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Déliberation - ensemble des deliberations
Déliberation - ensemble des deliberations 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - ensemble des deliberations 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Publication
le
: 12
favriar
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
8
février
à
19h30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
Nombre
de
le
31
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque
VIGOUROUX,
Maire.
En
exercice :
33
Présents : M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
M.
DURO,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M
BRISSEAUX,
M
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY.
Présents
: 23
Votanis
: 33
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Absents
excusés:
Mme
HAMON
(pouvoir
à
M.
MOISON),
M.
WOSZENSKI
(pouvoir
à
Mme
LECLERCQ),
M.
PRIVE
(pouvoir
à M.
BRISSEAUX),
Mme
FRANCESETTI
(pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
Mme
FENOLLAR
(pouvoir
à
M.
JOUENNE).
M.
DUTHOIT
{pouvoir
à
M.
DAULHAC],
M.
MARILLEAU
(pouvoir
à
M.
TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoir
à
Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
{pouvoir
à
M.
VIGOUROUX).
Mme
MALOIZEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Objet
:approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5
octobre
2023
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
VU
l'ordonnance
n°2021-1310
et
le
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021,
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le 1°
juillet
2022,
portant
réforme
aux
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023
CONSIDERANT
que
les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
d'un
procès-verbal
ayant
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
de
la
séance,
CONSIDERANT
que
le
procès-verbal
doit
être
soumis
à
l'approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance,
après
la
prise
en
compte
d'éventuelles
remarques
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
L
RECU
EN
PREFECTURE
1 APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023,
DIT
que
ce
procès-verbal
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
ville
d'Igny
DIT
qu'un
exemplaire
papier
est
tenu
à
la
disposition
du
public,
en
mairie.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jourb
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
ois
et an
susdits
(onseil
municipal VILLE
D
ÿ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publication
le
: 12
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
8 février
à
19h30,
le
Conseil
municipai,
légalement
convoqué
Nombre
de
le
31
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque
VIGOUROUX
Maire.
En
exercice
: 33
Présents
: M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
M.
DURO,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M.
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M,
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY.
Présents
: 23
Votants
: 33
Lesquels
forment la majorité
des membres
en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriates
Absents
excusés:
Mme
HAMON
{pouvoir
à
M.
MOISON),
M.
WOSZENSKI
(pouvoir
à
Mme
LECLERCQ),
M.
PRIVE
(pouvoir
à
M.
BRISSEAUX),
Mme
FRANCESETTI
{pouvoir
à Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
Mme
FENOLLAR
(pouvoir
à
M.
JOUENNE),
M.
DUTHOIT
{pouvoir
à
M.
DAULHAC]),
M.
MARILLEAU
(pouvoir
à
M.
TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoir
à
Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
(pouvoir
à
M.
VIGOUROUX].
Mme
MALOLZEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Objet
:Dotation
de
Soutien
à
l‘Investissement
Local
(DSIL)
2024
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
CONSIDERANT
que
la
Ville
d'igny
est
éligible
à
la
programmation
2024
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local,
CONSIDERANT
que
le
taux
maximum
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
est
de
80%
du
montant
HT
de
l'opération,
CONSIDERANT
que
l'autofinancement
minimum
de
la
collectivité
doit
être
de
20%
minimum
du
montant
HT
de
l'opération, CONSIDERANT
que
le
programme
de
travaux
de
la
Ville
prévoit
des
travaux
de
sécurisation
du
groupe
scolaire
1.8.
Corot
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
36
844,25
€
HT,
CONSIDERANT
le plan
de
financement
du
projet
: Plan
de
financement
DSIL
Travaux
de
sécurisation
du
groupe
scolaire
J.B. Corot
Opération
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Travaux
de
clôture
(HT)
17
334,45
€
Fourniture
et
pose
de
clôture
(HT)
15
742,40
€
Fourniture
et
pose
d'occultant
(HT)
3
767,40
€
TVA
7 368,85
€
Subvention
DSIL
29
475,40
€
FCTVA
16.404
%
7252,72€
Ville d'Igny
7 484,98
€
Total
TTC
44
213,10
€
44
213,10
€
CONSIDERANT
que
le
projet
démarrera
le
8 juillet
2024
et
se
finira
le
30
août
2024
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
et
Sécurité
de
la
commission
Transition
écologique,
Urbanisme
et
Travaux
le
30
janvier
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
d'adopter
le
projet
de
travaux,
DECIDE
de
solliciter
la
subvention
la
plus
élevée
possible,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
liés
à la
demande
de
subvention,
APPROUVE
le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Plan
de
financement
DSIL
Travaux
de
sécurisation
du
groupe
scolaire
J.B.
Corot
Opération
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Travaux
clôture
(HT)
17
334,45
€
Fourniture
et pose
clôture
(HT)
15
742,40
€
Fourniture
et
pose
occultant
(HT)
3
767,40
€
TVA
7
368,85
€
Subvention
DSIL
29
475,40
€
FCTVA
16.404
%
7252,72€
Ville
d'Igny
7 484,98
€
Total
TTC
44
213,10
€
44
213,10
€
Fait et délibéré
en
séancq
leéfours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibéfatldns
du
Conseil
municipal
REGLU
EN
PREFECTURE
1 _DE- QU 1-21
1024-2058 02
08 VILLE
D'IGNY
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publication
le
: 12
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
8
février
à
19h30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
Nombre
de
le
31
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque
VIGOUROUX,
Maire.
En
exercice:
33
Présents: M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
M.
DURO,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M.
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKI
Présents
: 24
Votants
: 33
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Absents excusés
: Mme
HAMON
(pouvoir
à M.
MOISON),
M.
PRIVE
(pouvoir
à M.
BRISSEAUX),
Mme
FRANCESETTI
(pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL)
Mme
FENOLLAR
(pouvoir
à
M.
JOUENNE),
M.
DUTHOIT
(pouvoir
à
M.
DAULHAC),
M.
MARILLEAU
(pouvoir
à
M.
TURPIN),
M.
BOUIN
{pouvoir
à Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
(pouvoir
à
M.
VIGOUROUX).
Mine
MALOLZEL
est nommée
secrétaire
de séance
conformément
à l'article L2121-15
du
CGCT.
