familial Françoise Dolto
CONSIDERANT que suite à la fermeture de la crèche familiale, l’accueil mixte collectif/familial devient un accueil
unique collectif et qu’il convient de le renommer « Crèche Françoise Dolto »
CONSIDERANT que le règlement de fonctionnement à destination des familles précise les modalités d’organisation
et de fonctionnement de notre établissement conformément aux dispositions de l’article R. 2324-17 et suivants du
code de la santé publique.
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer les dispositions du règlement actuel afin de répondre aux besoins des
familles
CONSIDERANT que le nouveau règlement a été présenté aux membres du Conseil de crèche le 19 mars 2025
CONSIDERANT les avis favorables de la Direction de la Protection Maternelle et Infantile du Département de
l’Essonne (DPMI) et de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) de l’Essonne
VU l’avis de la Commission Enfance et Solidarités du 18 mars 2025
N° 2025 03 27 30
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032730-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ABROGE la délibération n°2023-07-06-15 relative au règlement de fonctionnement du multi-accueil collectif et
familial Françoise Dolto
APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche Françoise Dolto applicable à compter du 26 août
2025.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : accueil d’un volontaire européen dans le cadre du programme Corps Européen de Solidarité par l’intermédiation de l’association Concordia
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code du service national,
VU la loi n°2020-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
VU la décision n°1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne relative au programme
d’action communautaire jeunesse,
CONSIDERANT le souhait d’encourager l’engagement des jeunes en accueillant un volontaire européen,
CONSIDERANT que le volontariat européen est géré par l’Agence Erasmus + dans le cadre du programme Corps
Européen de Solidarité et a pour objectif d’offrir l’opportunité aux jeunes de s’engager dans une mission de
volontariat, effectuer un stage ou travailler un projet solidaire en Europe,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler le partenariat avec l’association Concordia, à but non lucratif, qui a pour
objectif de favoriser les échanges interculturels et intergénérationnels à travers différentes formes de volontariat,
CONSIDERANT la convention de partenariat 2025-2026 avec l’association Concordia
VU l’avis de la Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 03 27 31
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032731-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 APPROUVE les termes de la convention à l’accueil du volontaire Européen par l’intermédiation de Concordia.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les documents ou avenants s’y
rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention de partenariat et de financement avec l’association « Un ballon pour tous »
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation de l’association « Un ballon pour tous » est :
1. L’inclusion des enfants, adolescents handicapés, plus particulièrement, atteints de troubles du spectre
autistique dans les clubs sportifs.
2. La création des centres de vacances et de loisirs pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant pour
but l’inclusion de personnes en situation de handicap.
3. L’organisation des week-ends et des activités pour enfants et adolescents atteints de troubles du spectre
autistique.
4. La mise en place de séance de travail adaptées en utilisant différentes méthodes de travail spécifiques à
l’autisme : ABA, TEACCH et cætera
5. L’accompagnement des enfants TSA et formation des professionnels en milieu scolaire.
6. La formation du personnel encadrant, agents d’inclusion, animateurs, référents, personnel de direction
pour accompagner les personnes atteintes de troubles autistiques.
7. La création et la gestion des établissements sociaux ou médicaux sociaux.
8. La mise en place de formations collectives sur les spécificités de l’autisme et de sa prise en charge ainsi
que les méthodes de travail adaptés.
9. L’organisation et le développement des missions humanitaires en France et à l’étranger ayant pour but le
développement d’enfants atteint de TSA.
N° 2025 03 27 32
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032732-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie, à titre gratuit, pour la période du 7 avril 2025 au 4 juillet 2025,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement avec l’association « Un ballon pour
tous »,
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement avec
l’association « Un ballon pour tous » ainsi que tous les documents ou avenants s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : candidature au label « Ville Active & Sportive »
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT le label « Ville Active & Sportive » piloté par le Conseil National des Villes Actives et Sportives
(CNVAS), dont les membres fondateurs sont l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) et l’Union
Sport & Cycle (USC), sous le patronage du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques,
CONSIDERANT que ce label « Ville Active & Sportive » récompense les initiatives et politiques des communes en
faveur du développement de l’activité physique et sportive pour toutes et tous et apporte une reconnaissance à
leur engagement volontariste, ainsi qu’à l’énergie déployée par les élus en charge du sport, leurs équipes et les
acteurs du sport sur le terrain.