Objet
:demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
de
l'Essonne
dans
le
cadre
de
son
contrat
« Terre
d'avenirs
»
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Conseils
départementaux
et
des
Régions
VU
la délibération
du
Conseil
départemental
SP-2023-1-074
du
18 décembre
2023
approuvant
le nouveau
règlement
budgétaire
et
financier
du
Conseil
départemental,
VU
la délibération
du
Conseil
départemental
2022-04-0004
du
7 février
2022
relative
aux
Contrats
Terre
d'avenirs,
et
2022-4-004
du
12
décembre
2022
modifiant
le
règlement
du
Contrat
Terre
d'Avenirs,
CONSIDERANT
que
la Ville d'Igny
est éligible au
contrat
terre d'avenirs,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
et
Sécurité
le
29
janvier
2024,
en
Commission
Jeunesse,
Culture,
Sport
et
Evènementiel
et
en
Commission
Transition
écologique,
Urbanisme
et Travaux
le 30 janvier
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
la signature
avec
le Conseil
départemental
de
l'Essonne
d'un
contrat
terre
d'avenirs
et le programme
des
opérations
suivant,
pour
un
montant
total
de
1 735
949
€ HT :
1)
Création
d'un
auvent
sur
un
court
de
tennis
et création
d'un
demi
court
de
tennis
aux
Ruchères
: 382
954
€
HT
2)
Requalification
de
la rue
de
l'église
et de
l'impasse
Corot
: 1 352
995
€
HT
REÇU
EN
PREFECTURE SOLLICITE
pour
la
réalisation
du
programme
d'opérations
l'octroi
de
subvention
par
le
Conseil
départemental
de
l'Essonne
d'un
montant
total
de
748
734
€,
APPROUVE
le
plan
de
financement
incluant
l'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
annexé
à
la
présente
délibération, DECLARE
respecter
les
critères
«
transition
écologique
»
et
«
transition
numérique
»
listés
ci-après
:
-
Biodiversité,
paysage
et
protection
des
sols
-
Mobilité
durable
-
Précarité
énergétique/logement
(sobriété
et
efficacité
énergétique)
-
Prévention
des
risques
pollution
et
santé
humaine
-
Déchets
(exemplarité/territoire)
-
Sensibilisation
/ éducation
/ gouvernance
-
E-administration
ATTESTE
de
la
propriété
communale
des
terrains
d'assiette
et
bâtiments
destinés
à accueillir
les
équipements
et
aménagements
subventionnés
dans
le
cadre
du
contrat
de
partenariat,
S'ENGAGE
:
-
à fournir
les
pièces
nécessaires
à la présentation
à la Commission
permanente
du
Conseil
départemental
de
l'ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
l'attribution
de
subventions
;
-
à
ne
pas
commencer
les travaux
avant
la date
d'approbation
par
la Commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
contrat
;
-
à
respecter
le
règlement
financier
Conseil
départemental
;
-
à
respecter
le
référentiel
construire
et
subventionner
durable
pour
les
opérations
relevant
de
la
construction,
de
la rénovation
lourde
de
bâtiments
et
d'espaces
publics,
dont
le coût
excède
300
000
€,
et
de
celles
relevant
de
la
voirie,
dont
le coût
excède
500
000
€ :
-
à
respecter
les
obligations
de
publicité
et
d'information
du
public
prévues à l'article
12
du
règlement
du
contrat
de
partenariat
;
-
à
prendre
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et d'entretien
liées
aux
opérations
du
contrat
;
-
à
conserver
la
propriété
publique
et
la
destination
des
équipements
et
aménagements
financés
pendant
au
moins
10
ans;
-
et
à satisfaire
l'ensemble
des
obligations
précisées
dans
le règlement
des
contrats.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d'un
contrat
terre
d'avenirs
selon
les
éléments
exposés
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
À
mois
et an
susdits
Conseil
municipal
Fait
et délibéré
en
séance
les jo:
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations [d
REÇU
EN
PREFECTURE CONTRAT TERRE D'AVENIRS DE LA COMMUNE D'IGNY
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Coût de Montant de | Autres Part restant à la Echéancier prévisionnel de financement Libellé de l'opération l'opération HT la finance- charge de la
(€) subvention |ments (€) (1) collectivité (€) 2024 2025 2026 2027
Création d'un auvent sur un court de tennis et création d'un demi court de tennis aux Ruchères 382 954 170 000 98 068 114 886 85 000 85 000
0 0
cation de la rus de l'église et de l'impasse 1352005 | 578734 | 363076 410 285 289367 | 289367
0 0
TOTAI 1 735 949 748 734 462 044 525 171 374
367 374 367 0 0
{1) Origine des fonds et montant
opération n°1 : Etat (Agence Nationale du Sport) : 98 068€
opération n°2 : Agence de l'Eau : 75 000 €, CA Paris Saclay : 288 976 €
Echéancier prévisionnel :
opération n°1 : début des travaux : mai 2024, fin des travaux : fin aout 2024
opération n°2 : début des travaux : j U2024, fin des lravaux : fin seplembre 2024
Fait à Igny, le 8 février 2024
Le Maire
Francisque v GOUROUX
URE
REÇUS
EN
PREFE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publication
le
février
2024
ga
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le 8
février
à
19h30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
Nombre
de
le 31 janvier
2024,
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque
VIGOUROUX,
Maire.
En
exercice :
33
Présents:
M.
VIGOUROUX,
M
MOISON,
Mme
MALOLZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
M.
DURO,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M,
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKI
Présents :
24
Votants
: 33
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Absents
excusés
:Mme
HAMON
{pouvoir
à
M.
MOISON),
M.
PRIVE
{pouvoir
à
M.
BRISSEAUX),
Mme
FRANCESETTI
(pouvoir
à
Mme
HORTAUT)
Mme
TODESCHINI
{pouvoir
à
Mme
MALOIZEL},
Mme
FENOLLAR
(pouvoir
à
M.
JOUENNE),
M.
DUTHOIT
{pouvoir
à
M.
DAULHAC),
M.
MARILLEAU
{pouvoir
à
M.
TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoir
à
Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
{pouvoir
à
M.
VIGOUROUX).
Mine
MALOIZEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Qbjet
:aide
de
la
Communauté
Paris-Saclay
(CPS)
pour
le
fonds
de
concours
- Transition
écologique
pour
les
travaux
sur
le
terrain
synthétique
Jean
Moulin
VU
le
code
générai
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
VU
la
délibération
n°2016-455
du
Conseil
communautaire
de
la
CPS
du
16
novembre
2016
portant
adoption
du
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
CPS
du
7
février
2024
instaurant
un
fonds
de
concours
—
Transition
écologique,
CONSIDERANT
l'aide
au
financement
apportée
par
la
CPS
au
titre
du
fonds
de
concours
— Transition
écologique,
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
commune
de
rénover
le
terrain
synthétique
Jean
Maulin
avec
des
matériaux
naturels, CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
conventionner
avec
la
CPS
pour
préciser
le
périmètre
des
fonds
de
concours
et
les
modalités
de
versement,
CONSIDERANT
le plan
de
financement
du
projet
: Plan
de
financement
Rénovation
d'un
terrain
synthétique
au
stade
J. Moulin
Opération
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Etudes
diverses
(HT)
28
500,00
€
Travaux
(HT)
480
000,00
€
TVA
101
700,00
€
Subvention
Région
IdF
72
000,00
€
Subvention
CPS
135
629,00
€
Subvention
FAFA
35
000,00
€
FCTVA
16.404
%
100
097,21
€
Ville d'Igny
267
473,79
€
Total
TTC
610
200,00
€
610
200,00
€
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
et
Sécurité
le
29
janvier
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avair
délibéré,
à
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
financer
les
travaux
sur
le
terrain
synthétique
Jean
Moulin
avec
le
fonds
de
concours
- Transition
écologique
à hauteur
de
135
629
€,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
fonds
de
concours
avec
la
CPS
pour
les
travaux
sur
le
terrain
synthétique
Jean
Moulin,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
fonds
de
concours
avec
la
CPS
pour
les
travaux
sur
le
terrain
synthétique
Jean
Moulin
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
relatif
à ce
dossier.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Plan
de
financement
Rénovation
d'un
terrain
synthétique
au
stade
J, Moulin
Opération
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Etudes
diverses
(HT)
28
500,00
€
Travaux
(HT)
480
000,00
€
TVA
101
700,00
€
Subvention
Région
IdF
72
000,00
€
Subvention
CPS
135
629,00
€
Subvention
FAFA
35
000,00
€
FCTVA
16.404
%
100
097,21
€
Ville d'Igny
267
473,79
€
Total
TTC
610
200,00
€
610
200,00
€
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
Co
]
municipal VILLE
D'IGNY
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publication
le
: 12
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
8 février
à
19h30,
le Conseil
municipal,
légalement
convaqué
le 31 janvier
2024,
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque
VIGOUROUX,
Maire.
En
exercice
: 33
Présents
:
M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JQUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
M.
DURO,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKI
Présents
: 24
Votants
: 33
Lesquels forment
la majorité
des membres
en exercice et peuvent
délibérer valablement
en exécution
de
l'article L 2121-17
du
code général d'es collectivités
territoriales
Absents excusés
: Mme
HAMON
(pouvoir
à
M.
MOISON),
M.
PRIVE
{pouvoir
à
M.
BRISSEAUX),
Mme
FRANCESETTI
(pouvoir
à
Mrne
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
Mme
FENOLLAR
(pouvoir
à
M.
JOUENNE),
M.
DUTHOIT
(pouvoir
à
M.
DAULHAC),
M.
MARILLEAU
{pouvoir
à M.
TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoir
à
Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
(pouvoir
à M.
VIGOUROUX).
Mme
MALOIZEL
est nommée
secrétaire de séance
conformément
à l'article L2121-15
du
CGCT.
Qbijet
: demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
pour
les
travaux
sur
le terrain
synthétique
Jean
Moulin
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
CONSIDERANT
que
le
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
est
une
contribution
annuelle
de
la
Fédération
Française
de
Football
(FFF)
d'environ
15
millions
d'euros
visant
à accompagner
exclusivement
le développement
et
la structuration
du
football
amateur.
CONSIDERANT
que
par
l'intermédiaire
de
ce
dispositif,
la
FFF
souhaite
accompagner
la mise
en
place
de
projets
d'équipements
visant
à améliorer
l'accueil,
la sécurité
et
les
conditions
de
pratique
de
ses
licencié(e}s,
et de
leur
proposer
de
nouveaux
espaces
répondant
à leurs attentes,
CONSIDERANT
que
la Ville
a
pour
projet
de
rénover
le terrain
synthétique
Jean
Moulin,
CONSIDERANT
que
la
Ville
doit
respecter
les
critères
d'éligibilité
suivants
:
-
Le
porteur
du
projet
doit
être,
soit
un
club
affilié
à la
FFF,
soit
une
collectivité
locale
en
collaboration
avec
un
club
support
affilié
à
la
FFF;
-
La date
de
commencement
des
travaux
ne doit
pas
être
antérieure
de
plus
de
3 mois
à celle
du
dépôt
du
dossier
au
District
d'appartenance
;
-
L'équipement
projeté
doit être
situé obligatoirement
au
sein
d'une
installation
sportive
utilisée
par
le club
support;
-
Le
porteur
de
projet
doit
impérativement
présenter
un
plan
d'utilisation
des
installations
envisagées
dans
le
respect
des
attentes
de
la
FFF;
-
Le maître
d'ouvrage
doit réaliser son
opération
dans
un
délai
de 24 mois
à compter
de
la date d'attribution
de
la subvention. CONSIDERANT
qu'une
subvention
peut
être
sollicitée
pour
le
terrain
et
l'éclairage
jusqu'à
35
000
euros.
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
et
Sécurité
le
29
janvier
2024
et
de
la
Commission
Jeunesse,
Culture,
Sport
et
Evènementiel
le
30
janvier
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
et
à
signer
tous
les
documents
ou
avenants
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
en
séa
q
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibs
ations
du
Conseil
municipal
REÇU
ENT
FECTURE Publication
le
: 12
février
2024
AU:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
8 février
à
19h30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
Nombre
de
le
31
janvier
2024,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque
VIGOUROUX
Maire.
En exercice
: 33
Présents: M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
M.
DURO,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M.
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKI
Présents
: 24
Votants
: 33
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Absents excusés
: Mme
HAMON
(pouvoir
à M.
MOISON),
M.
PRIVE
(pouvoir
à M.
BRISSEAUX),
Mme
FRANCESETTI
(pouvoir
à
Mme
HORTAUT)
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
Mme
FENOLLAR
(pouvoir
à
M.
JOUENNE),
M.
DUTHOIT
(pouvoir
à
M.
DAULHAC),
M.
MARILLEAU
(pouvoir
à M.
TURPIN),
M.
BOUIN
{pouvoirà
Mrne
CHARPENTIER),
M.
POMPA
{pouvoir
à
M.
VIGOUROUX).
Mme
MALOIZEL
est nommée
secrétaire
de séance
conformément
à l'article L2121-15 du
CGCT.
Objet
: demande
de
subvention
à
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
de
la
rénovation
d‘un
terrain
synthétique
au
stade
Jean
Moulin
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 1612-1
et L 2121-29,
VU
le
dossier
de
demande
de
financement
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
« Aide
aux
équipements
sportifs
de
proximité
»,
CONSIDERANT
que
le financement
maximum
proposé
par
la
Région
Ile-de-France
est
de
15%
du
montant
HT
des
dépenses
éligibles,
CONSIDERANT
que
le
montant
de
la
subvention
est
plafonné
à
120
000€
HT,
CONSIDERANT
que
le
programme
de
travaux
de
la ville
prévoit
la rénovation
d'un
terrain
synthétique
de
football
au
stade
de
Jean
Moulin,
CONSIDERANT
le plan
prévisionnel
provisoire
de financement
de
cette
opération,
EN
PR
EFECTURE Plan
de
financement
Rénovation
d'un
terrain
synthétique
au
stade
J. Moulin
Opération
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Etudes
diverses
(HT)
28
500,00
€
Travaux
{HT)
480
000,00
€
TVA
101
700,00
€
Subvention
Région
IdF
72
000,00
€
Subvention
CPS
135
629,00
€
Subvention
FAFA
35 000,00
€
FCTVA
16.404
%
100
097,21
€
Ville d'igny
267
473,79
€
Total
TTC
610
200,00
€
610
200,00
€
VU
l'avis
de
la
commission
Ressources
et
Sécurité
le
29
janvier
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à demander
l'aide
la
plus
élevée
possible
à la
Région
Ile-de-
France
dans
le
cadre
de
l'appel
à projet
« Aide
aux
équipements
sportifs
de
proximité
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
ou
avenants
liés
à
cette
demande
de
subvention,
Fait et délibéré
en
séance les
jours,
mgiglet
an
susdits Publication
le
: 12
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le 8
février
à 19h30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
Nombre
de
le
31
janvier
2024,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque
VIGOUROUX,
Maire.
En
exercice
: 33
Présents:
M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mrne
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
M.
DURO,
Mme
GORSY,
M
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M.
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKI,
Mme
FENOLLAR,
M.
PRIVE.
Présents
: 26
Votants
: 33
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Absents
excusés:
Mme
HAMON
{pouvoir
à
M.
MOISON),
Mme
FRANCESETTI
(pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
M.
DUTHOIT
(pouvoir
à
M.
DAULHAC),
M.
MARILLEAU
(pouvoir
à
M.
TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoir
à
Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
(pouvoir
à
M.
VIGOUROUX).
Mme
MALOLZEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Objet
:
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
2024
du
budget
principal
de
la
ville
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2312-1
relatif
au
budget
et
l'article
2121-
8 relatif
au
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020-07-09-01
portant
sur
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
VU
l'avis
de
la
commission
Ressources
et
Sécurité
le
29
janvier
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
PREND
ACTE
de
la
tenue
d'un
débat
suite
à
la
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
pour
la
ville.
Fait
et
délibéré
en
séance
leg
jqurs,
mois
et an
susdits
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérat{onk
du
Conseil
municipal
TETE
TETE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publication
le
: 12
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le 8 février
à
19h30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 31
janvier
2024,
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la Présidence
de
Monsieur
Francisque
VIGOUROUX,
Maire.
Présents
: M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
M
DURO,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKI,
Mme
FENOLLAR,
M.
PRIVE.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de l'article L 2121-17
du
code général
des collectivités
territoriales
Absents excusés:
Mme
HAMON
(pouvoir
à
M.
MOISON),
Mme
FRANCESETTI
(pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
M.
DUTHOIT
(pouvoir
à
M.
DAULHAC),
M.
MARILLEAU
{pouvoirà
M.
TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoirà Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
(pouvoir
à M.
VIGOUROUX),
Mme
MALOIZEL
est nommée
secrétaire de séance
conformément
à l'article L2121-15
du CGCT.
Objet
: tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Votants:
33
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
modifiée, CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
VU
l'avis de
la commission
Ressources
et Sécurité
le 29 janvier
2024,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
en
annexe,
VOTE
Pour
.
: 31
M.
VIGOUROUX,
Mme
HAMON,
M.
MOISON,
Mme
FENOLLAR,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
M.
DURO,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M.
SEMELET,
M.
WOSZENSKI,
M.
PRIVE,
M.
JOUHANNET,
Mme
FRANCESETTI
M.
DELAPLACE,
Mme
TODESCHINI,
Mme
GREGOIRE,
Mme
MALOIZEL,
M.
DUTHOIT,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
MARILLEAU,
M.
MEZOUGHI
Mme
METIVIER,
M.
BOUIN,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
POMPA.
Abstentions
: 2
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY.
I
RECU
EN
PREFECTURE
1 APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
qui
prend
effet
au
1
janvier
2024,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
chapitre
012
au
budget
de
chaque
exercice.
Fait et délibéré
en
séance
les
Johirs, mois
et an
susdits
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérati
|
du
Conseil
municipal
L
RECU
EN
PREFECTURE
1 NY
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publication
le :
12
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
8 février
à 19h30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
Nombre
de
le
31
janvier
2024,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque
VIGOUROUX
Maire.
En
exercice
: 33
Présents:
M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
M.
DURO,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M.
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA
M
|
PTÉSENRS
: 26
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKI,
Mme
FENOLLAR,
M.
PRIVE.
Votants
:
33
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Absents
excusés:
Mme
HAMON
(pouvoir
à
M.
MOISON),
Mme
FRANCESETTI
{pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
M.
DUTHOIT
(pouvoir
à
M.
DAULHAC),
M.
MARILLEAU
(pouvoir
à
M.
TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoir
à
Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
{pouvoir
à
M.
VIGOUROUX).
Mme
MALOLZEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
àl'article
L2121-75
du
CGCT.
Objet
:acompte
sur
la
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
pour
2024
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
CONSIDERANT
la
demande
du
CCAS
pour
un
acompte
de
sa
subvention
afin
qu'il
puisse
payer
les
factures
du
1°
trimestre
2024,
VU
l'avis
de
la
commission
Ressources
et
Sécurité
et
de
la
Commission
Enfance
et
Solidarités
le
29
janvier
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
l'attribution
de
l'acompte
de
la
subvention
au
CCAS
pour
l'année
2024
d'un
montant
de
70
000
€.
DIT
que
le
montant
total
de
la
subvention
au
CCAS
sera
déterminé
lors
du
Budget
Primitif
de
la
Ville.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l'article
657363,
Chapitre
65,
du
Budget
Primitif
de
la
Ville
pour
2024.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jrs, mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibération ILLE
D'IGNY
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ion
le
: 12
fevrier
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
8 février
à
19h30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
Nombre
de
le
31
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque
VIGOUROUX,
Maire.
En
exercice
: 33
Présents
: M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
M
DURO,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M.
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
|
P'ÉSents
:26
MEZOUGHL
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHLA,
Mme
LAUNAY,
M. WOSZENSKI
Mme
FENOLLAR,
M.
PRIVE
Votants
:33
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Absents
excusés:
Mme
HAMON
(pouvoir
à
M.
MOISON),
Mme
FRANCESETTI
{pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
{pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
M,
DUTHOIT
(pouvoir
à
M.
DAULHACI),
M.
MARILLEAU
(pouvoir
à
M.
TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoir
à Mme
CHARPENTIER),
M
POMPA
(pouvoir
à
M.
VIGOUROUX).
Mme
MALOIZEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Objet
:
acompte
sur
la
subvention
à
la
Caisse
des
Ecoles
(CDE)
pour
2024
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
Caisse
des
Ecoles
pour
un
acompte
de
sa
subvention
afin
qu'il
puisse
payer
les
factures
du
1“
trimestre
2024,
VU
l'avis
de
la
commission
Ressources
et
Sécurité
et
de
la
Commission
Enfance
et
Solidarités
le
29
janvier
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'attribution
de
l'acompte
de
la
subvention
à la
Caisse
des
Ecoles
pour
l'année
2024
d'un
montant
de
18
000,00
€.
DIT
que
le
montant
total
de
la
subvention
à la
Caisse
des
Ecoles
sera
déterminé
lors
du
Budget
Primitif de
la
Ville
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l'article
657364,
Chapitre
65,
du
Budget
Primitif
de
la
Ville
pour
2024. VILLE
D'IGNY
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publicatien
le :
12
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
8 février
à 19h30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
Nombre
de
le
31
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque
VIGOUROUX,
Maire.
En
exercice
: 33
Présents
: M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
M.
DURO,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M.
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA
M
|
P'ÉSENts
:26
MEZOUGHI,
Mme
METIMIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M. KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M. WOSZENSKI
Mme
FENOLLAR,
M.
PRIVE.
Votants
:
33
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Absents
excusés:
Mrne
HAMON
(pouvoir
à
M.
MOISON)
Mme
FRANCESETTI
(pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
M.
DUTHOIT
(pouvoir
à
M.
DAULHAC],
M.
MARILLEAU
{pouvoir
à
M,
TURPIN),
M.
BOUIN
{pouvoir
à
Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA.
(pouvoir
à M.
VIGOUROUX).
Mme
MALOIZEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Objet
:acompte
sur
les
subventions
aux
associations
pour
2024
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
CONSIDERANT
les demandes
de
subventions
des
associations
pour
2024,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
verser
un
acompte
de
la
subvention
aux
associations
rémunérant
du
personnel
permanent
ou
vacataire,
CONSIDERANT
la
demande,
à
titre
exceptionnel,
d'un
acompte
par
l'Amicale
du
Personnel d'Igny
VU
l'avis
de
la
commission
Ressources
et
Sécurité
le
29
janvier
2024
et
de
la
Commission
Jeunesse,
Culture,
Sport
et
Evènementiel
le
30
janvier
2024,
Il
est
proposé
de
verser
une
première
partie
de
subvention
(50%)
sur
la
base
versée
en
2023
aux
associations
suivantes
:
1/ Associations
rémunérant
du
personnel
permanent :
à
:
Acompte
2024
Noms
des
associations
Subvention
versée
2023
50
%
subvention
2023
MIC
JEAN
VILAR
116
000,00
€
58
000,00
€
TOTAL
116
000,00
€
58
000,00
€ 2 / Associations
sportives
rémunérant
du
personnel
vacataire
:
à
:
à
0
Noms
des
associations
Subvention
versée
2023
50
k
ne
023
Football
Club
d'Igny
35
890,00
€
17
945,00
€
Gymnastique
sportive
Igny
Gym
17
000,00
€
8
500,00
€
Gymnastique
volontaire
Igny
11
640,00
€
5
820,00
€
Igny Atout
Danse
2 700,00
€
1 350,00
€
Judo
Club
d'Igny
7 760,00
€
3 880,00
€
Tennis
Club
d'Igny
17
460,00
€
8
730,00
€
Association
Pongiste
Ignissoise
9 000,00
€
4
500,00
€
TOTAL
101
450,00
€
50
725,00
€
3 / Association
ayant
fait une
demande à
titre exceptionnel
:
Acompte
2024
Noms
des
associations
Subvention
versée
2023
50
%
subvention
2023
Amicale
du
Personnel
d'Igny
13
500,00
€
6 750,00
€
TOTAL
13
500,00
€
6 750,00
€
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
de
verser
une
première
partie
de
subvention
(50%)
sur
la
base
versée
en
2023
aux
associations
suivantes
pour
une
somme
globale
de
115
475,00
€ :
1/ Associations
rémunérant
du
personnel
permanent
Noms
des
associations
Subvention
versée
2023
50
<
une
re
3
MIC
JEAN
VILAR
116
000,00
€
58
000,00
€
TOTAL
116
000,00
€
58
000,00
€
2 / Associations
sportives
rémunérant
du
personnel
vacataire
:
Noms
des
associations
Subvention
versée
2023
50
<
an
Football
Club
d'igny
35
890,00
€
17
945,00
€
Gymnastique
sportive
Igny
Gym
17
000,00
€
8 500,00
€
Gymnastique
volontaire
Igny
11
640,00
€
5 820,00
€
Igny
Atout
Danse
2 700,00
€
1 350,00
€
Judo Club d'Igny
7 760,00 €
3 880,00 €
Tennis
Club
d'gny
17 460,00
€
8 730,00
€
Association
Pongiste
Ignissoise
9 000,00
€
4 500,00
€
TOTAL
101
450,00
€
50
725,00
€
L
REÇU
EN
P
ECTURE
1
99_DE-n91-219100124-7
02 3 / Association
ayant
fait une
demande
à titre exceptionnel
:
si
:
s
Acompte
2024
Noms
des
associations
Subvention
versée
2023
50
%
subvention
2023
Amicale
du
Personnel
d'Igny
13
500,00
€
6
750,00
€
TOTAL
13
500,00
€
6
750,00
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l'article
65748,
Chapitre
65,
du
Budget
Primitif
de
la
Ville
pour
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jou
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
, mois
et
an
susdits
Conseil
municipal
REÇU
EN
PREFECTURE [2024 [02 Jos [12 ]
VILLE
D'IGNY
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publication le
: 12
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
8 février
à 19h30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
Nombre
de
le
31
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque
VIGOUROUX,
Maire.