CONSIDERANT qu’il est un gage de qualité pour les communes qui s’engagent dans cette démarche,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de candidater à ce label,
VU l’avis de la Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer un dossier de candidature afin d’obtenir le label
« Ville Active & Sportive »
N° 2025 03 27 33
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032733-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le règlement et tous les documents se rapportant à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec « Cap Running Igny »
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT la vocation de « Cap running Igny » de :
- Rassembler des adeptes et amateurs de course à pied, et les autres associations de la région poursuivant le même but,
- Organiser en commun des loisirs sur la base de la course à pied, en conseillant adolescents et adultes sur de bonnes pratiques d’entraînements,
- Organiser toutes manifestations propres à propager le goût de la course à pied et permettre d’une façon générale, toutes activités et toutes nécessités tendant au développement de la pratique de la course à pied,
- Contribuer au dynamisme du tissu associatif dans la ville,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
N° 2025 03 27 34
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032734-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et l’association « Cap
Running Igny »,
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et « Cap Running Igny » ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec le « Club Cycliste Igny Palaiseau 91 »
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation du Club Cycliste Igny Palaiseau 91 est la pratique de l’éducation physique du sport
cycliste,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et le Club Cycliste
Igny Palaiseau 91,
N° 2025 03 27 35
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032735-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et le Club Cycliste Igny Palaiseau 91 ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec le Club de Tir Sportif
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation du Club de Tir Sportif est la pratique, en groupe, du tir sportif à l’arme d’épaule ou
de poing. Offrir la possibilité d’une approche de cette discipline à toute personne le désirant. Créer un lieu d’échange
d’idées sur ce sport.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et le Club de Tir
Sportif,
N° 2025 03 27 36
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032736-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et le Club de Tir Sportif ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec le Club Sportif Igny Basket-Ball
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation du Club Sportif Igny Basket-Ball est la pratique sportive du Basket-Ball grâce aux
moyens suivants : séances d’entrainements, compétitions et en général tout exercices et initiatives favorisant le
développement et la pratique du Basket-Ball,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et le Club Sportif
Igny Basket-Ball,
N° 2025 03 27 37
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032737-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et le Club Sportif Igny Basket-Ball, ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec l’Entente Igny Vauhallan Hand-Ball
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation de l’Entente Igny Vauhallan Hand-Ball est de favoriser et développer la pratique du
Hand Ball masculin et féminin, pour les enfants, adolescents et adultes en compétition mais également en Loisir,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et l’Entente Igny
Vauhallan Hand-Ball,
N° 2025 03 27 38
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032738-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et l’Entente Igny Vauhallan Hand-Ball, ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y
rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec le Futsal d’Igny
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation du Futsal d’Igny est de permettre une pratique respectueuse et conviviale du
football en salle dans les installations indoor d’Igny,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et le Futsal d’Igny,
N° 2025 03 27 39
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032739-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et le Futsal d’Igny, ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec la Gymnastique Volontaire
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation de la Gymnastique Volontaire est la pratique de l’éducation physique et de la
gymnastique volontaire afin de favoriser dans tous les milieux sociaux, l’épanouissement de chacun par la pratique
éducative des activités physiques à toutes les périodes de la vie (et chaque fois qu’il se peut en milieu naturel), la
recherche de son autonomie et le développement de ses moyens de communication,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 03 27 40
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032740-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et la Gymnastique
Volontaire,
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et la Gymnastique Volontaire, ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec Igny Atout Danse
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation d’Igny Atout Danse est de favoriser le développement psychomoteur et le bien-
être de l’enfant et de l’adulte par la découverte de l’apprentissage de la danse,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et Igny Atout Danse
N° 2025 03 27 41
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032741-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et Igny Atout Danse, ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec Igny Gym
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation d’Igny Gym est la pratique de l’éducation physique et de la gymnastique ainsi que
toutes disciplines associées à la FFG, sur la commune d’Igny,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et Igny Gym
N° 2025 03 27 42
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032742-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et Igny Gym, ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec Igny Pétanque
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation d’Igny Pétanque est de définir les modalités de partenariat entre la commune et
l’association pour la mise à disposition des locaux, l’occupation des espaces publics et des divers moyens mis à sa
disposition pour améliorer et développer la vie associative à Igny,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et Igny Pétanque