En
exercice
: 33
Présents
: M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
M.
DURO,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX
M.
|
présents
:26
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE.
Mme
FRASCARIA,
M.
‘
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKI,
Mme
FENOLLAR,
M.
PRIVE.
Votants
:33
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Absents
excusés:
Mme
HAMON
{pouvoir
à
M.
MOISON),
Mme
FRANCESETTI
{pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
M.
DUTHOIT
(pouvoir
à
M.
DAULHACI),
M.
MARILLEAU
(pouvoir
à
M.
TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoir
à
Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
(pouvoir
à
M.
VIGOUROUX).
Mme
MALOIZEL
est nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Objet
: Modification
du
remboursement
à Véolia
suite
à des
travaux
d'assainissement
entre
2012
et
2014
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 1612-1
et
L 2121-29,
VU
la
délibération
2010-03-24-01
du
24
mars
2010
désignant
Véolia
comme
délégataire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l'Assainissement,
VU
la
délibération
2023-05-10-09
du
5
octobre
2023
indiquant
le
remboursement
à
Véolia
à
hauteur
de
147
934,84€,
qu'il
y a
lieu
de
modifier,
VU
les travaux
concessifs
de
5 rues
d'igny
entre
2012
et 2013
menés
et payés
par
le délégataire
Véolia
:
-
Rue
du
Pont
neuf
-
Rue
Jean
Jaurès
-
Rue
Jules
Ferry
-
Rue
Jean-Jacques
Rousseau
-
Rue
Pierre
Brossolette
CONSIDERANT
que
la
ville
s'était
engagée
à
rembourser
le
reste
à
charge
et
la
subvention
du
Conseil
départemental
perçue
par
la commune
dans
son
courrier
n°
69302
du 20 juillet
2012
PRECISANT
que
le
montant
de
la
subvention
reçue
en
2015
du
Conseil
départemental
est
de
137
631,28€,
PRECISANT
que
le
reste
à
charge
de
la
ville
est
de
51
049,02€,
dû
par
la
non
obtention
de
la
subvention
de
la
Région, CONSIDERANT
qu'il
convient
donc
de
rembourser
à Véolia
la somme
totale
de
188
680.30
€, VU
l'avis
de
la
commission
Ressources
et
Sécurité
le
29
janvier
2024
et
de
la
Commission
Transition
écologique,
Urbanisme
et
Travaux
le
30
janvier
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ABROGE
la
délibération
2023-05-10-09
du
5 octobre
2023
indiquant
le
remboursement
à Véolia
à hauteur
de
147
934,84€,
APPROUVE
le
remboursement
à
Véolia
du
reste
à
charge
et
de
la
subvention
du
Conseil
Conseil
départemental
versée
à la
commune
pour
un
total
de
188
680,30€,
PRECISE
qu'un
acompte
de
100
000€
a été
versé
sur
l'exercice
2023
et
que
le
solde
sera
inscrit
au
BP
2024.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,/mois
et
an
susdits
Pour
extrait conforme
au registre
des
délibérations
dy
flonseil
municipal
L
RECU
EN
PREFECTURE
1 VILLE
D'IGNY
REPUBLIQUE FRAGIÇAISE
Publication
le
: 12
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
B février
à
19h30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francisque
VIGOUROUX
Maire.
Présents
:
M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
M.
DURO,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M.
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKI
Mme
FENOLLAR,
M.
PRIVE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Absents
excusés:
Mme
HAMON
(pouvoir
à
M.
MOISON),
Mme
FRANCESETTI
{pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
M.
DUTHOIT
(pouvoir
à
M.
DAULHAC).
M.
MARILLEAU
(pouvoir
à
M.
TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoir
à Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
{pouvoir
à M.
VIGOUROUX).
Mme
MALOIZEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Votants
: 33
Objet
:
convention
entre
{a
Ville
et
PADAPEI
{Association
Départementale
des
Association
des
Parents
de
personnes
en
situation
de
handicap
mental
et de
leurs
familles).
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
VU
la
délibération
du
7 décembre
2016,
relative
à la
signature
de
la
première
convention
entre
la
Ville
et
l'ADAPEL
VU
la
délibération
du
11
février
2021,
relative
au
renouvellement
de
la
convention
entre
la
ville
et
l'ADAPEI,
CONSIDERANT
la convention
entre
la ville d'Igny
et
l'ADAPEI
CONSIDERANT
l'intérêt
de
poursuivre
et de
renforcer
le partenariat
entre
l'association
ADAPEI
et
la Ville
VU
l'avis
de
la commission
Enfance
et Solidarités
du
30
janvier
2024,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avair délibéré,
à l'unanimité
R
F
REÇU
EN
PREFECTURE
l APPROUVE
{a convention
entre
l'ADAPEI
et
la Ville,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
entre
la ville d'igny
et
l'ADAPEI
ainsi
que
tous
les
documents
et avenants
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait conforme
au registre
des
délibérations|dh
Conseil
municipal
REÇU
EN
PRE
FECTURE
MNT
39 0f-091-219 Publication
le :
12 février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
8 février
à
19h30,
le
Canseil
municipal,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francisque
VIGOUROUX,
Maire
Présents
:
M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M.
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKI
Mme
FENOLLAR,
M.
PRIVE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
d'élibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
ternitorisles
Absents excusés:
Mme
HAMON
(pouvoir
à
M.
MOISON)
Mme
FRANCESETTI
{pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
M.
DUTHOIT
(pouvoir
à
M.
DAULHAC),
M.
MARILLEAU
(pouvoirà M.
TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoir
à Mme
CHARPENTIER),
M,
POMPA
{pouvoir
à
M.
VIGOUROUX),
M.
DURO
(pouvoir
à
M.
SEMELET).
Mme
MALOLZEL
est nommée
secrétaire
de séance
conformément
à l'article L2121-15
du
CGCT.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 33
Objet: Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
« Cultures
du
Cœur
»,
pour
l'année
2024.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la
charte
déontologique
de
l'association
«
Cultures
du
Cœur
»,
CONSIDERANT
que
la
mise
en
application
de
cette
charte
repose
sur
l'implication
directe
au
plan
local,
de
partenaires
susceptibles
d'être
des
relais
de
ce
dispositif,
CONSIDERANT
que
la
Ville
au
travers
certains
de
ses
services
municipaux,
dont
les
missions
relèvent
de
la
lutte
contre
toute
forme
d'exclusion,
a vocation
à
être
l'un
de
ces
relais,
CONSIDERANT
les
objectifs
poursuivis
par
l'association
Cultures
du
Cœur,
VU
l'avis
de
la commission
Enfance
et
Solidarités
du
29 janvier
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ACCEPTE
que
la Ville
poursuive
la démarche
d'être
relais
«
Cultures
du
Cœur
»,
APPROUVE
les
termes
de
la
charte
déontologique
des
relais
« Cultures
du
Cœur
»,
REÇU
EN
PREFECTURE AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
charte
déontologique
avec
l'association
« Cultures
du
Cœur
» ainsi
que
le
bulletin
d'adhésion
pour
l'année
2024,
PRECISE
que
l'adhésion
annuelle
représente
un
coût
de
200
€. Fait et délibéré
en
séance
leÿ
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibératfops
du
Conseil
municipal
RECU
EN
PREFECTURE IGNY
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publication
le
: 12
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
8 février
à
19h30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
Nombre
de
le
31
janvier
2024,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque
VIGOUROUX,
Maire.
En
exercice
: 33
Présents:
M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M.
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKE
Mme
FENOLLAR, M. PRIVE.
Votants : 33 Présents
: 25
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Absents
excusés:
Mme
HAMON
(pouvoir
à
M.
MOISON)
Mme
FRANCESETTI
(pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
M.
DUTHOIT
{pouvoir
à
M.
DAULHAC),
M.
MARILLEAU
(pouvoir
à
M.
TURPIN),
M.
BOUIN
{pouvoir
à Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
(pouvoir
à
M.
VIGOUROUX},
M.
DURO
(pouvoir
à
M.
SEMELET).
Mme
MALOLZEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Objet
:
Passage
à la
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
VU
l'Article
L.
441-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
VU
l'Article
R.
441-S
à R.
441-5-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
et
notamment
son
article
114
qui
rend
obligatoire
la
gestion
en
flux
des
contingents
sur
l'ensemble
du
parc
social,
VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
notamment
son
article
78
qui
reporte
la
date
butoir
pour
la
mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation
en
flux
au
23
novembre
2023,
VU
le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à [a
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
qui
détermine
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
et
fixe
les
modalités
de
calcul
du
flux
annuel
VU
le décret
n°2021-1016
du
30
juillet
2021
portant
modification
du
décret
n°2019-1378
du
17
décembre
2019
relatif à la cotation
de
la demande
de
logement
social,
VU
la
circulaire
du
21
décembre
2018
de
présentation
des
dispositions
immédiates
de
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(ELAN),
VU
l'instruction
du
28
mars
2022
relative
à la mise
en
œuvre
de
la cotation
de
la demande
de
logement
social
et
de
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
social
REÇU
EN
CONSIDERANT
les
différentes
garanties
d'emprunts
prisent
par
la commune
auprès
de
chaqt CONSIDERANT
le
besoin
pour
la
commune
de
rester
réservataire
de
logement
locatifs
sociaux
pour
les
demandeurs
de
logement
prioritaires,
CONSIDERANT
qu'à
ce jour,
la
rédaction
des
conventions
avec
l'ensemble
des
bailleurs
sociaux
est
en
cours,
CONSIDERANT
que,
pour
information,
les
projets
de
convention
de
gestion
en
flux
des
réservations
rédigée
par
une
partie
des
bailleurs
sociaux
présents
sur
la
commune
sont
annexés
à la
présente
délibération.
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance
et
solidarités
du
29
janvier
2024
VOTE
Pour
: 31
M.
VIGOUROUX,
Mme
HAMON,
M.
MOISON,
Mme
FENOLLAR,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
M.
DURO,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M.
SEMELET,
M.
WOSZENSKI,
M.
PRIVE,
M.
JOUHANNET,
Mme
FRANCESETTI
M.
DELAPLACE,
Mme
TODESCHINI,
Mme
GREGOIRE,
Mme
MALOLZEL,
M.
DUTHOIT,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA
M.
MARILLEAU,
M.
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
M.
BOUIN,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
POMPA.
Abstentions
: 2
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY.
ABROGE
la
délibération
n°2023/12/14/16
relative
au
passage
à
la
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
de
réservation
de
logements
sociaux
en
mode
«
gestion
en
flux
» auprès
de
chaque
bailleur
social
ayant
du
patrimoine
sur
la
commune.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jobrs, mois
et an
susdits
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérationg
flu Conseil
municipal
REÇU
EN
PREFECTURE vi
LE D'IGNY
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publication
le :
12
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
8
février
à
19h30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
Nombre
de
le 31 janvier 2024,
s'est
réuni
à (a Mairie
en séance
publique
ordinaire
sous
la Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque
VIGOUROUX
Maire.
En
exercice
: 33
Présents
:
M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
MEZOUGHI
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,.
M.
WOSZENSKI,
Mme
FENOLLAR, M. PRIVE.
Votants : 33 Présents
: 25
Lesquels forment {a majorité des membres
en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Absents
excusés:
Mme
HAMON
(pouvoir
à
M.
MOISON]
Mme
FRANCESETTI
{pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
{pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
M.
DUTHOIT
(pauvoir
à
M.
DAULHAC),
M.
MARILLEAU
(pouvoir
à
M. TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoirà Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
{pouvoir
à M.
VIGOUROUX).
M.
DURO
(pouvoirà M.
SEMELET)
Mme
MALOIZEL
est nommée
secrétaire de séance
conformément
à l'article L2121-15
du
CGCT.
Objet
: Attribution
du
marché
de
concession
publique
relatif
à
la
mise
à
disposition,
l'installation,
la
maintenance,
l'entretien
et
l'exploitation
des
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L. 410-1
et
suivants
et
L. 2121-29,
VU
le code
de
la commande
publique,
notamment
les articles
L. 1121-1,
L. 1121-3,
L.3000-1
et suivants,
VU
la
délibération
2022-06-02-22
approuvant
le
principe
de
concession
de
services
pour
la
mise
à disposition,
l'installation,
la maintenance,
l'entretien
et l'exploitation
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et non
publicitaires,
CONSIDERANT
l'appel
public
à
la concurrence
transmis
le 9
octobre
2023,
VU
l'avis
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
admettant
l'unique
candidature
de
JC
DECAUX
en
date
du
23
novembre
2023,
VU
l'avis
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
attribuant
la
concession
publique
à
l'entreprise
JC
DECAUX
en
date
du
22
janvier
2024,
CONSIDERANT
la
valeur
de
la
concession
estimée
à
1 022
031
euros
correspondant
au
chiffre
d'affaires
du
concessionnaire
pendant
15
ans,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
et
Sécurité
le
29
janvier
2024
et
de
la
commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Travaux
du
30
janvier
2024,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
REÇU
EN
PF
ECTURE ATTRIBUE
le
marché
de
concession
publique
relatif
à
la
mise
à disposition,
l'installation,
la
maintenance,
l'entretien
et
l'exploitation
des
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
à l'entreprise
JC
Decaux
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
et
avenants
liés
à
ce
dossier.
ois
et
an
susdits
donseil
municipal
Fait
et délibéré
en
séance
les jours
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
d
REÇUS
EN
PF
CTURE VILL
GNY
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publication le
: 12
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le 8 février
à
19h30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
Nombre
de
le 31
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque
VIGOUROUX,
Maire.
En
exercice
: 33
Présents: M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M.
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKI,
Mme
FENOLLAR, M. PRIVE.
Votants : 33 Présents
: 25
Lesquels
forment la majorité
des membres
en exercice
et peuvent délibérer valablement
en exécution
de l'article L 2121-17 du
code général
des
collectivités
territoriales
Absents_excusés:
Mme
HAMON
{pouvoir
à
M.
MOISON),
Mme
FRANCESETTI
(pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
M.
DUTHOIT
(pouvoir
à
M.
DAULHAC).
M.
MARILLEAU
(pouvoir
à M.
TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoir
à Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
(pouvoir
à M.
VIGOUROUX),
M.
DURO
(pouvoir
à M.
SEMELET}.
Mme
MALOLZEL
est nommée
secrétaire
de séance
conformément
à l'article L2121-15
du
CGCT.
Objet
: convention
de
renouvellement
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
avec
la société
EARL
Vertiferme
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
VU
le code
de
l'urbanisme,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'Igny,
CONSIDERANT
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
pour
les
terrains
situés
au
26
rue
Ambroise
Croizat
91430
Igny
et d'une
superficie
d'environ
2
500M?,
CONSIDERANT
que
la
mise
en
location
permettra
de
valoriser
cette
propriété
communale,
CONSIDERANT
que
cette
convention
permet
à
la collectivité
de
soutenir
les
actions
de
respect
et
d'amélioration
de
l'environnement
et
permettra
d'organiser
des
animations
ou
ateliers
en
direction
des
enfants
des
centres
de
loisirs et des
écoles
communales
ainsi que
du
grand
public,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
2 fois,
VU
l'avis
de
la
commission
Transition
écologique,
Urbanisme
et Travaux
le 30
janvier
2024,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
renouvellement
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
avec
la
société
EARL
Vertiferme
et
tous
les
documents
et
avenants
afférents
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
REÇU
EN
PREFECTURE
;
324 VILLE
D'IGNY
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publication
le
: 12
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
ie 8 février à
19h30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
Nombre
de
le 31 janvier
2024,
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque
VIGOUROUX,
Maire.
En
exercice
: 33
Présents:
M.
VIGOUROUX,
M,
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M,
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKI,
Mme
FENOLLAR,
M. PRIVE.
Votants : 33 Présents
: 25
Lesquels forment la majorité
des membres
en exercice
et peuvent délibérer valablement
en exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Absents excusés:
Mme
HAMON
(pouvoir
à
M.
MOISON],
Mme
FRANCESETTI
(pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
M.
DUTHOIT
(pouvoir
à
M.
DAULHAC),
M.
MARILLEAU
(pouvoir
à
M.
TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoir
à Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
(pouvoir
à
M.
VIGOUROUX),
M.
DURO
(pouvoir
à M.
SEMELET).
Mme
MALOIZEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Objet
: Règlement
de
voirie
communale
applicable
au
1°
janvier
2024.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article L 2321-2,
VU
le code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L
115-1,
L 141-11
et
L 141-14,
VU
la
délibération
2023-12-14-11
relative
à
l'approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
1er
décembre
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'avoir
un
document
règlementant
et
définissant
les
dispositions
techniques,
administratives
et financières
concernant
la gestion
et
le suivi
des
voiries
communales,
CONSIDERANT
le
besoin
de
définir
les
conditions
d'occupation
de
l'espace
public,
CONSIDERANT
le règlement
de
voirie
communale,
VU
l'avis de
la commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et Travaux
du
30 janvier
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le règlement
de voirie
annexé APPROUVE
la
mise
à
disposition
au
public
et
aux
entreprises
du
présent
règlement
de
voirie
sur
le
site
internet
de
la
Ville
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal LI
EN
PREFECTURE
fY1-L19 LUS
12-302 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publication
le
: 12
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
8 février
à 19h30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoquè
Nombre
de
le
31
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque VIGOUROUX,
Maire.
En
exercice
: 33
Présents: M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
Mme
GORSY,
M. DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M. SEMELET,
M. JOUHANNET,
M. DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M. MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKI,
Mme
FENOLLAR, M. PRIVE,
Votants : 33 Présents
: 25
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Absents
excusés:
Mme
HAMON
(pouvoir
à
M.
MOISON),
Mme
FRANCESETTI
{pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
M.
DUTHOIT
{pouvoir
à
M.
DAULHAC),
M.
MARILLEAU
(pouvoir
à M.
TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoir
à Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
(pouvoir
à
M.
VIGOUROUX),
M.
DURO
(pouvoir
à
M.
SEMELET).
Mme
MALOIZEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Objet
:
autorisation
à
déposer
une
déclaration
préalable
et
une
demande
d'autorisation
de
travaux
concernant
les
aménagements
des
tennis
des
Ruchères
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article L 2121-29,
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
l'article
L.101-3,
VU
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article
L.2111-1,
CONSIDERANT
le besoin
du
club
de
Tennis
d'agrandir
le local
de
stockage
du
cours
couvert
N°1,
CONSIDERANT
que
l'agrandissement
nécessite
d'utiliser
une
partie
de
l'emprise
au
sol
de
la tribune,
CONSIDERANT
que
la
règlementation
impose
une
isolation
coupe-feu
du
local
de
stockage,
CONSIDERANT
le
souhait
du
Club
de
Tennis
d'Igny
de
modifier
l'accès
principal
au
court
n°1
pour
éviter
toute
intrusion
par
l'actuelle
entrée
côté
Ru
de
Vauhallan,
VU
l'avis
de
la
Commission
Jeunesse,
Culture,
Sport
et
Evènementiel
et
de
la
Commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Travaux
du
30
janvier
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
RECÇU
EN
PREFECTURE AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux
pour
les
tennis
des
Ruchères
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
déposer
une
demande
d'autorisation
de
travaux
pour
les
tennis
des
Ruchères
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
fu Conseil
municipal VELL
IGNY
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publication
le
: 12
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
8 février
à
19h30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
Nombre
de
le
31
janvier
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
iller:
Francisque
VIGOUROUX,
Maire.
En
exercice
:33
Présents
:
M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M.
SEMELET,
M. JOUHANNET,
M. DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
MEZOUGHI,
PISenEET
EE
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKI,
Mme
FENOLLAR,
M.
PRIVE.
Votants
: 33
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
coltectivités
territoriales
Absents
excusés:
Mme
HAMON
(pouvoir
à
M.
MOISON)
Mme
FRANCESETTI
(pouvoir
à
Mme
HORTAUT).
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
M.
DUTHOIT
(pouvoir
à
M.
DAULHAC),
M.
MARILLEAU
{pouvoir
à
M.
TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoirà Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
{pouvoir
à
M.
VIGOUROUX),
M.
DURO
(pouvoir
à M.
SEMELET).
Mme
MALOIZEL
est nommée
secrétaire
de séance
conformément
à l'article L2121-15 du
CGCT.
Objet:
Modification
et
fixation
des
tarifs
relatifs
à
la Taxe
Locale
de
Publicité
Extérieure
(TLPE)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2333-6
et
suivants
ainsi
que
R.2333-10
et suivants,
et
les
tarifs
de
base
fixés
par
l'article
L.2333-9,
VU
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
Modernisation
de
l'Economie
(Loi
LME),
et
notamment
l'article
171
ayant
remplacé
la
Taxe
Sur
les
Affiches
(TSA)
et
la
Taxe
Sur
les
Emplacements
publicitaires
(TSE)
par
une
taxe
unique
nommée
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE),
VU
l'article
L 581-3
du
Code
de
l'environnement,
VU
la
délibération
n°2022-06-02-26
du
Conseil
municipal
du
2
juin
2022
instituant
la
Taxe
Locale
de
Publicité
Extérieure
sur
le territoire
communal,
fixant
les tarifs et les exonérations
applicables,
VU
l'avis
de
la Commission
Ressources
et Sécurité
le 29 janvier
2024
et de
la Commission
Transition
écologique,
Urbanisme
et Travaux
le 30 janvier
2024,
CONSIDERANT
que
les tarifs
maximaux
de
la TLPE
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année,
CONSIDERANT
la
possibilité
donner
aux
communes
de
modifier
les
tarifs
de
la
TLPE
par
délibération
de
(eur
Conseil
municipal,
prise
avant
le
1% juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition,
CONSIDERANT
que
les montants
maximaux
de
base
de la TLPE,
en fonction
de
la taille des
collectivités
s'élèveront
pour
2025
en
euros
par
m° et par an
de
la TLPE
:
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
La
4
- Enseignes
Dispositifs
publicitaires
et
pré-
Dispositifs
publicitaires
et
enseigne
(procédé
non
pré-enseignes
(procédé
numérique)
numériques)
Superficie
ne
Le
“
9
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
ou
égale
à |
inférieure
ou
supérieure
à
inférieure
à
supérieure
à
inférieure
à
supérieure
à
2
:
:
50 m°
50m?
50
m?
50
m°
50
m°
12m
égale
à
50
ré
17,70
€
35,40
€
70,80
€
17,70
€
35,40
€
53,10
€
106,20
€
CONSIDERANT
que
sont
exonérés
de
droit
les dispositifs
ou
supports
suivants :
«Affichage
de
publicités
non
commerciales,
+
Dispositifs
concernant
des
spectacles,
+
Supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
(panneaux
électoraux
par
exemple)
ou
imposés
par
une
convention
signée
avec
l'Etat,
+
Localisation
de
professions
réglementées
(plaques
de
notaires,
de
médecins,
etc.),
+
Panneaux
de
signalisation
directionnelle
relatifs
à une
activité
ou
à un
service
proposé,
+
Panneaux
d'information
sur
les
horaires
ou
moyens
de
paiement
de
l'activité
exercée
(pour
les
tarifs
à
condition
que
la superficie
cumulée
du
support
ne dépasse
pas
1 m°),
+
Enseignes
de
moins
de
7m?
en
surface cumulée,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
municipal
peut
instaurer
une
exonération
totale
ou
une
réfaction
de
50%
sur
:
+
Les
enseignes
non
scellées
au
sol
de
moins
de
12
m*
+
Les
pré-enseignes
(inférieures
ou
supérieures
à
1.5
m°),
+
Les
dispositifs
publicitaires
dépendants
des
concessions
municipales
d'affichage,
ou
apposés
sur
du
mobilier
urbain
(abribus
par
exemple)
ou
les
kiosques
à journaux,
CONSIDERANT
que
le Conseil
municipal
peut instaurer Une
réfaction
de
50%
sur les enseignes
dont
la somme
des
superficies
est
supérieure
à 12
m? et inférieure
ou
égale
à 20
m2,
CONSIDERANT
que
le recouvrement
aura
lieu
à compter
du
1“ janvier
de
l’année
d'imposition
par
les
services
municipaux,
par
titre
de
recettes
émis
pour
chaque
redevable
concerné,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
FIXE
les
tarifs
de
la TLPE
comme
suit
à compter
du
1% janvier
2025
:
Enseignes
Dispositifs
publicitaires
et
pré-
Dispositifs
publicitaires
et
enseigne
(procédé
non
pré-enseignes
(procédé
numérique)
numériques)
Superficie
Superficie
SPÉrEUE
8
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
inférieure
12
m°
et
2
ER
2:
ÿ
bec
à
Le
ï
uéqnen
liniéfieureo
supérieure
à
inférieure
à
supérieure
à
inférieure
à
supérieure
à
ou
ge
nérieure
ou
50 m°
50m?
50 m°
50 m°
50 m?
12m
égale
à
50
m?
17,70
€
35,40
€
70,80
€
17,70
€
35,40
€
53,10€
106,20
€
DECIDE
l'application
d'une
contravention
de
4ème
classe
en
cas
de
non-déciaration,
de
déclaration
hors
délai,
ou
de
déclaration
inexacte
ou
incomplète.
Fait et délibéré
en
séance
les joufs,
mois
et an
susdits
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
d4
Conseil
municipal E D'IGNY
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publication
le
: 12
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le 8 février
à
19h30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 31 janvier
2024,
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la Présidence
de
Monsieur
Francisque
VIGOUROUX,
Maire.
Présents: M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M.
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKI,
Mme
FENOLLAR,
M.
PRIVE.
Lesquels forment
la majorité
des membres
en exercice et peuvent délibérer valablement
en exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Absents excusés:
Mme
HAMON
(pouvoir
à
M.
MOISON)
Mme
FRANCESETTI
{pouvoir
à
Mme
HORTAUT],
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
M.
DUTHOIT
{pouvoir
à
M.
DAULHAC),
M.
MARILLEAU
(pouvoirà M.
TURPIN),
M.
BOUIN
{pouvoirà Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
(pouvoir
à
M.
VIGOUROUX),
M.
DURO
(pouvoir
à
M.
SEMELET).
Mme
MALOIZEL
est nommée
secrétaire de séance
conformément à
l'article L2121-15 du
CGCT.
Nombre de Conseillers En exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 33
Qbjet
:rapport
d'activité
pour
l'exercice
2022
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile
de
France
(SIGEIF)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
et
L5211-39,
CONSIDERANT
le rapport
d'activité
pour
l'exercice
2022
du
SIGEIF,
CONSIDERANT
le compte-rendu
de
la séance
du
Comité
d'administration
du
SIGEIF
du 26
juin
2023,
CONSIDERANT
que
le Conseil
municipal
de
la Ville d'Igny
a pris
connaissance
des
éléments
du
rapport
d'activité
pour
l'exercice
2022
du
SIGEIF
relatif à
la fourniture
du
gaz
et
de
l'électricité
en
Ile-de-
France,
VU
l'avis de la Commission
Ressources
et Sécurité et de la Commission
Transition écologique,
Urbanisme
et Travaux
le 29 janvier
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
d'activité
pour
l'exercice
2022
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l'Electricité
en Ile de
France.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jours,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
oÿ
et an
susdits
JU
EN
PREFECTURE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publication
le
: 12
février
2024 EXTRAT
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le 8
février
à
19h30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
Nombre
de
le 31
janvier
2024,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la Présidence
de
Monsieur
Conseillers
Francisque
VIGOUROUX,
Maire.
En
exercice
: 33
Présents
:
M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M,
SEMELET,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
Mme
PELLICER-GARCIA,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY,
M.
WOSZENSKI,
Mme
FENOLLAR,
M. PRIVE.
Votants : 33 Présents
: 25
Lesquels
forment la majorité des membres
en exercice
et peuvent
délibérer valablement
en exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Absents excusés:
Mme
HAMON
(pouvoir
à
M.
MOISON),
Mme
FRANCESETTI
(pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
M.
DUTHOIT
(pouvoir
à
M.
DAULHAC),
M.
MARILLEAU
(pouvoirà M. TURPIN),
M.
BOUIN
(pouvoirà Mme
CHARPENTIER),
M.
POMPA
(pouvoir
à
M.
VIGOUROUX),
M.
DURO
(pouvoirà M.
SEMELET).
Mme
MALOIZEL
est nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Objet:
modification
du
périmètre
scolaire
applicable
à la
rentrée
de
septembre
2024
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
VU
le
code
de
l'Education
et
les
articles
L212.7,
L131-7
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2018-07-05-21
CONSIDERANT
les
évolutions
des
effectifs
notamment
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine
du
secteur
Joliot-Curie CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
changer
le
périmètre
scolaire
afin
de
rééquilibrer
les
effectifs
scolaires
par
école CONSIDERANT
que
les directeurs
d'écoles,
les associations
de
parents
d'élèves
et l'inspectrice
académique
ont été
consultés CONSIDERANT
le tableau
joint
de
répartition
des
effectifs
scolaires
selon
les
rues
et
la nouvelle
carte
proposée
VU
l'avis
de
la Commission
Enfance
et
Solidarités
du
29 janvier
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ABROGE
la délibération
n°2022/07/05/08
relative
à
la
modification
du
périmètre
scolaire APPROUVE
le nouveau
périmètre
scolaire
DIT
que
ces
dispositions
seront
applicables
pour
la
rentrée
scolaire
2024
DIT
que
ce
nouveau
périmètre
scolaire
n'est
imposé
qu'aux
nouveaux
inscrits
et aux
demandes
de
dérogations
DIT que
ce nouveau
périmètre
reste facultatif pour
les familles
dont les fratries sont déjà
scolarisées
sur la commune
en
classes
maternelles
ou
élémentaires.
Fait et délibéré en
séance
lé jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérafions
du
Conseil
municipal