N° 2025 03 27 43
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032743-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et Igny Pétanque, ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec le Judo Club d’Igny
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation du Judo Club d’Igny est l’enseignement du Judo et des disciplines associées, la
pratique de Judo en compétitions et en loisirs. L’organisation de tournois de Judo, l’organisation de stages
multisports, de préparation physique et mentale des judokas et l’organisation de manifestations de promotion du
Judo et du Judo Club d’Igny,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 03 27 44
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032744-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et le Judo Club
d’Igny,
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et le Judo Club d’Igny, ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec le Karaté Club d’Igny
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation du Karaté Club d’Igny est de développer sur le plan local le Karaté sous toutes ses
formes, organiser des cours et des compétitions,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 03 27 45
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032745-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et le Karaté Club
d’Igny,
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et le Karaté Club d’Igny, ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec l’Œil du Hibou
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation de l’Œil du Hibou est le développement du spectacle vivant par des amateurs, des
semi-professionnels ou des professionnels, autour de l’intégrât la sensibilisation des disciplines de Danse, Théâtre,
Comédie Musicale, Chant dans une perspective récréative, par l’organisation de manifestations scéniques et de
stages,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 03 27 46
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032746-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et l’Œil du Hibou,
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et l’Œil du Hibou, ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec Shenren
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation de Shenren est de de promouvoir et développer les pratiques de Qi Gong, Tai Ji
Chuan et de développement personnel. L’association pourra se faire rémunérer pour ses conseils et services et
pourra s’adjoindre des employés afin de réaliser ses prestations,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 03 27 47
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032747-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et Shenren,
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et Shenren, ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec Igny Tae Kwon Do
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que l’association a pour objet la pratique et le développement de tous les sports individuels et
collectifs et des animations de quartier.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 03 27 48
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032748-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et Igny Tae Kwon
Do,
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et Igny Tae Kwon Do, ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec le Taï Chi Chen
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation du Taï Chi Chen est la promotion de l’Ecole Chen de Taï Chi Chuan par l’organisation
sans but lucratif ; de rencontres hebdomadaires entre pratiquants, de séminaires, de sessions de formation, de
démonstrations et toutes actions entrant dans l’objet de l’association,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 03 27 49
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032749-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et le Taï Chi Chen,
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et le Taï Chi Chen, ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec Tandem dance
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation de Tandem dance est l'initiation, la formation et la pratique de la danse sous les
formes les plus diverses et en particulier en couple ou en groupe, sportive, de compétition ou tout autre vocable
tendant à désigner la même activité. Elle organise des actions d’enseignement, de formation et de détection de
compétences. L’association s’interdit toute discrimination de caractère racial, religieux ou politique,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 03 27 50
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032750-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et Tandem Dance,
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et Tandem Dance, ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 3 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le
19 mars 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir M. VIGOUROUX), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MOISON), M. DURO (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme GORSY (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DELAPLACE), M. BRISSEAUX (pouvoir à M. TURPIN), M. PRIVE (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DAULHAC), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme METIVIER), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme GREGOIRE).
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de partenariat et de financement avec Igny Tennis de Table
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n°2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République en instituant le Contrat d’Engagement Républicain.
CONSIDERANT que la Ville encourage et soutient les associations Ignissoises,
CONSIDERANT que la vocation d’Igny Tennis de Table est la pratique du Tennis de table en loisirs et en compétition,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure une convention de partenariat et de financement entre les deux parties,
CONSIDERANT que la convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de
signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties ou changement de
Président de l’association,
VU l’avis de la commission Jeunesse, Culture, Sports et Evènementiel le 18 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 03 27 51
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250327-2025032751-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et Igny Tennis de
Table,
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de financement entre
la Ville d’Igny et Igny Tennis de Table, ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal